GARAGE29-OFFESTIVAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GARAGE29-OFFESTIVAL
Dénomination : GARAGE29-OFFESTIVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.453.305

Publication

20/02/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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0 7 FEB 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g/LRD Or ' ,

Dénomination GARAGE29-OFFESTIVAL ASBL

(en entier) ;

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE MOERKERKE 291030 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'ASBL

Les soussignés:

1. DE ELIA NICANOR 39, RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE, FRANCE

2. SCARLAT ALEXANDRA SABINA 29, RUE DE MOERKERKE 1030 BRUXELLES, BELGIQUE

3. SCARLAT ANDREEA Ibis RUE DE LA VANCOULEURS 78200 MANTES LE JOLIE, FRANCE

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts, ce 01 janvier 2012 comme suit:

Par décision de l'assemblée générale constitutive, réunie le 01 janvier 2012, TITRE 1er. - Dénomination, siège social, objet, durée

Dénomination

Article ler. L'association est dénommée « Garage29-OFFestival asbl ».

Siège sicial

Art. 2. Son siège social est établi à Schaerbeek. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit de la Belgique par décision de l'assemblée génèrale statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. La modification du siège social devra être publiée, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge. L'association a son siège social à 29 rue de Moerkerke, 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet social

Art. 3. L'association a pour objet la sensibilisation, l'information, l'entraînement, la recherche, la création, la production, la promotion, la diffusion de créations contemporaines. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autre prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et actions qu'elle juge nécessaires et notamment sans que cette énumération soit limitative, par la participation à l'organisation de formations, rencontres, colloques, spectacles, festivals, manifestations, évènements, animations, tant au siège social de l'association qu'en dehors.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite Mop 2.2

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps

être dissoute, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Il. - Associés

Membres effectifs

Art. 5. L'association est composée de membre effectifs et membres adhérents, dont

le nombre ne pourra être inférieur à trois.

Conditions d'admission

Art. 6. Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre effectif doit

être âgée de dix-huits ans au moins et en faire la demande par écrit ou par courriel

au conseil d'administration. Par là, elle adhère aux présents statuts et s'engage à

participer activement aux activités de l'association. Le conseil d'administration statue

souverainement sur la demande sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Démission ou exclusion

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par simple lettre leur démission au conseil d'administration.

Les conditions d'exclusion des membres sont fixées à l'article 12 de la loi du 27 juin

1921. La décision d'exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par

simple lettre à La Poste ou par courriel.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit ou héritiers des membres

décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Catégories de membres

Art. 8. Outres les membres associés, l'association pourra comprendre des membres

adhérents et des membres d'honneur ou bienfaiteurs dont les droits et obligations

sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

TITRE III. - Assemblée générale

Composition et pouvoirs

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

l'association. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi à savoir:

1. la modification des statuts en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des comptes et du budget;

4. l'exclusion des membres;

5. la dissolution de l'association.

Réunions

Art. 10. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsqu'un tiers des associés en fait la demande. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre ou courriel adressé dix jours au moins avant la réunion et contenant l'objet du jour.

Tenue des assemblées

Art. 11. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre sans que ce dernier puisse être titulaire de plus d'un mandat. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du président

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de l'assemblée est prépondérante.

Publicité des décisions

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est concervé au siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les décisions concernant des tiers peuvent éventuellement être portées à leur connaissance, s'ils en font la demande par écrit au conseil qui décide sans avoir à justifier d'un éventuel refus. TITRE IV. - Conseil d'administration

Composition

Art. 13. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins deux administrateurs choisis parmi les membres. lls sont nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à la majorité qualifiée deux tiers. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mandat

Art.14. La durée du mandat est de deux ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Fonctionnement et pouvoirs

Art. 15. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.

Délégation de pouvoirs

Art. 16. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, associé ou non. Le délégué à la gestion journalière désigné par le conseil d'administration aura le pouvoir de gérer seul les comptes bancaires de l'association, recevoir les plis recommandés adressés par La Poste, engager et licencier le personnel, signer des conventions et des contrats et, de manière générale, gérer les affaires courantes de l'association.

Réunions et délibérations

Art. 17. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou l'administrateur désigné à cet effet, aux administrateurs, par tout moyen écrit. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil délibère valablement dès que la moitiée de ses membres est présente ou représentée. Un administateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité qualifiée trois tiers des votes valablement exprimés.

Publicité des décisions

Art. 18. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par I'administrateur désigné à cet effet ou le secrétaire. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil d'administration sont consignés dans un registre de procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est consigné au siège social.

Représentation

Art. 19. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs ou, en cas de délégation spéciale du conseil, par l'administrateur « ou la personne tièrce » désigné à cet effet.

Volet B - suite MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Velet B - suite

Responsabilité et rémunération

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. TITRE V. - Dispositions diverses

Règlement d'ordre intérieur

Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majoritée qualifiée deux tiers des votes valablement exprimés.

Exercice social

Art. 22. L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Budgets et comptes

Art. 23. Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'aprobation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre de chaque année.

Dissolution

Art. 24. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera le ou tes liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement associés, déterminera leur pouvoir et leur émoluements éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif ne sera attribué à une association ou à un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Loi applicable

Art. 25. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les précédents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Art. 26. La présente asbl souscrit à une assurance civile couvrant ses membres.

Nomination des administrateurs:

L'assemblée générale réunie en session constitutive le 01 janvier 2012 a procédé à l'élection d'un conseil d'administration. Elle a élu en qualité d'administrateur pour une durée de deux ans à dater de la présente publication:

1. de Elia Nicanor, vice-président, 39 Rue St. Rome 31000 Toulouse, France, né le 12/02/1976 à Santa fe, Rosario, ARGENTINE

2. Scarlat Alexandra Sabina, présidente, secrétaire, 29 Rue de Moerkerke 1030 Bruxelles, Belgique, née le 07/05/1980 à Baicoi, ROUMANIE

Nomée à la jestion journalière SCARLAT ALEXANDRA SABINA.

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARAGE29-OFFESTIVAL

Adresse
RUE DE MOERKERKE 29 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale