GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST

Dénomination : GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.791.597

Publication

07/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 6

BRUXELLES

Greffe

II.I11J12141.1

14130

O 1

111

tkr d'entreprise : S7.5" -7- S

D�nomination

(en entier) : GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTD1ENST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4

Objet de l'acte Constitution

L'an deux mil quatorze,

Le vingt-trois juin,

Constitu�e par convention sous seing priv�,

Ont comparu :

, 1. L'association sans but lucratif � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES

DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, num�ro d'entreprise 432.556.850, dont le si�ge social est �tabli �; Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, repr�sent�e par le Docteur Michel DE VOLDER ; (Num�ro national 59.05.19-187.32), domicili� et demeurant � Rhode-Saint-Gen�se (1640), Chauss�e de, :Braine-l'Alleud 111;

2, L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DE GENERALISTES DE BRUXELLES - VILLE �, en. abr�g� � AGEBRU �, num�ro d'entreprise 0480.353.502, dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000), Boulevard de l'Abattoir 26, repr�sent�e par le Docteur Lihsin TSIEN (Num national 68.01,16-382.88), domicili�e; ; et demeurant � Schaerbeek (1030), Boulevard Lambermont 139;

3. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES ENTRE MIDI ET OUEST �, en abr�g� � AGEMO �, num�ro d'entreprise 0451.453.638, dont le si�ge social est �tabli �; Koekelberg (1081), Rue Jean Jacquet 62, repr�sent�e par le Docteur Alain STEYGERS (Num nationar ; 61.01.26-183.34), domicili� et demeurant � Berchem-Sainte-Agathe (1082), chauss�e de Gand 1128;

4. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE SAINT-GILLES.

ET DES COMMUNES AVOISINANTES �, (dite � AMG St-Gilles �), num�ro d'entreprise 0432.626.334, dont le. . si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060), Rue Antoine Bread 58, repr�sent�e par le Docteur Th�ophile; ; EYKERMAN (Num national 47.01.15-439.08), domicili� et demeurant � Saint-Gilles (1060), Chauss�e de

Charleroi 234;

5.. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES D'ANDERLECHT �, en abr�g� � A.M.G.A. �, num�ro d'entreprise 0420.808,170, dont le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070), Rue des Mara�chers 9, repr�sent�e par le Docteur Christine LACROIX (Num national 56.04.04-312-93), domicili�e et demeurant � Molenbeek-Saint-Jean (1080), Avenue Brigade Piron 48;

6. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES-. SUD �, en abr�g� � AMGBS �, num�ro d'entreprise 0432.349.289, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, (1180), Chauss�e d'Alsemberg 1376, repr�sent�e par le Docteur Michel MARIN (Num national 60.12.12-00311), domicili� et demeurant � UccIe (1180), Av, de l'Echevinage, 12;

7. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES D'EVERE-SCHAERBEEK �, en abr�g� � A.M.G.E.S. �, num�ro d'entreprise 0431.257.842, dont le si�ge social est �tabli � Evere (1140), Rue L. Vandenhoven 25, repr�sent�e par le Docteur Thomas de CARTIER MES (Num < national 82.02.07-041.30), domicili� et demeurant � Evere (1140), Avenue Henri Conscience, 5;

8. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DE MEDECINS GENERALISTES D'IXELLES ET' D'ETTERBEEK �, en abr�g� � A.M.G.I.E. �, num�ro d'entreprise 0434.583.754, dont le si�ge social est �tabli �' Ixelles (1050), Rue Simonis 34, repr�sent�e par le Docteur Beno�t HELLEBUYCK (Num national 61 .10.19.425-; 65), domicili� et demeurant � Ixelles (1050), Rue de l'Abbaye, 111;

9. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DES QUARTIERS. NORD, DE BRUXELLES �, (dite � AMGQN �), num�ro d'entreprise 0438.742.381, dont le si�ge social est �tabli: � Schaerbeek (1030), Rue des Palais 10 Bo�te 1, repr�sent�e par le Docteur Fr�d�ric TROCH (Num national 69.12.17-301-43), domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Rue Victor Vanderhoeft, 14;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

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10, L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, num�ro d'entreprise 0430,176.192, dont le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, repr�sent�e par le Docteur Pierre D�OME (Num national 79.11.08-335.94), domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Victor Gilsoul 73 ;

11. L'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES D'UCCLE ET ENVIRONS �, (dite � AMGUE �), num�ro d'entreprise 0432.350.675, dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180), Avenue De Fr� 37, repr�sent�e par le Docteur Michel DE VOLDER (Num�ro national 59.05.19-187.32), domicili� et demeurant � Rhode-Saint-Gen�se (1640), Chauss�e de Braine-l'Alleud 111 ;

12, L'association sans but lucratif � GROUPEMENT DES MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES NORD-OUEST �, en abr�g� � GGNO �, num�ro d'entreprise 0413.957.396, dont le si�ge social est �tabli � Jette (1090), Rue Ferdinand Lenoir 18, repr�sent�e par le Docteur Jean (dit � Yann �) HEIJMANS, (Num national 62,10.06-117.08), domicili� et demeurant � Lennik (1750), Rosweg 47;

13. L'association sans but lucratif � GROUPE DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES SUD EST �, en abr�g� � G.M.G, BSE �, num�ro d'entreprise 0477.218.917, dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170), Avenue des Charan�ons 11, repr�sent�e par le Docteur Jean-Pierre CHAPUT (Num national 55.11.24-339.76), domicili� et demeurant � Watermael-Boitsfort (1170), Avenue des Charan�ons 11,

14. L'association sans but lucratif � MEDICAL ASSOCIATION FOR PERSONNAL HEALTH IMPROVEMENT (PHI) �, num�ro d'entreprise 0445.629.183, dont le si�ge social est �tabli � Auderghem (1160), Avenue des Canaris 23, repr�sent�e par le Docteur Daniel TOUSSAINT (Num national 38.03.17233.76), domicili� et demeurant � Auderghem (1160), Ave des Canaris, 23,

Lesquels comparants d�clarent constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination de � GARDE I3RUXELLOISE BRUSSELSE WACHTDIENST �, dont le si�ge social sera �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4.

CHAPITRE I Forme D�nomination Si�ge social Objet Dur�e

Article 1 er : Forme d�nomination

L'Association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm� ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Elle est d�nomm�e � GARDE BRUXELLOISE BRUSSELSE WACHTDIENST �, en abr�g� � GBBW �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, 4 avenue Laon Tombu, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social est publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mcis de sa date. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

" Article 3 Objet social

L'association a pour but de faciliter et de d�velopper l'activit� de ses membres, d'am�liorer ou d'accro�tre le r�sultat de cette activit�, L'ASBL a pour objet social l'organisation, la coordination et la promotion de la garde de m�decine g�n�rale sur la R�gion Bruxelloise. Parmi les activit�s utiles � la r�alisation de son objet, l'ASBL peut �tre amen�e notamment �

- cr�er, implanter et coordonner les diff�rentes unit�s n�cessaires � la r�alisation de son objet tel que poste de garde, call center, unit� de garde mobile ou toute autre structure qu'elle juge n�cessaire

- solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes priv�es ou de tout organisme en vue de recueillir les fonds n�cessaires � son fonctionnement

- �diter des publications, etc., selon les r�gles de la d�ontologie m�dicale et en conformit� avec les directives du Conseil de l'Ordre des M�decins,

A titre d'activit� accessoire, FASBL pourra aussi mener � bien tout autre projet de promotion des soins de sant� deh�re ligne en g�n�ral.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non-lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la foi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 4 Dur�e

L'ASBL est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

CHAPITRE II Membres, admissions, d�missions, engagements.

Article 5 Membres

4 4 MOD 2.2

L'ASBL est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi sur les ASBL.

Les membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs.

Les membres effectifs de l'ASBL sont tous des personnes morales ; d'une part les membres effectifs de

l'ASBL � F�d�ration des Associations de M�decins G�n�ralistes de Bruxelles �, en abr�g� � FAMGB �, et

d'autre part, l'ASBL � FAMGB �.

Les membres adh�rents

Les membres adh�rents de l'ASBL � FAMGB � sont automatiquement consid�r�s comme membres

adh�rents de l'ASBL � GARDE BRUXELLOISE BRUSSELSE WACHTDIENST �.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'ASBL � GARDE BRUXELLOISE BRUSSELSE

WACHTDIENST �, y participent et y cotisent conform�ment aux statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Ils

assistent sans droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Membres d'honneur

L'Assembl�e G�n�rale peut admettre les membres d'honneur. Ceux-ci ont le droit d'assister aux

assembl�es g�n�rales sans droit de vote.

Article 6 :. Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Sont automatiquement admis comme nouveaux membres effectifs de l'ASBL toute nouvelle association 'devenue membre de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �.

Sont automatiquement admis comme nouveaux membres adh�rents de l'ASBL tout nouveau m�decin g�n�raliste membres adh�rents de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �.

Article 7: D�missions et exclusions

Toute d�mission ou exclusion de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB � entra�ne la d�mission ou l'exclusion de l'ASBL.

Article 8 : Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'ASBL un registre des membres. Ce registre reprend l'identit� de chaque membre. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision..

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'ASBL le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions des organes de l'ASBL, mais sans d�placement de la documentation sociale.

Article 9: Perte de la qualit� de membre Cotisations - Remboursement

Chaque associ� a le droit de se retirer de l'association moyennant un pr�avis de 6 mois adress� au Conseil d'Administration. La d�mission donn�e � contretemps et gravement pr�judiciable au fonctionnement de l'ASBL peut �tre rejet�e temporairement. Le droit � la d�mission peut �tre pr�cis� par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer l'exclusion de tout membre qui cesse de remplir les conditions d'admission ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de l'ASBL ou de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, notamment en cas d'inobservation des statuts et des r�glements �tablis pour son fonctionnement ou de non-respect de ses engagements. Le membre dont l'exclusion est envisag�e est pr�alablement entendu en ses moyens de d�fense.

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent via ie Cercle une cotisation annuelle qui sera fix�e par le conseil d'administration, sans que ce montant ne puisse exc�der 1.500 euros. Lors de sa r�union ordinaire, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les montants des cotisations. A d�faut, la cotisation fix�e pour l'ann�e ant�rieure reste en vigueur. Par ailleurs, des cotisations diff�rentes peuvent �tre dues dans chaque cat�gorie de membres sur base de qualit�s et de crit�res que l'assembl�e g�n�rale peut adopter r�guli�rement.

Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent (� l'intervention de la FAMGB) est r�put� d�missionnaire de plein droit � d�faut de s'acquitter de ses obligations dans le mois de sa mise en demeure.

Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es et ils n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire. II en va de m�me pour les h�ritiers et les ayants droits de tout membre d�c�d�.

Article 10 :: Obligations et responsabilit�s

Tout membre est r�put� adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements de l'ASBL,

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Les membres n'encourent, vis-�-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Article 11: R�glement d'ordre int�rieur.

Les droits et obligations relatifs � la participation aux activit�s de l'ASBL sont fix�s par le r�glement d'ordre' int�rieur qui pourvoit aux sanctions y attach�es. Ce r�glement peut pr�ciser toutes normes contractuelles sauf celles r�serv�es par le loi aux statuts.

CHAPITRE 111 ; Assembl�e G�n�rale

Article 12 : Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de toutes les associations membres effectifs de l'ASBL, chacune repr�sent�e par leur mandataire d�sign�. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les associations membres de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, mandatent chacune une personne physique parmi leurs membres respectifs pour les repr�senter. Si l'Assembl�e G�n�rale se prononce � la majorit� simple contre une proposition de repr�sentation physique d'une des associations membres de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERAL1STES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, celle-ci sera pri�e de pr�senter une autre personne physique pour la repr�senter.

L'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERAUSTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, est repr�sent�e de plein droit par son pr�sident du conseil d'administration.

. Article 13: Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-Pr�sident le cas �ch�ant ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Elle d�signe son secr�taire de s�ance.

Article 141. Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour d�cider, faire ou ratifier les actes qui int�ressent

l'ASBL. Ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous les membres m�me absents ou

dissidents.

Elle a seule comp�tence pour d�lib�rer sur les objets suivants :

1.1a modification des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs, tr�soriers, commissaires et auditeurs, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration et les frais remboursables;

3. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux organes de l'ASBL;

4. la dissolution volontaire de l'ASBL; 5.1e transfert du si�ge social ;

6. l'exclusion de membres de l'ASBL;

7. Le r�glement des dissensions entre membres.

Article 15: R�unions

II est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale statutaire par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, pour l'approbation de l'activit� du Conseil d'Administration et des comptes de l'exercice �coul�, ainsi que pour la 'd�cision concernant les activit�s de l'ASBL, le budget et la cotisation pour l'exercice suivant.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas � la demande du Pr�sident du Conseil d'Administration, d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou du Conseil d'Administration.

Article 16 " :. Convocations

Les convocatione aux assembl�es g�n�rales annuelles sont sign�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs. Elle sont envoy�es par lettre ordinaire, par fax ou par courriel au moins huit jours avant la r�union ; un accus� de r�ception informatique des courriels de convocation vaut preuve de leur envoi.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour est fix� par le Conseil d'Administration qui est tenu, en outre, d'y apporter toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Article 17: Ordre du jour

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L'assembl�e peut d�lib�rer et voter sur des points non-inscrits � l'ordre du jour en cas d'urgence constat�e par le Conseil d'Administration,

Article 16:- Quorum

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque membre dispose d'une voix, � moins qu'il ne soit pas en r�gle de cotisation.

. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� if en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls et les absentions. En cas de parit� des votes, celle du Pr�sident et du Vice-Pr�sident Ie cas �ch�ant, sont pr�pond�rantes.

Article 19 : Repr�sentation

Un membre effectif peut uniquement se faire repr�senter par un autre membre effectif, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 20: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Par d�rogation et sauf d�lib�ration contraire de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� requise pour les modifications des statuts, le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur dans l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, s'applique de plein droit.

Article 21: Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont r�unies dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e ou par deux administrateurs, tenu au si�ge de l'ASBL. Des extraits de proc�s-verbaux peuvent �tre d�livr�s � toute personne qui en ferait la demande, moyennant pour celle-ci la justification de son int�r�t l�gitime et � ses frais.

Article 22: Publications

Toute modification aux statuts et toute nomination ou cessation de fonction d'un organe est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE IV: Le Conseil d'Administration

Article 23 : Composition

L'ASE3L est administr�e coll�gialement par un Conseil d'Administration compos� de 3 personnes minimum et de 6 personnes au maximum � savoir :

- le pr�sident de l'Association sans but lucratif � F�d�ration des Associations de M�decins G�n�ralistes de Bruxelles �, en abr�g� FAMGB, pr�quafifi�e, nomm� de plein droit Pr�sident du Conseil d'Administration,

- cinq membres adh�rents �lus � la majorit� simple par l'Assembl�e G�n�rale. Si plus de 5 candidats obtiennent la majorit� simple, les 5 candidats ayant r�colt�s le plus de voix seront �lus ; les autres seront consid�r�s comme administrateurs suppl�ants,

Le Conseil d'Administration doit nommer en son sein un Tr�sorier. Elle peut aussi nommer en son sein un Vice-Pr�sident et un Secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident, � d�faut par le Vice-Pr�sident ou l'administrateur le plus �g�.

. Article 24: Dur�e du mandat

Le Pr�sident de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �, est administrateur de plein droit pour la dur�e enti�re de son mandat de pr�sident au sein de l'ASBL � FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES �, en abr�g� � FAMGB �.

Les autres administrateurs sont �lus pour une dur�e de quatre ann�es, avec possibilit� de se repr�senter pour un nouveau mandat.

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MOD 22

Le renouvellement du Conseil d'Administration se fera au maximum par moiti�, tous les deux ans, lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, suivant les modalit�s � r�gler par r�glement d'ordre int�rieur. Lors de la premi�re �lection, les 2 des 6 candidats ayant r�colt�s ie moins de voix lors de l'�lection se verront mandat� pour une dur�e de 2 ans, afin de garantir un renouvellement par moiti� par la suite.

Article 25 : D�mission Fin de mandat

L'administrateur d�missionnaire reste en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale. En cas de vacance, l'administrateur d�faillant est remplac� lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Lorsque, sans motif valable, un administrateur n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration, celui-ci pourra demander la r�vocation de l'administrateur en question lors d'une Assembl�e G�n�rale et exiger son remplacement par un administrateur suppl�ant, pour la dur�e restante du mandat.

La suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne, conform�ment � l'article 165 du Code de d�ontologie m�dicale, la perte du mandat et les avantages y aff�rents pour la dur�e de la suspension.

Article 26: Les pouvoirs du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par le Conseil d'Administration agissant en coll�ge, sauf d�l�gations sp�ciales.

Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi � l'Assembl�e G�n�rale sont exerc�es par le

Conseil d'Administration.

Article 27: Convccations

Le Conseil se r�unit r�guli�rement sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 28 : D�lib�rations - Quorum

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

Article 29: Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont constat�es par proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial ou une farde, tenu au si�ge social de l'ASBL. Les extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 30 : Responsabilit�s

Le Conseil d'Administration agit comme un acteur collectivement responsable.

Les administrateurs exercent leurs pleins pouvoirs pour agir au nom de l'ASBL et autoriser tous les actes et

transactions que l'ASBL peut l�galement mettre en place.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligaticn personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31'. R�tribution

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais expos�s dans le cadre de l'exercice de leur mandat pourront cependant �tre rembours�s.

L'assembl�e g�n�rale peut d�roger � la gratuit� des mandats et d�terminer les r�mun�rations � accorder aux organes qu'elle d�signe.

Article 32 : Gestion journali�re

Sauf dispositions contraires, tout administrateur signe valablement les actes d�cid�s par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'ASBL avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un tiers qu'il nomme comme administrateur d�l�gu� ou directeur ex�cutif et dont il fixera les pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut d�cider d'inviter la/les personnes avec pouvoir de 'gestion quotidienne � participer � ses r�unions.

Article 33 : Repr�sentation

..

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MOD 2.2

Les actes qui engagent l'ASBL autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes de gestion courante ou journali�re, les quittances ou d�charges envers l'administration des chemins de fer, de la poste, des t�l�graphes et t�l�phones, de toutes messageries de transports, de l'office des ch�ques postaux et de toutes administrations de l'Etat, des provinces et des communes, y compris les ch�ques et mandats postaux relatifs � la gestion journali�re pourront �tre sign�s par un administrateur agissant seul, ou par un tiers � qui le Conseil d'Administration aurait d�l�gu� la gestion journali�re.

Les actions en justice sont intent�es ou soutenues pour le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident ou par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d'une habilitation pr�alable par le Conseil d'Administration.

Article 34.- R�glements Internes

Le Conseil d'Administration �dicte les r�glements internes qu'il juge utiles.

CHAPITRE V: Comit� de Litiges

Article 35: Composition du Comit� de litiges

Le Comit� de litiges est compos� de trois membres effectifs et trois membres suppl�ants, choisis par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple pour un ternie renouvelable de quatre ans et r�vocables en tout temps par lui. II se r�unit sur convocation de l'un de ses membres.

Article 36 R�le Comit� de litiges

Le Comit� des litiges statue sur les litiges entre l'ASBL et les m�decins de garde ainsi que les litiges entre membres sur renvoi de l'Assembl�e G�n�rale. 11 fait fonction d'instance de recours des d�cisions prises par le Conseil d'Administration. Il statue � la majorit� simple des voix pr�sentes. Ses d�cisions sont motiv�es.

CHAPITRE VI: Gestion financi�re

Article 37 Ann�e sociale

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Le premier exercice social a pris cours le jour de la signature des statuts et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

Article 38:Ressources et Cotisations

Les ressources de l'association sont constitu�es par

1.des cotisations des membres adh�rents; L'Assembl�e G�n�rale �tablit chaque ann�e sur proposition du Conseil d'Administration un mode de financement par cotisations p�riodiques des membres effectifs et adh�rents selon des modalit�s � pr�voir au r�glement d'ordre int�rieur. Cette cotisation est obligatoire jusqu'� modification par l'Assembl�e G�n�rale,

2.des subsides, subventions, versements de soutien qui pourront lui �tre accord�s, soit par des membres, soit par des tiers;

3.de toute autre ressource (mat�rielle ou financi�re) autoris�e par la loi et par la d�ontologie m�dicale.

Article 39 Exercice social, comptes et budgets

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, pr�par�s � l'intervention du Tr�sorier, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 40 : Surveillance Commissaire aux Comptes

L'Assembl�e G�n�rale peut d�l�guer les pouvoirs de contr�le � un Commissaire aux Comptes, mandat� pour la surveillance des op�rations de l'ASBL. Celui-ci est nomm� pour la dur�e fix�e par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s et r�vocable par elle en tcus temps,

Le Commissaire aux Comptes a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de l'association. Il peut prendre connaissance, sans d�placement, des documents, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'association.

Il soumet � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, et �ventuellement � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui aurait lieu � sa demande, le r�sultat de sa mission et les propositions qu'il croit convenable de lui faire.

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MOD 2.2

Dans les cas pr�vus par la loi, la surveillance est exerc�e par un ou plusieurs experts comptables ou r�viseurs d'entreprise, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans et r�vocables par elle � la 'majorit� absolue des membres pr�sents

CHAPITRE VII : Dissolution, liquidation

Article 41 : Dissolution

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi et aux pr�sents statuts. La d�cision de dissolution contient �galement nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et ce, � la demande de la partie plus diligente.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s (art. 162 �5 du Code de D�ontologie m�dicale).

Article 42 : Affectation du patrimoine

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net restant, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre poursuivant un objet similaire � celui de la pr�sente ASBL, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale, qui aura prononc� la dissolution ou, � d�faut, � toute oeuvre nomm�ment d�sign�e de la m�me fa�on.

CHAPITRE VII Dispositions diverses

Article 43 : Application de la loi du 27 juin 1921

Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts le seront conform�ment � la loi 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 44 Interpr�tation des statuts

To�te contestation entre les membres concernant l'interpr�tation et l'ex�cution des pr�sents statuts, sera

r�solue souverainement par l'Assembl�e G�n�rale statuant en amiable compositeur.

Les conflits d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil de l'Ordre des m�decins.

Toute modification aux statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation des Conseils

Provinciaux comp�tents de l'Ordre des M�decins dont d�pendent les associ�s.

En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles seront comp�tents.

Article 45 Consentement

Tous les comparants d�clarent express�ment approuver les pr�sents statuts et signent pour accord.

Fait � Bruxelles en 16 originaux dont deux sont remis au Pr�sident d�sign� par la premi�re Assembl�e

G�n�rale et les autres � chacun des membres,

CHAPITRE VII : Dispositions finales

A) Assembl�e g�n�rale

A l'instant, l'association �tant constitu�e, les membres effectifs se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour

fixer le nombre des administrateurs et pour proc�der � leur nomination et d�terminer leur r�mun�ration.

" Tous les membres associ�s sont unanimes � reconna�tre la validit� de l'assembl�e et, � l'unanimit�, ont pris les d�cisions suivantes

Premi�re r�solution :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs pour fa premi�re fois � 6 administrateurs.

Sont appel�s � cette fonction pour une dur�e de 4 ans, � compter de ce jour:

" Le Docteur Michel DE VOLDER (Num�ro national 590519-187.32), domicili� et demeurant � Rhode-Saint-Gen�se (1640), Chauss�e de Braine-l'Alleud 111, membre effectif nomm� de plein droit, conform�ment � l'article 23 des pr�sents statuts ;

" Le Docteur Pierre D�OME (Num national 791108-335.94), domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Victor Gilsoul 73

" Le Docteur Thomas de CARTIER d'YVES (Num national 820207-041.30), domicili� et demeurant � Evere

(1140), Avenue Henri Conscience, 5

Sont appel�s � cette fonction pour une dur�e de 2 ans, � compter de ce jour:

MOD 2 2

Volet B - Suite

" Le Docteur Gr�goire VAN BR�� (Num�ro national 780616-163.67) , domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4

" Le Docteur Jean (dit � Yann �) HEIJMANS, (Num national 621006-117.08), domicili� et demeurant � Lennik (1750), Rosweg 47

" Le Docteur Genevi�ve OLDENHOVE (551122-416.59), domicili� et demeurant � Laeken (1020), Rue , Charles Demeer 18

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution;

L'assembl�e ratifie en outre tous les engagements pris au nom de l'association en formation pr�alablement

� sa constitution.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

B) Conseil d'administration

Troisi�me r�solution :

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der

� la nomination du pr�sident.

� l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de Pr�sident : Le Docteur Michel DE VOLDER,

' pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Quatri�me r�solution :

Par ailleurs, le conseil d�l�gue pour une dur�e de 4 ans, � compter de ce jour � Madame Sabine RENS (Num national 691226-154.17), domicili� et demeurant � Lasnes (1380), Rue du Bois de Greffier, 19, la gestion journali�re de l'association et lui conf�re les pouvoirs suivants :

- Signer la correspondance journali�re au nom de l'association ;

- Repr�senter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou priv�e et avec , l'administration de la TVA, les douanes, les taxe sur la valeur ajout�e, les chemins de fer et autres entreprises de transport, la poste, l'office des ch�ques postaux, les caisses des d�p�ts et consignation ;

Recevoir pour l'association tous envois, tous colis enregistr� et recommand�s, signer tous documents, i,tous proc�s-verbaux, toute r�clamations, toutes renonciations, tous accus�s de r�ception. Faire et retirer tous d�p�ts aupr�s de la Caisse de d�p�ts et consignations, retirer et constituer tous cautionnements aupr�s de ; ; toutes administrations publiques ou organismes priv�s ;

- Recevoir et toucher du Tr�sor public, de toutes caisses de l'Etat, de toute administrations et toutes soci�t�s ou de toutes entreprises ou de toutes personnes, le montant de tous effets et billets, mandats, ; factures, reconnaissances de dettes, obligations g�n�ralement quelconques, assignations postales, et en donner d�charge et quittance ;

- Faire tous achats de mat�riels et fournitures de bureau jusqu'� concurrence de 1.000 � ;

- Endosser des ch�ques, assignations et effets pour d�p�ts au cr�dit de comptes ouverts au nom de l'association aupr�s de banques ou aupr�s de l'administration des postes et ch�ques postaux. Faire fractionner

" par virements, ch�ques ou autrement tous les comptes de l'association ;

- Faire protester tous effets impay�s et prendre toutes mesures utiles � la r�cup�ration des sommes dues �

l'association qu'elles qu'en soient le montant ;

- Conclure tous contrats d'assurance contre tous risques pour les besoins de l'exploitation de l'association.

Cinqui�me r�solution

, La s�ance est lev�e apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal et les membres effectifs ont

signe.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G L SERVICES BUREAUX sprl �, num�ro d'entreprise 0460.281.628, dont les bureaux sont �tablis � Lasne (1380), Chauss�e de Louvain 431F, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant s�par�ment, afin' de signer tous extraits pr�vus � la loi belge du 25 octobre 1919 et autres documents n�cessaires et de proc�der aux enregistrement et toutes formalit�s y relatives et au d�p�t des statuts conform�ment � la loi belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Christophe LEHEUREUX

Mandataire sp�cial

D��pos� en m�me temps Les statuts complet de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

31/03/2015

�� Mod 11.1

~!r,1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111,111,1111

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hi� d'entreprise : 0554791597

Lepas� / Re�u le

1 9 MAR. 2015

wu, ,,,.,reffe du tregtl de cor--_ _

,-,. ,up.rsorxe cle-Bruxelles -

D�nomination (en entier) : GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST (en abr�g�):

Forme juridique :association sans but lucratif

Si�ge ;rue L�on Tombu, 4

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CESSION D'UNIVERSALITE - Proc�s-verbal de la soci�t� absorbante

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� le 24 f�vrier 2015 par le notaire associ� Pierre Lebon, � la r�sidence de Bruxelles, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5; Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, non encore enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale', extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif � GARDE BRUXELLOISE BRUSSELSE;: WACHTDIENST � en abr�g� � GBBW � ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue L�on ' Tombu, 4, a pris les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de cession d'universalit�

Les conseils d'administration de la pr�sente association, association cessionnaire, et des associations ASBL POSTE MEDICAL DE GARDE ATHENA en abr�g� PMG ATHENA et ASBL MEDINUIT, associations c�dantes, ont �tabli par acte authentique du notaire soussign� le 11 d�cembre 2014, un projet de cession d'universalit�, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s. Ce projet de cession d'universalit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 31 d�cembre 2014, tant par l'association absorbante que par les associations absorb�es.

1.2. le pr�sident est dispens� de donner lecture du projet de cession d'universalit�, chaque membre pr�sent: reconnaissant avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le pr�sident donne lecture du projet de cession d'universalit�.

1.3. Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de l'association cessionnaire, qu'aucune.; modification importante du patrimoine actif et passif de l'association cessionnaire n'est intervenue depuis la;: date de l'�tablissement du projet de cession d'universalit�.

En outre, le pr�sident d�clare, au nom des conseils d'administration des associations c�dantes, que ce' dernier n'a pas �t� inform� par les conseils d'administration des associations c�dantes de modifications' importantes du patrimoine actif et passif des associations c�dantes intervenues depuis la m�me date.

1.4. D�cision des associations c�dantes

Les associations c�dantes ont d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, tenue ce jour par chacune d'elles et ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, leur cession d'universalit� � la pr�sente association suivant un projet de cession d'universalit� identique � celui relat� clavant et leur dissolution sans liquidation.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e point par point � l'unanimit� soit 11 votes pour.

Deuxi�me r�solution

1. Cession d'universalit�

Conform�ment � ce projet de cession d'universalit� et sous r�serve de la r�alisation de cette cession et du' transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la cession d'universalit� � la pr�sente association des associations ASBL POSTE MEDICAL DE GARDE ATHENA en abr�g� PMG ATHENA et ASBL MEDINUIT, ayant respectivement leur si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Alexiens 11 et � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, place de la Duchesse de Brabant 30-31, associations c�dantes, par voie de transfert par ces derni�res de l'int�gralit� de leur patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 et ce conform�ment aux articles 760 et suivants du code des soci�t�s.

Toutes les op�rations r�alis�es par les associations c�dantes depuis le 1eY janvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association cessionnaire, � charge pour'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

cette derni�re de payer tout le passif des associations c�dantes, d'ex�cuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la cession d'universalit� et de les garantir contre toutes actions.

Les cessions d'universalit� sont faites � titre gratuit au sens de l'article 58 de la loi de 1921, la pr�sente association n'ayant d'autre obligation que la reprise des charges et du passif comme dit � l'article 2 du projet de cession.

2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant interviennent : les personnes d�l�gu�es par les associations c�dantes �tant le Docteur Genevi�ve OLDENHOVE de GUERTECHIN domicili�e � 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer 18, fe docteur Bernard RICHAUD domicili� 1190 Bruxelles, Boulevard Guillaume Van Haefen, 193, le docteur Michel MOENS domicili� � 1082 Bruxelles, rue du Grand-Pr� 24/16 et docteur Alain GEMAYEL domicili� � 1080 Lasne, avenue G�n�ral Dupuis 26, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de leur association r�ciproque, dont les proc�s-verbaux ont �t� dress�s par le notaire soussign� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent c�der � l'association cessionnaire tout leur patrimoine actif et passif de chacune des associations c�dantes. L'association cessionnaire

" repr�sent�e comme dit est, d�clare accepter et dispense d'�num�rer ledit patrimoine aussi bien activement que passivement, l'association cessionnaire d�clarant �tre parfaitement au courant du contenu des apports. Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. L'association b�n�ficiaire d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par les associations c�dantes depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association cessionnaire.

La pr�sente association aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter de ce jour,

D'un point de vue comptable, le transfert des patrimoines est r�put� r�alis� le 1e` janvier 2014.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif des associations POSTE MEDICAL DE

GARDE ATHENA en abr�g� PMG ATHENA et ASBL MEDINUIT associations c�dantes et l'association

�GBBW� (association cessionnaire), b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations

des associations c�dantes.

4, D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficient ou sont

titulaires pour quelque cause que ce soit les soci�t�s c�dantes, � l'�gard de tous tiers, y compris les

administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association cessionnaire de :

supporter tout le passif des associations c�dantes envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et

obligations des associations c�dantes;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que les associations c�dantes auraient pu conclure

soit avec tous tiers, soit avec leur personnel, leur direction, leurs employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres

accords ou engagements les obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

R�mun�ration du transfert

Les cessions se font � titre gratuit au sens de l'article 58 de la loi de 1921, la pr�sente association n'ayant

d'autre obligation que la reprise des charges et du passif comme dit � l'article 2 du projet de cession.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e point par point � l'unanimit� soit 11 votes pour.

Troisi�me r�solution

Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent te notaire soussign� de

constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des associations concern�es par la

cession d'universalit�, la cession d'universalit� desdites associations est r�alis�e et qu'en cons�quence

l'ensemble du patrimoine actif et passif des associations c�dantes est transf�r� � l'association GARDE

BRUXELLOISE BRUSSELSE WACHTDIENST en abr�g� GBBW, association cessionnaire;

les associations ASBL POSTE MEDICAL DE GARDE ATHENA en abr�g� PMG ATHENA et ASBL

MEDINUIT, ont cess� d'exister suite � la d�cision de dissolution sans liquidation;

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� soit 11 votes pour.

Quatri�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Jean de Brouchoven de Bergeyck, 2

et ce � compter de ce jour et d'adopter l'article 2 des statuts en cons�quences.

L'assembl�e d�cide de nommer le docteur VAN BREE Gr�goire, domicili� avenue L�on Tombu, 4 �

Woluwe-Saint-Lambert, en tant que Tr�sorier pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� soit 11 votes pour.

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs

� 4 ;.R�serv�

au

Mon iteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

�

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion,

L'assembl�e conf�re les pouvoirs n�cessaires au notaire soussign� en vue de coordonner les statuts.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� soit 11 votes pour.

Sixi�me r�solution

Comit� de Litiges

L'assembl�e nomme pour une dur�e de quatre ans � compter de ce jour comme membre effectifs du

Comit� de Litiges :

- le docteur Charles LIETAER, domicili� professionnellement rue L�on Tombu 4 � 1200 Bruxelles

- le docteur V�ronique MORELLE, domicili�e rue Archim�de 30 � 1000 Bruxelles

- le docteur Alain STEYGERS, domicili� chauss�e de Gand 1128 � 1082 Bruxelles

L'assembl�e nomme pour une dur�e de quatre ans � compter de ce jour comme membre suppl�ants du

Comit� de Litiges

- le docteur Javier FERNANDEZ, domicili� rue Plantin 6 � 1070 Bruxelles

- le docteur Patrick ROGER, domicili� 16 rue Willem Kuhnen � 1030 Bruxelles.

Leurs mandats seront gratuits.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � la majorit� simple.

Septi�me r�solution

Le pr�sident expose le bilan des premiers mois de mise en Suvre de la garde mobile r�form�e ainsi que le

budget 2014 r�vis� prenant en compte les apports.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver ledit budget.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� soit 11 votes pour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l'acte non enregistr�, une procuration, une annexe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

,, ji�s erve

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST

Adresse
AVENUE LEON TOMBU 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST

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GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST