FREDERIC LETTANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC LETTANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.788.490

Publication

20/08/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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111.111111111

N° d'entreprise : 0860.788.490

0 8,-08- 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Frédéric Lettany SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de Tervueren 270

1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES - DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux juillet deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Frédéric Lettany SPRL", ayant son siège à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270, a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du rapport de l'organe de gestion sur la période qui a commencé le 1 août 2013 et qui s'est clôturé le 4 juillet 2014 étant la période après la clôture de l'exercice précédent clôturé le 31 juillet 2013.

2° Approbation des comptes annuels abrégés de la Société sur la période qui a commencé le 1 août 2013 et qui s'est clôturé le 4 juillet 2014, en ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe de gestion.

3° Décharge a été donné au gérant pour la période qui a commencé le 1 août 2013 et qui s'est clôturé le 4 juillet 2014.

4° Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, dissolution et liquidation de la société privée à responsabilité limitée "Frédéric Lettany SPRL", ayant son siège à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270, dans un seul acte.

Après avoir constaté sur base des conclusions du reviseur d'entreprises que les dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées et après s'être rassurée auprès du gérant qu'il n'y a pas eu de nouvelles dettes qui se sont manifestées entre le 4 juillet 2014 et ce jour, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

5° Décision, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidationet constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

6° Les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1300 Wavre, Chemin des Maréchaux 39.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Monsieur Frédéric Lettany, prénommé, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés et de éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

7° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Frédério Lettany, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionlla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Carl OCKERMAN

Notaire

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant nniivnir tir renrèsenter la nergnnne morale à l'ennui d,c fier;

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 26.11.2013, DPT 29.11.2013 13674-0274-010
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 27.11.2012, DPT 28.11.2012 12648-0502-010
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 21.09.2011, DPT 26.09.2011 11554-0333-010
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2010, APP 23.11.2010, DPT 01.12.2010 10619-0170-010
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2009, APP 24.11.2009, DPT 01.12.2009 09870-0167-010
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2008, APP 25.11.2008, DPT 28.11.2008 08831-0164-010
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2007, APP 27.11.2007, DPT 29.11.2007 07812-0319-010
29/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2006, APP 28.11.2006, DPT 28.11.2006 06886-0459-011
02/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2005, APP 27.12.2005, DPT 28.12.2005 05921-0200-011
13/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2004, APP 14.12.2004, DPT 12.01.2005 05011-1549-011

Coordonnées
FREDERIC LETTANY

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 270 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale