FRANCKARTLINE BELGIUM, EN ABREGE : FAL BELGIUM

Dénomination : FRANCKARTLINE BELGIUM, EN ABREGE : FAL BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.412.311

Publication

16/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WOpD 11.1

R�serv� 14 166 6

au

Moniteur

beige

0 4 -CS- 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0834412311

D�nomination

(en entier) : FRANCKARTLINE

(en abr�g�) : FAL.

Forme juridique : SPRL

Si�ge : avenue des 7 Bonniers 109 - 1190 Bruxelles (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mai 2014 - d�missions, cession de parts sociales et transfert de si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte la d�mission en sa qualit� de g�rant de Monsieur Renaud De'

Decker ( NN 780329-215.89) domicili� avenue des 7 Bonniers 109 � 1190 Bruxelles.

Cette d�mission prend effet au 31 mai 2014,

Est nomm� � la fonction de g�rant Monsieur FRANCK Alexis ( NN 740718-17317), domicili� avenue

Montjoie 58 � 1180 Bruxelles.

Monsieur Alexis FRANCK devient donc l'unique g�rant.

Les parts de Monsieur De Decker Renaud sont transf�r�es ce jour � Monsieur Alexis Franck. Monsieur Alexis Franck d�tient � ce jour la totalit� des parts sociales.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de transferer le si�ge social de l'avenue des 7 Bonniers 109 � 1190 Bruxelles vers l'avenue Montjoie 58 � 1180 Bruxelles.

La d�mission et nomination de g�rant, le transfert des parts sociales et le transfert de si�ge social prend effet au 31.05,2014.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge au g�rant en ce qui concerne sa responsabilit� personnelle pour les actes qu'il a commis jusqu'� ce jour,

Le g�rant

Monsieur Alexis FRANCK.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlag~ bi~~e~Relgisch_Staatsblad 16JAb12[1L4 -Annexes.d~Monitenr-belge

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0599-008
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 31.07.2013 13390-0559-009
22/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.0

TRIBUNAL COMMEPrE_ CHARI FQn1-

10 -03-2011

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 8311 1441 31-1

(en entier) : FranckArtLine Belgium

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Forest (1190 Bruxelles), avenue des Sept Bonniers 109/9

Objet de l'acte : Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte re�u par le notaire Patrick Linker, de r�sidence � Jumet (Charleroi), le 8 mars 2011, il est extrait

ce qui suit:

CONSTITUANTS:

1. Monsieur FRANCK Alexis Marie, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montjoie 58.

2. Monsieur DE DECKER Renaud Marc Danielle, domicili� � Forest (1190Bruxelles), avenue des Sept

Bonniers 109/9.

FORME - DENOMINATION:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FranckArtLine Belgium �, en abr�g� � FAL Belgium �. Les d�nominations compl�te et

abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), avenue des Sept Bonniers num�ro 109 bo�te 9.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou � l'�tranger:

-agent d'artiste ;

-conseil en art ;

-organisation d'�v�nements ;

-achat et vente d'oeuvres d'art ;

-�dition d'oeuvres d'art ;

-�dition d'objets utilitaires ;

-interm�diaire commercial et financier, conseil financier ;

-production audiovisuelle ;

-diffusion audiovisuelle ;

-galerie d'art ; _

-l'import-export ;

-l'exercice de la profession d'agent immobilier ;

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis ; l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, fe lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis et, d'une mani�re g�n�rale, toutes les activit�s qui se rattachent directement ou indirectement � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res.

La soci�t� peut �galement emprunter, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00). II est repr�sent� par dix mille (10.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�mes (1/10.000�mes) de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es comme suit:

- par Monsieur Alexis FRANCK, pr�nomm� : sept mille cinq cent deux (7.502) parts, soit � concurrence de treize mille neuf cent cinquante-trois euros septante-deux cents (� 13.953,72) ;

- par Monsieur Renaud DE DECKER, pr�nomm� : deux mille quatre cent nonante-huit (2.498) parts, soit � concurrence de quatre mille six cent quarante-six euros vingt-huit cents (� 4.646,28).

Le capital social est lib�r� � la constitution � concurrence de dix mille euros (� 10.000,00).

GERANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

POUVOIRS DU GERANT:

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES:

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, g�rants, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et commissaires, moyennant observation des d�lais l�gaux, sauf renonciation � ces formalit�s par toutes ces personnes. Toute personne qui aura renonc� � cette convocation sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non. Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq (5) jours avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3) semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Le pr�sident d�signe le secr�taire. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmis ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

VOTE:

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. AFFECTATION DU BENEFICE:

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants. DISSOLUTION:

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les g�rant d�lib�rant.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Les liquidateurs �tablissent les comptes annuels, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s, les soumettent � l'assembl�e et, dans les trente (30) jours de la date de l'assembl�e, les d�posent � la Banque Nationale de Belgique, accompagn�s des documents pr�vus par la loi.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence d'un liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et aux �ventuels commissaires.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

La soci�t� �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale a pris les dispositions suivantes:

1. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

2. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille onze.

3. Le nombre de g�rants est fix� � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Renaud DE DECKER, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. L'assembl�e g�n�rale d�cidera ult�rieurement du caract�re gratuit ou r�mun�r� du mandat du g�rant. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4. Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire, �tant donn� qu'ils ne pr�voient pas que la soci�t�

remplira les conditions les y obligeant.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif.

Sign� : Patrick LINKER, notaire � Jumet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE MONTJOIE 58 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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