G & G FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G & G FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.796.365

Publication

10/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309252*

Déposé

08-10-2014

Greffe

0563796365

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

G&G FOOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 8 octobre 2014.

1) Monsieur PORRE Guy Henri René Georges, né à Ath le 20 janvier 1951, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Fauvette, 1.

2) Monsieur BAGHDI SAR Georges, né à Hasake (Syrie) le 10 juin 1988, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Knapen, 52 boite 1.

3) Madame CHABOCHE Nathalie Marie, née à Saint-Brieuc (France) le 24 juillet 1963, domiciliée à

Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Fauvette, 1.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit :

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "G&G

FOOD".

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 1735.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou

en participation :

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation d évènements, de banquets, de réceptions, le service traiteur, la préparation et la

commercialisation de tous plats à emporter,

L organisation, la gestion et l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de

licence, de restaurants, cafétérias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite

restauration, débits de boissons, la conception et l aménagement d espaces et de commerces, la

livraison à domicile et la vente ambulante ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de

divertissements et de loisirs..

L achat et la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se

rapportant à l Horeca.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par

tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Wavre 1735

1160 Auderghem

Constitution

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financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces. Chaque part sociale a été

libérée à concurrence d un/tiers lors de la constitution de la société.

Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. Monsieur PORRE Guy : deux cent cinquante cents parts sociales 250

2. Monsieur BAGHDI SAR Georges : cinq cents parts sociales 500

3. Madame CHABOCHE Nathalie : deux cent cinquante parts sociales 250

Ensemble : mille parts sociales représentant l intégralité du capital social.

1.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

(...)

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité

des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à deux ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Messieurs PORRE Guy et BAGHDI SAR Georges, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c. que leur mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Messieurs PORRE Guy et BAGHDI SAR Georges sont nommés jusqu'à révocation et peuvent

engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par Messieurs PORRE Guy et BAGHDI SAR Georges prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. Les associés et le gérant étant tous domiciliés à l étranger, ils déclarent faire élection de domicile au siège de la société.

6. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à sprl ATIS.COM dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110, représentée par Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
G & G FOOD

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1735 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale