FREDERIC COUVREUR AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC COUVREUR AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.751.257

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.03.2014, DPT 30.04.2014 14110-0130-011
23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



D éposé Reçu le

I h OCT. 2014

u greffe du tfiburee commerce

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N° d'entreprise : 0808.751.257

Dénomination

(en entier) : FREDERIC COUVREUR AVOCAT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 18 septembre 2014, "enregistré trois rôles trois renvois au 1e1" bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 le 23 septembre 2014 volume 89 folio 26 case 02. reçu cinquante euros (50 E). Po Le Receveur ai. B. FOUQUET, Conseiller a.i. (signé) SACRE", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « FREDERIC COUVREUR AVOCAT », ayant son siège' social à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0808.751.257 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) EXPOSE PREALABLE

L'assemblée a, par décision du ler septembre 2014, pris les résolutions suivantes

« Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée générale des associés approuve l'octroi aux associés d'un dividende exceptionnel de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00E) prélevé sur les réserves disponibles et sur les bénéfices reportés de la société tels que figurant au sein des comptes au 30.09.2013.

Le dividende est mis en paiement ce jour, sous déduction du précompte mobilier de 10 %

Seconde résolution

Afin de bénéficier de la mesure prescrite au sein de l'article 537 du CIR92, l'assemblée générale mandate son organe de gestion de conclure avec son associé une convention par laquelle la société et son associé s'engagent réciproquement, pour la première, à réaliser l'augmentation de capital par apport en espèces d'un montant au moins équivalent au dividende net (76.500,00¬ ) ci-dessus décidé, et pour le second à apporter au capital de la société les sommes ci-dessus reçues à titre de dividendes pour le 30 septembre 2014 au plus tard.

».

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital en numéraire à concurrence de septante-six mille cinq cents euros (76.500,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600,00E) à nonante-cinq mille cent euros (95.100,00E), avec la création de sept cent soixante-cinq (765) parts sociales nouvelles de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de leur création, intégralement souscrites et libérées en espèce par l'associé unique.

3) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

"Le capital social est fixé à nonante-cinq mille cent euros (95,100E) représenté par neuf cent cinquante-et-

une (951) parts sociales sans désignation de valeur nominale!"

4) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécuter les résolutions prises.

L'assemblée décide, pour autant que de besoin, de conférer tous pouvoirs à Monsieur Frédéric

COUVREUR, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du

"

chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-inistration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés, et organismes percepteurs de cotisations sociales.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

... le

Volet B - Suite

- Dépôt sImultané :

- expédition du procès-verbal avec pv de PAGE' du 1/9/2014;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

l'éservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 31.03.2013, DPT 29.04.2013 13107-0315-011
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 31.03.2012, DPT 08.05.2012 12112-0161-011
06/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 31.03.2011, DPT 30.04.2011 11101-0370-011
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 28.03.2010, DPT 29.04.2010 10104-0213-008
12/08/2015
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Champ de Mars 2 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Décision du gérant du 27 juillet 2015:

Les statuts de la société prévoient que le siège social "peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance".

Le 27 juillet 2015, le gérant de la société a décidé de transférer le siège social à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 81, avec effet immédiat.

Frédéric Couvreur

Gérant

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808.751.257

Dénomination

(en entier) : Frédéric Couvreur Avocat

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Réservé

au

Moniteu

belge

Coordonnées
FREDERIC COUVREUR AVOCAT

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale