GALILEE NEWS ASSOCIATION, EN ABREGE : G.N.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GALILEE NEWS ASSOCIATION, EN ABREGE : G.N.A
Dénomination : GALILEE NEWS ASSOCIATION, EN ABREGE : G.N.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.582.564

Publication

11/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0S42.. s$,2. SC

Dénomination

(en entier) : Galilée News association

(en abrégé) : G.N.A

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 57 rue Juliette Wytsman 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSITUTION-STATUT

Texte : Galilée News association

Association sans but lucratif

(En abrégé G.N.A.asbl)

STATUTS

De CONSTITUTION d'une ASBL

CELLIER Syrbain, 57 rue Juliette Wytsman, 1050 Bruxelles, né le 02/08/1989 à Nîmes (France),

NN 89.08.02-547.57

HALLEUX Sharon, 39 avenue Jean et Pierre Carsoel, 1180 Bruxelles, né le 25/06/1992 à Etterbeek

(Belgique), NN 92.06.25-506.39

HARDY Benjamin, 321 avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles, né le 21/05/1991 à Rennes (France),

NN 91.05.21-573-64

Se sont réunis ce jour, 06/08/2013 et ont convenu de signer entre eux, sous seing privé, conformément à la

Loi de 1921 modifié par la Loi du 2 mai 2002 une association sans but lucratif (asbl) dont ils ont arrété les

statuts comme suit :

1. Dénomination, Siège Social

L'ASBL est dénommée "GALILÉE NEWS ASSOCIATION" association sans but lucratif, en abrégé "G.N.AASBL", Son siège social est établi : 57 rue Juliette Wytsman 1050 Bruxelles, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, des bureaux de représentation ou de gestion pourront être établis en tous lieux en Belgique, dans les limites prévues par la Loi, par simple décision d'un administrateur ou de l'AG des membres effectifs.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration, et publication au Moniteur. Son siège d'Exploitation (comptabilité, réception de courriers, acceuil de visiteur .., se situe au 57 avenue Juliette Wytsman, 1050 Bruxelles.

2. Objet, Durée

L'ASBL à pour but l'accès à l'information (actualité) et ce pour le plus grand nombre, via un site internet. Une information sélectionnée, rédigée et expliquée par nos soins. L'appuis de la promotion, représente un outil non négligeable, Sous n'importe quelles formes, que ce soit par la communication, la production d'évènements, ou la recherche de dons. Avec l'aide ou non de partenaires intéressés par la promotion du site internet. L'objectif est de transmettre en Belgique, et dans un maximum de pays une actualité objective, simple et explicative. G.N.A.asbl pourra s'intéresser à tout type d'activité (communication, publicité, édition, vente quelconque ... etc). L'ASBL pourra également, afin d'améliorer sa trésorerie et ses capacités de développement, organiser des soirées dansantes, gastronomiques ou publicitaires pour compte ou en collaboration avec des tiers sans lien direct avec l'objet social de l'ASBL.

L'ASI3L peut poser tout acte et entreprendre toute action se rapprochant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à réaliser la réalisation de celle ci, de manière directe ou indirecte, Elle veillera à regrouper, créer ou encourager les actions existantes et entreprendra toute initiative nouvelle en encourageant partous les moyens, y compris l'aide financière, l'initiative publique ou privée, commerciale ou associative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

,au

Moniteur

belge

MD 2,2

Volet B - Suite

L'ASBL pourra faire appel à du personnel rémunéré ou des aides bénévoles, y compris des A.L.E ou des chômeurs non-rémunérés autorisés par l'ONEM, ou des pensionnés, dans !es limites de la Loi et des Règlements. Le personnel ou les aides rémunérés ou bénévoles pourront être ou non membres affectifs ou adhérents de l'ASBL. La durée de i'ASBL est Illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps avec l'accord de la majorité des membres effectifs, sur propositions de l'un de ceux-ci ou d'un administrateur.

L'année social court du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le ler exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

3. Membres

11 est autorisé 2 types de membres : les membres adhérents, sans droit de vote, et les membres effectifs, participant à l'election des administrateurs, l'acceptation ou l'exclusion de nouveaux membres, ordinaires ou votants. Le nombre de membres n'est pas limité. II est fixé à un minimum de trois. Les membres adhérents peuvent également être membres effectifs. Les membres fondateurs sont déclarés membres effectifs. Sont membres membres adhérents toute personne physique ou morale qui souhaite participer à l'action de l'ASBL, après accord du Conseil d'Administration. La décision de celui ci est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivé. L'exclusion, la démission ou la suspension des membres se fait de la manière determinée par fa Loi du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002.

Aucun membres démissionnaire ou exclu, ni ses héritiers ou ayants-droits, n'a aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ni relever, ni rédditions de comptes ni apposition de scellées ni inventaire. Les membres payent une cotisation de dix euros par année maximum. Chaque membre peut payer plusieurs cotisations, sans limite, mais ne pourra jamais disposer que d'une seule voix en cas de vote. Chaque membre et tout tiers interessé parle but de l'ASBL peut effectuer des dons, des legs ou des prêts, en principal ou en usufruit, de manière temporaire ou définitive dans les limites et conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Conseil d'Administration, Pouvoirs

L'ASBL est administré par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, membres ou non. Le conseil d'administration peut être composé de deux membres seulement si le nombre de membres effectifs est de trois personnes. Dans tous les cas le nombre d'administrateur doit être inférieur au nombre de membres effectifs. La durée du mandat des

administrateurs est illimitée. Ils peuvent être révoqués à tout moment et sans motivation par simple décision de l'assemblée des membres effectifs prise à la majorité simple. Sauf dérogation formelle faisant l'objet d'une convention additionnelle, leur mandat est gratuit. Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus et illimités, tant de gestion quotidienne que de crédit banquaire et engagement de la société en matière juridique, judiciaire, fiscale, commerciale, sociale et administrative, sauf les droits expressément réservés par la loi à l'assemblée générale des membres effectifs. Le conseil pourra désigner en son sein un président et un directeur général, qui pourront être investis des pouvoirs les plus étendus attribués au conseil. Le conseil ou le président peuvent se faire représenter par tous les actes de l'ASBL par un ou plusieurs mandataires investis des pouvoirs les plus étendus, sans limitation quelconque de pouvoir mais n'engageant en rien leur responsabilité personnelle. Le président, le directeur général ou les mandataires pourront y être révoqués à tout moment par le conseil, sans motivation. Leur mandat est gratuit. Le conseil se réunit sur simple demande de l'un de ses administrateurs ou d'un membre effectif de l'ASBL au moins, avec un préavis ou un délais de huit jours minimum, sauf accord à l'unanimité des membres effectifs, et sauf congé, ou vacances qui empêcheraient un membre effectif d'être présent. Dans ce cas, la réunion serait reportée de maximum trente jours calendrier. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votant présent. Les achats, locations, conclusions de contrat de sponsoring ou d'engagement de fourniture, les baux ou locations d'immeuble, leasing et renting en sont réputées engager l'ASBL que s'ifs sont signés par deux administateurs ou leurs mandataires au moins, si la valeur de l'opération atteint au moins 12.OQ0 euros. Chaque administrateur peut agir seul sans limitation de pouvoir et sans engager sa responsabilité personnelle, dans tous Ies domaines intéressant l'ASBL, tels que, sans que cette liste soit limitative, les affaires administratives, sociales, fiscales, postales, banquaires, commerciales ou autres. Les

administrateurs, présidents, directeurs général, mandataires ainsi que !es membres effectifs ou non, ne contractent du fait de leur statut aucune obligation ni responsabilité ou caution personnelle vis à vis des tiers, et ne sont responsables envers l'ASBL que des actes qu'ils ont directement exécutés dans le cadre de leur mandat.

5. Assemblée Générale

L'Assemblée Générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'ASBL et exerce toutes les compétences prévues par la loi. Elle peut être convoquée à tout moment sur simple demande d'un membre effectif. Ses délibérations seront valables dans les conditions prévues par la loi, ou à défaut par des votes à la majorité simple des membres ou représentés par simple procuration écrite. Le résultat des votes et fes résolutions acceptées pourront être publiées par extrait aux annexes du moniteur belge par dépot au tribunal de commerce de Bruxelles. Dans le cas où des comptes annuels doivent être déposés, elle se tiendra par défaut et sauf dérogation de droit ou de fait, écrit ou non, le premier juin de chaque année au siège social ou siège d'exploitation, à 14h00, et sera réputée valable si une majorité simple des membres

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Réservé

. au Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

votant sont présents. Ils pourront délibérer valablement pour toute question à la majorité simple.

6, Modifications, Liquidation, Dissolution

Toute modification des statuts, toute exclusion, révocation de membre votant ou d'administrateur sera publiée au plus tôt aux annexes du moniteur belge. En cas de dissolution volontaire, le conseil désignera un ou deux liquidateurs chargé d'apurer le passif par la réalisation des actifs et d'affecter l'actif net comme suit. Dans tous les cas de dissolution de i'ASBL,l'actif net, après apurement du passif, sera affecté à une oeuvre ou une association d'une oeuvre analogue, ou à défaut au retour dans le patrimoine des donateurs, leurs héritiers ou ayants-droits, des dons et libéralités accordées par ceux ci, dans les limites de leur apport et proportionnellement à l'actif net restant, sur demande expresse formulée par ceux ci, par envoi recommandé, au plus tard dans le trimestre légal qui suit la liquidation. Le solde d'actif net restant après affectation des reprises, sera affecté à une oeuvre désinteressée ou une autre ASBL, En cas de conflit entre les statuts et les dispositions impératives de la foi du 27 juin 1921 et/ou du 2 mai 2002, seuls les termes de la loi seront appliqués, sans pour autant prétendre à la nufité des autres articles des statuts ni à la dissolution de l'ASBL,

7. Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale extraordinaire réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ; Halleux Sharon, membre fondateur et effectif, qui accepte.

Cellier Syrbain, membre fondateur et effectif, qui accepte. Leur mandat est gratuit, Les administrateurs sont chacun séparément investis des pouvoirs les plus étendus sans limite de compétence autre que celles prévues aux statuts ou par la loi, et peuvent librement nommer un ou plusieurs mandataires avec les même pouvoirs.

Fait à Bruxelles le 07/08/2013

Pour publication au moniteur belge et dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles (arrondissement judiciaire compétent).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
GALILEE NEWS ASSOCIATION, EN ABREGE : G.N.A

Adresse
RUE JULIETTE WYTSMAN 57 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale