GARDEZ L'ESPOIR

Divers


Dénomination : GARDEZ L'ESPOIR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.975.088

Publication

20/02/2013
ÿþe

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

R on GE ér_

arib

-AAP-4-1",

_ 1 FEB 2013

3.

Greffe

N° d'entreprise : S r-: %.1-$ o (T8

Dénomination

(en entier) : Gardez l'Espoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : avenue de Mai 40 boîte 6 -1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 27 novembre 2012,

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 04 décembre 2012 vol. 800 fo.59 case 14. Reçu 660,- euros. Signé

l'Inspecteur principal », fondation reconnue d'utilité publique par arrêté royal du 14 janvier 2013:

FONDATEUR

Madame NAVEZ Julienne Fernande R, née à Verviers le quinze février mil neuf cent trente, célibataire,

domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Mai, 40/b6.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de dix

mille euros (¬ 10.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.

STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article ler : Fondateur - La fondation d'utilité publique est créée par Madame NAVEZ Julienne Fernande R,

née à Verviers le quinze février mil neuf cent trente, célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

avenue de Mai, 40/b6

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Gardez l'Espoir ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique»,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de

Mai, 40 boîte 6.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés

de soulager la misère humaine dans le respect de la liberté et de la dignité des personnes en venant

plus particulièrement en aide aux « S.D.F. » ; et aux personnes souffrant de déficiences mentales. (réalisation

d'hébergements, soins, encadrement)

d'entreprendre, promouvoir ou encourager, sous quelque forme que ce soit, en Belgique, ou à

l'étranger toute action scientifique dans le domaine de la recherche médicale ;

soutenir toutes initiatives tendant à concrétiser un développement durable, à protéger la nature et les

espèces animales, mais aussi au respect des grands équilibres écologiques, en Belgique ou à l'étranger.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes

-le financement et le suivi des projets visant à contribuer à la réalisation des buts dont question ci-dessus ; -la fondation agira soit directement, soit en promouvant des recherches et autres activités, soit de toute autre manière conforme aux buts qu'elle poursuit ;

-recevoir des fonds, dons et legs, subsides privés ou officiels, interventions diverses,

-aider, de manière discrétionnaire, toute institution humanitaire d'intérêt général, telle que des hôpitaux, dispensaires, zones de santé médicale, et des centres de recherche médicale ;

-promouvoir, de manière discrétionnaire, des projets humanitaires rentrant dans les buts définis à l'article précédent;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

-attribuer, de manière discrétionnaire, des subventions à des personnes physiques ou morales dont l'activité entre dans les buts définis à l'article précédent;

-accorder, de manière discrétionnaire, des prix ou des récompensés à des hommes de sciences ou à des personnes morales qui apportent à la société des contributions d'une valeur exceptionnelle.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TiTRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et cinq personnes au plus.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Tant qu'il est administrateur, le fondateur exerce de droit [es fonctions de président.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a !e pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation,

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination 

§ 1.Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par le fondateur. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.

§ 2.Au décès du fondateur, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir l'agrément de l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein du conseil d'administration.

§ 3.Le"fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

Article 11 : Durée du mandat - Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6) ans, renouvelable à l'exception du mandat du fondateur de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

§ 3.Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur, Au décès du fondateur, la révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

§ 4.La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige :

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour [e représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit,

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ,i MOD 2.2

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. 11 veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit tes en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un ternie de 3 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un relus. En cas de partage des voix, celte du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Saris préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans tes actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit le fondateur

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration,

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV, -- EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer fe trente et un décembre de chaque armée,

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V,  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires 

§ 1.Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.

§ 2.Au décès du fondateur, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

§ 3.Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi.

MOp 2,2

" ~ .

.

Réservé

au

IVlorliteur

belge

Volet B - Suite

Article 28 Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

publiées conformément à la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine- L'actif net doit obligatoirement être affecté à une ou plusieurs

associations ou fondations ou oeuvres philanthropiques ou désintéressées dont le but ou l'objet rejoindrait ceux

de la fondation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera en date de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de

l'année suivante.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier Janvier pour se terminer le trente et un décembre

de la même année,

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans ;

-Monsieur Olivet Pascal Fernand Joseph, domicilié à 98000 Monaco, Boulevard Princesse Charlotte 15, qui

accepte.

-Madame Lacroix Jeanne Marie, domiciliée à 1380 Lasne, rue Al Gatte 3, qui a accepté par document

séparé.

Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Madame NAVEZ Julienne Femande R,

domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Mai, 40/b6, et ce, pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration : Sont désignés pour une durée de six ans en qualité de:

Président: Madame Julienne NAVEZ ;

Secrétaire : Monsieur Pascal OLIVET ;

Trésorier : Madame Jeanne LACROIX ;

Est désigné en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de trois ans, Monsieur Pascal

OLIVET,

Tous qui ont déclaré accepter par document séparé.

Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte et expédition conforme de l'arrêté royal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GARDEZ L'ESPOIR

Adresse
AVENUE DE MAI 40, BTE 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale