FROMUNION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FROMUNION
Dénomination : FROMUNION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 888.881.868

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14214-0226-037
14/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé *14155000*

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Moniteur

belge





BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0888.881.868

Dénomination

(en entier) : Fronlunion

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Couronne 6 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats _ juni S51 ot  lretZ Nena Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 20 juin 2014.

L'Assemblée décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur John Broekmans et nomme en remplacement Monsieur Bertrand Véron, domicilié 5 rue de la Vallée Godard à F - 78125 La Boissière Ecole.

L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateur Délégué de Monsieur Jean-Paul Torris et d'Administrateur de Monsieur Alex Bongrain.

Le mandat de Directeur Général de Monsieur Antonio Di Renzo est également renouvelé. Ces mandats viendront à échéance Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Jean-Paul Torris

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013
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Mirta Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



24 oc. 201j

Greffe

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Rés

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N° d'entreprise : 0888.881.868

Dénomination

(en entier) : FROMUNION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Couronne 6 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:Démission - Nomination - Pouvoirs

Extrait du conseil d'administration du 31 août 2013.

le Conseil d'Administration, à l'unanimité,

1. DECIDE de nommer, en remplacement de Monsieur Moulart Directeur Général démissionnaire, à compter du ler septembre 2013, es-qualité de Directeur Général, Monsieur Antonio Di Renzo né le 8 décembre 1971 à MORGES (Suisse), domicilié 4050 CHAUDFONTAINE, rue du Nouveau Sart 23 (Belgique), pour une durée d'un an venant à expiration lors du Conseil d'Administration tenu à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

DECIDE que Monsieur Antonio Di Renzo, Directeur Général, exercera ses fonctions à titre gratuit.

4. DECIDE de confier à Monsieur Antonio Di Renzo, es-qualité de Directeur Général de la Société FROMUNION sa, à compter de ce jour, et sauf s'il en est disposé autrement ci-après, les pouvoirs suivants

Tous pouvoirs pour agir au mieux des intérêts de la Société, dans le cadre des statuts et de sa charte de poste et dans les limites du budget annuel, à l'exception des opérations énumérées ci-après, pour lesquelles toutes décisions sont expressément réservées à la compétence exclusive, selon le cas, soit du Conseil d'administration, soit de l'Assemblée générale des actionnaires (ci-après dénommés individuellement et collectivement l'<< Organe de Décision »).

Tous actes mettant en ouvre ces opérations ne pourront être passés qu'avec la justification de l'autorisation préalable de l'Organe de Décision et de la délégation ad hoc conférée par cet organe au(x) signataire(s) de l'acte ou des actes matérialisant cette mise en oeuvre :

A.Achat, vente et revente, promesse d'achat ou d'échange d'immeubles, de biens et droits immobilier,

de fonds de commerce ou d'éléments de ceux-ci ou de valeurs mobilières détenus par la Sociétéÿ ;

B.Consentement, acceptation, résiliation ou non-renouvellement de tous baux et locations, sous-baux ôt

sous-locations dont le loyer annuel est supérieur à quarante mille euros (40.000 ¬ ), ou à la contrevaleur c e

cette somme en monnaie locale, et ce quelles qu'en soient la durée et les conditions, avec ou sans

promesse de vente, ainsi que toutes cessions de baux, de locations, de sous-baux ou de sous-location, avec ou

sans indemnités, et encore dénonciations et acceptations de tous congés ;

C.Constitution d'hypothèques, gages, nantissements ou autres garanties ou sûretés mobilières ou immobilières

sur des biens et droits appartenant à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales ;

D.Ouverture de nouveaux comptes bancaires ou de chèques postaux ;

E.Emprunts à moyen et long terme, sous quelque forme que ce soit ;

Subvention et/ou abandon de créances ;

F.Prêts à des tiers, en-dehors des crédits à la clientèle dans le cadre des règles et procédures en usage daqs

la Société ;

G.Cautionnements, avals et garanties ;

H.Cessions, licences ou sous-licences, exclusives ou non, portant sur tous procédés, systèmes, moyens de

réalisation et méthodes de fabrication, d'application et d'utilisation, brevetables ou non, ainsi que sur tot;s

dessins, modèles et marques déposés ou non ;

I.Abandon de tous brevets, licences, sous-licences, modèles, dessins ou marques ;

J.Souscriptions ou prises de participations dans le capital d'autres personnes morales (sociétés, entreprisep, firmes, associations, etc.), concours à la formation d'autres personnes morales ou apports à celles-ci de biens ou droits appartenant à la Société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

,. K.Mandats confiant à des personnes morales, ou à des personnes physiques non employées par la Société,

le pouvoir de représenter la Société ou d'agir en son nom, sauf s'agissant de mandats entrant dans les

catégories suivantes

1.Mandats à des notaires, huissiers, conseils ou formalistes juridiques en vue de l'accomplissement de formalités légales de publicité ou de l'obtention d'autorisations administratives pour le compte de la Société ou de son personnel ;

2.Mandats à des avocats, avoués ou autres mandataires de justice en vue d'assurer la représentation de la Société devant les Cours et tribunaux, pour des litiges ou procédures ayant un enjeu inférieur à cent mille euros (100.000 ¬ ), ou à la contre-valeur de cette somme en monnaie locale ;

3.Mandets à des commissionnaires en douane pour l'accomplissement des formalités d'exportation ou d'importation des marchandises fabriquées ou commercialisées par la Société ;

4.Mandats à des agents immobiliers ou à des marchands de biens pour l'achat, la vente ou la location de biens sociaux à des conditions préalablement approuvées par l'Organe de Décision ;

5.Mandats à des experts de compagnies d'assurance en vue de la représentation de la Société dans toute procédure ayant pour objet de déterminer si des dommages subis par la Société sont susceptibles de donner lieu au versement d'une indemnité d'assurance, et le cas échéant d'en déterminer le montant ;

L.Conclusion de tous contrats prévoyant fe paiement d'honoraires par la Société à l'un quelconque de ses

employés ou anciens employés.

M.Toute décision d'investissement dans le cadre du budget, d'un montant supérieur au montant délégué à la filiale dans la procédure d'investissement, quel qu'en soit le mode de réalisation, en pleine propriété, en crédit bail, en leasing ou en location longue durée ; tout investissement s'entend des dépenses oncourrant à un même objet et faisant partie d'un même ensemble, même d'exécution fractionnée ; toute décision

d'investissement hors budget.

NLa conclusion de tout contrat d'un montant supérieur à 100.000 euros, hors opérations

courantes conclues à des conditions usuelles, d'une durée supérieure à un and

Dans le contexte de la délégation de pouvoirs ci-dessus, sont plus spécifiquement délégués à Monsieur Antonio Di Renzo, es-qualité de Directeur Général de la Société, tous pouvoirs pour représenter la Société dans les matières suivantes

1.Représenter la Société auprès de toutes instances ou organisations syndicales ou ouvrières et de toutes

représentations du personnel; représenter l'employeur notamment au Comité d'Entreprise et auprès des

délégués du personnel ;

2.Veiller à l'application des lois, règlements et usages du travail, tant en ce qui concerne les droits des salariés et de leurs représentants qu'en ce qui concerne la législation concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions

de travail; en tant que de besoin proposer toutes améliorations touchant à la sécurité et qui ne pourraient être réalisées dans le cadre des opérations de gestion courante ;

3.Signer le courrier et la correspondance courante dans la limite des instructions reçues et contracter avec tous fournisseurs ou prestataires de services, dans le respect des lois et règlements et des précautions d'usage, à l'exclusion des avocats, agents d'assurance, cabinets d'organisation et conseillers divers au service de la

Direction et de ses principaux collaborateurs, pour le choix desquels une autorisation préalable doit être

demandée à l'Organe de Décision ;

4.Recevoir de toutes administrations publiques ou privées toutes lettres, envois, colis, paquets ou autres

destinés à la Société, recommandés ou non, en donner décharge; constituer tous dossiers auprès de toutes administrations publiques ou privées, fournir toutes pièces ou renseignements; faire toutes déclarations ; 5. Veiller au respect de la législation et de la réglementation relative aux produits fabriqués et commercialisés

par la Société, notamment en matière de composition et de salubrité des produits, d'étiquetage et de

conditionnement, de prix et concurrence, d'opérations promotionnelles ou publicitaires ;

6.Veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de protection de l'environnement,

de transport, d'installations de matériel et d'équipement ainsi que d'entretien de ces installations ;

7. Faire appliquer par la Société et ses préposés, l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable

à la Société, ses produits et ses activités ;

8.Prendre toute mesure qui serait requise par l'urgence et la nécessité,

Monsieur Antonio Di Renzo aura la faculté de sub-déléguer, s'il le juge opportun, et en conformité avec

les lois et règlements en vigueur, un ou plusieurs pouvoirs à lui conférés ci-dessus, et sera (sans toutefois être

autorisé à sub-délégué à quiconque la gestion journalière en tant que telle), et sera responsable de

l'utilisation de toutes les ressourcesmatérielles, humaines, techniques et financières de la Société pour mettre

en oeuvre les dispositions des législations et réglementations visées ci-dessus.

5. DECIDE qu'à compter de ce jour, tous les comptes bancaires et postaux ouverts au nom de la société (les « Comptes ») fonctionneront de la manière suivante

(a)toutes opérations bancaires tant en débit qu'en crédit, toutes affectations de traites et endos d'effets de commerce au profit de tiers, ainsi que toutes opérations d'escompte d'effets de commerce (les « Opérations Bancaires »), ne seront valablement effectuées, dans la limite des lignes de crédit accordées, que si elles comportent la signature conjointe de deux personnes autorisées, et si elles sont mises en Suvre en conformité avec les dispositions des présentes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

.6 Réservé

au 4

Moniteur. belge

Volet B - Suite

(b)la désignation des personnes disposant de la première ou de la deuxième signature (les « Personnes' Autorisées ») est du ressort exclusif du conseil d'administration (I' « Autorité »), qui pourra à tout moment modifier la liste des Personnes Autorisées ;

(c)toutes demandes d'autorisation portant sur des lignes d'emprunt à court terme, sous quelque forme que ce soit, et notamment les autorisations de découvert bancaire, les ouvertures de courants d'avances, les lignes de crédit de trésorerie et les lignes de crédits de campagne, etc., ne seront valablement effectuées que si elles comportent la signature conjointe de deux des Personnes Autorisées disposant de la première signature ;

(d)les opérations suivantes seront valablement effectuées sous la seule signature de l'une des personnes disposant de la première ou de la deuxième signature :

(i)endos, pour le compte de la société et en vue de leur encaissement, par l'intermédiaire de l'une des banques ou de l'un des centres de chèques postaux mentionnés ci-après, de chèques bancaires et d'effets de commerce émis ou endossés à l'ordre de la société ;

(ii)toutes opérations de transfert de fonds entre comptes bancaires et de chèques postaux ouverts au nom de la société ;

(iii)émission de traites de la société sur ses débiteurs.

(e)l1 est expressément spécifié que, pour l'ensemble des Comptes, l'examen final et la prise de décisions relatives aux opérations financières et bancaires exceptionnelles (les « Opérations Exceptionnelles ») sont formellement réservés à l'Autorité, et que les actes de mise en oeuvre des Opérations Exceptionnelles ne pourront être accomplis qu'avec une justification de l'autorisation préalable de l'Autorité donnée au(x) signataire(s) desdits actes. Les Opérations Exceptionnelles sont les suivantes :

(i)ouverture et fermeture de nouveaux Comptes auprès de tout établissement de crédit, en Belgique ou à l'étranger

(ii)emprunts à moyen cu long terme sous quelque forme que ce soit ;

(iii)prêts à des tiers, en dehors des crédits normaux à la clientèle ;

(iv)prêts à des membres du personnel ;

(v)prêts à d'autres sociétés du groupe ;

(vi)cautionnements, avals et garanties ;

(vii)constitution d'hypothèques, gages, nantissements ou autres garanties mobilières ou immobilières sur des droits ou biens appartenant à la société ;

(viii)souscription ou prises de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, concours à la formation de sociétés d'associations ou d'autres personnes morales et apports de biens ou de droits appartenant à la société.

PREND ACTE du fait que les Comptes existant à ce jour sont les suivants

BanqueAdresse Compte n°

BANQUE FORTIS Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles, Belgique 001-5134327-96

DECIDE que les Personnes Autorisées à faire fonctionner les Comptes, dans les conditions prévues aux

présentes, sont :

Premières signatures

toujours conjointement 2 à 2

Monsieur Antonio Di Renzo domicilié à 4050 CHAUDFONTAINE, (Belgique) Rue du Nouveau Sart, 23

Monsieur Thibaut SURYdomicilié à 1160 Bruxelles, Avenue Alphonse Valkeners 2 boîte 6

Monsieur Jean-Paul TORRISdomicilié à F-78220 Viroflay, (France), 42 rue Rieussec.

Monsieur Dominique LEBECQdomicilié à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 105

Deuxièmes signatures :

Monsieur Frank GLASSET, domicilié à 1430 Rebecq Belgique, Chemin du Stoquois, 61

Monsieur Alexandre MATHEVET, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Guillaume Herinckx, 18

DECIDE que les présents pouvoirs bancaires emportent, à compter de ce jour, révocation de tous autres

pouvoirs donnés antérieurement aux mêmes fins ou à des fins similaires.

Jean-Paul Tords

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0888881868

Dénomination

(en entier) : Fromunion S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Couronne 6 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 21 juin 2013.

Cinquième résolution

L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateur Délégué de Monsieur Jean-Paul Torris, et

d'Administrateurs de Monsieur Alex Bongrain et de Monsieur John Broekrnans pour un terme d'un an.

Le mandat de directeur général de Monsieur Vincent Moulart est également renouvelé pour une période

d'un an.

Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014,

Sixième résolution

L'Assemblée décide de ne pas renouveler le mandat de KPMG en tant que commissaire aux comptes et nomme la société PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises n° IRE 800009 sis Woluwedal, 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représenté par Monsieur David Vanhelmond n° IRE A02361 commissaire aux comptes pour un ternie de 3 ans. Ce mandat viendra à échéance tors de t'Assemblée Générale de 2016.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Jean-Paul Torris

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 26.06.2013 13223-0073-032
17/08/2012
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o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





0 7 AOUT 2012

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Greffe

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Na d'entreprise : 0888881868 Dénomination

(en entier) : Fromunion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Couronne 6 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Renouvellement des mandats

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 15 juin 2012.

L'assemblée acte la démission de Monsieur Jean-Luc Lalevée en tant qu'administrateur et le remercie pour le travail accompli. En remplacement de Monsieur Jean-Luc Lalevée, l'Assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur Monsieur John Broekmans, né Ie 17 juin 1967 à NL - Waalwijk et domicilié Obere Schwemmbach 55 à D- 65375 Oestrich-Winkel_

L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateur de Monsieur Jean-Paul Torris et de

Monsieur Alex Bongrain pour un terme d'un an.

Le mandat de directeur général de Monsieur Vincent Moulant est également renouvelé pour une période

d'un an.

Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013.

Monsieur Jean-Paul Torris est également réélu en qualité d'administrateur-délégué.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Jean-Paul Torris

Administrateur

délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard" des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 26.06.2012 12216-0520-031
16/08/2011
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belge

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N° d'entreprise : 0888881868

Dénomination

(en entier) : Fromunion sa

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue de la Couronne 6 - 1050 Bruxelles

Ob et de l'acte : Renouvellement des mandats

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 17 juin 2011.

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateur de Monsieur Jean-Paul Torris, de Monsieur

Jean-Luc Lalevée et de Monsieur Alex Bongrain pour un terme d'un an.

Le mandat de directeur général de Monsieur Vincent Moulart est également renouvelé pour une période

d'un an.

Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2012.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Jean-Paul Torris

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 27.06.2011 11213-0356-031
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 30.06.2010 10259-0582-031
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 08.07.2009 09405-0051-030
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 26.06.2008 08332-0077-030
14/08/2015
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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Couronne 6 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 juin 2015.

L'assemblée donne quitus aux membres du Conseil d'Administration et au Commissaire pour leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur et d'Administrateur Délégué de Monsieur Jean-Paul Torris et d'Administrateurs de Monsieur Alex Bongrain et de Monsieur Bertrand Veron pour un terme d'un an.

Le mandat de Directeur Général de Monsieur Antonio Di Renzo est également renouvelé pour une période d'un an.

Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 . Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Jean-Paul Torris

Administrateur Délégué

MOD WORD 11.1

VI

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N° d'entreprise : 0888.881.868 Dénomination

(en entier) : Fromunion

Déposé / Reçu le

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u greffe du tribunal de commerce

Greffe

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Copie à publier aux annexes, du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FROMUNION

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale