GALERIE THEOREMA

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

0 9 b1:-.L, 2013

Greffe

MOn2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Z. �o C

D�nomination

(en entier) : Galerie Theorema

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Berckmans 39 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ASBL Constitution par acte sous seing priv�

Les soussign�s

- Madame Kleopatra LIAKOPOULOU, domicili�e � 1200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp 37,

- Monsieur bannis SIGALOS, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp 37,

- Madame Theonymfi VLACHAKI, domicili�e au Grand-Duch� de Luxembourg � 8216 Marner, rue de

Bertange, 7,

- Monsieur Georgios YOUPIS, domicili� � 1640 Rhode-Saint- Gen�se, chauss�e de Halle 263,

Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du onze d�cembre deux mille deux, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I.A. TITRE PREMIER

I.A.I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art, 1,  L'association est d�nomm�e � Galerie Theorema �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Art. 2.  Son si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, rue Berckmans 39, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut �tre d�plac� par simple d�cision du conseil d'administration, � publier � l'annexe au Moniteur beige.

Art. 2bis. -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

I.B. TITRE H

I.B.1.OBJET

Art. 3. L'association a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de promouvoir la culture en g�n�ral, d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, de` valoriser et de promouvoir la richesse culturelle des artistes et de favoriser les �changes artistiques, culturels eU sociaux.

Elle peut organiser des stages, ateliers, cours, �v�nements, expositions ayant trait aux buts de l'association,' ainsi que louer, acheter, g�rer, organiser de mani�re permanente ou ponctuelle, tout lieu, salle, galerie, �tablissement et les services s'y rapportant, afin d'y organiser des expositions, des rencontres entre artistes, cr�ateurs et leur public, cours, stages et ateliers. Elle peut produire, organiser, cr�er, assister, r�gir et diffuser des spectacles publics et priv�s et peut d�couvrir, produire et promouvoir les artistes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOB 2.2

Elle peut �galement apporter son soutien � tout type d'activit�s culturelles, r�cr�atives, ludiques, artistiques et de spectacles, et organiser tous services g�n�raux de r�ceptions, cocktails, banquets, stages, cours et s�minaires quel qu'en soit le lieu de r�alisation.

Elle peut proc�der � la gestion des droits d'auteurs en qualit� d'ayant droit intellectuel.

Elle pourra �galement dans le cadre de son but, recueillir, g�rer, attribuer tous biens, sommes et valeurs quelconques.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra r�colter des fonds aupr�s du public, passer tous contrats et march�s avec toutes personnes physiques ou morales, et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale, du secteur public ou priv�, nationale ou internationale, dans la mesure o� une telle association ou collaboration s'av�rera utile � la r�alisation de son but,

Pour ce faire, l'association pourra organiser des collectes, des activit�s artistiques, culturelles, r�cr�atives et autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, notamment concernant la promotion, l'exposition et la diffusion d'eeuvres artistiques, ou en rapport avec ses activit�s, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

I.C. TITRE III

I.C.1. MEMBRES

SECTION I

1.C.1,a. Admission

Art. 4.  L'association est compos�e de membres effectifs ou associ�s et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs (dits �galement associ�s) ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les

fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs dits �galement associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5. -- Sont membres effectifs ou associ�s, toute personne qui est agr��e comme telle par les membres effectifs de l'association � l'unanimit� des voix.

Art. 6.  Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

La candidature est soumise au comit� de ballotage. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de

l'association,

Le comit� de ballotage examine la candidature lors de plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et

ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis, ne peut se pr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

comit� de ballotage.

Art. 7.  L'association tient un registre des membres effectifs ou associ�s conform�ment aux articles 10 et

26 novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

SECTION Il

1.C.1.b. D�mission, exclusion, suspension

Art, 8,  Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale au scrutin seoret et � la majorit� des deux tiers des voies pr�sentes.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 9.  La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Art. 10.  Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ID, TITRE IV

1.D.1. COTISATIONS

Art. 11.  L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres

effectifs et des membres adh�rents.

L'avoir social se compose

-des produits des capitaux d�tenus par l'association ;

-des subsides, dons ou legs de membres, de particuliers et de tous organismes publics au priv�s d�sireux

d'assister l'association ;

-des cotisations des membres de l'association,

LE. TITRE V

I.E.1. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est.

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents,

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales sans prendre part aux d�cisions.

Art. 13  L'assembl�e g�n�rale d�termine la pclitique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- fa nomination et la r�vocation des administrateurs.

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de

leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires �ventuels,

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art, 14  Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai, ou le premier jour ouvrable qui suit, � seize heures, trente,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande, Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15  L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations, Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Art. 17  Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art, 18  Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� II en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 19  Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 20 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ia dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es conform�ment � la loi.

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M00 2.2

Art. 21  Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du � Moniteur �. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

I.F. TITRE VI

1.1=.1. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 22  L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur' ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 23  Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24  Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 25  La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit Jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ses d�cisions sont opposables � tous les membres.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, fes actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27  Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Art, 28 -- La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement fe salaire ou appointement.

Art. 28 bis  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art. 29  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Art. 30  La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art, 30 bis  Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

I.G. TITRE VII

I.G.1. COMITE DE BALLOTAGE

Art. 31  Le comit� de ballottage est compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres (effectifs) par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, et r�vocables en tout temps par elle. II se r�unit, soit sur convocation de son pr�sident, soit d'initiative.

II statue � la majorit� simple des voies pr�sentes.

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MOD 2.2

Les d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es.

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut �tre membre du comit� de ballottage.

I.H. TITRE VIII

I.H.1. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 32  Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

I.I. TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Les comptes sociaux de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Le conseil d'administration soumet �galement � 1a m�me assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association.

L'adoption de comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'administration et le commissaire �ventuel.

Art. 34  Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Art. 36  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 37 -- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

En cons�quence, lesdites dispositions auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts tandis que les clauses de ceux-ci qui seraient contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. -- Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale,

1, Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me lundi du mois de mai deux mil quinze.

3. D�signation des administrateurs

Les comparants d�cident � l'unanimit� que fe conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat

- Madame Kleopatra LIAKOPOULOU, domicili�e � 1200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp 37, n�e �

Ath�nes le 3 mars 1967.

- Monsieur ioannis SIGALOS, domicili� � 1200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp 37, n� � Ath�nes le

1er janvier 1954.

- Monsieur Georgios YOUPIS, domicili� � 1640 Rhode-Saint- Gen�se, chauss�e de Halle 263, n� �

Thessalonique le 16 mai 1970,

Leur mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sidente : Madame Kleopatra LIAKOPOULOU, pr�cit�e, ici pr�sente et qui accepte

Secr�taire Monsieur Georgios YOUPIS, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte

Tresorier : Monsieur bannis SIGALOS, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte

MOD 2.2

Volet B - Suite

B.  Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne :

Madame Kleopatra LIAKOPOULOU, pr�cit�e, ici pr�sente et qui accepte

Elle agit en qualit� d'organe.

C. -- Reprises d'engagements

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que leur attention e �t� attir�e sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

Fait � Bruxelles, le 25 Novembre 2013 en six exemplaires dont chacune des parties reconna�t avoir retir� le sien.

' R�serv�

au

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mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature