G2M BELGIUM

Dénomination : G2M BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 588.990.829

Publication

02/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15301990*

D�pos�

29-01-2015

Greffe

0588990829

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

G2M BELGIUM

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Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles, le vingt-neuf janvier deux mille quinze, que :

1. Monsieur Marc DELOCHE

Architecte

N� le 11 f�vrier 1967 � Montpellier

Demeurant au 38 rue Bayard � 31000 Toulouse

De nationalit� fran�aise

Titulaire d'une carte d'identit� n� 110731305711

2. Madame Magali Huguette Eva DREUIL

N�e le 4 d�cembre 1965 � Montauban

Demeurant au 9 rue des Moutons � 31000 Toulouse

De nationalit� fran�aise

Titulaire d'une carte d'identit� n� 130731305745

repr�sent�e par Monsieur Marc Deloche, cit� ci-dessus en vertu d une procuration.

3. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais G2M,

repr�sent�e par son g�rant Monsieur Marc Deloche,

ayant son si�ge social 9 rue Antonin Merci� � 3100 Toulouse

ayant le n� RCS 431 722 032 et le n� de TVA FR8943172203200023

Lesquels, pr�sents et repr�sent�s comme dit, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit

par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une

soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la

personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce

conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s.

... ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e G2M

BELGIUM

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 20 place du Grand Sablon.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple

d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en

Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire,

pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations se

rapportant directement ou indirectement � :

" l'achat, la vente, la distribution, la diffusion, l'importation, l'exportation;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Place du Grand Sablon 20

1000 Bruxelles

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" l'exploitation d'un ou plusieurs magasins de d�tail ainsi que toutes op�rations de vente � distance;

" la r�paration, l'adaptation, la transformation, l'entretien, le conseil;

" la conception, la cr�ation, le design, la mise au point, la recherche, la fabrication;

de bijoux originaux et de tous articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie, orf�vrerie, d'optique, de maroquinerie de fantaisie, de mode, d'accessoires de mode, de maison, de mobilier, de d�coration, d'articles publicitaires, de gadgets et de tous articles similaires.

Elle a �galement pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises, la gestion et l administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�, � l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions l�gales qui en r�glementent l'acc�s ou l'exercice

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement: l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l achat, la vente en gros ou en d�tail, l importation, l exportation, la repr�sentation, l entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette �nonciation �tant indicative et non limitative.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La soci�t� peut g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies au d�veloppement de celui-ci.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Et plus g�n�ralement, elle a �galement pour objet, toutes op�rations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, �conomiques et financi�res, civiles et commerciale, se rattachant � l'objet sus indiqu� ou � tous autres objets similaires ou connexes, de nature � favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la soci�t�, son extension ou son d�veloppement.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix huit mille six cent Euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque ann�e le trente et un mars de chaque ann�e � onze heures une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...) ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l assembl�e. L exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d accord entre eux, � l usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l usufruit est l usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et

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produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l instant souscrites au prix unitaire de 186, 00 Euros, soit au pair comptable comme suit :

" par Monsieur Marc Deloche, pr�nomm� sub 1), � concurrence de cinq (5) parts sociales,

" par Madame Magali Huguette Eva Dreuil, pr�nomm�e sub 2), � concurrence de cinq (5) parts sociales,

" par la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais G2M, pr�nomm�e sub 3), � concurrence de nonante (90) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque au compte num�ro BE30363143033311ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6200,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 janvier 2015 demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au trente et un mars deux mille dix-sept.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente septembre deux mille seize.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e Monsieur Marc Deloche.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e

conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d un g�rant. (...)

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

II. GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � :

" Madame Sophie Maquet, notaire, pr�cit�e;

" Monsieur Serge Dufrene, avocat, ayant ses bureaux au 13 rue des Sablons � 1000 Bruxelles; avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration.

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Coordonnées
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Adresse
PLACE DU GRAND SABLON 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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