FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING, EN ABREGE : FT-ENERGY CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING, EN ABREGE : F…
Dénomination : FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING, EN ABREGE : FT-ENERGY CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.942.312

Publication

20/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0536.942.312

Dénomination

(en entier) : FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue des Anciens Combattants, 107/29 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nomination

PV de l'assemblée générale extraordinaire de le sprl FT TECHNICAL&ENERGY CONSULTING tenue au siège social le 20septembre 2013

B ureau

La séance est ouverte à 14h00 sous la présidence de Monsieur Fabian TIELEMANS, président et: secrétaire.

Présence

Sont présents ou représentés :

-Monsieur Fabian TIELEMANS, titulaire de 100 parts

Au total ; 100 parts

Ordre du jour

-Désignation du représentant permanent de la spri FT Technical & Energy Consulting auprès de la spri SMARTGREEN.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

Monsieur Fabian TIELEMANS, président, décide de désigner Monsieur Fabian TIELEMANS comme représentant permanent de la sprl Fr Technical & Energy Consulting auprès de fa sprl SMARTGREEN, au titre d'administrateur-gérant et lui délègue tout pouvoir de décision.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé et aucun actionnaire n'ayant demandé des éclaircissements sur d'autres points, la séance est levée à 15h00.

Le président signe le procès-verbal pour approbation.

Fabian TIELEMANS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

9 JAN MI.s&sues

Greffe

29/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304274*

Déposé

25-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536942312

Dénomination (en entier): FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING

(en abrégé): FT-ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 107 Bte 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy Dubaere, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le

vingt-cinq juillet deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "FT TECHNICAL &

ENERGY CONSULTING", en abrégé "FT-Energy Consulting" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur TIELEMANS Fabian Jean Philippe Ghislain, né à Charleroi le vingt-cinq octobre mille neuf cent

septante-sept, numéro national : 77.10.25-317.38, domicilié à 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 107, boîte

29, époux de Madame GARCIA MEJIAS Maria Isabel.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

"FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING", en abrégé "FT-Energy Consulting"

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu à l étranger, toutes entreprise, initiative ou opération

immobilière, foncière ou financière, destinées à créer, promouvoir ou encourager soit directement, soit

indirectement toutes affaires commerciales tant mobilière qu immobilière. En conséquence, la société peut

accomplir sans que cette énonciation soit limitative :

1)L établissement de projets, l exécution d études et de calculs et l exécution d expertises et d opérations de

consultance en matière d installations techniques et mécaniques dans les domaines suivants :

a)Electricité : haute, moyenne et basse tension, courant fort et courant faible, télécommunication, data,

régulation électronique, protection anti-incendie, anti-intrusion, domotique, ...

b)HVAC : chauffage, ventilation, climatisation, conditionnement d air, ...

c)Sanitaire : installations d eau froide et eau chaude, écoulements, égouttages, stations de pompage,

installations d épuration et traitement des eaux usées, installations de traitement des eaux, installations de lutte

incendie, ...

d)Engins de levage et de transport : ascenseurs, escaliers roulants, transports pneumatiques, levages de

charges, ponts-roulants, palans, ...

e)Electromécanique : portes automatisées, serrureries, mécanisme de commande, ...

2)L établissement de projets, l exécution d études et de calculs relatives au   Fire Engineering tels que la

vérification de la conformité aux normes en vigueur, le calcul et le dimensionnement des installations

d évacuation des fumées et de la chaleur, les chemins d évacuation, ...

3)La réalisation d études et de consultance relatives à divers aspects à la physique de la construction, tels

que l isolation thermique, le comportement hygrothermique des matériaux, ...

4)La réalisation d audit et de consultance énergétique des bâtiments et la certification à la Performance

Energétique du Bâtiment.

5)La réalisation de contrôles et de suivi des installations techniques du bâtiment, ainsi que des programmes

de maintenance.

6)La réalisation et la consultance dans l établissement et la mise en application de programmes de

maintenance technique.

7)La consultance technique dans le cadre de la vente, l acquisition ou de la rénovation technique de bien

immobilier.

8)La réalisation de   Due Diligence dans le cadre de la vente, l acquisition ou de la rénovation technique de

bien immobilier.

9)La réalisation de mission de Chauffagiste PEB et de Conseiller Chauffage PEB.

10)La réalisation de mission de Contrôleur Climatisation PEB.

11)Toutes missions relatives au PEB (Performance Energétique du Bâtiment).

La société peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction ou le

contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

SIEGE SOCIAL :

Evere, Av. des Anc. Combattants 107, boîte 29

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire

chaque année le troisième lundi du mois de juin à douze (12) heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se

réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur ABRAHAMS Kenny, expert-comptable, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour

Volet B - Suite

des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) de nommer Monsieur TIELEMANS Fabian, prénommé, en tant que gérant qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré ;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FT TECHNICAL & ENERGY CONSULTING, EN ABREG…

Adresse
AV. DES ANC. COMBATTANTS 107, BTE 29 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale