FREELANCE JOB

Dénomination : FREELANCE JOB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.702.339

Publication

30/01/2014

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

110,11111,111

R�s a Mon be in

Y

2 1 JAN 2014

ee.I.LES

Greffe

te d'entreprise : 0832.702.339

D�nomination

fers entier) : FREELANCE JOB

{en abroge)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge " AVENUE GENERAL DE GAULLE 46-1050 BRUXELLES

' Oblat de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES

S'est r�unie, le 15 novembre 2013, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'asbl Freelance Job situ� avenue G�n�ral de Gaulle 46, Ixelles.

Sont pr�sents � l'assembl�e :

- Monsieur Cauwel Laurent, pr�sident

- Ecode23 SPRL repr�sent�e par Monsieur Vantroyen St�phane, vice-pr�sident

- Ind�pendants et Entreprises ASBL repr�sent�e par Madame De Boeck Danielle

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

La mise en liquidation de l'association et cl�ture de liquidation en m�me temps.

La d�charge aux administrateurs pour leur mandat.

La constatation qu'il n'existe pas d'actif net et pas de passif.

La cl�ture de la liquidation et la dissolution d�finitive de l'association. D�charge pleine et enti�re, sans r�serve et restriction.

Les documents de l'association dissoute seront conserv�s au domicile du liquidateur, Langveldstraat 12 �: 3500 Hasselt, pendant 5 ans.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix-huit heures.

Laurent Cauwel - G�rant

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisones

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des Ibis

Ail verso : Nom et signature

21/01/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I~ IIuiuuriimudu1iuiu m

BRUXELLES

1 2 JAN. 2011

Greffe

N� d'entreprise :% 2 . 9Z- 3 3 5

D�nomination

(en entier) : FREELANCE JOB

(en abr�g�i :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE GENERAL DE GAULLE 46-1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille dix, le 10 d�cembre 2010 les soussign�s dont l'identit� est la suivante :

Laurent CAUWEL, employ�, de nationalit� belge, domicili� � 3511 Kuringen, Diepstraat 83 b5 ;

Vantroyen St�phane, ind�pendant, de nationalit� belge, domicili� � 1410 Waterloo, All�e du petit Paris 13 en sa qualit� de g�rant et repr�sentant de la SPRL ECODE23, sise 1410 Waterloo, All�e du petit Paris 13 et avec le num�ro d'entreprise 0827.697.733

De Boeck Danielle, ind�pendante, de nationalit� belge, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, Avenue de l'Aiglon 43 en sa qualit� d'Administrateur et repr�sentant de l'ASBL INDEPENDANTS ET ENTREPRISES, sise Avenue G�n�ral de Gaulle 46 � 1050 Bruxelles et avec le num�ro au registre des personnes morales 0476.023.144

Lesquels comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent constituer entre eux par la pr�sente une association sans but lucratif (ASBL), conform�ment � la loi du 02 mai 2002 modifi�e par la loi du 22 d�cembre 2003

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social

D�nomination

Article 1er. L'association sans but lucratif ainsi constitu�e porte la d�nomination de � FREELANCE JOB �

Si�ge

Art. 2. Le si�ge statutaire est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue G�n�rale de Gaulle 46 � 1050 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� dans tout autre lieu du pays par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social fera l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du si�ge social et sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il Objet, organisation, dur�e

Objet

Art. 3. L'association a pour objet la mise en relation et la cr�ation de r�seaux de collaboration entre les petites, moyennes ou grandes entreprises et les ind�pendants afin de faciliter les interactions entre les divers intervenants �conomiques de notre soci�t�. L'association exerce ses activit�s et d�veloppe ses services divers en faveur de ses membres adh�rents.

L'association peut rechercher et conclure des partenariats avec des acteurs de la vie �conomique poursuivant des objectifs similaires ou connexes aux siens. L'association �dite ou co�dite des p�riodiques et des bulletins d'informations, organise des conf�rences, colloques, formations, des �v�nements et r�alise des �tudes et publications sur tout sujet en rapport direct ou indirect avec son objet. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but. L'association peut nouer des liens avec d'autres organisations poursuivant des objectifs semblables ou connexes aux siens � l'�chelle europ�enne et internationale.

Organisation

Art. 4. L'association est ma�tresse de son r�gime int�rieur qu'elle organise par un r�glement �dict� par le

conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dur�e

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III -- Les membres

Composition

Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou morales. Le nombre des membres est illimit�, avec un minimum de trois. A l'exception de ce qui est �crit aux articles 13 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Membres effectifs

Art. 7. La qualit� de membre effectif est reconnue d'office � tous les membres fondateurs. Elle pourra �tre acquise ult�rieurement par tout membre adh�rent qui en fera la demande par �crit au conseil d'administration qui statue souverainement conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts. Cette demande implique et comporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Membres adh�rents

Art. 8. La qualit� de membre adh�rent peut �tre acquise par toute personne physique ou morale ayant

acquitt� le montant de la cotisation pour l'ann�e en cours.

Admission

Art. 9. La demande d'admission d'un membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration de l'association, elle doit �tre sign�e par le candidat ou par les personnes repr�sentant valablement la personne morale. La demande d'admission implique et comporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent. Le conseil d'administration statue souverainement sur les admissions, qui sont acquises si elles recueillent la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s en ce qui concerne les membres adh�rents, et la majorit� des deux tiers des voix en ce qui concerne l'admission des membres effectifs. Les refus d'admission ne doivent pas �tre motiv�s. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

D�mission

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne respecte pas le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration pourra consid�rer qu'un membre est d�missionnaire � l'expiration d'un d�lai d'un mois suivant le rappel de paiement qui lui aura �t� notifi� par lettre recommand�e � La Poste. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Exclusion

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des trois quarts des voix. Le membre menac� d'exclusion sera convoqu� par lettre recommand�e � une assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses explications. Ladite assembl�e statuera m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation. L'exclusion ne pourra toutefois �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

TITRE VI Les cotisations

Cotisation

Art. 12. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation. Le montant de celle-ci ne pourra exc�der cinquante mille euros. Une majoration de la cotisation au-del� de ce maximum ne pourra �tre d�cid�e que dans les conditions requises pour les modifications de statuts. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers l�gataires ou repr�sentants l�gaux d'un membre d�c�d� ne peuvent pr�tendre au remboursement total ou partiel des cotisations vers�es, non plus qu'� aucun droit sur le fonds social.

TITRE V. -- L'assembl�e g�n�rale

Composition et voix

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se compose uniquement des membres effectifs de l'association, qui seuls disposent du droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre par le biais d'une procuration �crite. Chaque membre de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Le mandant sera r�put� pr�sent. Les membres adh�rents ne sont pas consid�r�s comme des associ�s.

R�unions des assembl�es

Art. 14. Une assembl�e g�n�rale ordinaire de tous les membres effectifs a lieu chaque ann�e aux date, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration. En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire.

Convocations

Art. 15. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont effectu�es au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou celui qui en remplit les fonctions. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre postale huit jours au moins � l'avance, sauf en cas d'urgence d�termin� par le conseil d'administration.

Comp�tences

Art. 16. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

5� d'exclure un membre

6� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

Toutefois, pour les modifications � apporter aux pr�sents statuts, ainsi que la dissolution de l'association, il

devra �tre satisfait aux conditions particuli�res de l'article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des objets inscrits � l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur

les convocations. Toute proposition sur un objet rentrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e

d'un nombre de membres �gal au cinqui�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la

plus prochaine assembl�e et figurer dans le bulletin de convocation de celle-ci.

Tenue de l'assembl�e

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou un autre membre du conseil d'administration. Celui-ci d�signe un secr�taire, en cas d'absence du secr�taire en titre. Les membres pr�sents du conseil d'administration compl�tent le bureau de l'assembl�e. D'une mani�re g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des associ�s pr�sents, et ses d�cisions sont prises aux trois quarts des voix des membres pr�sents, sauf le cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts ou par la loi. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es-, dans un registre de proc�s-verbaux; ces proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur. Il en sera donn� lecture � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suivra, pour approbation. Le registre de proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social de l'associatidn o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil d'administration.

Modifications aux statuts

Art. 18. Seule l'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement d�lib�rer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les trois quarts des voix. Si les trois quart des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

TITRE VI. -- Le conseil d'administration

Composition

Art. 19. L'association est administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Le conseil �lit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident et �ventuellement un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une p�riode de six ans et sont r��ligibles.

D�lib�ration

Art. 20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la l'unanimit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; ces proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire, ou � d�faut, un autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration, et sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil d'administration. Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

registre de proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement

Pouvoirs

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non et repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel salari� ou ind�pendant de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non et encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

D�l�gation journali�re

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de

l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Repr�sentation

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes ressortissant � la gestion journali�re sont sign�s par le d�l�gu� � cette gestion.

Responsabilit�

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII -- Budgets et comptes

Exercice statutaire

Art. 25. L'exercice statutaire commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice. Quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents sont, sans d�placement, mis � la disposition des membres, au si�ge de l'association. L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le conseil d'administration. L'�lection du conseil d'administration aura lieu pour la premi�re fois au cours de l'assembl�e g�n�rale constitutive.

TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 25 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quart des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX -- Dissolution, liquidation, attribution de juridiction

Dissolution

Art. 26. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges recevra l'affectation que d�terminera l'assembl�e g�n�rale.

Litiges

Art. 27. Toutes actions judiciaires dans laquelle l'association serait impliqu�e, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration. Les Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls comp�tents.

Loi applicable

Art. 28. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts, est r�gl� par la loi r�gissant les

associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE X Disposition diverses

Art. 29 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice commencera � la date de l'assembl�e g�n�rale constitutive et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Art. 30 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

TITRE XI Dispositions transitoires

Art.31 L'assembl�e g�n�rale de ce jour �lit en qualit� d'administrateurs : Laurent CAUWEL, ECODE23

SPRL repr�sent� par Vantroyen St�phane, lesquels acceptent le mandat ainsi conf�r�.

Les administrateurs ainsi d�sign�s d�signent � leur tour en qualit� de :

pr�sident Laurent CAUWEL;

vice-pr�sident : ECODE23 SPRL repr�sent� par Vantroyen St�phane

Et apr�s lecture int�grale, fes comparants ont sign�.

Laurent Cauwel

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serve au_

Moniteur belge

Coordonnées
FREELANCE JOB

Adresse
AVENUE GENERAL DE GAULLE 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FREELANCE JOB

Coordonnées
FREELANCE JOB