FRAGRANCE INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRAGRANCE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.617.703

Publication

19/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe . Moe WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

Réser au MonitE belg

*13190437*

N° d'entreprise : 0542.617.703

Dénomination

(en entier) : FRAGRANCE INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES  AVENUE LOUISE 65 BOITE 11 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Le Notaire Olivier Dubuisson, Notaire associé à Ixelles, déclare que par acte de son ministère du 29 novembre 2013, il procédé à la constitution de la société privée à responsabilité limitée FRAGRANCE INTERNATIONAL,

Suite à une erreur de frappe, le Volet B de la publication mentionne erronément que la société est dénommée « FRAGANCE INTERNATIONAL »

En lieu et place, il faut lire : « FRAGRANCE INTERNATIONAL»

Pour extrait rectificatif

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : Expédition de l'acte

12/12/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : FRAGRANCE INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 65 BOITE 11

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur BOZZINI Ivano, né à Genova (Italie) le huit septembre mil neuf cent soixante-deux, de nationalité italienne, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de la Tourelle 4

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une '<

Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «FRAGANCE INTERNATIONAL», au capital de vingt

mille euros (E 20.000,00), divisé en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deuxième (1/200è"c) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en nature

Deux cents (200) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-dessous:

a. Rapports

1) La société DUMOR.I'LUR & Co, société de réviseurs d'entreprises, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles,

Park Atrium, rue des Colonies, 11, représentée par Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, a dressé en date du 22

novembre 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSION

L'apport en nature effectué par Monsieur Ivano BOZZINI, à l'occasion de la constitution de la société privée al

responsabilité limitée «FRAGRANCE INTERNATIONAL », consiste en un stock de gel douche et de

déodorants (spray) pour hommes.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre eni contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de " l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre' et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération accordée en contrepartie de l'apport correspondra à 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « FRAGRANCE INTERNATIONAL »,

Nous croyons, par ailleurs, utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

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N° d'entreprise : Dénomination



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2013.

S C.GR.L. DUMORTIER & Co

Représentée par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises»

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant Ies raisons pour lesquelles il s'écarte des

conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

b. Apports

1.- Monsieur BOZZINI Ivano, prénommé, déclare faire apport à la présente société

- Un stock de flacons de gel douche et de déodorant (spray) pour hommes.

Monsieur Ivano BOZZINI a acquis ce stock le 25 octobre 2013 pour un montant de vingt mille dix-huit euros

huit cents (E 20.018,08)

La valeur d'apport retenue par le fondateur s'élève à vingt mille euros (¬ 20.000,00)

L'apporteur garantit :

 être propriétaire du stock prédécrit et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

Rémunération de I'apport.

Les deux cents (200) parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement libérées, à Monsieur BOZZINI Ivano, prénommé.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «FRAGANCE INTERNATIONAL».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 65 boîte 11

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'importation, l'exportation en gros et au détail, le commerce, la distribution, la représentation, de parfums, produits et articles de soins et de beauté, cosmétiques, et de tous accessoires s'y rapportant.

- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de Ioisirs;

- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

 Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail, l'achat, la vente, l'import-export, le courtage, la représentation la distribution de toutes denrées durables ou non, l'alimentation, de boissons généralement quelconques, de tous articles de bricolage, matériaux de construction, jardinage, ménage, droguerie, mercerie, décoration, textile et confection, accessoires de mode, sport, maroquinerie, chaussures, cadeaux, Iibrairie-papeterie, tous appareils et accessoires audio-vidéo-hifi, informatique, jouets, ... et en général de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces. - La vente sur les marchés et la vente ambulante ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société pourra louer ou sous Iouer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

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Nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00), divisé en deux cents (200) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200°) de l'avoir

social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération. a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : RÉUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à

dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Volet B -Suite

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur BOZZINI Ivano, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier septembre 2013

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Pr =ration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SCRL Berco & Associés à Ixelles chaussée d'Ixelles n°204 afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant rapport du fondateur + rapport du réviseur

Réservé

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Monit'eur'

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRAGRANCE INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale