GALERIE PANNONICA, EN ABREGE : G P

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GALERIE PANNONICA, EN ABREGE : G P
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.980.142

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 20.08.2014 14443-0001-016
28/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11,1

J 9MAR. 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GALERIE PANNONICA (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DES CHARTREUX 12

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15 mars 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur MONPLET José-Louis, né le 26 avril 1958 à Paris 18e France, de nationalité française, demeurant 26 rue de la Tour d'Auvergne à 75009 Paris, France

2.- Madame TRÉBOUTTE Véronique, Marie-Thérèse, Andrée, née le 5 juin 1962 à Arras France, de nationalité française, domicilié 26 rue de la Tour d'Auvergne 75009 Paris France

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Galerie Pannonica », en abrégé « GP » au capital de trente mille euros (E 30.000,00), divisé en trente (30) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trentième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les trente (30) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille (1.000

EUR) euros chacune, comme suit:

- par Monsieur José-Louis MONPLET: vingt-sept (27) parts, soit pour vingt-sept mille (27.000 EUR) euros.

- par Madame Véronique TRÉBOU 1 l'b : (3) parts, soit pour trois mille (3.000 EUR) euros.

Ensemble : trente (30) parts, soit pour trente mille euros (E 30.000,00).

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

trente mille euros (E 30.000,00).

A I'appui de cette déclaration, Ies comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque KBC 9 Rue du Vieux Marché aux Grains 1000

Bruxelles.

Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. EIIe est dénommée « Galerie

Pannonica », en abrégé « GP » .

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui. a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

©Ser3 B10 a4a.

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La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'exploitation commerciale d'une galerie d'art et toute activité commerciale d'achat, de vente, de diffusion et de promotion d'oeuvres d'arts : tableaux, peintures, dessins, collages, photographies, estampes, gravures, lithographies, sculptures, vidéos, livres, mobilier... et de toute création artistique sur tous supports existants et à venir.

L'activité commerciale et de service relative à la conception, la production, l'édition et la diffusion d'oeuvres d'art et de créations artistiques sur tous supports existants et à venir, au moyen de tous supports techniques et matériels existants ou à venir ; ainsi que la conception, l'élaboration, l'édition, la diffusion de tous produits dérivés ;

L'édition de livres, vidéos et autres supports d'édition ou de communication existants et à venir en lien avec ses activités ou des activités connexes.

La production, l'organisation, la diffusion, l'édition d'événements culturels, artistiques sous toutes leurs formes. Les activités de conseil et de promotion auprès d'artistes ou de structures regroupant des artistes ;

Les activités de conseil, conception et réalisation de décoration intérieure pour tous locaux et événements, privés ou publiques.

La conception, l'organisation, la réalisation, la commercialisation de prestations de communication se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (B 30.000,00), divisé en trente (30) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trentième de l'avoir social.

Article 6 = VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Monsieur José-Louis MONPLET est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le vingt-six du mois d'avril de chaque année, à dix-huit

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE V TE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en avril 2014.

3. Rémunération du mandat du (des) gérant(s) statutaire(s) :

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1"janvier 2013 et notamment la signature d'un bail concernant des locaux situés à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 12.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l'association sans but lucratif PARTENA, à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que

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Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la l cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DGpo é / Reçu le

2 0 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dellitelles

N` d'entreprise : 0523.980.142.

Dénomination

(en entier) : GALERIE PANNONICA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES CHARTREUX 12 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 09 avril 2015.

II a été décidé, à l'unanimité,de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante:

Rue de la Meuse n° 23 à 1080 Bruxelles, à dater du 13 avril 2015.

Fait à Bruxelles le 10 avril 2015

Le gérant, Monsieur Jose-Louis Monplet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GALERIE PANNONICA, EN ABREGE : G P

Adresse
RUE DES CHARTREUX 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale