FRICTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FRICTIONS
Dénomination : FRICTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.603.053

Publication

21/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise :og33 eci3 . 053

0 9 -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Frictions

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue A. Wansart, 9 -1180 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs

Il résulte de l'acte constitutif du 5 février 2011 que les personnes (ci-après dénommées conjointement les « Membres Fondateurs s) :

-Monsieur Laurent Scheid, domicilié Rue de l'Hôtel des monnaies, 144, 1060 Bruxelles, né à Uccle le

28/0711981;

-Monsieur Pierre-Olivier Scheid, domicilié Chaussée de Bruxelles, 199, 1190 Bruxelles, né à Uccle le

21/02/1984 ;

-Madame Marie Scheid, domiciliée Avenue A. Wansart, 9, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 18/09/1987 ;

Ont décidé de constituer une association sans but lucratif de droit belge dénommée « Frictions s. Cette association sans but lucratif sera régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Statuts :

Les membres fondateurs ont décidé d'approuver et d'adopter les statuts suivants de l'association sans but lucratif de droit belge « Frictions ».

TITRE 1. FONDATEURS

Article 1. Les membres fondateurs sont :

-Monsieur Laurent Scheid, domicilié Rue de l'Hôtel des monnaies, 144, 1060 Bruxelles, né à Uccle le

28/07/1981;

-Monsieur Pierre-Olivier Scheid, domicilié Chaussée de Bruxelles, 199, 1190 Bruxelles, né à Uccle le

21/02/1984 ;

-Madame Marie Scheid, domiciliée Avenue A. Wansart, 9, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 16/09/1987 ;

TITRE 2. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2. L'association est dénommée : Frictions (ci-après a l'Association a).

Article 3. Son siège social est situé Avenue A. Wansart, 9, 1180 Bruxelles (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre endroit par une décision du conseil d'administration, sous réserve du respect des dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique et pour autant que toute modification du siège social soit déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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judiciaire dans lequel se situe le siège social de l'Association, en vue de son dépôt dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les Annexes du Moniteur Belge.

TITRE 3. BUTS ET OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article 4. L'Association est constituée dans le but de développer, produire, promouvoir et distribuer des oeuvres audiovisuelles documentaires et de fiction (développement de projets, écriture, réalisation, production, distribution, exploitation, édition, etc.)

Ceci peut également impliquer les activités suivantes :

-La promotion et l'aide à l'écriture de scénarios ;

-L'organisation de séminaires ;

-L'organisation de soirées, expositions, projections, festivals à but culturel ou humanitaire ;

-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer ;

-La publication de scénarios et de magazines ;

-L'organisation d'autres activités diverses et ce dans le but de financer les projets de l'association.

TITRE 4. CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION ET DE SORTIE DES MEMBRES

Article 5. L'Association est composée de minimum 3 membres effectifs.

Article 6. La qualité de membre effectif est attribué à :

-Les comparants au présent acte ;

-Tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant la

majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue souverainement.

Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Article 9. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. En outre, l'assemblée générale peut décider aux deux tiers des voix d'exclure un membre effectif ou adhérent.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droits des membres démissionnaires, exclus ou défunts n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association.

TITRE 5. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assemblée générale de l'Association se compose de tous les membres effectifs.

Article 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l'Association.

Article 13. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel au moins huit jours francs avant la date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins cinq jours avant la date de l'AG.

Article 14. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Association. Le Président est élu par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs de l'Association.

Nonobstant le paragraphe précédent, L'Assemblée Générale constitutive de l'Association sera en droit d'élire le premier Président.

Article 15. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, avec un minimum de deux membres. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote.

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MOD 2.2

s Toutefois celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la

demande.

Article 16. L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 17. Pour ce qui concerne la modification des statuts de l'Association, la présence ou la représentation de deux tiers des membres est requise ainsi que la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent :

-1° La modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'Association ;

-2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

-3° La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une

rémunération lui est attribuée ;

-4° La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

-5° L'approbation annuelle du budget et des comptes ;

-6° l'exclusion d'un ou plusieurs membres ;

-7° La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-8° Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président. Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant l'Assemblée. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 6. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3) administrateurs mais pas plus de neuf (9) administrateurs qui sont des membres élus par l'Assemblée Générale. Toutefois le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres. II s'en suit que si l'Association compte seulement trois (3) membres, le Conseil d'Administration sera composé de seulement deux (2) administrateurs. Les administrateurs sont élus pour un terme de six (6) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat n'est pas rémunéré.

Nonobstant le paragraphe précédent, L'Assemblée Générale constitutive de l'Association sera en droit d'élire les premiers administrateurs.

Le mandat d'un administrateur prend lin par l'expiration de son mandat en qualité d'administrateur ou, automatiquement et avec effet immédiat, en cas de décès ou perte de capacité ou lorsque l'administrateur est dans une situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou lorsque ledit administrateur cesse d'être membre de l'Association pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, à condition que ledit administrateur soit convoqué à la réunion et puisse être entendu avant le vote sur sa révocation.

Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment en envoyant par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les courriels) avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, excepté le décès, la perte de capacité, la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, la fin de la qualité de membre ou la révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que l'Assemblée Générale ait pourvu à son remplacement dans les deux (2) mois.

Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président.

Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter des tiers à assister à une ou plusieurs réunions ou partie de réunion du Conseil d'Administration.

Article 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.

Article 22. Tous lés pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement accordés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale ou à un autre organe appartiennent au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration gère et administre l'Association, contrôle et détermine les politiques, activités et transactions de

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Moa 2.2

Volet B - Suite

l'Association, et peut prendre toutes les mesures appropriées ou souhaitables pour promouvoir le but et protéger les intérêts de l'Association. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou autres personnes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation.

Article 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place par le Conseil d'Administration. TITRE 7. REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

Article 24. L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers pour tous les actes judiciaires et extra judiciaires parle Président, agissant seul, ou tout administrateur, agissant seul.

Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans le cadre de leur mandat, par un ou plusieurs porteurs d'une procuration valablement mandatés par un administrateur, agissant seul.

TITRE 8. COTISATIONS

Article 25. Le montant de la cotisation et sa fréquence sont fixés par le Conseil d'Administration et seront inscrit dans le règlement d'ordre intérieur s'il en existe un. Toutefois la cotisation ne pourra excéder 1000 euro par an.

TITRE 9. DESTINATION DU PATRIMOINE

Article 26. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale décide de l'attribution des actifs et des passifs de l'Association, étant entendu cependant que l'actif ne peut être attribué qu'à un but désintéressé, à savoir une entité sans but lucratif qui a un but non lucratif identique ou similaire à celui de l'Association.

TITRE 10. DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 27. L'association est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

Election des premiers administrateurs et du premier Président:

Les membres fondateurs ont décidé, conformément à l'article 20, §2, des statuts de l'Association, que les personnes suivantes sont élues en tant que premiers administrateurs de l'Association et, ensemble, ils formeront le premier Conseil d'Administration de l'Association :

-Monsieur Laurent Scheid, domicilié Rue de l'Hôtel des monnaies, 144, 1060 Bruxelles, né à Uccle le 28/07/1981;

-Monsieur Pierre-Olivier Scheid, domicilié Chaussée de Bruxelles, 199, 1190 Bruxelles, né à Uccle le 21/02/1984 ;

Les membres fondateurs ont décidé, conformément à l'article 14, §2, des statuts de l'Association que la personne suivante sera désignée comme le premier Président :

-Monsieur Laurent Scheid, domicilié Rue de l'Hôtel des monnaies, 144, 1060 Bruxelles, né à Uccle le 28107/1981;

Pour extrait conforme,

Laurent Scheid

Administrateur

Déposé en même temps: acte de constitution du 5 février 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRICTIONS

Adresse
AVENUE A. WANSART 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale