FOX TRANSFERS-INSTITUICAO DE PAGAMENTOS

Divers


Dénomination : FOX TRANSFERS-INSTITUICAO DE PAGAMENTOS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.670.826

Publication

04/02/2013
ÿþ MMD WORD 11.1

ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

22 JAN. ZOeAtiejee

Greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FOX TRANSFERS- INSTITUIÇÂO DE PAGAMENTOS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE L1MITEE DE DROIT PORTUGAIS Siège : 123 Avenida Duque de Loulé, Galeria 3 à 1050-089Lisbonne (Portugal) Succ. belge: AVENUE KERSBEEK 308 A 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :STATUTS - OUVERTURE SUCCURSALE BELGE, NOMINATION DU REPRESENTANT LEGAL

STATUT

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE

1- La société a adopté le nom de FOX TRANSFERS- INSTITUIÇAO DE PAGAMENTOS,LDA et a son siège social à 1050-089 Lisbonne dans la municipalité de Lisbonne dans la commune de Coraçâo de Jésus, au n5 123 de l'avenue Duque de Loulé, Galeria 3.

2- La gérance est autorisée à déplacer le siège social à l'intérieur de la même municipalité ou d'une

municipalité limitrophe

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

L'objet social est la réalisation d'envoi de biens tout comme la réalisation d'opérations d'achat et vente de

monnaie étrangère ou de chèque de voyage.

ARTICLE 3 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social, qui a été réalisé dans son intégralité, est de 700.000,00¬ (sept cent mille euros),

correspondant à la somme des parts suivantes

1.Une part dont la valeur nominale est de 694.500,00¬ (six cent nonante quatre mille et cinq cents euros),

appartenant à la société RoadTreasure- Consultoria e Assistênciajda,

2.Une part dont la valeur nominale est de 5.500,00¬ (cinq mille et cinq cents euros), appartenant à l'associé

Gilberto José Modolo.

ARTiCLE 4: GÉRANCE

1- L'administration de la société, rémunérée ou pas selon la délibération de l'assemblée générale, ainsi que sa représentation, sont de la responsabilité de GILBERTO JOSÉ MODOLO, marié, résidant à Lisbonne au n^ 29 de l'avenue Antonio Augusto Aguiar, 3è étage En face et à Gauche, bât C, dont le numéro fiscal est le 266 700 560 et de LUIS FERNANDO MODOLO, résidant à Lisbonne au n- 29 de l'avenue Antonio Augusto Aguiar, 39étage En face et à Gauche, bât C, dont le numéro fiscal est le 266 700 667 , qui sont d'ores et déjà nommés en tant que gérants.

2- La rémunération de la gérance lorsqu'elle existe, pourra consister à la totalité ou à une partie de la participation des bénéfices de la société.

3- Les gérants peuvent désigner des mandataires selon les termes de la loi.

ARTICLE 5 : CESSION DE PARTS

La cession de parts à des non associés ne sera faite qu'avec le consensus de la société.

ARTICLE 6 : AMORTISSEMENT DE PARTS

1-L'amortissement de parts sera permis dans les conditions suivantes

a. Accord avec le titulaire

b. décès de l'associé

c. Si l'associé viole n'importe laquelle de ses obligations qui adviennent du pacte social, de la loi ou de la délibération sociale valablement proférée ; Sera toujours considéré viol grave le viol illicite du droit au secret de la part de l'associé qui exerce les fonctions de gérant ou de contrôleur fiscal.

d. Partage judiciaire ou extrajudiciaire de parts concernant la partie qui n'a pas été attribuée à son titulaire.

50,2 D(

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e. Lorsque la part a été léguée ou cédée gratuitement à des non-associés.

2- La société, selon délibération de l'assemblée générale, pourra amortir les parts après un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la connaissance d'un ou de plusieurs points en référence dans le point n-1 ci-dessus.

3- Le montant de l'amortissement, sauf disposition légale ou accord montrant le contraire, sera le résultat

d'un bilan fait spécialement à cet effet, dans un délai de trente jours, et sera payer au titulaire en deux

prestations égales et semestrielles, avec comme échéance respectivement six mois et un an après le bilan en

référence.

ARTICLE 7: PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

La société ne pourra pas exiger aux associés de prestations supplémentaires

ARTICLE 8 ; POUVOIR DE GERANCE

Comme amplification de ses pouvoirs normaux, la gérance pourra également :

a-acheter, vendre, échanger tout bien mobilier ou immobilier, y inclut des automobiles

b-célébrer des contrats de locations financière

c- contracter des prêts ou d'autres genres de financement et réaliser des opérations de crédit qui soient

autorisées par la loi, attestant les garanties exigées par les entités de prêts,

d- Participer au capital d'autres sociétés

ARTICLE 9 ;, FORME D'OBLIGATION

La société s'oblige par

a- le biais de la signature du gérant

b- par le biais de la signature d'un ou de plusieurs mandataires, selon les termes et les limites des mandats

respectifs

ARTICLE 10 : BÉNÉFICES

Les bénéfices distribuables seront appliqués selon ce qui aura été délibéré lors de l'assemblée générale par

la majorité simple des votes correspondant au capital social.

ARTICLE 11 ; DISSOLUTION

La dissolution et la liquidation de la société se dérouleront selon les termes prévus parla loi.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1-Les associés peuvent se faire représenter lors des assemblées générales par n'importe qui, par

l'intermédiaire d'une lettre ou d'un autre document adressé à la gérance jusqu'à l'heure de début de rassemblée

générale.

2-Les assemblées générales seront convoquées par le biais de lettre recommandée, adressée aux

associés, avec une antécédence de quinze jours minimum, dans le - document devant figurer ia date, l'heure, le

lieu et l'ordre du jour.

ARTICLE 13 : FISCALISATION

La fiscalisation de la société est faite selon les conditions soumises selon la loi par un conseil fiscal,

composé de trois éléments, désigné pour exercer des fonctions pendant quatre ans,

ARTICLE 14 : NORMES DE DISPOSITION

Les normes légales de disposition pourront être dérogées par délibérations des associés sauf dans les cas

contraires à ce qui est stipulé dans les dispositions du contrat de la société.

Les associés déclarent qu'ils ont procédé au dépôt du capital social selon les termes et les délais prévus

légalement.

Les associés déclarent avoir été informés qu'ils devront délivrer la déclaration de début d'activité dans un

délai de quinze jours,

Est annexé par les associés un dccument attestant de la célébration d'un contrat de responsabilité civile

d'un montant non-inférieur à 250.000,00E (deux cent cinquante mille euros)

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 13 décembre 2012

Le treize décembre deux mille douze, s'est réunie à son siège social à Avenida Duque de Loulé, ng 123, Galerie 3, à 1050-089 Lisbonne, l'assemblée générale de la société dénommée FOX TRANSFERS - INSTITUIÇÂO DE PAGAMENTO LDA, inscrite au bureau du registre commercial de Portimâo sous le numéro unique d'inscription et d'identification fiscale 507 991 192, avec le capital social de 700.000 mille euros intégralement souscrit et I réalisé, étant présents les associés:

- ROADTREASURE - CONSULTORIA E ASSISTÉNCIA LDA titulaire d'une quota de valeur nominale de 694.500 euros

- GILBERTO JOSÉ MODOLO titulaire d'une quota de valeur nominale de 5.500 euros

Selon le disposé à l'article 54 du CSC, les associés ont unanimement décidé de se réunir en Assemblée Générale sans l'observance des formalités prévues, et aussi de délibérer sur le point suivant

- Point unique - Établissement de succursale en Belgique,

On délibéré à l' unanimité que ia société établit une succursale en Belgique, à l'adresse suivante: 308 avenue Kersbeek - 1180 Brussels, dans le but de poursuivre les activités stipulées au pacte de l'entreprise soit l'envoi / la réception d'argent et le commerce de changes.

Les associés ont aussi délibéré de nommer pour directeur de la succursale et son représentant permanent, le gèrent Gilberto Modolo, né le 18 mars 1951 à Botucatu, au Brésil, demeurant au Portugal, à Lisbonne, à Avenida Antonio Augusto Aguiar n9 29, Bioco C, 3 Frente Direito. Et au représentant ils confèrent des pouvoirs

Volet B - Suite

solidaires, amples et suffisamment nécessaires pour gérer l'activité de la succursale en Belgique, qui exercera sur la base de l'objet social en respectant la législation en vigueur.

On a aussi délibéré que la succursale en Belgique aura la dénomination suivante "Fox Transfers - Institution de Paiement, succursale en Belgique.

Les associés ont aussi délibéré de donner pleins pouvoirs à KREANOVE Spri /Arnaud Trejbiez pour signer tous les documents nécessaires au nom de la société pour l'ouverture et représentation de la succursale en E3elgique.

Pour extrait conforme

Kreanove sprl

Arnaud Trejbiez.

h ..k..A Atéservé

% ,au

Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOX TRANSFERS-INSTITUICAO DE PAGAMENTOS

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale