GANESHA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GANESHA
Dénomination : GANESHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.915.366

Publication

12/09/2014
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lep amie) Ganesha

Forme juridique: SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; Chaussée de Gand 629 1080 Bruxelles

Objet de l'acte CONSTITUTION

Il résulte d'un acte, reçu par Bruno MAR1ENS, notaire associé à Kortenberg, le vingt-sept août deux mille quaorze que ( à enregistrer) , que:

1. Monsieur SINGH Shamsher, de nationalité belge, né à Dhuri Sangrur (India), op 20/10/1962, domicilié à 1850 Grimbergen, Leopold Luypaertstraat, 98,

2. Madame FAUGOOA Rupah Devi, de nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest, 84, rue Rodenbach;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Ganesha » dont le siège social sera établi à 1080 Bruxelles Chaussée de Gand, 629, et au capital de dix-huit mille six-cent Euros (E 18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit

- par Monsieur SINGH, prénommé cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cent Euros (¬ 9.300), libérée à concurrence de trois mille cent euros (¬ 3.100).11 lul reste donc un montant de six mille deux cent euros (¬ 6.200) à libérer,

- par Madame FAUGOOA , prénommée: cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cent Euros (0.300), libérée à concurrence de trois mille cent auras (E3.100). Il lul reste donc un montant de six mille deux cent euros (¬ 6.200) à libérer;

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers et le somme de six mille deux cents euros (6.200-¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Le notaire Instrumentant confirme que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, sous le numéro BE30363136999911, en date du 29 juillet 2014. Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à ia loi. La société a par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200-E) ARTICLE 1. - DENOMNATIONLa société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Ganesha.

ARTICLE 2. Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, 629, Chaussée de Gand.

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL:La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers:

- toutes opérations commerciales, industrielles, financières et de financement se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une épicerie, et entre autre le commerce de détail en produits alimentaires, de fleurs, fruits et légumes, de boissons, d'alcools, de tabac, de textiles, d'appareils électroménagers, radio et télévision, de cadeaux, de bijoux de fantaisie et de gadgets, de viande ainsi que l'intermédiaire commercial;

- la création et 1 'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de restauration et en général du type HORECA;

-1 'exploitation de café-brasseries, de tavernes, de bars à vin, de snack-bars, de salons de consommation, de restaurants, de service traiteur, d'organisation d'événements, séminaires ou banquets ou de tout établissement similaire ;

- te commerce sous toutes ses formes (achat-vente, Import-export, gros et détail) de tous produits alimentaires ou non à consommer sur place ou à emporter ;

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é.gard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du tuillawal de commerce frenmphrew de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions,

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euros (1 8.600-¬ ), et représenté par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

ARTICLE 11. GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE '12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE 13.  REMUNERATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 15, - RÉUNION

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE '16. - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix« L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales«

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE 17.- DEL1BERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que

lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE 18, - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralité d'associés, les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions vises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

ARTICLE 21.- DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, Inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 22, - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la scciété rte peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments«

ARTICLE 23, - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Volet B - sulw

au Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives,

Moniteur chaque part conférant un droit égal.

belge Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Le premier exercice social débutera dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et -finit le trente

et un décembre deux mille quinze.

2, Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

3, REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, contractés depuis le premier juillet deux mille quatorze, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c'est à dire au Jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

4, MANDAT

L'assemblée générale donne mandat àla SPRL Coerenbier & Co, ayant son siège à Kortenberg, (3078 Everberg) Tortelduivenstraat 7, avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société:

monsieur SINGH prénommé

madame FAUGOOA, prénommée ;

Chaque avec pouvoir d'agir seule.

e Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

c.)

b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères légaux.

e

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Notaire Marie Chantal De Booseré

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte constitution

Mentionner sur fa dernière page du Voie; B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant peuvofr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GANESHA

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 629 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale