GASGEMEENSCHAP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GASGEMEENSCHAP
Dénomination : GASGEMEENSCHAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.572.917

Publication

23/09/2013
ÿþ M0D 2.2

i L.(iet i j In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

12 SEP 2013 EHUSSEL

Griffie

131 9791

Ondernemingsnr : 0407.572.917

Benaming

(voluit) : GASGEMEENSCHAP - COLLECTIVITE DU GAZ

(verkort)

Rechtsvorm : Veréniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Beëindiging en benoeming van bestuurders volgens de statutaire algemene vergadering van 28 juni 2013

Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering van 28 juni 2013:

De Algemene Vergadering neemt kennis van de ontslagneming van de volgende bestuurders: de heer Marc Leroy (Smeg), geboren te Ixelles op 16/12)1952 wonende Rue Charles Bemaerts 32 te 1180 Uccle, de heer Marcel Maex (Dovre) geboren te Genk op 29/04/1948 wonende Grotstraat 4B5 te 2381 Weelde en de heer Werner Roelen (Saey) geboren te Antwerpen op 29/03/1975 wonende Camiel Piessenstraat 14 te 8420 De Haan. De Algemene Vergadering keurt de benoeming van de volgende bestuurder, voorzitter van de Groep Keukens, op voorstel van de Raad van Bestuur goed voor de resterende tijd van het mandaat van de heer Marc Leroy: de heer Bruno Vermaesen (BSH), geboren te Asse op 14107/1971 wonende Dendermondsesteenweg 24 te 9280 Lebbeke.

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld:

Marleen De Rijck, Voorzitter

Jacques Lemmens, Ondervoorzitter

Becue Ines

Blomme Jean-Pierre

Blondeau Guy

Conte Mario

Cooreman Gérard

Crabs Bérénice

Delagaye René

De Wit Kris

Donck Michel

Horman Christophe

Legrand Marc

Lemmens Jacques

O Patrick

Paque Michel

Raes Daniel

Van Overwaile Kris

Vermoesen Bruno

Getekend Kris De Wit, Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

30/04/2013
ÿþ 1W~y._: ~~Ç~t~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

l'9 APR 2013

Greffe

Réseri au Monite belge

J f

N° d'entreprise : 0407.572.917

Dénomination

(en entier) : Collectivité du Gaz-Gasgemeenschap

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Palmerston 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-Réélections-Nominations d'Administrateurs

L'Assemblée Générale du 18 juin 2012 a accepté les démissions des administrateurs suivants:

Caers Bart,Kwerpsebaan 332,3072 Erps-Kwerps

de Lichtervelde Ferdinand,Av.Paul Vanden Thoren 13,1160 Auderghem

Van den Bosch Philippe,Schuurveld 6,2550 Kontich

Van Poppel Philippe,Kloosterlaan 33,3500 Hasselt

Vander Maelen Bruno,Hof Ten-Berg 93,1640 Sint-Genesius-Rode

Willems Gilbert,Rue du Cimetière,4470 Saint Georges sur Meuse

Un nouveau Conseil d'Administration a été mis en place par l'Assemblée Générale, suite au terme de tous

les mandats, par la réélection pour un nouveau mandat de quatre ans de:

Becue lnes,Grote Moer Straat 99, 8200 Brugge

Blondeau Guy,Veerstraat 91, 2840 Rumst

Cooreman Gérard,Titiaanstraat 49,1000 Brussel

De Ryck Marleen,Breerijke 66, 3090 Overijse

De Wit Kris,Benedenstraat 20, 9506 Zandbergen

Delagaye René,Ringstraat 58, 9200 Dendermonde

Donck Michel,Klapozenweg 14,1630 Linkebeek

Horman Christophe,Heymansstraat 2, 1981 Hofstade

Legrand Marc,J.B.Davidstraat 12, 9160 Lokeren

Leenmens Jacques,Rue des Quatre Bonniers 6, 1950 Kraainem

Leroy Marc,Rue Charles Bemaerts, 1180 Bruxelles

Maex Marcel,Cronjéstraat 1210002, 2140 Borgerout

O Patrick,Permekestraat 31 B,1800 Vilvoorde

Raes Daniel,Percée de la Rénovation 10, 7900 Leuze-en-Hainaut

Roeten Wemer,Camiel Piessenstraat 14,8420 De Haan

Van Overwaile Kris,Haagweg 3,3670 Neerglabbeek

et par la nomination pour un mandat de quatre ans de:

Blomme Jean-Pierre,Vijverstraat 16,2960 Brecht, né à Oostende le 07/03/1956 Conte Mario,Rue de Walcourt 215,5070 Le Roux, né à Charleroi le 16/04/1960 Crabs Bérénice,Platte Lostraat 418,3010 Kessel-Lo,née à Mons le 17/01/1970 Paque Michel,Rue des Waides 8,4130 Esneux,né à Waremme le 21/10/1965

Le Conseil d'administration, en sa séance du 18 juin 2012,donne procuration à madame Bérénice Crabs,secrétaire général de l'ARGB,pour l'ouverture de comptes bancaires et effectuer des paiements au nom de la Collectivité du Gaz.

