GAL-PONORAN

Dénomination : GAL-PONORAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.524.157

Publication

06/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv

au

Monitei

belge

111!Ine II

~ 4 DEC. Z013

BR VXE.LLE.S

Greffe

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

� 5ci3 6,211 45

GAL-PONORAN

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Bruyn, 61 � 1120 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 20 d�cembre 2013 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek, il est extrait ce qui suit :

Madame GAL Angelica Paraschiva Reghina, n�e � Oravita (Roumanie), le 14 octobre 1976, �pouse de Monsieur Dacian GAL, domicili�e � 1120 Bruxelles, rue Bruyn, 61.

a constitu� une soci�t� civile et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "GAL-PONORAN", dont le si�ge social se trouvera � 1120 Bruxelles, rue Bruyn, 61 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

STATUTS,

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination

La soci�t�, civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e GAL-PONORAN,

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1120 Bruxelles, rue Bruyn, 61.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de fa r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

Le transfert du si�ge doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de ['Ordre des M�decins. ARTICLE 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir dans le domaine de la m�decine sp�cialis�e en m�decine physique et revalidation, et ce par l'associ� m�decin l�galement habilit� � exercer la susdite sp�cialit� en Belgique et inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique; notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient � l'ind�pendance diagnostique et, th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au m�decin, � ['exclusion de la soci�t� en tant que telle. La m�decine est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�, de telle sorte que le m�decin associ� met la totalit� de son activit� m�dicale et que les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du m�decin associ� sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Dans ie cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation, sans en alt�rer le caract�re civil et fa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, !a gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. En cas de pluralit� d'associ�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 3r. les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� de

deux tiers minimum.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins ou des tiers

de convention interdite au m�decin.

La responsabilit� du m�decin associ� demeure illimit�e, Conform�ment � l'article 34, �2 du Code de

D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la

r�paration du dommage �ventuellement caus�,

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e,

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) repr�sent� par 186 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

Si les parts sont c�d�es sans qu'il n'y ait en m�me temps une modification de t'objet, le cessionnaire devra

�tre un docteur en m�decine habilit� � exercer l�galement l'art de gu�rir en Belgique,

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un

d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme

donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 8 - Indivisibilit� des parts sociales

Les titres sont indivisibles,

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - G�rance

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et

nomm�s par t'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm�

comme g�rant � dur�e ind�termin�e. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans

maximum, �ventuellement renouvelable,

Le g�rant doit �tre docteur en m�decine, habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du g�rant

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet,

Il a de ce chef la signature sociale.

Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux. N�anmoins, il ne pourra d�l�guer

ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de

l'art de gu�rir,

er Y ARTICLE 11 - R�mun�ration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale ; en outre ses frais et

vacations lui seront rembours�s. L'assembl�e fixera annuellement le montant de la r�mun�ration qui devra

correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

En cas de pluralit� d'associ�s, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres

associ�s.

ARTICLE 12 - Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

ARTICLE 13 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de mai � 17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi �

la m�me heure,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance

convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations

sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire qui peut

ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu

au si�ge soclal, lis sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, te

compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - R�partition - R�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la r�serve l�gale,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

ARTICLE 18 - Liquidation - R�partition de l'actif net

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un

m�decin pour fa gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le

secret professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 19

a) La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin ayant

encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de ta suspension.

R�serv� Volet l� - Suite

au

Moniteur

belge

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative pouvant entra�ner des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

b) Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

c) Toute modification apport�e aux statuts devra �galement �tre soumise au pr�alable � l'avis du Ccnseil de l'Ordre des M�decins et si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudra que ceux-ci pr�sentent �galement les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortent.

d) Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter le�^st4tlits au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrit.

ARTICLE 20 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ouporte rcd'bbligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communie-11M : `rekmmations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre do' rien Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 21 - Droit ccmmun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rcg� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites,

ont constitu� entre eux une ;

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

d�cembre 2014,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mai 2015.

Le comparant d�signe en qualit� de g�rant non statutaire, Madame Angelica GAL, pr�cit�e, ici pr�sente et

qui accepte,

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, le comparant d�cide de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek

D�p�t simultan� de ; exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 30.08.2016 16547-0125-009

Coordonnées
GAL-PONORAN

Adresse
RUE BRUYN 61 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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