FREDTODAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDTODAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.779.368

Publication

01/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307613*

Déposé

28-08-2014

Greffe

0560779368

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FREDTODAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 20 août 2014 que :

Monsieur FAUVARQUE Frédéric Alexandre François Marie, né à Schaerbeek le 3 juin 1985 (numéro

national 850603 349 30), célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue des Abeilles 16/1.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « FREDTODAY », ayant son siège

social à 1050 Bruxelles, avenue des Abeilles 16/1, au capital de 18.600 euros représenté par 100

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de

l avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, le

comparant, en sa qualité de fondateur, après que le notaire soussigné l ait éclairé sur les

conséquences de l'article 229, 5°, du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs

lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, a remis au notaire soussigné

le plan financier.

Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un

versement en espèces d un montant total de dix-huit-mille-six-cents euros (18.600,00 Eur) effectué

au compte spécial numéro BE44 0017 3409 2945 ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l acte.

Il en a arrêté les statuts comme il suit :

Article 1 FORME  DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « FREDTODAY ».

(...)

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Abeilles 16/1.

(...)

Article 3 OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- l activité de société immobilière de nature patrimoniale,

- l activité de société holding,

- la prise de participation directe ou indirecte de toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières,

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises,

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous les droits

sociaux et d une manière plus générale toutes opérations du portefeuille ainsi constitué,

- toutes missions de consultances et prestations de services,

- la consultance, les prestations de services, la formation, l expertise et l étude dans le domaine du

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Abeilles 16 bte 1

1050 Ixelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

commerce de détail et plus particulièrement dans la gestion de « Délitraiteurs » et plus généralement

de magasins de proximité,

- la réalisation d opérations d achats, de vente, de rénovation, de construction, de mise en valeur, de

location d immeubles pour compte propre.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

(...)

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 Eur).

Il est divisé cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l avoir social, entièrement libérées.

(...)

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de

télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, à

l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs

au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,

sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l assemblée.

En application de l article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre

par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles

qui doivent être passées par un acte authentique.

En application de l article 270bis du Code des sociétés, chaque associé aura la possibilité de

participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à

disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de

présence et de majorité.

Au moins huit jours avant la tenue de l assemblée générale, l associé souhaitant participer à distance

à l assemblée générale devra le faire savoir au Conseil d administration par pli simple ou par tout

autre moyen écrit de communication, en joignant à sa notification la copie d un document attestant

de son identité.

Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe,

simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous

les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Les statuts

peuvent prévoir que ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de

participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces

procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents

techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale

et/ou au vote.

Article 13 REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

(...)

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈSVERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

(...)

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3) Nomination de gérant(s)

Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur Frédéric FAUVARQUE, préqualifié

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) Le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.

09/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu le

z 9 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone t eguxelles

111111110011

N° d'entreprise : 0560.779.368 Dénomination

(en entier) : FREDTODAY (en abrégé) :

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Abeilles 16/1 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  ADAPTATION DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis Van Boxstael, à La Hulpe, le 11 décembre 2014

que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société'

privée à responsabilité limitée "FREDTODAY", ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue des Abeilles 16/1 a,

notamment pris les résolutions suivantes:

1/ Première résolution -- augmentation de capital

L'associé unique a décidé de d'augmenter le capital, par apport en numéraire entièrement libéré dès la'

souscription, à concurrence de huit-mille-neuf-cent euros (8.900 Eur), pour le porter de dix-huit-mille-six-cents

euros (18.600 Eur) à vingt-sept-mille-cinq-cents euros (27.500 Eur), par augmentation du pair comptable de

chaque part et donc sans création de parts sociales nouvelles,

2/ Deuxième résolution - constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique , a requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a été

intégralement souscrite et que l'apport de huit-mille-neuf-cent euros (8,900 Eur) a été entièrement libéré par un

virement sur le compte spécial BE19 0017 4361 5012 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Forfis.

3/ Troisième résolution - modification de l'article 5 statuts

L'associé unique a décidé de modifier les statuts comme suit :

"Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt-sept-mille-cinq-cents euros (27.500 Eur),

Il est divisé cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune'

unlcentième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société a été fixé à 18.600 euros représenté par 100 parts sociales

sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2014 a notamment décidé d'aug-menter le capital

par apport en numéraire entièrement libéré dès la souscription, à concurrence de huit-mille-neuf-cent euros:

(8.900 Eur), pour le porter de dix-huit-mille-six-cents euros (18.600 Eur) à vingt-sept-mille-cinq-cents euros:

(27,500 Eur), par augmentation du pair comptable de chaque part et donc sans création de parts sociales,

nouvelles."

4/ Quatrième résolution  pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

-statuts coordonnés

Signé F, Kumps notaire associé à La Hulpe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0581-010

Coordonnées
FREDTODAY

Adresse
AVENUE DES ABEILLES 16, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale