FUTURE ART MOVEMENT, EN ABREGE : FAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FUTURE ART MOVEMENT, EN ABREGE : FAM
Dénomination : FUTURE ART MOVEMENT, EN ABREGE : FAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.976.168

Publication

18/03/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée «Future Art Movement», en abrégé «FAM ASBL ».

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

Le siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles au 15 rue du méridien, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, plus précisément dans la petite cave arrière, située sous la cour.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Statuts de l ASBL « Future Art Movement »

Les soussignés,

-Blanquet Claire-Hélène, rue du Tienne 20-22, 1495 Villers-la-Ville ;

-Lambert Fabienne, rue d Horseilles 42, 5300 Andenne ;

-Renson Maïté, rue du méridien 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

L association a pour but de contribuer au développement et au rayonnement de la culture Hip-Hop et du champ des cultures urbaines à Bruxelles et en Belgique.

- par l organisation d actions de sensibilisation et de promotion de la création artistique au sens large;

- par la mise en place d ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et notamment :

(en abrégé) : FAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Méridien 15

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Future Art Movement

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304662*

Volet B

1210

0600976168

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

Déposé

15-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d expositions ;

- par l organisation de battles et de festivals en rapport avec les cultures urbaines ;

- par l organisation de toutes formes de soutien pouvant bénéficier aux artistes du champ cultures urbaines ;

- etc.

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu elle s est fixé.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Membres

Art. 5. Composition

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L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Art. 8. Registre des membres

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Cotisation

Art. 9. Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Assemblée générale

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Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;

- l'admission et l exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Art. 14. Quorum de présence

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d un cinquième des membres effectifs.

L assemblée générale délibère valablement que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de 10 procurations.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Les votes nuls, blancs et les

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abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

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Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat  Responsabilité

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l assemblée générale signé.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le procès-verbal des décisions prisent par l assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné comme tel au début de l assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minium, l ensemble des points à l ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l article 8, alinéa 2.

Conseil d administration

Le mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

L association est administrée par un conseil d administration composé de 2 membres au moins et 5 au plus. Le nombre d administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19. Démission  Révocation  Vacance d un mandat

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l article 18.

Le mandat d administrateur peut être en tout temps révoqué par l assemblée générale sans qu elle doive se justifier.

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En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font ressentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

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Art. 22. Pouvoirs et décisions

Tout pouvoir délégué par le conseil d administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.

Gestion journalière

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l association.

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite signée.

Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Représentation

Art. 24. Représentation

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L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Publications

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Art. 26. Règlement d ordre intérieur

Art. 27. Exercice social

Art. 28. Comptes et budgets

Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l égard des associations sans but lucratif de droit belge.

Dans les autres cas, l assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à l alinéa précédent.

Dispositions diverses

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L assemblée générale désigne, lorsque la loi l exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

***

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

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-Blanquet Claire-Hélène, domiciliée rue du Tienne 20-22, à 1495 Villers-la-Ville, et née à Etterbeek le 12 mai 1949 ;

-Renson Maïté, domiciliée rue du méridien 15, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, et née à Uccle le 9 octobre 1986 ; Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 15 mars 2015 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

-Blanquet Claire-Hélène, domiciliée rue du Tienne 20-22, à 1495 Villers-la-Ville, et née à Etterbeek le 12 mai 1949 ;

-Renson Maïté, domiciliée rue du méridien 15, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, et née à Uccle le 9 octobre 1986 ; Qui acceptent ce mandat.

Fait à Saint-Josse-ten-Noode, le 15 mars 2015.

Coordonnées
FUTURE ART MOVEMENT, EN ABREGE : FAM

Adresse
RUE DU MERIDIEN 15 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale