G & L TITRES-SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G & L TITRES-SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.729.144

Publication

10/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.11.2012, DPT 05.11.2012 12626-0298-014
12/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 2 MAI 20111.

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0834.729.144 Dénomination

,

(en entier) : G&L TITRES-SERVICES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Braemt, 14 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de l'objet social-Modification de l'exercice social-Pouvoirs.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit avril deux mille onze, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, un renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt avril deux mille onze, volume 76, folio 11, case 1. Reçu vingt-cinq euros. Pr le Receveur, (signé) COULON E.", ce qui suit :

xxxxxx

Modification de l'objet social pour ajouter après le premier alinéa de l'article 3 des statuts le texte suivant : "La société pourra acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport. direct ou indirect avec l'objet social de la société. Elle pourra également louer ou sous-louer, acquérir des droits réels et/ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger, de manière meublée ou non, son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire."

Modification de l'exercice social pour :

a. le fixer du premier juillet au trente juin de l'année suivante, le premier exercice social débutant le premier avril deux mille onze, se clôturant le trente juin deux mille douze et ayant une durée de quinze mois;

b. fixer l'assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de novembre, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille douze.

Durée:"La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier avril deux mille onze."

Mandat à la société privée à responsabilité limitée BFR, sise rue Vanden Corput, 49 à 1190 Forest, représentée par Dominique RBIBI, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du Greffe, de la TVA, du précompte professionnel, de l'ONSS, et de toutes les autres administrations fiscales et sociales, ainsi qu'auprès du secrétariat social d'entreprises.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modification de l'objet social et un rapport. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2011
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Volet B:. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au

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N° d'entreprise : ~y -F~g À q t f

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(en entier) : G&L TITRES-SERVICES SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Braemt, 14 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le deux mars deux

mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur GOMEZ PLAZA Abdon (numéro national:650222-543.79), domicilié à 1210 Bruxelles, rue Braemt, 14.

2) Madame LOPEZ VALENCIA Merlyn Johanna (numéro national:801224-414.48), domiciliée à 1050

Bruxelles, chaussée de Boondael, 240.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "G&L TITRES-

SERVICES SPRL".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue Braemt, 14.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec

ceux-ci,

-tous travaux liés aux titres-services, comprenant notamment l'aide à domicile et les aides ménagères.

-la promotion et la concrétisation des services visant au bien être de la personne tels que

ole nettoyage à domicile, y compris les vitres.

ola lessive et le repassage à domicile ou à l'extérieur.

oies courses ménagéres.

oies petits travaux de couture occasionnels au domicile ou à l'extérieur.

ola préparation de repas à domicile.

ola centrale pour personnes moins mobiles ou agées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobiliéres, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature 'à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du deux mars deux mille onze.

Article 5

Le capital social, fixé à vingt-cinq mille (¬ 25.000,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mentiorde valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cent cinquante (¬ 250,00) (¬ 186,00) euros

l'une, par :

-Monsieur GOMEZ PLAZA Abdon: soixante parts (60);

-Madame LOPEZ VALENCIA Merlyn Johanna: quarante parts (40).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été libérée à concurrence

de trois/cinquième, et que le montant global de ces versements, s'élevant à quinze mille (¬ 15.000,00) euros,

est déposé au compte spécial numéro 363-0850350-88 ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en

formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants pour toute la durée de la société.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi de mai à onze heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cent euros.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux

et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur GOMEZ PLAZA Abdon et Madame

LOPEZ VALENCIA Merlyn Johanna tous deux prénommés.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à NC CONSULTING représentée par Madame Nathalie

Calomme avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Coordonnées
G & L TITRES-SERVICES

Adresse
RUE BRAEMT 14 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale