G.L.B.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. G.L.B.
Dénomination : G.L.B.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.376.721

Publication

17/07/2014
ÿþP=71. MOD 2.2

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5-97(irf) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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O C -07- 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0409.376.721

Dénomination

(en entier) : G.L.B.

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE SIMONIS 19 à 1081 BRUXELLES

Objet de l'acte Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2014

L'assemblée acte la démission en tant que membre et administrateur de Monsieur Roland Forestini, domicilié rue de Percke 148 à 1630 Unkebeek.

L'assemblée acte la nomination de Monsieur Oscar de Wandel, né à Zottegem ie 10 octobre 1947, domicilié rue des Cerises 8 à 9600 Renaix.

Monsieur Roland Forestini ayant démissionné comme membre de l'ASI3L G.L.B. ne peut évidement plus représenter celle-ci auprès de l'ASBL Simonis et à d'ailleurs également démissionné de cette ASBL Le Président du Conseil d'Administration a présenté en remplacement Etienne Decelle qui a accepté. Ce choix est entériné à l'unanimité par l'Assemblée Générale

Dès lors, le conseil d'administration se compose comme suit:

1.Président: Stefaan Warmoes, né à Oostende le 23 février 1960 et domicilié Espenstraat,1 à 9030 Mariakerke (Gent)

2.Vice-Président: Oscar de Wandel, né à Zottegem le 10 octobre 1947 et domicilié Kersenstraat,8 à 9600 Ronse

3. Trésorier: Jean-François Michielsen,né à Anvers le 25 mai 1958 et domicilié Danislaan 44 àl 650 Beersel.

4. Secrétaire: Etienne Decelle,né à Mont-St-Guibert Ie 3 octobre 1947 et domicilié rue de la poste 1A à 1435 Mont-St-Guibert

5, Administrateur: Victor (dit Guy) I3ottu, né à Tienen le 9 mars 1939 et domicilié Strijderstraat,52/1 à 3300 Tienen,

6. Administrateur: Jacques Wirtgen, né à Comînes le 16 avril 1948 et domicilié Avenue Paul Deschanel, 163 à1030 Bruxelles

L'Assemblée Générale donne mandat à Monsieur Etienne Deceile qui pourra s'adresser et autoriser toute firme spécialisée pour déposer et faire publier ces décisions

M Freddy Durinck qui aurait dû exercer la fonction de commissaire aux comptes avec Mrs Ruddy Dewilde et Jean-Louis Luyckx n'a jamais exercé sa mission (suivant les statuts, TROIS commissaires se voient confier la surveillance et le contrôle des comptes et ceux-ci doivent être examinés chaque année par DEUX vérificateurs), Il considère ne pas avoir à la remplir n'ayant jamais été informé ni sollicité. L'Assemblée Générale estime qu'il : convient donc de procéder à son remplacement et désigne à l'unanimité Mr Ede Malotiaux rue des écoles,47c, à Gerpinnes, jusqu'à la prochaine Assemblée qui aura en 2015, à désigner trois vérificateurs pour un nouveau : mandat de trois ans,

Monsieur Etienne Decelle, administrateur et secrétaire mandatent J.Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée aux présentes AG, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge«

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Ilijiàgen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0409.376.721

Dénomination

(en entier) A.S.B.L. G.L.B. - V.Z.W.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Place Simonis, 19 à 1081 - Koekelberg

Objet de l'acte : Nominations et démissions des administrateurs

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Du 16 avril 2012

La séance est ouverte au siège de l'Association, à 17h30 par M. Jean-Servais Leemans, Président et Jean-Marie de SMET, secrétaire.

Ç..)

Constatant que l'Assemblée a été régulièrement convoquée par courrier électronique du 4 mars 2012, le Président déclare que l'Assemblée peut valablement délibérer.

Plus de deux tiers des membres sont présents ou représentés,

3.Démission des membres au Conseil d'Administration

M. Jean Servais Leemans donne sa démission en tant que Président

M. Stefaan Warmoes donne sa démission en tant que Vice-Président

M. Jean-Marie De Smet donne sa démission en tant que Secrétaire

M. Victor (dit Guy) Battu donne sa démission en tant que Trésorier

M. Jean-Claude Leys et M. Jean Van der Avoirt comme administrateurs

Acte est donné par l'Assemblée Générale de cette démission.

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Roland Forestini pour déposer et faire publier les formulaires adéquats au Moniteur Belge.

4.Election du nouveau Conseil d'Adminisration

Candidats : au poste de Président : M. Stefaan Warmoes

au poste de Vice-Président:: M. Etienne Decelle

au poste de Trésorier : M. Jean-François Michielssen

au poste de Secrétaire : M. Roland Forestini

aux postes d'administrateurs : Mrs BOTTU Victor (dit) Guy et Jacques Wirtgen.

Les candidats sont élus à l'unanimité.

Le nouveau Conseil d'Adsminitration se compose donc comme suit :

Mrs Stefaan Warmoes, Etienne Decelle, Jean-François Michielssen, BOTTU Victor (dit) Guy, Roland

Forestini et Jacques Wirtgen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2



Réservé Volet B - Suite

au "

Moniteur

belge



L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Roland Forestini pour déposer et faire publier les formulaires adéquats au Moniteur Belge.





L'ultime paragraphe des statuts est modifié comme suit :

Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont les membres du Conseil d'Administration

1. Président : M. Stefaan Warmoes né à Oostende le 23 février 1960 domicilié à Espenstreat n°1, 9030 Mariakerke (Gent)

2. Vice-Président : M. Etienne Decelle né à Mont-Saint-Guibert le 3 octobre 1947 et domicilié à Rue de la Poste n°1A, 1435 Mont-Saint-Guibert

3. Trésorier : M. Jean-François Michielssen né à Anvers le 25 mai 1956 et domicilié à Danislaan n'44, 1650 Beersel

4. Secrétaire : M. Roland Forestini né à Ixelles le 28 octobre 1961 Rue de Percée n°148, 1630 Linkebeek

5. Administrateur : Mrs BOTTU Victor (dit) Guy né à Tienen le 9 mars 1939 et domicilié à Strijdersstraat n°52/1, 3300 Tienen

6. Administrateur : Jacques Wirtgen né à Comines le 16 avril 1948 et domicilié à Avenue Paul Deschanel n°163, 1030 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

la` après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dép

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au greffe du trihuriaf~effáomnngrce francophone de Bruxelles

N' d'entreprise : 0409.376.721

Dénomination

ten enttier) : G.L.B.

(en abrège)

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE SIMONtS 19 à 1081 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2015

Le projet de modification, le projet de texte coordonné sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés et l'assemblée décide également à la même unanimité la publication au Moniteur.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2015

l'Assemblée prend acte de la démission de Constatant que Messieurs Franz Balfroid, Guy Bottu, Willy Claes, Jean Marie Desmet, Jean Marie Rigo, Jean Servais-Leemans, Jean-François Michielsen, Liefwin Waignein , Jacques Wirtgen en leur qualité de membre de l'ASBL G.Elbe en vertu de l'art 6 des nouveaux statuts.

Prend acte de la proposition formulée par le Conseil d'Administration, conformément à l'art 5 des nouveaux statuts, d'admettre comme membre coopté Monsieur Guy Bottu jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement comme Trésorier et que le changement soit régularisé auprès de la banque.

Décide à l'unanimité des membres présents ou représentés et en vertu de l'art 5 al 1 des nouveaux statuts, d'admettre comme nouveaux membres Messieurs Jean Bouckaert, Paul Dekeulenaer, Jacques Depasse, Alain Dhamen, Marc Hefpens, Pat Jacops, Michel Praet, Michel Sterckmans, Marc Timpemian, Jean Van Belle, Frank Vervaeke, Francis Willems.

Désigne à la même unanimité, pour le même moment comme nouveaux membres du Conseil

d'Administration ,Messieurs Guy VanLaere, Frank Vervaeke et Léon Gengoux en remplacement de Jean

François Michielsen, Guy Bottu et Jacques Wirtgen démissionnaires d'office, comme précisé ci-dessus. Le

Conseil d'Administration se composant alors de :

1.Stefaan Warmoes, né à Oostende le 23 février 1960 et domicilié à Mariakerke (Gent), Espenstraat,1

n° de RN 60.02.23-427.60

2.Etienne Decelle, né à Mont St Guibert le 3 octobre 1947 et domicilié à Mont St Guibert, rue de la poste, 1A

n° de RN 47.10.03-281.07

3.Oscar de Wandel, né à Zottegem le 10 octobre 1947 et domicilié à Ronse, Kersenstraat,8

n° de RN 47,10.10-325.44

4.Guy Van Laere, né à Gent le 17 juin 1954 et domicilié à De Pinte, Magaret,37

n° de RN 54.06.17-031.53

5.Léon Gengoux, né à Maffe le 2 novembre 1954 et domicilié à Sprimont, rue de l'Esplanade, 116, n° de RN 54,11.02-093.88

6.Frank Vervaeke, né à Gent, le 22 septembre 1962 et domicilié à St Martens Latem, Nelemeerstraat, 12 , n° de RN 62.0922-021.05

Décide à la même unanimité, pour fe même moment de coopter Monsieur Guy Bottu, (démissionnaire d'office comme membre en vertu de l'art 6 des nouveaux statuts) pour assurer fa continuité de fa gestion de l'ASBL au motif que celui-ci dispose de la signature sur fes comptes et ce jusqu'après désignation d'un membre du Conseil d'Administration comme Trésorier et que le changement de Trésorier soit régularisé par l'organisme bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 21 mars 2015

Président : Etienne Decelle, né à Mont-St-Guibert le 03 octobre 1947 et domicilié à Mont-St-Guibert, rue de la poste, 1A, n° RN 47.10.03-281.07

Vice-Président : Oscar de Wandel, né à Zottegem le 10 octobre 1947 et domicilié à Ronse, Kersenstraat, 8, n° RN 47,10.10-325.44

Secrétaire : Guy Van Laere, né à Gent le 17 juin 1954 et domicilié à De Pinte, Magaret,37, n°

RN 54.06.17-031.53

Trésorier Frank Vervaeke, né à Gent le 22 septembre 1962 et domicilié à St Martens Latem,

Nelemeerstraat,12, n° RN 62.09.22-021.05

Sont par ailleurs membres du CA

Stefaan Warmoes, né à Oostende le 23 février 1960 et domicilié à Mariakerke (Gent),Espenstraat, 1, n° RN

60.02.23-427.60

Léon Gengoux, né à Maffe le 2 novembre 1954 et domicilié à Sprimont, rue de l'Esplanade, 11B n° RN

54.11.02-093.88

Satuts coordonnés

TITRE t NATURE JURIDIQUE, S1EGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1, L'association porte le nom de « A.S.B.L.-G.ELBE- V.Z.W.» association sans but lucratif.

Elle a été constituée, conformément à la loi du 27 juin 1921, par acte notarié sous le nom « Grande Loge maçonnique de Belgique » le 24 juin 1960- devant Me Pierre VANHALTEREN, notaire résidant à Bruxelles (Annexe du Moniteur belge du 14 juillet 1960- N°3105).

L'association a acquis la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant des personnes habilitées à représenter l'association, ont été déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège de l'association est établi à 1081 KOEKELBERG, Place Simonis 19. (dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la loi et à ses statuts.

TITRE Il BUT

Article 3bis. L'association a pour but d'assurer les moyens matériels, le soutien logistique, l'assistance opérationnelle nécessaires ainsi que les relations publiques à l'Obédience maçonnique « Grande Loge de Belgique-Grootioge van België », aux membres de celle-ci, aux associations qui lui sont proches, quel que soit leur statut juridique ainsi qu'à leurs membres afin de permettre la réalisation de leurs objectifs humanistes de fraternité universelle, de perfectionnement individuel et de progrès de l'humanité, par ie travail initiatique, la méthode symbolique et la recherche spirituelle.

Pour réaliser son but l'association peut acquérir ou louer des salles et des locaux ainsi que tout matériel didactique et tout matériel utilisé lors de cérémonies, éditer ou distribuer des livres, brochures ou autres textes, fonder des bibliothèques et salies de lecture, organiser des conférences, des fêtes et des réunions et se servir de tous les autres moyens de promotion.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

L'association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE III MEMBRES

Article 4. L'association comprend des membres effectifs qui ont la plénitude de leur droit, y compris le vote à l'Assemblée Générale. Leur nombre ne peut être inférieur à sept.

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Mon 22

Elle comprend également des membres adhérents sans droit de vote à l'Assemblée Générale mais qui adhèrent aux buts de l'association, la soutiennent (notamment par le paiement d'une cotisation) et peuvent bénéficier de ses activités. Ils peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Article 5. La qualité de membre effectif est d'office accordée à tous les Grands Officiers de l'Obédience Maçonnique « Grande Loge de Belgique-Grootloge van Belgïe ». Peuvent, en outre, être cooptés, cinq Maitres Maçons, membres des Loges de cette Obédience.

Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité des cooptations à la majorité simple.

Sur présentation du Conseil d'Administration, qui aura à préciser la qualité de ces Maîtres qui motiverait leur cooptation, l'Assemblée Générale décide de celle-ci à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Peuvent être membres adhérents, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle et désignation d'une personne physique de contact, toutes les Loges de la « Grande Loge de Belgique-Grootloge van Belgie » ou les associations qui poursuivent en leur faveur un but similaire à celui que poursuit I' A.S.B.L: G.ELBE-V.Z.W. en faveur de la dite Obédience ;

Le Conseil d'Administration fixe la cotisation des membres adhérents à un montant qui ne peut dépasser 200 euros par membre des dites Loges,

TITRE IV DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 6, Un membre effectif ou adhérent perd de droit sa qualité s'il ne satisfait plus aux conditions de son admission ou de sa cooptation comme précisé respectivement à l'art 5 al 1 er et 2.

L'Assemblée Générale prend acte de cette situation sur communication du Président du Conseil d'Administration. Ce dernier soumet si nécessaire, les pièces justificatives à l'Assemblée Générale,

Chaque membre peut à tout moment quitter l'association, en faisant part de sa décision par lettre recommandée adressée un mois à l'avance au Président du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale conformément aux dispositions de l'art 10 des présents statuts, pour les motifs y précisés ainsi que dans le respect de l'art 27.

Un membre démissionnaire, exclu ou ne satisfaisant plus aux conditions de son admission ou de sa cooptation et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds de l'association ; ils ne peuvent en aucun cas exiger le remboursement des cotisations versées et/ou apports ou d'autres prestations.

De même, ils ne peuvent exiger la communication ou la copte des comptes, les appositions des scellés sur les biens de l'association ou l'établissement d'un inventaire.

Article 7, La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut

dépasser 50 euros.

Les membres ne sont en aucun cas personnellement responsables pour les engagements de l'association,

Article 8. Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans suite pendant 4 semaines à partir de l'envoi de la lettre. Le Conseil d'Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article,

Article 9. Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre effectif si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale, Tout membre adhérent suspendu par l'Obédience « Grande Loge de Belgique-Grootloge van Beigïe verra sa qualité de membre adhérent de l'association suspendue pour la même durée. La suspension d'un membre n'a pas pour effet de suspendre la débition des cotisations. »

Article 10. Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur, s'il viole leurs dispositions, s'il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

entrave volontairement la réalisation de l'objet social ou s'il porte préjudice aux intérêts de l'association par son attitude ou sa conduite.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est préalablement invité à se faire entendre. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues, La décision de l'Assemblée Générale doit être motivée..

Article 11, Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

TiTRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

Article 12. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par celle du 2 mai 2002.

Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer la cotisation annueile prévue aux articles 7 et 5 dernier alinéa des présents statuts.

Article 13. D'une manière générale, tous les membres sont tenus d'adresser à l'association toutes les informations nécessaires à la réalisation de son objet social et d'une manière particulière tes membres adhérents sont tenus de fournir toutes les informations pour le calcul de leur cotisation.

TITRE VI STRUCTURE DE L'ASSOCIATION, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 14. L'association est gérée par un Conseil d'Administration de six membres qui doivent être membres effectifs de l'association et le rester, sous peine de perdre de droit leur mandat.

Au cas où pour une quelconque raison, l'association perdrait sa personnalité juridique, elle subsisterait de

plein droit entre ses membres en tant qu'association de fait soumise aux règles des présents statuts et au droit

commun.

Les administrateurs sont désignés et leur mandat peut être révoqué par l'Assemblée Générale.

Leur mandat est de trois ans mais peut être renouvelé.

Il se termine également par !a perte de leur qualité de membre de l'association, révocation, démission ou

décès.

Leur mandat est non rétribué.

Si une place devient vacante, le Conseil d'Administration procède à la cooptation d'un

nouvel administrateur à charge pour le Conseil de mettre ce point, pour approbation, à l'ordre du jour de la

prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

Tout administrateur coopté ou nommé pour exercer un mandat devenu vacant à son terme, n'est coopté ou

nommé que pour le restant de la durée du mandat.

Article 15, Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'Administration est présidé par le président ou en son absence par le vice-président et en l'absence de celui-ci parle plus ancien administrateur en âge.

Article 16, Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes extrajudiciaires. En ce qui concerne les actes judiciaires, l'association est valablement représentée par une des personnes suivantes : le président, le vice-président ou le plus ancien administrateur en âge.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus absolus. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générales sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil est ainsi compétent pour poser tous les actes de gestion et de disposition. Il peut se faire assister par des membres de l'association ou par des tiers.

Aucune obligation personnelle n'est contractée par les administrateurs en ce qui concerne les engagements de l'association.

Article 17, L'association peut engager du personnel rémunéré dont le profil aura été établi par le Conseil d'Administration, avant toute procédure de recrutement.

Article 18. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de deux administrateurs et ce sur invitation écrite du Président ou du Secrétaire.

5 s MOD2.2

Les réunions se tiennent au siège social de l'association sauf si la convocation mentionne un autre endroit. La convocation mentionne l'ordre du jour et un formulaire de procuration y est joint.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que de maximum deux procurations.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre des décisions que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si le Conseil n'est pas en nombre il décide valablement, si au moins deux administrateurs sont présents, de traiter les points à l'ordre du jour lors d'une prochaine réunion où ces points seront à nouveau portés à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur qui préside est prépondérante. (cfr. Art 10)

De chaque réunion, il est établi un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent; ces procès-verbaux sont consignés ou collés dans un registre ad hoc.

Les copies ou les extraits qui doivent être produits sont signés valablement parle président et le secrétaire.

Article 19. Le trésorier tient une comptabilité précise de toutes les transactions financières de l'association en respectant les dispositions légales en la matière.

Au moins une fois par an le trésorier fait rapport de la situation financière de l'association au Conseil d'Administration. Annuellement il rédige un décompte général qu'il présente dans les deux mois qui suivent son établissement aux commissaires aux fins de contrôle. Il donne les éclaircissements nécessaires sur le décompte général à l'occasion de la fixation des comptes par le Conseil d'Administration. A cette occasion il soumet également une proposition de budget à l'approbation.

TITRE VII CONTRÔLE

Article 20. La surveillance et le contrôle des comptes de l'association sont confiées à trois commissaires, non-membres de l'association, désignés à cet effet, pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale.

Article 21. Au moins deux commissaires examinent une fois par an tous les comptes, les caisses ainsi que

la comptabilité et le décompte final du trésorier et font un rapport circonstancié de cet examen auprès du

Conseil d'Administration et lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Dans le rapport, ils peuvent donner des recommandations.

Pour remplir leur mission, les commissaires disposent des pouvoirs les plus étendus et peuvent prendre

connaissance de toutes les pièces qui concernent la comptabilité et les finances de l'association.

Article 22. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est

présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président, et en son

absence par le plus ancien administrateur en âge.

Lors d'une assemblée générale, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de

l'assemblée générale.

Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations,.

Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre effectif a droit à une voix.

Article 23. L'Assemblée Générale est uniquement compétente pour la modification des statuts, l'établissement et la modification du règlement d'ordre intérieur, la désignation ou la révocation des administrateurs et des commissaires, l'approbation et la désapprobation des comptes et du budget, la dissolution volontaire de l'association et les décisions qui découlent, l'exclusion d'un membre, ainsi que la fixation de la liste des membres, la transformation de l'association en une société à but social et la décharge aux administrateurs et commissaires.

Article 24.L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le secrétaire, chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation ou la désapprobation des comptes de l'année sociale terminée et du budget de l'année sociale suivante et ce au courant du mois d'avril.

Le président du Conseil d'Administration est en outre obligé de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, endéans les trente jours, chaque fois que un cinquième des membres le demande, Cette demande doit mentionner l'ordre du jour. La convocation reprend cet ordre du jour et une procuration y est jointe.

Les convocations pour une Assemblée Générale se font par écrit. La lettre de convocation est envoyée par courrier postal ou électronique ou remise en mains propres au moins huit jours avant la réunion. Elle mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion et l'ordre du jour, qui est établi par le Conseil d'Administration, un formulaire de procuration y est joint.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Chaque point qui est proposé par écrit par au moins un vingtième des membres doit également figurer à

l'ordre du jour.

Les points qui ne sont pas prévus par l'ordre du Jour ne seront pas traités.

Article 25. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf le cas où la loi ou les statuts le décident autrement.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante ou en son absence celle du vice-président et en l'absence de celui-ci, celle du plus ancien administrateur en âge (ofr art 16).

Article 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts, que si la modification a été mentionnée expressément dans l'ordre du jour, et que les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Une modification ne peut intervenir que si deux tiers des membres présents ou représentés l'approuvent.

Si la modification a trait au but ou aux objectifs pour lesquels l'association a été créée, elle ne peut être adoptée que si quatre cinquième des membres présents ou représentés l'approuvent.

Si lors de la première réunion moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et décider, à propos des modifications projetées, aux majorités prévues aux alinéas deux et trois du présent article, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Cette deuxième réunion ne peut être tenue avant un délai de quinze jours après la première réunion.

Article 27. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que si le point a été mis à l'ordre du Jour et si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et qu'elle est acceptée par les deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum des présences n'est pas atteint lors de la réunion prévue à cet effet, une deuxième réunion peut être convoquée qui pourra valablement prendre la décision quel que soit le nombre de membres présents et représentés, à la majorité des deux tiers des dits membres présents ou représentés. Cette réunion ne peut être tenue avant un délai de quinze jours après la première.

Article 28. La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que si le point a été mis à l'ordre du jour, si les trois quarts des membres sont présents ou représentés et si la dissolution volontaire est approuvée par une majorité des quatre-cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si le quorum des présences n'est pas atteint lors de la réunion prévue à cet effet, une deuxième réunion peut être convoquée qui pourra valablement prendre une décision quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, La résolution de dissolution volontaire ne pourra être prise que si elle est approuvée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à ce moment.

Cette deuxième réunion ne peut être tenue avant un délai de trente jours après la première.

Article 29. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé qui sera signé par le président et le secrétaire

ainsi que par les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés ou collés dans un registre ad

hoc.

Copie ou des extraits qui doivent être produits sont valablement signés par ie président et le secrétaire.

Les membres ont le droit de consulter les procès-verbaux et d'en prendre des copies.

Titre VIII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale,

Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale. Statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article3l . Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit l'Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution que dans les conditions prévues dans l'article 28 des présents statuts.

En cas de dissolution volontaire l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui ne doivent

pas nécessairement être membres de l'association.

Elle détermine leurs pouvoirs et les conditions éventuelles dans lesquelles la liquidation doit se dérouler

Article 32. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'A.S.B.L: G.ELBE-V.Z.W, ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'Assemblée Générale.

TITRE X BUDGET ET COMPTES

Réservé

au

Moniteur

belge 7

'S

,

MOD2,2

Volet B - suite

Article 33, L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile.

Le Conseil d'Administration prépare les comptes et le budget et les présente pour approbation lors de l'Assemblée Générale annuelle.

TITRE XI DISPOSITIONS GENERALES

Article 34. Le président, le vice-président ainsi que les membres du conseil d'administration de même que le délégué à la gestion journalière, n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 35. Le Conseil d'Administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; ii peut déléguer des pouvoirs au président, au délégué à la gestion journalière ou à un ou plusieurs autres de ses membres effectifs.

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Monsieur Guy van Laere, administrateur et secrétaire mandatent J.Jordens sprl f Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée aux présentes décisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme a l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
G.L.B.

Adresse
Si

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale