FREDERIC BANTU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FREDERIC BANTU
Dénomination : FREDERIC BANTU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.737.383

Publication

09/01/2013
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~1 ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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2 7 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : SC ó 13 3 -..

Dénomination

(en entier) : FREDERIC BANTU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE LEDEGANCK, 5 1090 JETTE

()blet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

Réunis en date du 06 avril de l'an deux mille douze, en assemblée constituante,

Les soussignées

TSHIMUANGA MUKOLE TUDIKONGE, belge, né le 18 avril 1986 à Etterbeek, domicilié à 1090 Bruxelles, tue Ledeganck, 5

MUAMBA BAKAFUA MUTUAKASHALA, belge, né le 25 septembre 1988 à Etterbeek, domicilié à 1090 Bruxelles, rue Ledeganck, 5

TSHIMUANGA BIPE KABEMBA Ester, belge, née le 26 janvier 1990, à Kinshasa, en R.D. Congo, domiciliée à 4430 Ans, rue Simon Dister, 71

LUABEYA MATSHIO Venisia, congolaise, née le 04 septembre 1992 à Kinshasa,

en R.D. Congo, domiciliée à 1731 Asse, Hoogtepunt, 4

AERTS Esther Julienne, belge, née le 13 avril 1981 à Lubumbashi, en R.D. Congo, domiciliée à 1500 Halle, Ninoofsesteenweg, 161

ont convenu de constituer une association sans but lucrative, pluraliste politiquement, religieusement, philosophiquement, dont elles ont arrêté les statuts comme suit, conformément à la loi du 2 mai 2002,

TITRE ler. Dénomination, siège social

Article 1 er.

L'association est dénommée Frédéric Bantu Asbl

Art. 2.

Son siège social est situé à l'adresse, rue Ledeganck 5, 1090 Bruxelles

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles Capitale,

lITRE Il. Objet

Art. 3.

L'association e pour objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I Xaccompagnement des jeunes et de leurs familles en général et particulièrement des jeunes en difficulté d'insertion, scolaire et professionnelle ou sociale;

2.1a conscientisation, la sensibilisation et l'éducation à la responsabilité ;

3,pour ce qui est des jeunes,

a) il s'agit de les encadrer et les orienter dans la réussite de leur projet de vie ; scolaire, professionnel et autre ;

b) il s'agit de les guider dans leur recherche identitaire ;

c) il s'agit de créer une permanence d'écoute, d'orientation ;

d) il s'agit d'organiser des activités créatives, récréatives et sportives ;

e) il s agit de créer les ateliers d'initiation aux langues et réalités de pays d'origine et d'accueil ;

f) il s'agit de responsabiliser les aînés au transfert de connaissances et d'expériences vers les plus jeunes ;

g) il s'agit de rencontrer les jeunes dans leurs milieux de vie ;

4.en ce qui concerne les parents,

a) il s'agit de leur offrir une guidance familiale afin qu'ils soient mieux soutenus dans l'éducation de leurs enfants ;

b) il s'agit de leur offrir une guidance familiale pour une meilleure compréhension du développement de leurs enfants, leurs transformations ;

c) il s'agit d'offrir aux parents un espace d'échange d'expériences, de conseils ;

d) il s'agit d'organiser des ateliers spécialisés pour les accompagner sur les réalités, compréhension du système éducatif et de tout les rouages ;

e) il s'agit d'organiser des ateliers d'initiation aux réalités du pays d'accueil,

f) il s'agit d'organiser des groupes de paroles pour permettre l'échange d'informations, des témoignages et des pratiques ;

g) il s'agit d'offrir un soutien aux parents en cas d'épreuves ;

Pour atteindre ses objectifs, l'association prendra toutes les initiatives et accomplira tous les actes susceptibles de promouvoir l'échange avec les jeunes d'une part, et de soutenir les parents d'autre part. Elle peut accomplir toutes opérations individuelles, commerciales, financières, immobilières et civiles ayant un rapport direct et indirect avec son objet Elle peut collaborer ou préter son concours à toute activité similaire à son objet.

TITRE III. Membres

Art. 4.

L'association est constituée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres sympathisants adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres fondateurs est d'au minimum trois

personnes. Seuls les membres effectifs peuvent jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5.

Toute personne physique ou morale qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. L'assemblée générale statue sur base du rapport du conseil d'administration.

Art. 6.

Sont membres effectifs

1 Les signataires du présent acte.

2Tout candidat ou personne morale admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale, à la

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majorité simple des membres présents ou représentés.

Sont membres sympathisants tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément a ceux-ci.

Sont membres d'honneur, les personnes admises comme tels par l'assemblée générale, sur la base de leur apport d'une valeur ajoutée exceptionnelle à l'association.

Art. 7.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ou le membre effectif qui n'assiste à aucune réunion, pendant six mois, sans excuse écrite préalable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se rendent coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi belge sur les associations du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 2 mai 2002

TITRE 1V. Cotisations

Art. 8.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par l'assemblée générale. Le montant est fixé à 60 euros pour les personnes physiques, à 30 euros pour les étudiants et demandeurs d'emploi et à 150 euros pour les personnes morales, à 250 euros pour les membres d'honneur.

TITRE V. Assemblée générale

Art. 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs en ordre

de cotisation ont le droit de vote.

Art. 10.

Elle e pour compétences :

- la modification des statuts ;

- la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes et la fixation, le cas échéant

de leurs émoluments ;

- la définition de la philosophie des activités de l'association ;

- l'approbation annuelle des budgets, comptes et rapports au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice

social ;

- l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- l'exclusion des membres

Toutes ces matières requièrent un vote à une majorité des 213.

Art. 11.

L'assemblée générale statutaire doit être tenue annuellement dans le courant du premier semestre. Elle est convoquée par la présidente du conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbal, signe par deux membres du bureau. Ce registre est conserve au siège social ou tous les associes peuvent prendre connaissance des P.V. et des décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et de tous les documents comptables mais sans déplacement du registre. Tout associe ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits par écrit adresse au conseil d'administration.

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Art. 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les membres effectifs exercent collégialement ce pouvoir. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décide autrement par la loi ou les statuts.

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi belge sur les associations du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 13.

L'association est administrée par un conseil compose de trois membres au moins et de sept au plus, plus nommes et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre des membres de l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement des que la moitie de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 14.

La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nomme par le conseil d'administration pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 15,

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau exécutif compose de trois administrateurs : une présidente, une secrétaire générale et une trésorière. Le bureau exerce son mandat pour une durée de trois ans renouvelable. Il tient, au siège de l'association, un registre des membres.

M. 16.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

M. 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 18.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale y afférente à deux administrateurs délègues en fixant par écrit les matières qui relèvent de leu compétence. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des missions particulières à l'un de ses membres ou à un tiers associe ou non.

Art. 19.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation du conseil, par deux administrateurs membres du Bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir a l'égard des tiers.

M. 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des indemnités peuvent être octroyées pour des missions particulières définies par le conseil d'administration.

La constitution et fonctionnement du Bureau :

Président

Secrétaire

Trésorier

TITRE Vil. Règlement d'ordre intérieur

Art. 21.

Un règlement intérieur pourra étre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 22.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. La durée du premier exercice

s'étaiera de ta publication du présent acte au 31 décembre 2012.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Art. 23.

L'assemblée générale peut designer un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel.

Art. 24.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.







Art. 25.

En cas de dissolution de l'association, décidée a la majorité des 2/3, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou proche. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publies aux annexes au Moniteur belge.

Art. 26.

Tout article non prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur ielgc Disposition transitoire

L'assemblée constituante a élu comme administrateurs :

Disposition transitoire :

MUAMBA BAKAFUA MUTUAKASHALA, belge, né le 25 septembre 1988 à Etterbeek, domicilié à 1090 Bruxelles, rue Ledeganck, 5

LUABEYA MATSHIO Venisia, congolaise, née le 04 septembre 1992 à Kinshasa, en R.D, Congo, domiciliée à 1731 Asse, Hoogtepunt, 4



AERTS Esther Julienne, belge, née le 13 avril 1981 à Lubumbashi, en R.D. Congo, domiciliée à 1500 Halle, Ninoofsesteenweg, 161

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FREDERIC BANTU

Adresse
RUE LEDEGANCK 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale