28/04/2014 : MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS
L'assemblée générale extraodinaire de l'association sans but lucratif « Franciscaines Missionnaires de Marie - Généraiat en Belgique », en abrégé : « FMM Généraiat », réunie en date du 29 mars 2014, a décidé à l'unanimité de modifier les articles 3, § 2, a. et d., 5, et 20, § 5, des statuts.
En conséquence, les statuts contiennent dorénavant les dispositions suivantes :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : L'association prend pour dénomination : « Franciscaines Missionnaires de Marie - Généraiat en Belgique », en abrégé : « FMM Généraiat ». L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
Article 2 :: Le siège social de l'association est situé à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue Père Damien 31,
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 : § 1er. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, et en conformité aux règles prescrites par le droit canonique et par les constitutions propres, 1) de subvenir aux besoins matériels et financiers des membres de la congrégation religieuse à travers le monde, 2) de contribuer et d'aider à la gestion des œuvres caritatives, sociales et éducatives et la mission d'évangélisation de la congrégation religieuse des Franciscaines Missionnaires de Marie à travers le monde, ainsi que 3) de fournir du soutien à des initiatives humanitaires et à des projets de développement à travers le monde.
§ 2. Cela englobe notamment les activités suivantes :
a. l'administration des fonds de FMM Généraiat j
b. le transfert des fonds à des provinces ou régions FMM dans le monde pour le besoin de la congrégation. Cela inclut : aide aux sœurs âgées ; ie travail apostolique ; la formation ; la construction des bâtiments pour la congrégation ou pour ses œuvres ;
c. le transfert aux organisations dans le domaine caritatif et humanitaire ;
d. recevoir des transferts pour les fonds FMM Généraiat d'autres parties du monde.
§ 3. L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tcus les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
§ 4. L'association peut également faire fructifier les investissements à condition que le produit soit affecté
exclusivement au but de l'association.
§ 5. L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente.
Article 4 ; L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE 11 - MEMBRES
Article 5 : Le nombre des membres ne peut être moins que cinq et elles doivent appartenir à la congrégation
des Franciscaines Missionnaires de Marie.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux
4 aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements
faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
Article 6 ; § 1er. Le conseil d'administration établit un registre des membres conformément à l'article 10 de
la loi du 27 juin 1921.
§ 2. Le conseil d'administration tient à jour le registre des membres reconnus par la Supérieure générale de
la congrégation des Franciscaines Missionnaires de Marie.
Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 8 ; La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre à la présidente du conseil d'administration.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix
Article 10 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : 1 ' la modification des statuts ;
gp 2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
"S 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une ■° rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
§ 6" la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion de membres ;
's 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
o> Article 11 : § 1er. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier
| semestre.
g § 2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
•
§ 3. Toutes les membres doivent être convoquées à l'assemblée générale par le conseil d'administration par 3 lettre ordinaire ou coum'el adressé au moins un mois avant l'assemblée. Pour être valable, elle doit être signée � par ia présidente du conseil d'administration, La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et
� l'ordre du jour. Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour.
5 § 4. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en c� qualité d'observateur ou de consultant.
« Article 12 : L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration.
*§ Article 13 ; L'assemblée générale peut valablement délibérer à condition qu'au moins ia moitié des membres
a soient présentes. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à ia majorité simple des votes
55 régulièrement exprimés.
.2 Article 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la -2f modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que pq conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
■« 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 15 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par la présidente et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social.
« Article 16 ; Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
3> commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
* l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes,
nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans. Ce mandat est renouvelable- Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 19 ; 1er. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
§ 2. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 : § 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaîres. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
§ 2. Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toutes opérations commerciales, financières ou bancaires, lever une hypothèque.
§ 3. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par le conseil d'administration.
§ 4. Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de
o» l'association avec usage de la signature liée à cette gestion.
-2f § 5. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par la signature d'un administrateur,
xs § 6, Le conseil d'administration édicté tous les règlement d'ordre intérieur qu'il juge utile..
g Article 21 : § 1er. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux S administrateurs. La convocation doit être par écrit, au moins huit jours d'avance ; elle doit mentionner le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 2. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si trois administrateurs sont présents ou
â § 3. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi, il est signé par le président et distribué %, aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
3 TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
"* Article 22 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
çp Article 23 : Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de °Ç . la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
"2 Article 24 : L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
43 Article 25 ; § 1er. En cas de dissolution de l'association, en accord avec la Supérieure générale de la
j§ congrégation FMM, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs. Les Jj liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de j* distribuer le solde éventuel à une ASBL ayant le même type d'activités et qui soit agréée par la Supérieure
% générale de la congrégation FMM.
*Jf § 2. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
S Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
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S Article 26 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
g régissant les associations sans but lucratif.
|S, Ont été réélues par l'assemblée générale comme administrateurs, pour un terme de trois ans prenant fin à S l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017 :
- Madame Marilyn Tarraz, président, - Madame Hiide Vantomme, secrétaire, - Madame Maria Elena Dioneda, trésorier. Leur mandat est gratuit.
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.
£ cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
_ net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
MOD2.2
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Hilde VANTOMME, secrétaire
Déposés en même temps : le procès-verbal d'assemblée, la coordination des statuts
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature