GARAGE DES TREFLES SNEYERS J. & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE DES TREFLES SNEYERS J. & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 427.357.551

Publication

07/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 25.04.2014, NGL 01.07.2014 14253-0283-012
01/09/2014
ÿþMod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iDéposé / Reçu 10

21 -08- 2014

u greffe du lribuegfde commerce

trtkiouiJhoue de Bruxelles

N° d'entreprise : 0427.357.551

Dénomination

(en entier) : GARAGE DES TRÈFLES J.SNEYERS & FILS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1070 Bruxelles (Anderlecht) - Rue des Trèfles 20

Obiet de l'acte : LIQUIDATION - CLÔTURE

L'age, tenu devant le Notaire Paul Bauwens, à Dilbeek, le 17 juillet 2014, enr 3 folios sans renvois à Asse I le 25 JULI 2014, Volume 645 folio 83 case 12. Reçu: Cinquante euros (50 ¬ ). Le Receveur (signé) ai De e.a. Inspecteur H. Roseleth, a pris les décidons suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du gérant, en date du 15 juillet 2014, avec y annexé la situation active et passive, clôturée le 30 avril 2014 et du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société privé à responsabilité limitée « VRC Bedrijfsrevisoren », ayant son bureau à social à 1702 Groot-Bijgaarden, West Point Park, 't Hofveld 6 C3, ici représentée par Monsieur André Geeroms, reviseur d'entreprise, et ce en application de l'article 181 § 1 du Code des Sociétés,

Ce rapport, datant du 15 juillet 2014, conclut comme suit:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la sprl «Garage des Trèfles» a établi un état de la situation active et passive arrêté au 30 avril 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 2.323,92 EUR et un actif net' de 2.323,92 EUR. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises que cet état comptable découle directement de la' comptabilité et traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de la; non-comptabilisation des frais liés à la liquidation et sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autre éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours ou après la procédure de liquidation,

L'associé (lire : les associés) nous a confirmé qu'il prendra en charges toute dette qui pourrait encore, apparaître et qui n'est pas comptabilisée dans cette situation active et passive au 30.04,2014,»

Ces rapports seront déposés avec le présent procès-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre de manière anticipée la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide à l'unanimité de renoncer expressément aux formalités et délais prévus à l'article 194 du Code des Sociétés et d'immédiatement prononcer la clôture de la liquidation de la société en application de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

L'assemblée atteste que toutes les conditions de l'article sont remplies et que par conséquent la liquidation peut être immédiatement clôturée. Ces conditions sont les suivantes:

1. Aucun liquidateur ne peut être désigné.

2. Toutes les créances envers des tiers sont remboursées ou les fonds nécessaires à cet effet ont été consignés,

3. Tous les associés doivent être présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et doivent décider à l'unanimité des voix de procéder à la dissolution et liquidation de la société en un seul acte, conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

4. La reprise de l'actif restant doit se faire par les associés eux-mêmes.

L'assemblée prend les décisions suivantes:

1, L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur,

2. L'assemblée constate l'absence de passif sur la base des comptes de liquidation en date de ce jour et du

30 avril 2014,

Monsieur Sneyers Henri, prénommé, nous a confirmé qu'il prendra en charges toute dette qui pourrait

encore apparaître et qui n'est pas comptabilisée dans cette situation active et passive au 30 avril 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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*1416 54

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. L'assemblée constaté que lés associés sont- présents ei décide de procéder à la dissolution et liquidation

de la société en un seul acte conformément à la circulaire ministérielle précitée.

4, L'assemblée décide que la reprise de l'actif restant se fera par les associés conformément à la quatrième

résolution ci-après.

L'assemblée décide par conséquent d'immédiatement prononcer la clôture de la liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION

APPROBATION DU PARTAGE NET DU SOLDE DE LIQUIDATION ET REPRISE DE L'ACTIF RESTANT

L'assemblée décide, sur la base des comptes de liquidation, de procéder à l'attribution aux associés, de

l'actif restant, se trouvant encore dans le patrimoine de la société et ce conformément à ce qui est prévu ci-

après, à charge de l'associé unique de supporter et payer les éventuels frais et charges de liquidation.

Il reste encore actuellement un montant de deux mille trois cent vingt-trois euros nonante-deux centimes (¬

2.323,92).

Ces actifs seront entièrement attribués à Monsieur Sneyers Henri, prénommé, avec l'acceptation des tous

les associés.

CINQUIEME RESOLUTION

FIN DU MANDAT DE GÉRANT- DÉCHARGE

Suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société, il est mis fin au mandat du gérant

Monsieur Henri Sneyers, prénommé.

L'assemblée décide de donner décharge au gérant précité, pour l'exercice de son mandat de gérant de la

société et ce jusqu'à ce jour,

SIXIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA CLÔTURE DÉFINITIVE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée déclare à l'unanimité la liquidation comme définitivement terminée, prononce la clôture de la

liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant le '

délai fixé par la loi chez Monsieur Sneyers Henri, prénommé, qui s'en charge.

L'assemblée constate que toutes les sommes et valeurs de la société ont été partagées et que par

conséquent rien ne devra être déposé à la Caisse des dépôts et consignations.

SEPTIEME RÉSOLUTION

PROCURATION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée «Thesorafisc », ayant son

siège social à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 354 et ses collaborateurs, et à Monsieur Sneyers Henri,

prénommé, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications

quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à

l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris les documents et formulaires envers les instances

compétentes et le tribunal de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d'insertion dans le

Moniteur Belge.

Annexes :-1 extrait -1 expedition -1 rapport du réviseur d'entreprise -1 rapport du gérant

Paul Bauwens Notaire

Réservé i au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 18.09.2012 12567-0220-010
23/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 20.12.2011 11643-0092-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 19.07.2010 10320-0261-010
15/06/2009 : BL473748
11/07/2008 : BL473748
12/07/2007 : BL473748
23/11/2005 : BL473748
07/07/2005 : BL473748
28/05/2004 : BL473748
17/06/2003 : BL473748
23/07/2002 : BL473748
21/12/2001 : BL473748
29/06/2000 : BL473748
01/06/1999 : BL473748
01/01/1995 : BL473748
29/05/1993 : BL473748
01/01/1993 : BL473748
26/05/1992 : BL473748
01/01/1992 : BL473748
30/06/1990 : BL473748
01/01/1989 : BL473748
01/01/1988 : BL473748
01/01/1986 : BL473748

Coordonnées
GARAGE DES TREFLES SNEYERS J. & FILS

Adresse
RUE DES TREFLES 20 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale