FRANCCANA CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FRANCCANA CAPITAL
Dénomination : FRANCCANA CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.190.355

Publication

15/02/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Grefe 5 FEB 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0871.190.355

Dénomination

(en entier) : FRANCCANA CAPITAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 BRUXELLES - RUE DE LIVOURNE 7 BTE 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence â Ixelles, le 30 janvier 2013, en cours d'enregistrement â Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « FRANCCANA CAPITAL », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Rue de Livourne, 7 bte 4, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assembIée dispense le président de donner Iecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la

dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à

une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Régis Catin, réviseur

d'entreprises, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Régis Cazin, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« V. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à

responsabilité limitée Franccana Capital a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2012 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.651.398,21 EUR

et un actif net de L632.139,62 EUR.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés et au liquidateur une vue de la réalité de l'actif

net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation

des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la

liquidation de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet

état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions

du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 29 janvier 2013

Signé

Régis CAZIN

Réviseur d'Entreprises.»

VI. DELIBERATION

PREMIERIaâ RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 2012 L'assemblée approuve les comptes annuels clôturés au 3I décembre 20I2.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de cent cinq mille cinq cent soixante euros trente-sept cents (E 105.560,37).

L'assemblée propose que le bénéfice de I'exercice soit affecté à la rubrique bénéfice à reporter. DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées,

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucune dettes à son bilan à l'exception de provisions pour un montant de mille neuf cent vingt-deux euros (£ 1,922,00) correspondant aux charges inhérantes à la liquidation et d'une dette fiscale d'un montant de dix-sept mille trois cent trente-six euros soixante-neuf cents (£ 17.336,69), pour laquelle l'associé unique apporte la preuve de paiement par le biais de son représentant prénommé, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif généralement quelconque,

L'assemblée constate que la société n'a plus aucune créance à ce jour à l'exception d'une créance d'un montant de un million six cent cinquante mille cent quatre-vingt-onze euros trente-huit cents (£ 1.650.191,38), correspondant à un prêt octroyé à la société « CORNET TRUSTEES LIMITED » que l'associé unique par l'intermédiaire de son représentant prénommé, déclare reprendre à son compte et que I'actif disponible l'est sous forme de numéraire de sorte qu'il n'y a plus rien à liquider.

L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir,

CINOUIEME RÉSOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « FRANCCANA CAPITAL » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique, qui confirme son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat,

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans par BPO Tax & Accountancy sprl à 1060 Bruxelles, rue de Livourne 7 bte 4, où la garde en sera assurée.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à BPO Tax & Accountancy sprl, représentée par Monsieur Dekens, gérant, ayant son siège à 1060 Bruxelles, rue de Livourne, 7 bte 4, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0885.117.476, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce,

Un pouvoir particulier est donné à BPO Tax & Accountancy sprl, prénommée pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 procurations, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 25.09.2012 12592-0523-009
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 12.08.2011 11400-0154-011
08/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Avenue de Tervueren, 13A boîte 2 à 1040 Bruxelles

Tranfert siège social - Démission gérant - Nomination gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8 juillet 2011:

1. L'assemblée générale extraordinaire a décidé, à l'unanimité des voix, de transférer le siège social de la société à rue de Livourne, 7 boîte 4 à 1060 Bruxelles, et ce à partir de ce jour.

2. L'assemblée générale extraordinaire a décidé, à l'unanimité des voix, la démission du mandat de gérant, la société anonyme de droit belge TMF Management, ayant son siège social avenue de Tervueren, 13A boîte 2 à 1040 Bruxelles, et ce à partir de ce jour. L'assemblée donne, par un vote spécial et unanime, décharge à TMF Management n.v. pour l'exercice de son mandat.

3. L'assemblée générale extraordinaire a décidé, à l'unanimité des voix, la nomination, avec effet à partir de ce jour, en tant que nouveau gérant, la société de droit de Guernsey Andros Management Limited, ayant son siège social à Quay House, South Esplanade, St. Peter Port, Guernsey, GY1 4EJ, laquelle a désigné comme représentant permanent dans le cadre de cette fonction de gérant, Monsieur Martin Priest, gérant de Andros Management Limited.

L'assemblée confirme de lui conférer tous les pouvoirs prévus par les statuts et par la loi.

Pour extrait analytique conforme.

Andros Management Limited, Gérant,

Représentée par Martin Priest, Gérant

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2 7 -07- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.10.2010, DPT 21.10.2010 10588-0539-014
29/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.10.2009, DPT 22.10.2009 09822-0311-018
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 14.08.2008 08574-0216-011
16/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.10.2007, DPT 08.01.2008 08012-0100-009
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 28.08.2006 06684-4723-010

Coordonnées
FRANCCANA CAPITAL

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale