GARE DE L'EST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GARE DE L'EST
Dénomination : GARE DE L'EST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.687.428

Publication

14/04/2014
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

UIE

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gare331

N° d'entreprise 0648.687.428

Dénomination

(en entier) : GARE DE L'EST

(en abrégé): GDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Source, 30 - 1060 Bruxelles - Belgique

Obiet de l'acte Rectification au dépôt electronique du 18104/2014

STATUTS DE L'ASBL GARE DE L'EST

Entre les soussignés (les fondateurs)

Mme Joré Julie  Adresse : Rue Tasson-Snel 19, B-1060 Bruxelles

M. Fouquet Romain  Adresse Rue au bois 365b 117  B-1150 Bruxelles

Mme. Ahanas Claire  Adresse : Rue des Minimes, 60 B-1000 Bruxelles

M. Huygevelde Uftich  Adresse : 11, quai Lénigo  44490 Le Croisic (France)

Mme Goinard Myriam Adresse : Rue de la Source, 30  B  1060 Bruxelles

qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neu

cent et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I  DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association a pour dénomination : « Gare de l'Est, ASBL ».

En abrégé « Gare de l'Est, ASBL » peut prendre l'appellation de: « GDE, ASBL ».

Article 2

Son siège social est établi à la Rue de la Source 30, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de la

Région de Bruxelles capitale. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'association et constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de développer des programmes de coopération, de solidarité et de liaison avec les pays de l'Ex-URSS et des Balkans. L'association a également pour objet de développer différents supports d'information tels que la publication d'une collection d'ouvrages, le développement d'un site internet d'information et la réalisation d'une émission radiophonique. L'ASBL Suvre de concert avec l'association éponyme de droit français.

TITRE Ill  DES MEMBRES ADHERENTS

SECTION I  ADMISSION

Article 4

Le nombre des membres adhérents de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

adhérents sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Il n'y a pas au sein de notre association de notre association de distinction entre membres actifs et non-

actifs. Il n'y a qu'une catégorie de membres, les membres adhérents à jour de leurs cotisations et dont certains

occupent des fonctions d'administration.

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M0022

La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses membres. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

SECTION Il  DEMISSION, EXCLUSOIN, SUSPENSION

Article 6

La qualité de membre se perd par

-Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association. Cette démission ne peut toutefois causer un préjudice à l'association.

-Non renouvellement de la cotisation

-L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées,

- Le décès.

Article 7

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

SECTION  RESPONSABIL1TE DES MEMBRES

Article 8

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par

elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité

incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et

aux membres de son bureau.

TITRE IV  DES COTISATIONS

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, Il ne pourra

être inférieur à 15¬ , ni supérieur à 50

TITRE V  DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an (de préférence en janvier) et y sont invités tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par ie président par courrier ou courrier électronique (e-mail) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations, Le président pourra déléguer à un autre responsable de l'association cette convocation.

En cas de vacance de la présidence, les membres de l'association seront convoqués par : le secrétaire en cas de vacance de celui-ci par le trésorier de Gare de l'Est, ASBL.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier,

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à l'élection et au renouvellement pour 2 ans des membres du Bureau, Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou du président.

Les réunions de l'Assemblée générale peuvent être opérées par vidéo-conférence et ne requièrent donc pas la présence physique de chaque membre.

L'association veille à organiser également plusieurs fois par an une réunion avec la branche française de Gare de l'Est.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)Ia décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)1a dissolution volontaire de l'association ;

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6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Chaque membres à jour de son adhésion a le droit de vote et dispose d'une voix au sein de l'Assemblée

générale.

Article 13

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 14

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où Il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 16

L'Assemblée générale peut, sur proposition du Président du Conseil d'administration, ou sur demande de plus de la majorité des membres adhérents, se prononcer sur une modification des statuts. La proposition doit être présentée à l'ensemble des membres adhérents 15 jours avant l'organisation d'un vote. Un changement de statuts ne peut être avalisée que lors d'une assemblée générale réunie dans les conditions prévues par les statuts et qu'après un vote des 2/3 de l'ensemble des membres à jour de leur cotisation. Les procurations sont possibles

TITRE V1 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est dirigée par un Conseil d'administration. Il se compose d'un minimum de trois membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 18

Les membres salariés de l'association sont représentés au conseil d'administration par une seule personne

au maximum.

Article 19

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

En fonction des besoins le bureau peut-être élargi

Article 20

Les membres, convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, choisissent, parmi ses membres, par élection

à main levée, un Conseil d'administration composé, à minima, de:

-Un(e) président(e),

-Un(e) Vice-président(e), Trésorier

-Un(e) Vice-président(e), Secrétaire

Article 21

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D'autres postes au sein du Conseil d'administration pourront être créés en fonction des besoins sans

modification des statuts.

Article 22

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des

membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 23

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Le président

convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est

prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse

délibérer valablement.

Article 24

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de

l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Il est chargé::

-De la mise en Suvre des orientations qu'il décide ;

-De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur

présentés à l'assemblée générale ;

-De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale

extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité de la 3/5 des membres composants le conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration peut décider de déléguer certaines de ses prérogatives à un ou plusieurs

directeurs pour assurer la gestion et l'impulsion de nouvelles initiatives. La délégation de prérogatives fait l'objet

d'un procès-verbal du Conseil d'administration,

Article 25

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une

assemblée générale extraordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président par

courrier ou courrier électronique (e-mail) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

En cas de vacance de la présidence, les membres de l'association seront convoqués par: le secrétaire en

cas de vacance de celui-ci par le trésorier.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins un tiers des membres de l'association

soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze

jours d'intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Dans les deux cas, les délibérations sont prises à la majorité des 50% des membres présents.

Article 26

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Article 27

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil

d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement! conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

SECTION I  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

SECTION II  EXERCICES

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer Ie 31 décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

SECTION III  LES RESSOURCES

Article 34

Les ressources de l'association se composent

-Du bénévolat et des cotisations des membres ;

-Des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics et ou privés ;

-Du produit des manifestations qu'elle organise ;

-Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle possède ;

-Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

-De dons manuels et de prix;

-De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés,

TITRE VIII LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 35

La dissolution de l'association peut être volontaire ou judiciaire. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire,

IvIOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 36

La présence de la moitié des membres est indispensable pour la tenue de l'assemblée générale de dissolution. La dissolution est actée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Quinze jours au moins avant Ia date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président par courrier ou courrier électronique (e-mail) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

En cas de vacance de la présidence, les membres de l'association seront convoqués par: le secrétaire, en cas de vacance de celui-ci par le trésorier, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres du conseil d'administration, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres actifs de Gare de l'Est, ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera qu'à dater au greffe des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Mme Julie Joré, née le 26/06/1984 à Mayenne (France)  Adresse : Rue Tasson-Snel 19, B-1060 Bruxelles -Mme Claire Allanos, née le 07/03/1982 à Lorient (France)  Adresse : 30, rue des Minimes  B-1000 Bruxelles

-Mme Myriam Goinard, née le 20/05/1977 à Sainte-Adresse (France)  Adresse : Rue de la Source, 30  1060 Bruxelles

-M. Ulrich Huygevelde, né le 21/04/1983 à Ploemeur (France)  Adresse 11, quai Lénigo  44490 Le Croisic (France)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Présidente et responsable administrative : Mme Julie Jore

Vice-présidente Mme Claire Manas

Vice-présidente Mme Myriam Goinard

Vice-président et Directeur: Ulrich Huygevelde

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014 en deux exemplaires.

" - 'Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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20/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fondateurs: Mme Julie Joré, M. Romain Fouquet, Mme. Claire Allanos

statuts : L association a pour dénomination : « Gare de l Est, ASBL ».

L association a pour but de développer des programmes de coopération, de solidarité et de liaison avec les pays

de l Ex-URSS et des Balkans. L association a également pour objet de développer différents supports

d information tels que la publication d une collection d ouvrages, le développement d un site internet d information

et la réalisation d une émission radiophonique. L ASBL Suvre de concert avec l association éponyme de droit

français.

nominations :

Président : Mme Julie Jore

Délégué à la gestion journalière : Amélie Guisseau

Personne(s) habilitée(s) à représenter l association : Ulrich Huygevelde

(en abrégé) : GDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Source 30

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Gare de l'Est ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302731*

Volet B

0548687428

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

18-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARE DE L'EST

Adresse
RUE DE LA SOURCE 30 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale