FREEMAN & GREENWOOD

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FREEMAN & GREENWOOD
Dénomination : FREEMAN & GREENWOOD
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 553.575.139

Publication

05/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-06-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14305118*

0553575139

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FREEMAN & GREENWOOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARU :

1. Monsieur GREGOIRE Arnaud Frédéric Diane, consultant, domicilié à 1360 Perwez, rue de la Bergerie, 14.

Identifié au vu de sa carte d identité numéro 591 1567443 25 et portant le numéro 690509-475-60 d identification au registre national.

2. Monsieur AZRIA Dan, consultant, de nationalité française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Dupéctiaux, 43.

Identifié au vu de sa carte d identité numéro 1211BRU00741 et portant le numéro 710610-509-45 d identification au registre national.

3. Madame RICHTER Julie Judith, graphiste, de nationalité française, épouse de Monsieur Dan AZRIA précité, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue Dupéctiaux, 43.

Mariée avec son dit époux sous le régime légal français de communauté, n ayant pas fait précéder leur union d un contrat de mariage.

Identifiée au vu de sa carte d identité numéro 1211BRU00742 et portant le numéro 710315-502-75 d identification au registre national.

4. La société privée à responsabilité limitée «KATCH A ! », ayant son siège social à 1360 Perwez, rue de la Bergerie, 14, numéro d entreprise : 808.242.008.

Société constituée aux termes d un acte dressé par le Notaire Valérie Masson, soussignée, en date du deux décembre deux mille huit , publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du seize décembre suivant, sous le numéro 193767, dont les statuts n ont jamais été modifiés à ce jour. Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Arnaud Grégoire, préqualifié.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

Forme juridique :

L'an deux mil quatorze.

Le trois juin.

Par devant Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

(en abrégé) :

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

Rue Fernand Bernier 15 1060 Saint-Gilles

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte des dispositions suivantes :

Dépôt du plan financier

Préalablement à la constitution de la société, les fonda¬teurs ont remis au notaire soussigné, conformé¬ment à l'ar¬ticle 391 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Les comparants déclarent consti¬tuer entre eux une société commerciale sous forme de société

coopérative à responsabilité limitée, dénommée " FREEMAN & GREENWOOD " , dont le siège

Greffe

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Volet B - suite

Article 3.- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

- toute prestation de conseil et production en communication ;

- Les opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la

communication, la location d espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa

réalisation, sa diffusion, ainsi que l organisation et la création d événements, de voyages, de

formules d hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé ;

- L organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci ;

- L intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière

d organisation d événements et de gestion d entreprises (stratégie, marketing, communication... ) .

- L achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants électroniques ;

- La création, la fourniture d accès, l installation de et à des réseaux informatiques nationaux et

internationaux ;

- Tous travaux d étude et de développement d entreprises ;

- La location, la vente, la livraison et l achat de Hardware et de Software ;

- La création de programmes informatiques ;

social sera établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier, numéro 15. La part fixe du capital s élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représe¬nté par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacu¬ne.

Ils y souscrivent en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), comme suit :

- Monsieur Arnaud Grégoire, à raison de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) , soit trente parts sociales ;

- Monsieur Dan Azria, à raison de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) , soit vingt parts sociales ;

- Madame Julie RICHTER, à raison de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) , soit vingt parts sociales;

- La sprl « KATCH A ! » à raison de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) , soit trente parts sociales .

Ensemble : cent parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) , par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro BE81 3631 3525 5224.

Une attestation en date du trois juin deux mille quatorze et justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais dépenses, rémunérations et charges incombant à la société du fait de sa constitution s élèvent approximativement à mille cent euros (1.100 EUR) hors tva.

Article 2.- Siège social

Le siège de la société est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier, numéro 15.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de l organe d administration, qui a

tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

L organe d administration peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à

l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Ensuite les comparants déclarent arrêter les sta¬tuts de la société comme suit. STATUTS.

TITRE I- FORME-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1.- Forme et dénomination

La société commerciale adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination " FREEMAN & GREENWOOD ".

Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que des termes « numéro d entreprise » suivis de l'indication du numéro d'immatriculation. Les comparants reconnaissent avoir été infor¬més par le notaire soussigné des dispositions de l'ar¬ticle 65 du Code des Sociétés qui indique que chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société et que si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- La création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l exploitation de systèmes de gestion, d information et de multimédia ;

- La formation à l informatique ainsi qu aux logiciels et matériels ;

- La création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l exploitation de banques de données ; - De manière générale, toutes opérations ayant rapport avec l informatique .

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et finan¬cières, immobilières et mobiliè¬res, se rapportant direc¬tement ou indirectement à son objet social ou qui se¬raient de nature à en faci¬liter directement ou indirec¬tement, entièrement ou partielle¬ment, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Article 6. - Parts sociales-Libération

Le capital est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7.  Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

En cas de démembrement du droit de propriété d une ou plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 4.- Durée

La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5.- Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à (18.600 EUR) , libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200 EUR) .

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe.

TITRE II  CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article 8.- Cession des parts

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou morales manifestant un intérêt pour la société. Les tiers doivent être admis en qualité d associés conformément aux statuts et le conseil d administration agrée cette cession. L associé qui désire transmettre ses parts sociales à un tiers est tenu de présenter préalablement ses parts sociales aux associés existants. Pour ce faire, il préviendra les autres associés par voie recommandée 15 jours avant la cession éventuelle.

La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

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Article 9. - Responsabilité

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

TITRE III - ASSOCIES

Article 10.- Admission

Sont associés:

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration et

souscrivant aux conditions fixées par ce dernier.

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire au moins une part sociale et

libérer chaque part souscrite d un quart au moins. L admission comme associé implique l adhésion

aux statuts et le cas échéant, aux règlements d ordre interne.

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Article 11.  Perte de la qualité d associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture.

Article 12.- Démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Article 13.- Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s il cesse de remplir les conditions d admission

prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,

devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la

proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les

quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 14.-Droits et obligations des associés démissionnaires, retrayants ou exclus

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il peut prétendre à une part dans les réserves, plus values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

Conformément à l article 371 du Code des sociétés, tout sociétaire démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, à partir de sa démission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa démission ou son exclusion se sont produites.(impératif).

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 15.- Administration

a) Composition du conseil d'administration

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Volet B - suite

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Le mandat d administrateur sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l assemblée générale qui procède à leur nomination.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle a l obligation de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément à l article 61 du Code des sociétés.

b) Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

c) Présidence-Réunions-Délibération-Vote

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si

la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le

représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,

dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux-tiers des voix, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

d) Pouvoirs du conseil

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social. Il a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale.

e) Gestion journalière

# Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixera les attributions respectives.

# En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout

mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

f) Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

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Article 16.- Surveillance

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, elle ne devra pas recourir aux services d'un commis¬sai¬re, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé aura tous les pouvoirs d'inves¬tiga¬tion et de contrôle des opérations sociales.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable ou comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

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Article 19.- Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté. Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17.-Composition et compétence

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 18.-Tenue

L assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le dernier vendredi du mois de juin à dix-

huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée est présidée par le président du conseil.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 20.- Droit de vote et puissance votale-Procuration

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle même associée, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses

lieu et place.

Article 21.- Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

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Article 22.-Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 23.-Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque

année.

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Article 27.-Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en

fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 24.-Rapport de gestion

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

L assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des

commissaires et des associés chargés du contrôle et statue sur l adoption des comptes annuels de la société. Après adoption du bilan, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

Article 25.-Répartition du bénéfice

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect de l article 429 du Code des sociétés. L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conformément à l'article 618 du Code des sociétés.

TITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 26.-Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision

de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 28.- Compte de clôture

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII. DROIT COMMUN

Article 29.- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée

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générale extraordinaire, pour adopter les résolutions suivantes, à l'unanimité.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le trente et un décembre deux

mille quatorze .

2. Première assemblée générale

La première assemblée ordinaire se réunira en deux mil deux mil quinze.

3. Administrateurs.

L assemblée décide de fixer le nombre d administrateurs à trois et de nommer à cette fonction :

Messieurs Arnaud Grégoire, Dan Azria et Madame Julie Richter, comparants précités.

Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit .

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Le conseil d administration se réunit ensuite pour désigner Monsieur Arnaud Grégoire en qualité de

président du conseil, ainsi que Monsieur Dan Azria en tant qu administrateur-délégué.

4. Commissaire

L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'esti¬ma¬tions faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'arti¬cle 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

5.1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le conseil d administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par Messieurs Arnaud Grégoire et Dan Azria, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale. 5.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Arnaud Grégoire, précité, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel ( et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Conformément aux dispositions de l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, les dispositions adoptées ci-dessus ne deviendront effectives qu'à compter de l'acquisition, par la société, de la personnalité juridique.

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Arnaud Grégoire, précité, en vue de l'exécution des

présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d un guichet

d entreprises.

DONT ACTE.

Fait et passé à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en l Etude

Le jour susdit.

Les parties nous déclarent qu elles ont pris préalablement connaissance du projet du présent acte le

vingt-huit novembre deux mille treize , soit au moins cinq jours ouvrables avant la signature des

présentes.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet égard par

la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous Notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FREEMAN & GREENWOOD

Adresse
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Code postal : 1060
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