FUTURE FOR RELIGIOUS HERITAGE, EN ABREGE : FRH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FUTURE FOR RELIGIOUS HERITAGE, EN ABREGE : FRH
Dénomination : FUTURE FOR RELIGIOUS HERITAGE, EN ABREGE : FRH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.745.430

Publication

11/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2



Réservé

au

Moniteu

belge

III

+11153307"



BRUXELLES

2 9 SEP Zn.

Greffe

N° d'entreprise : 839 945'tlie



Dénomination

(en entier) : Future for Religious Heritage

(en abrégé) : FRH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Trèves 67, B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Future for Religious Heritage

Association sans but lucratif

*** STATUTS ***

Les soussignés:

" Olivier de Rohan, 37, Avenue de Marnes. F. 92410 Ville d'Avray, Président de la Sauvegarde de l'Art, Français

" Michael Hoare, 12 rue Aubriot, F. 75004 Paris, chairman of the National Churches Trust à Londres

" Lilian Grootswagers, Dr. Ariënsplein 2, 5171 KA Kaatsheuvel, Pays-Bas, representative of the Task Force' Toekomst Kerkgebouwen à Tilburg, Pays Bas

" Thomas Coomans de Brachène, 20 rue André Fauchille, B. 1150 Bruxelles, professeur à la K.U. Leuven, représentant le Raymond Lemaire International Centre for Conservation

" Giannalia Cogliandro Beyens, 15, Avenue Armand Huysmans, 1050 Bruxelles, Secrétaire Générale de! l'ENCATC

réunis le 18 février 2011 ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, régie par les; dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, les fondations et les associations internationales. sans but lucratif et la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les asbl, dont ils ont arrêté les Statuts comme suit:

Dénomination

Article 1

L'Association prend pour dénomination : « Future for Religious Heritage », en abrégé « FRH».

Siège social

Article 2.

Le Siège Social est établi à

Rue de Trèves 67 I Trierstraat 671

B-1040 Bruxelles.

Ce Siège peut être transféré partout dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sur simple décision du:

Conseil d'Administration à publier dans les annexes du Moniteur Belge.

L'arrondissement judiciaire correspondant au siège social est celui de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bii-het Belgisch Staatsblad---1-140/20-11 - Annexes du-Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

But

Article 3

L'Association a pour but, de promouvoir, d'encourager et de soutenir la sauvegarde, l'entretien, la mise en

valeur et l'utilisation des lieux de cultes ainsi que leurs contenus et leur histoire.

Les buts de l'Association excluent tout objectif lucratif ainsi que le prosélitysme religieux.

Durée  Exercice Social

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Membres

Article 5

L'Association regroupe deux catégories de Membres :

" Les Membres Titulaires : des personnes morales tels que des ONGs, des sociétés, des départements d'état ou des organisations religieuses qui, par leur activité réelle, contribuent à la progression des buts de l'Association.

.Les Membres Associés : des particuliers ou des personnes morales qui soutiennent l'Association mais dont l'activité ne justifie pas qu'ils soient Membres Titulaires.

Le nombre des Membres de l'Association n'est pas limité.

Chaque Membre Titulaire nommera une personne physique comme representant permanent au sein de l'Association.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes écrites d'admission des membres effectifs et associés à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les cotisations annuelles des Membres sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Il est tenu strictement à jour au siège de l'Association un Registre contenant l'identité et la qualité des Membres de l'Association avec l'indication de leur admission et de sa date, et éventuellement leur démission, décès, suspension ou exclusion. L'identité du Representant Permanent de chaque Membre Titulaire est également portée sur le Registre.

Les Membres bénéficient des activités de l'Association et y participent en se conformant aux prescriptions des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6

Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit

au Président du Conseil d'Administration.

Les Membres démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'interdiction, n'ont aucun droit sur le fonds

social. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Est réputé démissionnaire, tout membre :

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et

'qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant 16 semaines à partir de la date d'envoi.

Le conseil d'administration prend acte des conditions prévues au présent article.

L'exclusion d'un Membre est prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le Membre concerné ayant au préalable été admis à faire valoir ses moyens de défense devant l'Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée.

Le Conseil d'Administration à le pouvoir de suspendre, jusqu'à la décision finale de l'Assemblée Générale, le Membre qui se seraient rendus coupable d'infractions graves aux Statuts, au règlement d'Ordre Intérieur ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assemblées Générales

Article 7

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle approuve :

- les modifications des Statuts;

- la nomination et la démission des Administrateurs;

- la nomination et la démission des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

- les décharges à octroyer aux Administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution ou la transformation de l'Association;

- l'exclusion d'un Membre.

Article 8

L'Assemblée Générale est convoquée par tout moyen, les moyens électroniques inclus, 21 jours au moins

avant la réunion de l'Assemblée avec indication de l'ordre du jour détaillé.

l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un

Administrateur présent.

Seuls les Membres Titulaires ont une voix délibérative, chacun possédant une voix.

Les Membres Associés ont le droit de participer aux Assemblées Générale et de faire connaître leurs avis, mais ne bénéficient pas d'un droit de vote.

Les Membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un de leurs pairs, porteur d'une seule procuration écrite, datée et signée.

L'Assemblée Générale ne se réunira valablement que si plus de la moitié de ses Membres Titulaires sont présents ou représentés

Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum requis, les membres titulaires recevront une convocation par tout moyen, les moyens électroniques inclus, pour une nouvelle Assemblée Générale au moins 21 jours avant la réunion. Cette Assemblée Générale sera valide indépendamment du nombre des présents ou représentés.

Toutes les résolutions et décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les Statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de tout autre membre représentant qui te remplace est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un Registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce Registre est conservé au Siège Social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du Registre.

Il est tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social.

Article 9

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration :

-chaque année pour l'approbation des comptes et le budget ;

" à tout moment lorsqu'un tiers des Membres Titulares en fait la demande écrite. De même tout point proposé par un tiers des Membres Titulaires doit être inscrit à l'ordre du jour.

L'Assemblée statuera valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour pour autant que la majorité simple des Membres Titulaires présents ou représentés l'accepte et pour autant que ce point ne porte pas sur les articles 8, 12 ou 20 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications prevues par la loi du 2 mai 2002.

Article 10

Les décisions concernant des tiers, justifiant d'un intérêt légitime, seront portées à leur connaissance par

extrait certifié conforme du proces verbal par le Président et le Secrétaire et adressé par courrier.

Toute modification aux présents Statuts ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs, doit être publiée dans le mois de sa date ou de son éventuelle homologation aux annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Secrétaire est chargé de ces formalités essentielles.

Conseil d'administration

Article 11

L'Association est administrée par un Conseil composé au minimum de trois et d'un maximum de douze

Membres.

Ces derniers sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale et sont choisis parmi les Membres

Titulaires ou Associés de l'Association pour un terme de trois ans renouvelable deux fois au maximum.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 12

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de

l'Association.

Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôt ; acquérir, échanger, aliéner ainsi que de prendre et de céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donation ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie ; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tout prêt et avance ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garantie, réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; plaider tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement ; transiger et compromettre.

Le Conseil établit le règlement d'Ordre Intérieur qui fixes les règles de fonctionnement de l'Association. Il peut aussi nommer et révoquer, soit par lui-même soit par délégation, tout le personnel de l'Association. Il fixe aussi leurs attributions et rémunérations.

Article 13

Le Conseil d'Administration désigne en son sein, un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un Administrateur désigné par lui ou

par le Conseil.

Le Conseil d'Administration peut désigner un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres et dont il

fixera également les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Ce dernier assurera la gestion journalière de l'Association avec l'usage de la signature sociale afférente à

cette gestion.

Article 14

Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an sur convocation du Président etlou du

Secrétaire.

Le Conseil ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses Membres sont présents ou représentés

par une procuration remise à un membre du Conseil d'Administration.

Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président

est en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Article 15

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux concernant la gestion journalière, sont signés conjointement par le Président et un Administrateur, à défaut de stipulations autres spéciales ou contraires dans le Proces Verbal du Conseil d'Administration.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD a2

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat en hommes prudents et vigilants.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Modification aux statuts  Dissolution

Article 17

Toute proposition ayant pour objet une modification aux Statuts ou à la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'un tiers des Membres Titulaires de l'Association et ce, sans préjudice des dispositions légales relatives à la matière.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des Membres de l'Association au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins deux tiers des Membres Titulaires présents ou représentés de l'Association.

Aucune décision ne sera acquise que si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des Membres Titulaires présents ou valablement représentés.

Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de Membres Titulaires présents ou représentés.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, comme modifié, relative aux Associations Sans But Lucratif.

Les modifications aux Statuts n'auront d'effet qu'après la publication au Moniteur Belge.

Article 18

L'Association peut en tout temps être dissoute sur base d'une décision prise par l'Assemblée Générale, en

se conformant aux dispositions légales en ia matière. L'Association devra être dissoute si le nombre de

Membres Titulaires devient inférieur à trois.

L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera la repartition à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dispositions diverses

Article 19

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par titre I de la loi du 27 juin

1921, comme modifiée, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles Le 18 février 2011

Olivier de Rohan

Michael Hoare

Lilian Grootswagers

Thomas Coomans de Brachène

Giannalia Cogliandro Beyens

Future for Religious Heritage

Rue de Trèves 67

B-1040 Bruxelles

Bijlagen-bij-het Belgisch-Staatsblad -11i101201-1---Annexes-du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION de CONSTITUTION

(i)Adinistrateur et président:

" Olivier de Rohan, 37, Avenue de Marnes, F. 92410 Ville d'Avray, né le 28 septembre 1941 à Perros-Guirec, France de nationalité française

(ii)Administrateur et secrétaire:

" Lilian Grootswagers, Dr. Ariënsplein 2, 5171 KA Kaatsheuvel, Pays-Bas, née le 26 février 1963, à Goirle, Pays-Bas de nationalité hollandaise

(iii)Administrateur et trésorier:

" Michael Hoare, 12 rue Aubriot, F. 75004 Paris, né le 27 juillet 1943 à Londres, de nationalité britannique

(iv)Administrateur

" Thomas Coomans de Brachéne, 20 rue André Fauchille, B 1150 Bruxelles, né le 20 juillet 1962 à Bruxelles, . de nationalité belge

(v)Administrateur

" Giannalia Cogliandro Beyens, 15, Avenue Armand Huysmans , B 1050 Bruxelles, née le 2 août 1967 à Brindisi, Italie, de natioanlit italienne

Le 18 février 2011

Réservé

au

" Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FUTURE FOR RELIGIOUS HERITAGE, EN ABREGE : F…

Adresse
RUE DE TREVES 67 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale