GAITO-FIVE, EN ABREGE : G-5

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GAITO-FIVE, EN ABREGE : G-5
Dénomination : GAITO-FIVE, EN ABREGE : G-5
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.897.070

Publication

29/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

18 APR 2013

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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entre rrise : J 4 V.. %e G O

Dénomination

(en entier) : Gaito-Five

(en abrégé) : G-5

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Abattoir 39, B-1000, Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Fondateurs

Madame Aouatif KHAILA-JARTI, domiciliée à Tubize (1480), Rue de la Déportation 48, née à Tanger (Maroc), le 29 mars 1959, de nationalité belge.

Monsieur Abdelkader MOJAHID, domicilié à Bruxelles (1000), Rue de l'Abattoir, 39, né à Tanger (Maroc) en 1946, de nationalité belge.

Madame Mirvet MOJAHID, domiciliée à Tubize (1480), Rue de Bruxelles, 18, née à Saint-Josse (Belgique) le 17 août 1984, de nationalité belge.

Madame Joélle SEMAL, domiciliée à Rixensart (1330) Rue Edouard Dereume 32, née à Rosières (Belgique), le 22 septembre 1953, de nationalité belge.

STATUTS

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Gaito-Five», en abrégé « G-5 »,

Art. 2 - Son siège social est établi à Rue de l'Abattoir, 39 à Bruxelles (1000).

li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet: la création et la promotion d'activités et de manifestations artistiques relatives aux domaines de la danse, de la photographie, de l'audiovisuel et au développement et à l'organisation des spectacles à caractère artistique.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la mise en place des services suivants :

- Vernissages

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Expositions

" Spectacles

Concours

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'asbl conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité il ne peut cependant être inférieur à trois.

L'admission d'un membre implique son adhésion sans réserve aux statuts et au règlement de l'association. Sont membres effectifs

" les personnes déjà membres à la date des présents statuts coordonnés,

" les personnes présentées par deux membres et admises en qualité de membres par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple. Aucune condition n'est requise.

Art. 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, !es membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 6 bis - Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 7 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 8 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

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" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La décharge à octroyer aux administrateurs,

" Les exclusions de membres effectifs.

Art. 9  II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire des membres chaque année dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice social, auxquels le conseil d'administration soumettra les comptes et les budgets pour approbation ainsi qu'un rapport d'activités de l'association avec un programme d'actions à entreprendre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à fa demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire fait parle conseil d'administration, signé par le président ou un administrateur, adressé dix jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Tout membre a le droit de faire mettre à l'ordre du jour toute question dont il juge que l'assemblée doit délibérer, Cette question devra être portée à la connaissance du président du conseil d'administration par lettre recommandée dans les trois jours de la réception de la convocation. Ainsi sera constitué un ordre du jour définitif dont les points seuls seront délibérés en assemblée.

Art. 10 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, la voix du président du conseil d'administration ou en son absence du vice- président qui préside la séance est prépondérante. Tous les membres ont droit de vote égal dans l'assemblée générale et, présents ou représentés, disposent d'une voix.

Art. 11 --- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art, 12 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de

l'association.

Art. 13 --- Les administrateurs sont nommés pour une période ne pouvant excéder trois ans et leur mandat est renouvelable et gratuit,

Art. 14  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 15  Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite, Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents, Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. La voix du président ou en son absence, du vice- président est prépondérante en cas de partage. Trois absences successives non motivées entraînent la démission automatique du conseil d'administration. Un membre du conseil pourra représenter au maximum un autre membre et ce moyennant une procuration écrite spéciale,

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Art. 16  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 17  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association pour la réalisation de son objet.

Art, 18  Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs gérants, administrateurs ou non, Il peut, en outre, toujours donner un mandat spécial à un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 19  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président, agissant individuellement, ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 20 ---- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 21  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art, 22 --- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 23 -- L'exercice social de l'association commence le I janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle,

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art, 24  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 25  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art, 26  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ainsi que par le règlement intérieur.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale s'est réunie ce jour afin de désigner les administrateurs :

Madame Aouatif KHAILA-JARTI, domiciliée à Tubize (1480), Rue de la Déportation 48, née à Tanger (Maroc), le 29 mars 1959, de nationalité belge.

Monsieur Abdeikader MOJAHID, domicilié à Bruxelles (1000), Rue de l'Abattoir, 39, né à Tanger (Maroc) en 1946, de nationalité belge.

Madame Joëlle SEMAL, domiciliée à Rixensart (1330) Rue Edouard Dereume 32, née à Rosières (Belgique), le 22 septembre 1953, de nationalité belge.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Monsieur Abdelkader MOJAHID

Trésorier: Madame Aouatif KHAIlA-JARTI

Secrétaire: Madame Joëlle SEMAL

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2013, en 2 exemplaires originaux.

Abdelkader MOJAHID

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GAITO-FIVE, EN ABREGE : G-5

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale