GALERIE BRUXELLES - PARIS

Dénomination : GALERIE BRUXELLES - PARIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.711.085

Publication

05/09/2013

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MOD WORD 11.1

_; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GALERIE BRUXELLES - PARIS

53-i.(1. o�5

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Si�ge ; 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Bl�s 29.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Michel DE MUYLDER, de r�sidence � Bruxelles, en date du 20 ao�t 2013, il r�sulte que 1) Monsieur MAHE Bernard Alain Jacques, n� � Ancenis (France) le dix-neuf septembre mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � FR 92130 Issy-les-Moulineaux, 15 rue Marcellin Berthelot, 2) Monsieur JAMET Pierre-Marie Yves, n� � Paris (France), le vingt et un janvier mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� fran�aise, domicili� � F-92250 La Garenne-Colombes, 6 rue des Fauvelles, 3) Monsieur THINNES S�bastien Nicolas Joseph, n� � Watermael-Boitsfort, le quatre f�vrier mil neuf cent septante-cinq, domicili� � 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterz�e), Rue des Badauds, 17, et 4) Monsieur DEFAYE Philippe, n� � Limoges (France) le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-deux, domicili� � 1000 Bruxelles, Quai au Foin 27 boite 10, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GALERIE BRUXELLES - PARIS � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Bl�s 29.

Les statuts de ladite soci�t� stipulent notamment ce qui suit ;

Article 1 : D�nomination.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � GALERIE BRUXELLES - PARIS �,

La soci�t� pourra ne compter qu'un seul associ�.

Une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2: si�ge social.

Le si�ge social est fix� � 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Bl�s 29.

Moyennant d�cision du g�rant et publication aux annexes au Moniteur belge, la soci�t� peut transf�rer son si�ge social � quelque autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et � l'�tranger.

Article 3 : objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

-l'achat, la vente, la production, la repr�sentation, la conception, le courtage, la commercialisation d'oeuvres d'art, ainsi que tous mat�riaux et mat�riels utiles � leur r�alisation ;

-l'organisation d'expositions, de conf�rences, d�bats et voyages culturels ;

-l'�dition, le droit de reproduction et la commercialisation de catalogues, livres, et bibliographies ;

-rachat et la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au d�tail, la commercialisation de vins et spiritueux, et de toutes autres boissons alcoolis�es ou non, tels que bi�res, eaux, limonades, jus de fruits, th� et caf�, lait et produits laitiers ;

-les services de traiteur, l'organisation de banquets et r�ceptions, la promotion de la gastronomie, de produits r�gionaux et de la cuisine du terroir, la pr�paration de plats � emporter, l'exploitation de d�bits de boissons, restaurants, salons de th�, caf�s, snack-bars, et en g�n�ral toute activit� de restauration et d'horeca ;

-la commercialisation de tous produits alimentaires et gastronomiques;

-la cr�ation, la fabrication et la commercialisation d'articles de table et d'ameublement, d'articles de d�coration int�rieurs et ext�rieurs.

La soci�t� peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d'administration ou de contr�le) dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� pourra, seule ou en participation, par elle-m�me ou par des tiers, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, civiles, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � le favoriser,

Bi lagenTi j Yiet Belgisch Staatsblad - 6g10912013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 ; dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e Illimit�e � compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Le capital social,-fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social.

Chaque part sociale a �t� souscrite et Int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces, de telle sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) vers�e � un compte ouvert au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la banque RECORD.

Article 12 : gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 13 : pouvoirs du g�rant

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant le Code des soci�t�s, sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

lis peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix, associ� ou non,

Article 14 ; contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15 ; repr�sentation de la soci�t�,

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le dernier mardi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s pourront prendre, � l'unanimit�, par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�e par un acte authentique,

Article 17 : pr�sidence - d�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te g�rant ou par un pr�sident d�sign� par l'assembl�e � la majorit� des voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Article 18 : proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

Article 19 : d�lib�rations.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l'approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

r'.

Volet B - Suite

4

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l'associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20: repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me,

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par t�lex, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exige que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�,

Les copropri�taires et les cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire en cas de d�membrement de la propri�t�.

Article 21 exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance �tablit l'inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Article 23: Affectation du b�n�fice .

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t dudit extrait pour se terminer le 31 d�cembre

2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3� Les comparants ont d�clar� fixer le nombre des g�rants, pour la premi�re fois, � un et nommer en

qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Philippe DEFAYE, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et

peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� les comparants n'ont pas d�sign� de commissaires-reviseurs.

B. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Les fondateurs et le g�rant ont donn� tous pouvoirs � la soci�t� RENVAL SPRL, ayant son si�ge � Uccle, chauss�e d'Alsemberg 1012e (RPM Bruxelles 456.197.631) repr�sent�e par Madame Sabine Van Laeken, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la banque Carrefour des entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) M. De Muylder, Notaire.

D�pos�s simultan�ment : une exp�dition de l'acte du 20 ao�t 2013, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0163-011
24/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
PLACE DE LA VIEILLE HALLE AUX BLES 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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