GARANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.880.245

Publication

29/07/2014
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N° d'entreprise : 472880245

Dénomination Garance ASBL (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 155 boulevard du Jubilé, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

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1.1 Conseil d'administration : démissions, réélections, nominations.

e L'assemblée générale du 18 juin 2014 a acte:

1° la démission comme administratrices de:

Khadija Khourcha, 23 rue Max Waller, 1190 Bruxelles

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ª% ; Pauline Musin, 8 boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 1190 Bruxelles

2° la réélection comme administratrices de:

- Anne Raymon,4SrueVan Schoor, 1030 Bruxelles

- Claire Dandoy, 46 rue du Crampon,7500Tournai

, 3° La nomination comme administratrices de:

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- Laura Chaumont, 64 Quai des Charbonnages, 1040 Bruxelles

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Fait à Bruxelles le 1 juillet 2014

,. Signature :Anne Raymon, administratrice

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

wcte [31 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 7 JUIL. 2014

BRUXELLES

Greffe

23/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe 1 2 lit 2012

N° d'entreprise : 472880245

Dénomination Garance ASBL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 155 boulevard du Jubilé, 1080 Bruxelles

Objet de l`acte : Modification des statuts et du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale du 6 juin 2012 a décidé de remplacer les statuts existants par le texte suivant :

Dénomination et siège

Article ler L'association est dénommée GaranceASBL et elle siège Boulevard du Jubilé 155, 1080

Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet social et valeurs

Art 2 L'objet social de l'association est:

- la prévention primaire des violences basées sur le genre ;

- la promotion de l'égalité entre femmes et hommes ;

- la lutte pour l'autonomie physique, morale, affective, économique et sexuelle des femmes et des filles ;

- le développement de la capacité des femmes et des filles à protéger et à défendre ces différents champs d'autonomie, entre autre par l'organisation de formations d'autodéfense à leur intention; - la lutte non seulement contre les attitudes mais aussi les structures qui renforcent les inégalités, les discriminations et les violences basées sur le genre.

L'association pourra s'intéresser, participer, s'associer à et exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et cela en Belgique et à l'étranger.

Art 3 Garance et ses membres s'engagent à respecter la charte des valeurs de Garance: Le respect de l'intégrité physique et morale, ainsi que le respect des limites de chacun/e font partie intégrante des droits humains fondamentaux.Voilà pourquoi Garance favorise et renforce le droit pour chacun/e de choisir et de poser ses propres limites, de façon individuelle et/ou collective. Garance s'inscrit dans une logique de prévention primaire, entre autres par l'autodéfense. Nous appliquons une approche globale et cohérente en tenant compte de toutes les facettes d'une personne, qu'elles soient émotionnelles, mentales, verbales ou physiques. Nous voulons contribuer à plus de bien-être et de sécurité.

Nos activités permettent aux participantiels de développer et renforcer leurs ressources, leur détermination et une image plus positive d'elles/eux-mêmes. Nous oeuvrons à développer les éléments indispensables à ceux-ci à savoir l'autonomie, la confiance en soi et la capacité d'action des citoyen/ne/s.

Garance défie les idées reçues sur la violence par son analyse féministe de genre. Remettre en question ces stéréotypes permet aux femmes et aux hommes de créer de nouvelles solidarités et de renforcer celles qui existent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Résvué Vols - suite

au Durée

Moniteur Art 4 La durée de l'association est illimitée.

belge



Membres

Art 5 L'association est composée de :

- Membres effectives/fs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à quatre.

- Membres adhérent/e/s, dont aucun nombre minimal ou maximal n'est fixé.

- Membres formatriceslteurs, dont aucun nombre minimal ou maximal n'est fixé.

Art 6  Membres effectifs/ves

Sont membres effectiveslfs:

I. les membres fondatrices,

2. toute personne admise en qualité de membre effective/f par décision de l'Assemblée

Générale à la majorité de deux tiers de membres présentiels ou représentélels et en

ordre de cotisation de membre.

Les membres effectives/fs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent participer au week-

end annuel de Garance. Elleslils paient une cotisation de membre qui leur procure l'accès à des

réductions de tarifs des activités payantes de l'association.

Art 7  Membres adhérent/e/s

Sont membres adhérent/e/s : toute personne en ordre de cotisation de membre.

Les membres adhérent/e/s ont le droit d'assister sans droit de vote à l'Assemblée Générale. Elles/ils

paient une cotisation de membre qui leur procure l'accès à des réductions de tarifs des activités

payantes de l'association.

Art 8  Membres formatrices/teurs

Sont membres formatrices/teurs:

1. toute personne ayant accompli avec succès une formation de formatrice/teur d'autodéfense organisée par Garance et en ordre de cotisation de membre,

2. toute.personne admise en qualité de membre formatricelteur par décision de l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers de membres présentlels ou représentéiels et en ordre de cotisation de membre.

Les membres formatrices/teurs ont le droit d'assister sans droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent participer au week-end annuel de Garance, ainsi qu'aux formations continues pour formatrices/teurs. Elles/ils paient une cotisation de membre qui leur procure l'accès à des réductions de tarifs des activités payantes de l'association.

Art 9  Fin du statut de membre

Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit postal ou électronique leur démission au Conseil d'Administration.

Les membres peuvent être exclu/eh par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des membres présentiels ou représentéle/s.

Perdent leur statut de membre effective/f les personnes qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle ou qui n'ont pas été présentes ni représentées par procuration à deux Assemblées générales consécutives. L'Assemblée générale de l'association prendra acte d'une éventuelle perte du statut de membre effective/f dans le registre des membres ainsi que dans son procès-verbal. Le Conseil d'administration informe la personne concernée de cette décision. Unie membre effectiveif ainsi exclu/e pourra redevenir membre à la prochaine Assemblée générale moyennant paiement de ses arriérés de cotisation.

Unie membre adhérente qui ne répond plus aux conditions de son admission est réputé/e démissionnaire. Le Conseil d'administration prendra acte d'une éventuelle perte du statut de membre adhérentle dans le registre des membres.

Perdent leur statut de membre formatricelteur les personnes qui n'ont pas.payé leur cotisation annuelle ou qui ne participent à aucune formation continue pendant une période consécutive de 12 mois. Le Conseil d'administration décidera de l'exclusion à majorité simple et prendra acte d'une éventuelle perte du statut de membre formatrice/teur dans le registre des membres. La décision du Conseil d'administration sera notifiée à laiau membre par écrit postal ou électronique. Unie membre formatricelteur ainsi exclu/e pourra redevenir membre à la prochaine Assemblée générale moyennant paiement de ses arriérés de cotisation et suivant une formation continue proposée par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra suspendre un/e membre si [aile membre entrave le bon

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nin et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

vole E suite M0D 2.2

fonctionnement de l'association ou enfreint aux statuts ou aux lois. La décision du Conseil d'administration sera notifiée à la/au membre par lettre recommandée. La suspension est en force jusqu'à la décision de l'Assemblée générale qui doit être convoquée endéans les deux mois après la suspension:

Laile membre démissionnaire ou excluie, ainsi que les héritiersières ou les ayant/eh droit de laidu membre décédé/e, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art 10 -- Cotisation de membre

L'Assemblée Générale peut réclamer aux membres une cotisation annuelle dont le montant ne pourra excéder EUR 50,00, indexable annuellement.

La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.

La cotisation est due pour le 28 février de l'année en cours au plus tard. L'association envoie aux membres un courrier postal ou un courriel au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour les inviter à payer la cotisation de membre. Elle envoie un rappel aux membres en défaut de paiement au plus tard le 24 janvier de l'année en cours.A sa réunion suivant le 28 février, le Conseil d'administration constate le statut de paiement des membres et des éventuelles désaffiliations.

Assemblée Générale

Art 11 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. En plus des pouvoirs qui lui

sont attribués par la loi, elle a les responsabilités suivantes:

I. Elle approuve les stratégies, plans d'action, cotisations et tarifs - y inclus les éventuelles réductions pour les membres - de l'association.

2. Elle est un lieu de médiation en cas de conflit entre membres, volontaires, travailleusesleurs -ou forrnatriceslteurs.

3. Elle est un lieu de réflexion théorique et méthodologique.

4. Elle possède le pouvoir de décider d'éventuelles actions en justice et d'achats de biens immobiliers.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

L'Assemblée Générale, composée de toulteis les membres effectiveslfs, se réunit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

La convocation est adressée par le Conseil d'Administration à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée, par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation et l'Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points à l'ordre du jour ou des points ajoutés à l'ordre du jour par une majorité simple des voix présentes ou représentées. Toute proposition signée par un.cinquième des membres effectiveslfs doit être portée à l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire,à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Art  Droit de vote à l'Assemblée générale

Tou/te/s les membres effectiveslfs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacunle disposant d'une voix.

Unie membre effectiveif peut se faire représenter par unie autre, si celleicelui-ci est muniie d'une procuration écrite pour chaque point de l'ordre du jour. La Conseil d'administration collecte et délègue les procurations aux membres présentlels au début de chaque Assemblée générale. L'Assemblée ne délibère valablement que si la moitié des membres effectives/fs sont présentlels ou

représenté/e/s. -

Toutefois, si la moitié n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présentlels ou représentélels. ll doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi (admission de membres effectives/fs et formatriceslteurs et modification des statuts où les décisions sont prises par minimum deux tiers des membres présentleis ou représenté/e/s, modification de l'objet social et dissolution qui requièrent quatre cinquièmes des voix) les décisions sont prises à la majorité simple des membres présentle/s ou représenté/e/s. Des éventuelles votes blancs ne sont pas comptabilisées dans le calcul ni du quorum ni des majorités.

La consultation des rapports de l'Assemblée générale se fait aù siège de l'association.

Reservé

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Moniteur belge "

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Vole - suite rJOl7 2.2

Le Conseil d'Administration

Art 13 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administratrices/teurs au moins, élule/s par l'Assemblée Générale pour une durée de maximum deux ans renouvelables;

Art 14  Fin du mandat d'administratricelteur

Les adminstratriceslteurs sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Un/e administratricelteur peut démissionner de son mandat en adressant sa démission par écrit postal ou électronique au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra suspendre unie administratrice/teur si l'adminstratrice/teur entrave le bon fonctionnement de l'association ou enfreint aux statuts ou aux lois. La décision du Conseil d'administration sera notifiée à l'adminsitratrice/teur par lettre recommandée. La suspension est en force jusqu'à la décision de l'Assemblée générale qui doit être convoquée endéans les deux mois après la suspension.

Art 15  Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration agit en collège et possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de l'association. Plus particulièrement, il possède le droit d'engagement et de licenciement de personnel. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à unie admministratricefteur ou à une autre personne recevant mandat à cet effet ou à un comité de direction.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, poursuites et diligence par le Conseil d'Administration, représenté par deux administratrices/teurs désigné/e/s par celui-ci. Art 16  Fréquence, quorum et droit de vote

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par a.n, sur convocation au minimum de deux administratrices/teurs. 11 délibère valablement' dès que la moitié de ses membres sont présentlels. Il statue à la majorité des deux tiers des administratriceslteurs présentleis. Des éventuelles votes blancs ne sont pas comptabilisées dans le calcul ni du quorum ni des majorités.

Art 17 -- Représentation générale

Les rapports des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale sont signés par deux administratrices/teurs.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par unie administratrice/teur, laquelle/lequel n'aura pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis des tiers. Art 18  Gestion journalière

Le Conseil d'administration dirige l'association et prend toutes les décisions de gestion. Il délègue les pouvoirs de gestion journalière à Irene Zeilinger, directrice de l'association, avec les pouvoirs suivants :

présence et participation aux débats sans droit de vote lors des réunions du Conseil d'administration ;

- gestion des dépenses journalières (jusqu'à EUR 3 000,00 mensuels) ;

- gestion du personnel, sauf signature des contrats de travail et licenciements ;

- gestion financière, sauf contrôle trimestriel de la comptabilité et comptes et patrimoine annuels ; - signature de contrats et conventions si l'engagement de l'association ne dépasse pas EUR 2 500,00 ; - représentation de l'association auprès de tiers, dans d'autres associations, coordinations et instances publiques.

Art 19 Les administratrices/teurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Exercice social et comptable

Art 20 L'exercice social et comptable est clôturé chaque année le 31 décembre.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Règlement d'ordre intérieur

Art 21 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté pour adoption par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une Assemblée générale statuant à majorité simple des membres présent/eh ou représenté/eh.

Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Volet - suite MOD 22

Dissolution de l'association

Art 22 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant ces biens à une association dont les buts se rapprochent autant que possible des buts de l'association dissoute.

Art 23 La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Art 24 L'Assemblée Générale désignera par la même délibération un/e ou plusieurs liquidatrices/teurs.

Réservé

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L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Autres stipulations

Art 23 Pour les points non prévus aux présents statuts, il convient de s;en reporter au règlement

d'ordre intérieur ou aux stipulations de la loi.

Conseil d'administration : démissions, réélections, nominations.

L'assemblée générale du 6 juin 2012 a acté :

1° la démission comme administratrices de :

-Valérie Lootvoet, 294 chaussée deWaterloo, 1060 Bruxelles

-Amandine Bach, I I rue Marie Lepage, 1 180 Bruxelles

2° la réélection comme administratrices de :

- Anne Raymon, 48 rueVan Schoor, 1030 Bruxelles

- Khadija Khourcha, 23 rue Max Waller, 1 190 Bruxelles

3° La nomination comme administratrices de :

- Claire Dandoy, 46 rue du Crampon, 7500 Tournai

- Pauline Musin, 8 boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 1 190 Bruxelles

Fait à Bruxelles le I juillet 2012

Signature :Anne Raymon, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

01/08/2011
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kri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

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Moniteur

belge

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BRUXELLES

D 9 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise : 472.880.245

Dénomination

(en entier) : Garance ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 1030 Bruxelles rue Van Schoor 48

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

nominations d'administratriceslteurs

L'assemblée générale du 6 juin 2011 a acte :

1° la nomination, comme administratrice de :

- Valérie Lootvoet, 294 chaussée de Waterloo, 1060 saint gilles née le 12 aout 1970 à Charleroi.

. Fait à Bruxelles le 14 juin 2011

Signature : Anne Raymon, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de t'acte MOD22

Moniteur

Réservé

belge

au I11111t111110nu

Dénomination Garance ASBL (en entier) :

N° d'entreprise : 472880245 francophone de Bruxelles

Déposé / Reçu le

1 Z AOUT 2015

Greffe

1 a " e Commerce

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 155 boulevard du Jubilé, 1080 Bruxelles

Objet de.l'acte : Modification du Conseil d'administration

Conseil d'administration : démissions, réélections, nominations. e

L'assemblée générale du 25 juin 2015 a acté

o

1° la démission comme administratrices de, à partir du I janvier 2015:

e - Anne Raymon, 48 rue Van Schoor, 1030 Bruxelles

2° la réélection comme administratrices de :

- Laura Chaumont, 192 rue d'Osseghem, 1080 Bruxelles

- Claire Dandoy, 46 rue du Crampon, 7500 Tournai

rte-+ 3° La nomination comme administratrices de : --

N-- Irene Kaufer,89 rue de Tervaete, 1040 Bruxelles, née le 26 février 1950 à Krakow (Cracovie)

ç-- Fabienne Bettex, 3 rue des grèbes, 1 170 bruxelles, née Ie 27 décembre 1951 à Eupen

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Fait à Bruxelles le 2 juillet 2015

Signature : Laura Chaumont, administratrice

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Coordonnées
GARANCE

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 155 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale