FOYER DES SOURDS ET MALENTENDANTS, EN ABREGE : F.S.M.

Dénomination : FOYER DES SOURDS ET MALENTENDANTS, EN ABREGE : F.S.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.626.644

Publication

13/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0409.626.644

D�nomination

(en entier) : Foyer des Sourds et Malentendants

(en abr�g�) : F.S.M.

Forme juridique : asbl

Si�ge : 1200 Woluw�-Saint-Lambert, chauss�e de Roodebeek 346, boite 1

Objet de l'acte d�mission + nomination

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 30 novembre 2013,

il a �t� acte ce qui suit;

- D�mission de Madame Caroline Kinet, administrateur secr�taire, domicili�e rue des D�port�s 29, 1200 Woluw�-Saint-Lambert, N.N.82.07.04-174.22.

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 janvier 2014,

il a �t� acte ce qui suit :

- Nominations comme administrateur :

- Monsieur Nicolas Kinet, administrateur, domicili� Gaarveldstraat 40, 3500 Hasselt, N.N.55.03.09-297.27

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur Michel Descornet, pr�sident

Madame Delphine Michiels, secr�taire

Madame Alona Taran, tr�sori�re

Monsieur Nicolas Kinet, administrateur

Monsieur Giovanni Virone, administrateur

Madame Dani�le Perzyna, administrateur

Fait � Bruxelles, le 11 f�vrier 2014 en autant d'exemplaires que de parties.

Sign� par Michel Descornet, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013

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BRUXELLES() 4 OKT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0409.626.644

D�nomination

(en entier) : Foyer des Sourds et Malentendants

(en abr�g�) : F.S.M.

Forme juridique : asbl

Si�ge : 1200 Woluw�-Saint-Lambert, chauss�e de Roodebeek 346, boite 1

Objet de l'acte : d�missions + nominations

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 28 mars 2013,

il a �t� act� ce qui suit:

- D�mission de Madame Ludivine Descamps comme administrateur

- Nominations comme nouveaux administrateurs :

- Monsieur Giovanni Virone, administrateur, domicili� rue Dupont Bergerand 47, 6040 Jumet, N.N.65.12.22-

333.68 ,

- Madame Dani�le Perzyna, administrateur, domicili�e boulevard du Coq 27, 7100 Saint-Vaast,

N.N.56.12.05-120.20

Suite � un courriel envoy� le 24 juin 2013 par l'interess�,

- D�mission de Monsieur Serge Van Brandt, domicili� Ancien Diegweg 15, 1180 Bruxelles, N.N.68.05.08-019.40

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur Michel Descomet, pr�sident

Madame Caroline Kinet, secr�taire

Madame Alona Taran, tr�sori�re

Madame Delphine Michiels, administrateur

Monsieur Giovanni Virone, administrateur

Madame Dani�le Perzyna, administrateur

Fait � Bruxelles, le 25 juillet 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Sign� par Miche! Descornet, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES() 4 OKT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0409.626.644

D�nomination

(en entier) : Foyer des Sourds et Malentendants

(en abr�g�) : F.S.M.

Forme juridique : asbl

Si�ge : 1200 Woluw�-Saint-Lambert, chauss�e de Roodebeek 346, boite 1

Objet de l'acte : d�missions + nominations

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 28 mars 2013,

il a �t� act� ce qui suit:

- D�mission de Madame Ludivine Descamps comme administrateur

- Nominations comme nouveaux administrateurs :

- Monsieur Giovanni Virone, administrateur, domicili� rue Dupont Bergerand 47, 6040 Jumet, N.N.65.12.22-

333.68 ,

- Madame Dani�le Perzyna, administrateur, domicili�e boulevard du Coq 27, 7100 Saint-Vaast,

N.N.56.12.05-120.20

Suite � un courriel envoy� le 24 juin 2013 par l'interess�,

- D�mission de Monsieur Serge Van Brandt, domicili� Ancien Diegweg 15, 1180 Bruxelles, N.N.68.05.08-019.40

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur Michel Descomet, pr�sident

Madame Caroline Kinet, secr�taire

Madame Alona Taran, tr�sori�re

Madame Delphine Michiels, administrateur

Monsieur Giovanni Virone, administrateur

Madame Dani�le Perzyna, administrateur

Fait � Bruxelles, le 25 juillet 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Sign� par Miche! Descornet, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Au versa : Nom et signature

0409.626.644

Foyer des Sourds et Malentendants

asbl

1200 Woluw�-Saint Lambert, chauss�e de Roodebeek 346, boite 1

Remplacement de statuts, d�missions + nominations + �lection d'administrateurs

suite � l'Assembl�e G�n�rale du 23-03-2012

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Apr�s la scission de l'asbl le 1 e janvier 2011, les statuts actuels sont remplac�s par les suivants: Foyer des Sourds et Malentendants asbl

Titre L: D�nomination, si�ge social, but, dur�e.

1. L'association est d�nomm�e "Foyer des Sourds et Malentendants asbl"-'Tehuis der Doven

en Slechthorenden". Son si�ge est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1200 Woluw�-

Saint-Lambert, 346/1 chauss�e de Roodebeek -1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, 346/1

RoodebeekSteenweg. La d�nomination de l'association en n�erlandais est : tehuis der Doven

en slechthorenden vzw.

2. L'association a pour objet l'am�lioration du bien-�tre mat�riel, culturel et social des sourds et malentendants, la d�fense de leurs int�r�ts, l'offre de logements, l'organisation de r�unions et d'activit�s culturelles, r�cr�atives, sociales et sportives.

3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre en tout temps dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre ll: Membres effectifs et membres adh�rents,

4. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents, Eventuellement des membres d'honneur peuvent �tre institu�s.

5. Sont membres effectifs:

a) Les membres signataires des statuts du 15 d�cembre 1958.

b) Peut entrer dans l'association comme membre effectif toute personne physique ou morale ou un repr�sentant par section (il y a 3 sections: WSSB, Amis de Woluw� et les 50+) qui est accept�e en cette qualit� par le Conseil d'Administration,qui ne doit pas motiver sa d�cision.

Une majorit� simple de tous les administrateurs, pr�sents ou non,

est n�cessaire pour l'acceptation des membres. Toute demande d'affiliation doit �tre introduite aupr�s du Conseil d'Administration par �crit.

c) Leur nombre n'est pas limit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Au moins 213 des membres effectifs doivent �tre sourds ou malentendants. La personne morale n'est pas consid�r� comme sourde. Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs.

Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts et aux r�glements int�rieurs.

d) Les membres effectifs peuvent payer une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration, avec le maximum de 30,00 � .

6, Sont membres adh�rents:

a) Les membres des sections culturelles, r�cr�atives, sociales et sportives pour des sourds et des malentendants et leurs sous-sections qui sont accept�es et affili�es � l'asbl Foyer des Sourds et Malentendants.

Bijlagen bij het Belgisch'Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

7. Fin des membres effectifs et membres adh�rents.

a. Membres effectifs

- Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur

d�mission au Conseil d'Administration par lettre ou par mail.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

- Si un membre effectif ne paie pas la cotisation, malgr� 2 rappels de paiement par lettre recommand�e, ce membre est consid�r� comme d�misionnaire. - Si un membre effectif reste absent durant trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, m�me avec les procurations donn�es, il sera consid�r� comme d�missionnaire.

b. Membres adh�rents

- Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur

d�mission au Conseil d'Administration par lettre,

- L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale et

� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre, effectif ou adh�rent, d�missionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social.

L'acc�s aux locaux et la participation aux diff�rentes activit�s de l'association lui sera interdit en cas de

faute grave.

Titre III: Assembl�e G�n�rale.

8a. L'Assembl�e G�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par te plus �g�

des administrateurs pr�sents.

8b. Les membres adh�rents peuvent y assister comme observateur.

9. L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour

a) modifier les statuts;

b) fixer le nombre d'administrateurs, les nommer et les r�voquer;

c) approuver les budgets et les comptes;

d) donner d�charge aux administrateurs;

e) transformer l'asbl en soci�t� � finalit� sociale;

e) dissoudre volontairement l'association;

f) exclure un membre effectif et/ou adh�rent;

g) la fusion ou la scission de l'asbl;

h) tous les cas o� les pr�sents status l'exigent.

10. II doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e dans le courant des mois de mars et novembre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

11. La convocation se fait par lettre, sign�e par le pr�sident ou son d�l�gu� au nom du Conseil d'Administration. La convocation contenant l'ordre du jour, et les annexes seront envoy�s par mail, doit �tre adress�e quinze jours calendrier au moins avant la date de la r�union.Elle se r�unit au si�ge de {'ASBL ou � l'autre endroit,d�sign� par le Conseil d'Administration, � la date et � l'heure indiqu�es. Tous les membres effectifs et le repr�sentant de chaque section doivent y �tre convoqu�s.

Et les membres adh�rents re�oivent l'invitation, uniquement par mail ou par lettre si les membres ont pr�venu le CA au pr�alable.

12. Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du

jour. La (les) proposition(s) sera (seront) mis dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, avant ie d�but de l'Assembl�e.

13. Chaque membre effectif individuel a droit � une voix et peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e. Chaque membre effectif ne peut repr�senter qu'un seul autre membre effectif.

14. Les votes. Et un repr�sentant de chaque section a droit � deux voix.

a) Dans les cas autres que repris dans le point b. ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un) des membres effectifs (50% des membres individuels et 50% des d�l�gu�s de section) pr�sents et repr�sent�s.

b) En cas d'exlusion d'un membre effectif, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

c) En cas de l'�galit� des voix, la voix de pr�sident est d�terminante.

15. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association, Tous tes membres effectifs ou les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance sur place. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre IV: Administration,

16. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. L'Assembl�e G�n�rale veillera � respecter que au moins deux tiers(213) des administrateurs soient sourds ou malentendants.

17. Le mandat des administrateurs, choisi par des membres effectifs, est limit� pour 6 ans. Il est r��ligible. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en lien aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

18. Au cas du d�c�s o� d�mission, le Conseil d'Administration peut nommer un(e) rempfa�ant(e). Il

exercera ce mandat jusqu'� la prochaine A.G.

19a, Le Conseil d'Administration designe son pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle plus �g� des administrateurs

pr�sents,

19b. Le repr�sentant des membres adh�rents ne peut jamais �tre pr�sident.

20. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident. li doit �tre convoqu� au moins une fois par mois ainsi que sur la demande de deux administrateurs. Durant les mois de juillet et d'ao�t, il n' y a qu'une seule r�union.

L'ordre du jour et l'invitation � la r�union du Conseil d'Adminstration sont �tablis par le pr�sident. Les administrateurs qui souhaitent introduire des points en urgence, peuvent le faire dans les divers. Les invitations au Conseil d'Administration sont adress�es aux administrateurs par mail avec l'ordre du jour, au moins 5 jours ouvrables (jours de la semaine sauf le week-end) avant la tenue de la r�union,

21. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� des administrateurs (y compris le repr�senant) est pr�sente. Il statue � la majorit� simple.

Le compte des votes est calcul� par les nombres administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, la voix de pr�sident est determinante.

22. La langue utilis�e lors de l'Assembl�e G�n�rale et lors les r�unions du conseil d'Administration est la langue des signes francophone belge et le Vlaamse Gebarentaal,

23. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�es par deux administrateurs au moins.

24. Le Conseil d'Administration est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, vis-�-vis des tiers, l'association est engag�e par la signature conjointe de deux administrateurs.

25. Le Conseil d'Administration nomme tous les employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. If d�termine leur occupation et leur traitement.

26. Le Conseil d' Administration d�l�gue la gestion journali�re de l'ASBL � un des adminstrateursou � un des membres de personnel.

Titre V: Budgets et comptes.

27. Chaque ann�e, � la date du 31 octobre, fe budget du prochain exercice est �tabli. Il doit �tre soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale du mois de novembre. Le repr�sentant de chaque section a droit � deux votes,

Le bilan et les comptes des r�sultats de l'exercice �coul� seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale au mois de mars.

Titre VI: V�rificateurs des comptes,

28. Avant de mettre le bilan et les comptes des r�sultats � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, ceux-ci doivent �tre v�rifi�s pr�alablement par deux v�rificateurs.

29. Les 2 v�rificateurs des comptes sont choisis parmi les membres effectifs mais ils ne peuvent pas �tre administrateurs.

30. Les v�rificaterus peuvent venir contr�ler des comptes trimestriellement s'ils le d�sirent.De toute fa�on, ils doivent le faire lors de la cl�ture des comptes, au moins 15 jours avant l'envoi des invitations pour l'Assembl�e G�n�rale.

Titre VII: R�glement d'ordre int�rieur

31. L'Assembl�e G�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� le cas �ch�ant par le Conseil d'Administration. Les modifications du r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre fix�s par le Conseil d'Administration mais doivent �tre pr�sent�es pour accord � l'Assembl�e G�n�rale.

Titre IX: Dissolution, liquidation, divers.

32. La dissolution de l'Assembl�e est vot�e par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions pr�vues par la loi. L'Assembl�e nommera tes liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

33. Les biens de l'association seront, apr�s apurement du passif, donn�s � une oeuvre dont l'objet se rapproche le plus de celui de la pr�sente association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

34. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�s�nts statuts, la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif et r�form�e en mai 2002 est d'application.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 23 mars 2012,

il a �t� act� ce qui suit

- D�missions des administrateurs:

Monsieur Nicolas Kinet, domicili� � Gaarveldstraat 40/2, 3500 Hasselt

Madame Marie Jeanne Missa, domicili�e � Rue Saint Barb� 100/7, 1400 Nivelles

- Nominations comme nouveaux administrateurs

Madame Ludivine Descamps, domicili�e � Boulevard du Cocq 27, 7100 La Louvi�re, N.N.91.03.19-380.12

Madame Caroline Kinet, domicili�e rue des D�port�s 29, 1200 Woluw�-Saint-Lambert, N.N.82.07,04-

174.22

Madame Alona Taran, domicili�e rue du Pont Bergerand 47, 6040 Jumet, N.N.86.12.15-560.07

Monsieur Serge Van Brandt, domicili� Ancien Diegweg 15, 1180 Bruxelles, N.N.68.05.08-019.40

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur Michel Descornet, pr�sident

Madame Caroline Kinet, secr�taire

Madame Alona Taran, tr�sori�re

Madame Delphine Michiels, administrateur

Monsieur Serge Van Brandt, administrateur

Madame Ludivine Descamps, administrateur

Fait � Bruxelles, le 30 novembre 2012 en autant d'exemplaires que de parties. �let.,,%cue Lb a5C DiZe-"------

Sign� par

11/02/2011

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D�ncrninabon

(en entier) : Foyer des Sourds et Malentendants

(en abr�ge)

Forme juridique . asbl

si�ge : 1200 Woluw�-Saint-Lambert, 4 t tu iU `e4 lette, } `-

Objet de l'acte : Modification de si�ge social 8 modifications des administrateurs

Suite au l'Assembl�e G�n�rale du 26 novembre 2010,

il a �t� act� ce qui suit:

1) Modification de si�ge social:

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale, r�unie le 26 novembre 2010, � 20h00, e d�cid� de transf�rer

le si�ge social du 15 - 17 rue de la Charrette au chauss�e de Roodebeek 346, bte 1,

� 1200 Woluw�-Saint-Lambert.

2) L'association n'est plus bilingue. Il est maintenant francophone.

L'articel 141r des statuts est en cons�quence r�dig� comme suit:

"L'association 'est d�nomm�e 'Foyer des Sourds et Malentendants asbl'. Son si�ge est fix� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, 346 chauss�e de Roodebeek, bte 1."

3) Fin de mandat des administrateurs, le 27 novembre 2010:

-

Pochet Adeline, avenue Vaujours 2/1002, 1490 Court-Saint-Etienne, N.N. 870713-154-42;

- Missa Marie-Jeanne, rue Sainte Barbe 100/7, 1400 Nivelles, N.N. 450110-204-60;

- Kinet Laetitia, Stationsstraat 2/503, 3800 Sint-Truiden, N.N. 840404-308-06;

- Bouquelloen Fr�d�ric, clos du Cinquantenaire 2, bte 4, 1040 Bruxelles, N.N. 810704-141-34.

4) Fin de mandat � la gestion journali�re, le 31 d�cembre 2010:

Van Hole Olivier, directeur du Centre d'h�bergement pour Sourds et Malentendants, N.N. 671221-055-30

D�sormais, te Conseil d'administration se compose comme suit:

- Monsieur DESCORNET Michel, pr�sident;

- Monsieur KINET Nicolas, administrateur et d�l�gu� � la gestion journali�re;

- Madame MICHIELS Delphine, administrateur.

Fait � Bruxelles, le 31 janvier 2010

Sign� par N. Kinet (signature au verso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

iVtenlionner sur la Cereeir page du Volet f3 :

:Zu recto.: Nom et gi;c3iit� dis notairc instrumentant ou de la personne; ou des personnes ayent poovoir dz rep=�sr:r,ter t`�lssor,;atipn, ia fon:iatort ou l'organisme n regard des tiers

Au verso : Nom et signataire

Coordonnées
FOYER DES SOURDS ET MALENTENDANTS, EN ABREGE…

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 346, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FOYER DES SOURDS ET MALENTENDANTS, EN ABREGE : F.S.M.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOYER DES SOURDS ET MALENTENDANTS, EN ABREGE…

Coordonnées
FOYER DES SOURDS ET MALENTENDANTS, EN ABREGE…