GA - SAINT-GILLES

Dénomination : GA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 558.857.580

Publication

18/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

LE 4MC~~~L 0 6 AOUT 2014

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur belge

N� d'entreprise : c rS # as- 5 20

D�nomination

(en entier) : GA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : RUE MORTS 48 A 1060 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - DISPOSITION TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 04 AOUT 2014

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

CONSTITUTION-DESIGNATION DU GERANT.

Les soussign�s :

1t Monsieur ISLEYEN Gevriye, n� le 01/05/1980 N.N. 80.05.01-475-46 et demeurant sis � 1060 Bruxelles

rue du Mcnt-Blanc 4 ;

2. Madame JASZCZOLT Marta, n�e le 10/03/1993 N.N. 93.03.10-592-15 et demeurant sis � 1070 Bruxelles, avenue Clemenceau 125 ;

3. Monsieur DOBINCIUC lonut, n� Ie 14/12/1987 N.N. 87.12.14-483-38 et demeurant sis � 1070 Bruxelles,' rue de l'Instruction 1.

Ont d�cid�s de constituer entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e qui sera d�nomm�e � GA �

Avec si�ge social � 1060 Bruxelles, rue Moris 48.

Le capital social est illimit�.

Son minimum est fix� � 5 .000 euros, tes cinq mille euros sont divis�s en cent parts sociales d'une valeur de

cinquante euros chacune.

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair comme suit

Monsieur ISLEYEN Gevriye; 80 parts

Madame JASZCZOLT Marta; 10 parts

Monsieur DOBINCIUC lonut 10 parts

STATUTS-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1. La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, Elle est d�nomm�e : � GA �

Article 2. Le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, rue Moris 48,

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision du g�rant. La soci�t� peut �galement par: d�cision du g�rant, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences du si�ge d'exploitation en Belgique' ou � l'�tranger.

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3. La soci�t� a pour objet :

L'exploitation d'�tablissements tels que caf�s, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivit�s

La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les �tablissements de type horeca tel que caf�s, bars, dancings, salles de f�tes, restaurants, snacks, salons de d�gustation, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative.

L'import-export de toute marchandises, de tous produits.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de sa date de constitution.

Article 5. Le capital social est illimit�.

Son montant minimum est fix� � cinq mille euros.

Article 6. Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50,00 � ) chacune,

Il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titr�s, sous quelque d�nomination que ce soit non repr�sentatifs de versements en esp�ces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit. Toutes les parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du g�rant, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer les versements dans les d�lais fix�s, seront tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de douze pour-cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit au vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

Article 7, Les associ�s sont tenus solidairement et invisiblement.

Article 8. Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard,

Article 9, Les parts sociales sont cessibles � des coassoci�s, sous condition d'approbation pr�alable par le g�rant lequel n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

Elles ne peuvent par contre �tre c�d�es ou transmises m�me avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale ou du g�rant, � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt, sauf si ceux-ci avaient d�j� la qualit� d'associ� au moment du d�c�s et dans la mesure ou cette cession sera approuv�e par le g�rant.

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers pr�alablement agr��s comme associ�s par l'assembl�e des coop�rateurs.

ASSOCIES

Article 10. Sont associ�s :

1. Les signataires du pr�sent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par le g�rant et souscrivant aux conditions fix�es par le g�rant en application de l'article 6 des pr�sents statuts, et par signature dans le registre des associ�s ayant au moins une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique l'adh�sion aux statuts sociaux, et, le cas �ch�ant au r�glement d'ordre int�rieur d�ment approuv�,

Le g�rant n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�gation, de justifier sa d�cision.

Article 11, Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

1, d�mission

2. exclusion

3. d�c�s

4. interdiction, faillite et d�confiture.

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Article 12, Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris�e que dans la mesure o� ils n'ont pour effet de r�duire ie capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Article 13. L'exclusion d'un associ� est prononc�e par le g�rant qui sera tenu d'entendre l'associ� mais n'a

pas � motiver sa d�cision.

Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e et sign�e par le g�rant.

Article 14. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part proportionnelle des r�serves conventionnelles auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de vol.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu en esp�ces dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 15. Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission Cu l'exclusion, et ceci jusqu'� concurrence de son apport,

Article 16. En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers,

ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 14 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article,

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des

engagements de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

Article 17. Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t� ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et autres d�cisions des assembl�es g�n�rales.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 18. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, actionnaires ou

non.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Article 19. Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, �

l'exception de ceux r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de plusieurs g�rants, ceux-ci pourront agir conjointement ou s�par�ment, chaque g�rant

�tant investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�.

S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

Article 20. Chaque g�rant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs repr�sente la soci�t� vis � vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

Article 21. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi s les membres,

personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

Ils portent le titre de commissaire-r�viseur.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur, chaque associ� a, individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires ;

il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� mis � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

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ASSEMBLEE GENERALE

Article 22. L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s : ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont

soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s, que moyennant observation des

conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettres recommand�es, contenant l'ordre

du jour, adress�es aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an ; le deuxi�me vendredi du mois de juin � neuf heures, pour

statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et

commissaire(s).

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement.

Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou un

commissaire, en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge

social, indiqu� dans les avis de convocation.

Article 24. Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite � l'assembl�e par un mandataire qui ne doit pas �tre lui-m�me un associ�.

Article 25. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui ne doit pas �tre un associ�.

L'assembl�e d�signe �ventuellement deux scrutateurs.

Article 26. L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations de g�rant et de commissaire, se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts sociaux, ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient tes objets des d�lib�rations et si ceux-ci qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Une d�cision n'est bien valablement prise en cette mati�re, que si elle r�unit les deux tiers des voix valablement �mises.

Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 167 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales concernant les transformations de soci�t�s.

Sauf en cas d'urgence ; d�ment justifi�e, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera que sur les points figurant � son ordre du jour.

Article 27. Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gaies au nombre de ses parts sociales.

La valeur nominale du titre n'influence donc pas le droit de vote,

N�anmoins, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du

nombre des voix attach�es � t'ensemble des titres ou les deux cinqui�mes du nombre des voix attach�es aux

titres repr�sent�s.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont effectu�s, est suspendu.

Article 28. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant.

Volet B - Suite

ECRITURES SOCIALES _ REPARTITION

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement le premier exercice social d�butera � ce jour et finira le 31 d�cembre 2015

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

A cette derni�re date, les �critures sociales de la soci�t� sont arr�t�es et le g�rant dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le comte de r�sultat et l'annexe et forment un tout.

DISPOSITIONS FINALES

Sont nomm�s premier g�rant pour une dur�e illimit�e Monsieur ISLEYEN Gevriye, demeurant sis � 1060 Bruxelles et second g�rant Madame JASZCZOLT Marta, demeurant sis � 1070 Bruxelles, avenue Clemenceau 125 et Monsieur DOBINCIUC lonut, demeurant sis � 1070 Bruxelles, rue de l'Instruction 1 qui exercera son mandat � titre gratuit et ce jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Bruxelles, le 04 ao�t 2014

ISLEYEN Gevriye JASZCZOLT Marta DOBINCIUC lonut

G�rant G�rante Associ� non-actif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

20/04/2015

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N� d'entreprise : 0558.857.580

D�nomination

(en Mier) GA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRI

Si�ge : Rue Morts 48 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :1) D�mission - Nomination d'un nouveau g�rant

2) Nouvelle r�partition des parts sociales;

3) Transfert du si�ge social

1)L'assembi�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2014 accepte la d�mission de Monsieur ISLEYEN Gevriye de son poste de g�rant � dater de ce jour, elle acte �galement la d�mission de Madame JASZCZOLT. Marta de son poste de g�rante � dater de ce jour et c�dent toutes les parts � Madame CHENU ioanna;

Madame Ghenu loana deviens ta g�rante de la scelet�,

2)Nouvelle r�partition des parts sociales

GHENU ioanna: 100% parts sociales

3)L'assembt�e g�n�rale extraordinaire a �galement d�cider de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivant, rue d'Espagne 11310003 � 1060 Bruxelles

GRENU ioanna JASZCZOLT Marta ISLEYEN Gevriye

Nouvelle g�rante Ancienne g�rante Ancien g�rant

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} Copie � publier aux annexes du Moniteur belge -

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Mentionner sur la derni�re page du Votst B . Au recto . Nom et r;uatde du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GA

Adresse
RUE MORIS 48 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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