Le Conseil d'Administration est dès lors composé comme suit:

Becue Ines,administrateur

Nomme Jean-Pierre administrateur

Blondeau Guy,administrateur

Conte, Mario,admirtistrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Cooreman Gérard,administrate'.sr

Crabs Bérénïce,administrateur

De Ryck Marleen,adtninistrateur,Présidente

De Wit Kris,administrateur

Delagaye René,administrateur

Donck Michel,administrateur

Horman Christophe,administrateur

LegrandMarc,adm'snistrateur

Lemmens Jacques,administrateur,Vice-Président

Leroy Marc,administrateur

Maex Marcel,administrateur

0 Patrick,administrateur

PaqueMichel,administrateur

Raes Daniel,administrateur

Roelen Wemer,administrateur

Van Overwalle Kris,administrateur

Signé: De Wit Kris, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : obiet de l'acte :

Collectivité du Gaz - Gasgemeenschap

0407.572.917

Association sans but lucratif

Avenue Palmerston 4 à 1000 Bruxelles

Adaptation des statuts selon l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2011 et démission et nomination des administrateurs selon l'Assemblée Statutaire Générale du 31 mai 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2011:

Une Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée suite aux modifications des statuts de la Collectivité du Gaz.

Les statuts adaptés ont été approuvés par le Conseil d'Administration lors de la réunion du 22 mars 2011.

Les résolutions suivantes ont été acceptées:

Les articles suivants ont été modifés ou adaptés: 1, 2, 5, 6, 13, 17, 19, 21, 22, 25, 30, 32, 35. Les modifications proposées ont reçu l'approbation des deux tiers des représentants des membres de toutes les classes présentes.

Ci-dessous vous trouverez les statuts approuvés:

Chapitre ler. Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler. L'association est une association sans but lucratif. Elle prend pour dénomination, en français, « Collectivité du Gaz » ; en néerlandais, « Gasgemeenschap ». Son siège est établi à Bruxelles, avenue Palmerston, n° 4 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, mais peut au sein de cet arrondissement, déménager dans les limites de l'arrondissement de Bruxelles capitale par décision de l'Assemblée générale conformément aux formalités pour une modification des statuts.

Art. 2. L'association a pour objet de promouvoir directement et indirectement l'utilisation en Belgique du gaz dans toutes ses applications, et en particulier au niveau du développement durable, de l'écologie, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la sécurité des appareils dans les différents secteurs de marché.

L'association respecte scrupuleusement la législation, et en particulier celle concernant la protection de !a concurrence, ceci tant au niveau des divers organes qu'au niveau des groupes de travail. L'association veille à traiter ses membres de manière non-discriminatoire et à traiter confidentiellement toute information sensible qu'elle recevrait de ses membres et, à moins que qu'elle ne soit non-individualisable, de ne pas la communiquer aux membres ou à des tiers.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Les membres

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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1 0 -08- 2011

Greffe

Bijlagen trij hetBelgisch-Staatsblad--23108[2011-----Annexes du-Moniteur-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4. Les associés sont répartis en deux classes, dont l'une appelée classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz comprend les membres assurant la vente ou la distribution de gaz qui sont eux-mêmes groupés dans l'asbl ARGB et l'autre, appelée classe Applications, comprend les membres fabricant ou important en Belgique des appareils d'utilisation de gaz.

Art. 5. Sont membres de l'association, outre les fondateurs, toutes personnes physiques ou morales qui ont

adhérés à l'association, conformément aux statuts.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre de membre est illimité ; il ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Les demandes d'admission sont adressées au président du Conseil d'administration qui les soumet au Conseil d'administration.

Les candidats-membres de la classe Applications indiquent dans leur demande d'admission conformément à l'article 31 le ou les groupes dont ils désirent être membres.

Les demandes d'admission des candidats-membres de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz sont introduites par l'asbl ARGB.

Les membres de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz sont représentés à l'Assemblée par l'asbl ARGB ou par le(s) délégué(s) que cette dernière a désigné tant au Conseil d'administration que dans les groupes.

L'admission ou le refus de nouveaux membres est décidé par le Conseil d'administration qui se prononce au scrutin secret et n'a pas à justifier un refus éventuel. Le Conseil d'administration s'appuie sur l'information reçue du demandeur, telles les appareils qu'il fabrique, lesquels doivent être conformes aux exigences spécifiques en matière de la sécurité, de rendement et de protection de l'environnement imposées par les directives européennes en application sur le marché belge, l'éventuelle historique et la structure des éventuelles diverses marques, l'organisation commerciale et le service après-vente, la documentation technique disponible des appareils, et des autres informations que le candidat souhaite communiquer au Conseil. Au cas où l'avis reçu des membres du groupe concerné est favorable mais exprimé avec moins des deux tiers des voix dans chacune des classes du groupe concerné de, ii est estimé défavorable et le Conseil d'administration doit le respecter.

L'admission ne devient effective qu'après paiement de ia cotisation et le cas échéant de la participation aux actions spécifiques en cours ou à celles prévues dans le courant de l'exercice auxquelles le groupe concerné aurait décidé d'adhérer.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du " Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Le membre en retard de paiement de sa cotisation ou des coûts découlant de sa participation , en tant que membre à des programmes d'actions spécifiques organisés par le groupe, de plus de six mois, et qui, dans le mois de la mise en demeure qui lui est faite par lettre recommandée, n'en effectue pas le paiement, est réputé sortant .

La sortie ou exclusion ne devient effective qu'à l'expiration de l'exercice au cours duquel elle a été donnée au cas où elle a été introduite ou établie durant le premier semestre et à la fin de l'exercice suivant au cas où elle serait introduite ou établie durant le second semestre.

Le membre sortant ou démissionnaire reste tenu de respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts jusqu'au moment où la démission ou l'exclusion est effective.

Art. 8. L'Assemblée générale peut prononcer, pour non-respect des statuts ou d'obligations découlant des décisions des organes de l'Association ou des groupes ou des conventions d'utilisation des marques volontaires de qualité de l'Association, au scrutin secret, l'exclusion de tout membre, celui-ci ayant été préalablement entendu. Au cas où un délai serait d'application à ces obligations, le membre doit avoir ne pas respecté ces obligations durant un délai de 6 mois au moins avant que l'exclusion puisse être prononcée, nonobstant l'application d'autres sanctions, telles que la suspension de ses droits, pendant ce délai,

Art. 9. Le membre exclu ou sortant n'a aucun droit sur l'avoir social ; il ne peut exiger ni la liquidation ni la dissolution de l'association ni le remboursement des cotisations payées.

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 10. Les membres s'engagent à payer annuellement une cotisation dont le montant a été fixé pour l'année en cours par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

La totalité des montants des cotisations annuelles à charge de l'ensemble des membres de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz est toujours égale à la totalité des cotisations annuelles, dues pour le même exercice par les membres de la classe Applications.

La cotisation maximum annuelle redevable par un membre, est limitée à la moitié du montant du budget de l'année concernée approuvé par l'Assemblée générale.

Les cotisations sont dues et peuvent être recouvrées dès que l'Assemblée générale en a fixé le montant.

Le Conseil d'administration a toutefois la possibilité de demander aux membres, avant que l'Assemblée générale n'ait fixé les cotisations, le paiement d'acomptes, le cas échéant sur base de leurs cotisations annuelles durant l'exercice écoulé.

Chapitre III. Des Assemblées générales

Art.11. L'Assemblée générale des membres décide de toutes modifications aux statuts, nomme les administrateurs et les révoque, approuve le budget et les comptes annuels de l'association, fixe le montant des cotisations annuelles et, en générai, a tous les pouvoirs que lui reconnaît la loi et les présents statuts. Elle ne peut, sauf accord de tous les membres, délibérer que sur les points qui figurent à son ordre du jour.

Art. 12. L'Assemblée générale ordinaire se réunit dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux endroits et date déterminés par le Conseil d'administration. Cette Assemblée entend le rapport du Conseil d'administration et le rapport des contrôleurs et/ou de l'éventuel commissaire réviseur, approuve tes comptes de l'exercice écoulé, arrête le budget pour l'année en cours, fixe, sur proposition du conseil, le montant des cotisations et procède aux nominations statutaires et aux révocations, donne quitus aux administrateurs et aux contrôleurs et/ou éventuellement au commissaire réviseur, décide sur l'exclusion des membres, la modification des statuts, le déplacement du siège, la rémunération de l'éventuel commissaire réviseur et la dissolution de l'Association.

L'Assemblée générale peut, en outre, être convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou à la demande de ta moitié des membres du Conseil d'administration ou encore à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres, adressée au président du Conseil d'administration et portant indication expresse des points à porter à l'ordre du jour.

Des propositions introduites à temps et signées par au moins un vingtième des membres sont portées à l'ordre du jour.

Art. 13. La convocation à toute Assemblée générale, qui reprend également l'ordre du jour, se fait à l'intervention du Conseil d'administration huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'Assemblée, par lettre ou par e-mail adressé aux membres à l'adresse e-mail transmise par ceux-ci,.

Art. 14. Tout membre peut se faire représenter aux Assemblées générales par toute personne spécialement

déléguée à cet effet. Les titulaires de procuration peuvent être titulaires de plusieurs procurations.

Le Conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations.

Art.15. L'Assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration ou à défaut des deux, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.16. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres de chaque classe sont présents ou représentés. Si cette condition de présence ne se trouve pas réalisée, une seconde Assemblée, convoquée même dans la quinzaine avec le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, le cas échéant sans préjudice à l'article 18.

Art. 17. Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées et chaque classe doit avoir la majorité simple des voix exprimées ; en cas de divergence d'opinion entre les classes, les propositions sont considérées comme rejetées.

Par dérogation à l'alinéa qui précède et sans préjudice à l'article 18, les décisions de l'Assemblée générale portant exclusion de membres ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées dans chaque classe.

Chaque membre a droit à une voix.

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MOD 2.2

Art. 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'association ou sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres de chaque classe sont présents ou représentés. En cas de modification des statuts, l'objet de cette modification doit être expressément indiqué dans la convocation.

Si les deux tiers des membres de chaque classe ne sont pas présents ou représentés à a réunion de l'Assemblée, il peut être convoqué une seconde Assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ; cette Assemblée ne pourra pas avoir lieu endéans les quinze jours qui suivent la première Assemblée.

Toute modification doit, pour être adoptée, être approuvée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés dans chaque classe ; si la modification porte sur l'objectif en vue duquel l'association est constituée ou sur la dissolution volontaire, elle ne peut valablement être adoptée que si elle est votée par l'unanimité des membres présents et représentés.

Art. 19. Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par le président ; ces procès-verbaux sont adressés à tous les membres de l'association et classés chronologiquement au secrétariat de l'association où ils peuvent être consultés par les membres.

Chapitre IV. Le Conseil

Art. 20. L'association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins huit membres, sans préjudice aux dispositions légales concernant ce nombre, qui sont nommés par l'Assemblée générale sur deux listes déposées au moins huit jours avant l'Assemblée au siège social, dont l'une est établie par l'ARGB pour fes membres formant la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz et l'autre par les membres formant la classe Applications.

Chaque groupe propose au moins 4 candidats, dont un ou plusieurs peuvent être identiques pour différents groupes, et cela au plus tard lors de l'Assemblée générale même.

A cette fin, les présidents et vice-présidents qui ont été nommés par les groupes sont de plein droit proposés par les classes respectives, et de plus, chaque groupe propose également deux autres candidatures, une d'une personne émanant de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz et une deuxième d'une personne émanant de la classe Applications. L'ensemble des membres de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz, qui sont présentés par l'ARGB, ont un droit de vote au Conseil équivalent à celui de l'ensemble des membres de la classe Applications.

Art. 21. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles.

Les administrateurs employés par un membre qui est exclu, démissionnaire ou sortant sont démissionnaires de plein droit sont démissionnaires de leur mandat dès la démission, l'exclusion ou le départ du membre qui les emploie. Les administrateurs qui sont licenciés, qui démissionnent ou qui sont pensionnés, et quittent ainsi leur employeur, membre de la Collectivité du gaz, sont de plein droit démissionnaires de leur mandat d'administrateur.

Art. 22. Le Conseil d'administration peut, en respectant la répartition de principe des sièges entre les candidats proposés par les membres des deux classes, chaque fois que le besoin s'en fait sentir et en tout cas, lorsqu'il y a lieu d'achever fe mandat d'un administrateur décédé ou démissionnaire, proposer la nomination d'un administrateur à l'Assemblée générale qui le cas échéant, peut être convoquée spécialement à cet effet.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé expire au même moment que le mandat de l'administrateur auquel il succède devrait expirer.

Art. 23. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence. Le Conseil décide en tant que collège mais peut engager l'association vis-à-vis des tiers par l'intervention de deux de ses membres dont les candidatures comme administrateurs ont été proposées par l'une respectivement l'autre classe, et le cas échéant par des mandataires, sans préjudice aux compétences du secrétaire pour la gestion journalière en particulier et pour le dépôt de documents conformément aux obligations légales.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut notamment, l'énumération qui va suivre étant énonciative et non limitative, passer tous contrats, faire tous actes d'administration et de disposition, prendre tous engagements, acheter, vendre, échanger et aliéner, donner en location et prendre à bail tous meubles et immeubles, poursuivre  en demandant ou en défendant  toutes actions en justice ou devant arbitres, transiger ou compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous arbitres, choisir ou révoquer tous avocats, poursuivre l'exécution de tous les arrêts, de toutes décisions judiciaires et arbitrales, effectuer toutes saisies et oppositions, engager le personnel nécessaire à l'activité de l'association et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social de l'association.

Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des mandataires de son choix, membres du Conseil d'administration ou non, membres de l'association ou non, le secrétaire ou des tiers.

Art. 24. Le Conseil d'administration élit lors de sa première réunion, en son sein, un président choisi parmi les administrateurs ayant été proposés par la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz et un vice-président choisi parmi les administrateurs ayant été proposés par la classe Applications.

La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du Conseil d'administration pendant ce délai, un nouveau président ou vice-président sera élu par le Conseil d'administration parmi respectivement les administrateurs ayant été proposés par la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz et les administrateurs ayant été proposés par la classe Applications.

Leur mandat se termine au même moment que leur mandat d'administrateur en cours, avant un éventuel renouvellement, ou au plus tard au moment ou la durée du mandat en cours de président ou de vice-président qu'il achève aurait atteint quatre ans.

Art. 25. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à défaut de celui-ci, de son vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ; il est en outre convoqué à la demande d'au moins deux de ses membres. Les convocations, qui reprennent l'ordre du jour, peuvent également être envoyées avec les éventuelles annexes par e-mail à l'adresse e-mail transmise par l'administrateur.

La convocation, la communication de l'agenda ainsi que la réunion proprement dite, peuvent s'effectuer par télégramme, télex, par e-mail ou par tout autre moyen de communication écrit dont on peut raisonnablement prouver de manière identifiable l'authenticité de l'origine. Une réunion qui a été convoquée et tenue de telle manière est valable à condition que les points d'agenda et les décisions prises en réunion soient répertoriées dans un communication, fax ou e-mail expédié par la majorité des administrateurs au Secrétaire général endéans les 2 jours ouvrables après la réunion. Ces messages, fax et/ou e-mals imprimés sont conservés dans le registre des procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration.

Sans préjudice du précédent alinéa, les décisions du Conseil d'Administrations ne seront valables que si au minimum la moitié de ses membres sont présents ou sont représentés.

Un administrateur qui a un empêchement, peut donner pocuration à un de ses collègues administrateur par écrit, télégramme, télex, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication écrit dont on peut raisonnablement prouver de manière identifiable, l'authenticité de l'origine. Chaque administrateur peut recevoir maximum trois procurations pour une même réunion.

Art. 26. Le Conseil d'administration ne peut, sauf accord unanime de tous les administrateurs, délibérer que sur les points portés à son ordre du jour.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

Art. 27. Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont envoyés aux membres du Conseil par poste ou à l'adresse e-mail qui a été transmise.

Art. 28. Le Conseil d'administration peut créer en son sein un comité de direction dont l'attribution est l'examen préalable des points inscrits à l'ordre du jour de conseil d'administration et le cas échéant et sans préjudice aux compétences du secrétaire d'expédier les affaires courantes.

Art. 29. Le Conseil d'administration peut, sur proposition de son président, nommer, dans ou en dehors de son sein, un secrétaire qui est chargé de la gestion journalière de l'association et le cas échéant d'ester en justice pour défendre les intérêts de l'association ou d'une partie de ses membres.

Le secrétaire est également compétent pour le dépôt des documents nécessaires à la Greffe du Tribunal de commerce conformément à la législation sur !es asbl et pour déclarer conformes des copies ou extraits des documents de l'association.

Le secrétaire peut être révoqué par décision unanime des membres du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 30. Le secrétaire assiste ex officio aux Assemblées générales et aux séances du Conseil d'administration et du comité de direction, mais sans droit de vote au cas où il ne serait pas administrateur.

Le Conseil d'Administration peut également inviter d'autres personnes à participer, sans droit de vote, aux séances du Conseil d'Administration.

Chapitre V. Des groupes

Art. 31. Le Conseil d'administration crée, au sein de l'association, des groupes qui, sous le contrôle du conseil, ont pour mission d'effectuer par des actions particulières la réalisation du but social dans le cadre des branches d'activité spécifiques ou des branches connexes auxquelles s'intéressent les membres de ces groupes.

Chaque groupe est en principe composé paritairement par des représentants des membres des deux classes où les membres formant la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz sont représentés par l'asbl ARGB ou par le(s) délégué(s) désigné(s) par l'asbl ARGB et où en cas de vote si nécessaire plusieurs voix sont attribuées aux membres d'une classe afin de respecter la parité.

Les groupes sont représentés à l'égard des tiers, par le Conseil d'administration de l'association.

Art. 32. Les groupes font connaître au Conseil d'administration leurs projets d'action ainsi que leurs estimations des dépenses et des frais y afférents.

Art. 33. Les frais occasionnés, avec l'assentiment du Conseil dans le cadre des actions particulières entreprises par un groupe, non repris dans le budget de l'association approuvé par l'Assemblée générale, sont répartis par parts égales entre l'ensemble des membres de la classe Applications membres de ce groupe et l'ensemble des membres de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz.

Art. 34. Un règlement d'ordre intérieur entériné par le Conseil d'administration fixe le cas échéant pour chaque groupe son organisation et son fonctionnement.

Ce règlement prévoit entre autres les comités de gestion des groupes et les modalités de nomination des membres de ceux-ci, délimite leurs pouvoirs, fixe le quorum requis pour les résolutions du comité de gestion engageant les-membres du groupe et indique les principes qui régissent la répartition, entre les membres de la classe Applications membres du groupe, des frais des programmes d'actions engagés par celui-ci non repris dans le budget de l'association approuvé par l'Assemblée générale.

Art. 35. Les groupes sont présidés par un président issu de la classe Applications, fa vice-présidence étant

issu de la classe Fournisseurs et Gestionnaires de Réseaux de gaz.

Leur élection au sein des groupes se fait en temps utile afin qu'ils puissent être proposés comme membres

du Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale.

Le secrétariat des groupes est assuré par le secrétaire de l'association.

Les président et vice-président de l'association peuvent assister de plein droit aux réunions des groupes et au Comités de gestion des groupes.

Chapitre VI. Dispositions diverses et surveillance.

Art. 36. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle attribuera la destination de l'avoir social net de l'association à une ou plusieurs associations sans but lucratif dont les activités sont limitées à la Belgique dont le but est désintéressé et tend à atteindre autant que possible l'objet social de la présente association.

Art. 38. Les membres de l'association font par leur affiliation élection de domicile au siège de celle-ci ; cette élection de domicile est attributive de compétence.

Art. 39. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la foi du 27 juin 1921 telles que modifiées.

Art. 40. L'Assemblée générale peut décider de charger des contrôleurs du contrôle de la régularité et de l'exactitude des comptes et de l'établissement d'un rapport pour l'Assemblée générale. L'Assemblée générale en fixe le nombre qui ne peut être supérieur à 3, leurs éventuelles rémunérations ou indemnités de frais.

MOD 2.2

La nomination est valable  sous réserve de résiliation ou de révocation - jusqu'au renouvellement suivant du Conseil d'administration.

Lorsque plusieurs contrôleurs sont nommés, ils agissent en tant que collège.

Les contrôleurs employés par un membre qui est exclu, démissionne ou sortant son démissionnaires de plein droit dès la démission, l'exclusion ou le départ du membre qui les emploie. Les contrôleurs qui sont licenciés, qui démissionnent ou qui sont pensionnés, et quittent ainsi leur employeur, sont de plein droit démissionnaires de leur mandat de contrôleur.

Au cas où dans le courant de l'exercice, les limites légales pour la nomination d'un commissaire réviseur seraient dépassées, l'Assemblée générale procède à la nomination de celui-ci ou en charge le Conseil d'administration ou le secrétaire. La nomination qui englobe également la fixation de l'éventuelle rémunération, est valable, sous réserve de résiliation ou de révocation jusqu'au renouvellement prochain du Conseil d'administration. Cette nomination n'exige pas nécessairement que le mandat des contrôleurs existants prenne fin,

Art. 41. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale de l'association qui prononce sa dissolution nommera le(s) liquidateur(s) et son/ses compétences.

Art. 42. Pour l'exécution de leurs obligations dans le cadre de cette association, les membres de la Fédération font élection de domicile au siège de la Fédération. Cette élection de domicile est déterminante pour la compétence des tribunaux en cas de litige.

Art. 43. Les membres et organes se soumettront aux impositions obligatoires de la loi en matière d'associations sans but lucratif et de la législation sur la protection de la concurrence.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Statutaire Générale du 31 mai 2011:

L'Assemblée Générale accepte la démission des administrateurs suivants : madame Bénédicte Lefèvre de la société Electrabel, habitant Rue du Moulin d'Havre 14, 7021 Havré, monsieur Michel Donck de la société Bulex, habitant Klaprozenstraat 14, 1630 Linkebeek, monsieur Jacques Lemmens de la société Bosch/Buderus habitant Rue des Quatre Bonniers 6, 1950 Kraainem et monsieur Francis Hanssens de la société ACV habitant Kerkplein 39, 1601 Ruisbroek.

L'Assemblée Générale approuve la nomination des administrateurs suivants : monsieur Michel Donck de la société ACV, habitant Klaprozenstraat 14, 1630 Linkebeek et né à Wilrijk le 02/07/1957, monsieur Jacques Lemmens de la société Vaillant, habitant Rue des Quatre Bonniers 6, 1950 Kraainem né à Bomem le 29/05/1954, monsieur Marc Legrand de la société Bosch/Servico, habitant J.B. Davidstraat 12, 9160 Lokeren, né à Poperinge le 09/08/1952 et monsieur Christophe Horman de la société Electrabel, habitant Heymansstraat ' 2, 1981 Hofstade né à Liège le 0511011975.

Le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Marleen De Rijck, Président

Jacques Lemmens, Vice-président

Becue lues

Blondeau Guy

Caers Bart

Cooreman Gérard

De Backer An

Delagaye René

de Lichtervefde Ferdinand

De Wit Kris

Donck Michel

Horman Christophe

Legrand Marc

Leroy Marc

Maex Marcel

O Patrick

Raes Daniel

Roeten Werner

Van Den Bosch Philippe

Vander Maefen Bruno

Van Overwalle Kris

Van Poppel Philippe

Willems Gilbert

Signé par Ferdinand de Lichtervelde, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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23/08/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

Ondernemingsnr : 0407.572.917

Benaming

(voluit) : GASGEMEENSCHAP - COLLECTIVITE DU GAZ

(verkort):

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Pafinerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten volgens de Buitengewone Algemene Vergadering van 31 mei 2011 en beëindiging en benoeming van bestuurders volgens de Algemene Statutaire Vergadering van 31 mei 2011

Uittreksel van de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 31 mei 2011

Een Buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen omwille van de wijzigingen van de statuten van de Gasgemeenschap.

De aangepaste statuten werden door de Raad van Bestuur vastgelegd in haar vergadering van 22 maart 2011.

De volgende resoluties werden aanvaard:

de volgende artikels werden gewijzigd en/of aangepast:1, 2, 5, 6, 13, 17, 19, 21, 22, 25, 30, 32, 35. De voorgelegde wijzigingen dragen de instemming van twee derden van de aanwezige en vertegenwoordigde; leden van iedere klasse weg.

Hierna volgen de goedgekeurde statuten:

Hoofdstuk I. Naam, zetel, doel, duur

" Art. 1. De vereniging is een vereniging zonder winstoogmerk. Zij heet in het Nederlands, "Gasgemeenschap", in het Frans "Collectivité du Gaz". Haar zetel is te Brussel Palmerstonlaan 4, gevestigd: binnen het gerechtelijke arrondissement Brussel, maar kan binnen dit gebied gevestigd worden verhuisd binnen de grenzen van het hoofdstedelijk gewest Brussel bij beslissing van de algemene vergadering volgens de, formaliteiten van een wijziging van de statuten.

Art. 2. De vereniging beoogt de rechtstreekse en onrechtstreekse bevordering van het gebruik in België van het gas onder al zijn toepassingen, in het bijzondere op het gebied van de duurzame ontwikkeling, de leefmilieuvriendelijkheid, het rationeel energiegebruik en de veiligheid van de toestellen, in de verschillende deelmarkten.

De vereniging eerbiedigt strikt de wetgeving, in het bijzonder deze inzake de bescherming van de mededinging, en dit op niveau van zowel al haar organen als van de werkgroepen. De vereniging waakt erover haar leden niet-discriminatoir te behandelen en alle gevoelige informatie die zij van haar leden zou ontvangen als confidentieel te behandelen en niet, tenzij onder niet-individualiseerbare vorm, mee te delen aan de leden of derden.

Art. 3. De vereniging is voor een onbepaalde duur opgericht.

Op de iaatste hlz. van Luik r3 vermelden Recto . Maan3 en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

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MoD 2.2

Hoofdstuk II. De leden

Art. 4. De leden zijn ingedeeld in twee klassen, waarvan de ene, klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders geheten, de leden groepeert die betrokken zijn bij de verkoop en of de verdeling van het gas, die zelf gegroepeerd zijn in de vzw KVBG, en de andere, klasse Toepassingen geheten, de leden groepeert die in België toestellen die gas gebruiken, fabriceren of invoeren.

Art. 5. Zijn leden van de vereniging, behalve de oprichters, alle natuurlijke en rechtspersonen die overeenkomstig de statuten tot de vereniging zijn toegetreden.

De leden kunnen zowel natuurlijke personen als rechtspersonen zijn.

Het aantal leden is onbeperkt; het mag niet lager liggen dan drie.

Art. 6. De aanvragen tot toetreding worden gericht tot de voorzitter van de raad van bestuur, die ze aan de raad van bestuur voorlegt.

De kandidaat-leden van de klasse Toepassingen duiden in hun aanvraag tot toelating, overeenkomstig artikel 31, de groep of de groepen aan, waarvan zij lid wensen deel uit te maken.

De aanvragen tot toetreding van de kandidaat-leden van de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders worden ingediend door de vzw KVBG.

De leden van de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders worden op de algemene vergadering vertegenwoordigd door de vzw KVBG, of door de afgevaardigde(n) die deze laatste heeft aangeduid in de Raad van Bestuur en de groepen.

Tot de aanvaarding of weigering van nieuwe leden wordt besloten door de raad van bestuur die bij geheime stemming uitspraak doet en niet verplicht is een eventuele weigering te rechtvaardigen. De raad van bestuur steunt hierbij op de informatie die hem verstrekt werd door de aanvrager, zoals de toestellen die hij bouwt, die conform moeten zijn met de specifieke eisen op het gebied van de veiligheid , het rendement en de bescherming van het leefmilieu die voorgeschreven zijn door de Europese richtlijnen welke van toepassing zijn op de Belgische markt,eventuele historiek en de structuur van de eventuele diverse merken n de organisatie van zijn dienst na verkoop, de beschikbare technische documentatie van de toestellen, en van andere informaties die de kandidaat aan de raad wenst mee te delen. Indien het advies van de leden van de betreffende groep gunstig is doch uitgebracht werd met minder dan twee derden van de stemmen in elk der klassen van de betreffende groep, wordt het geacht ongunstig te zijn, en kan de raad van bestuur het niet negeren.

De toetreding wordt pas effectief na de betaling van de bijdrage en desgevallend van de deelname in de specifieke lopende of tijdens het lopende boekjaar voorziene acties waarmee de betreffende groep zou beslist hebben in te stemmen .

Art. 7. Het staat ieder lid vrij uit de vereniging te treden door zijn ontslag per ter post aangetekend schrijven aan de voorzitter van de raad van bestuur toe te zenden.

Het lid dat in gebreke blijft zijn bijdrage of zijn deelname als lid van een groep in de kosten die voortvloeien uit specifieke actieprogramma's die door die groep zijn ingericht, gedurende meer dan zes maanden te betalen en dat, binnen de maand na een ingebrekestelling die hem bij aangetekend schrijven wordt gedaan, zijn bijdrage of deelname niet betaalt, wordt als uittredend beschouwd.

Een ontslag of uittreding is slechts effectief na het verstrijken van het boekjaar gedurende hetwelk het werd ingediend indien het ingediend of vastgesteld werd in het eerste semester, en op het einde van het volgend boekjaar indien het ingediend of vastgesteld werd in het tweede semester.

Tot op het ogenblik dat het ontslag of de uittreding effectief is blijft het lid ertoe gehouden aile verplichtingen na te komen welke hem krachtens onderhavige statuten zijn opgelegd.

Art. 8. De algemene vergadering kan zich, bij geheime stemming en na voorafgaandelijk de belanghebbende te hebben gehoord, uitspreken over de uitsluiting van ieder lid wegens de niet-naleving der statuten of verplichtingen welke uit de beslissingen van de organen van de vereniging of de groepen of uit de gebruiksovereenkomsten van de vrijwillige kwaliteitsmerken van de vereniging voorvloeien. Indien een termijn staat op deze verplichtingen moet het lid gedurende minstens 6 maanden deze niet nageleefd hebben, alvorens de uitsluiting kan uitgesproken worden, doch onverminderd andere sancties gedurende deze termijn, zoals de schorsing van zijn rechten.

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MOD 2.2

Art. 9. Het uitgestoten of, uittredend of ontslagnemende lid heeft geen rechten op het maatschappelijk vermogen; het mag noch de liquidatie, noch de ontbinding van de vereniging, noch de terugvordering van de betaalde bijdragen eisen.

Art. 10. De leden gaan de verbintenis aan een jaarlijkse bijdrage te betalen, waarvan het bedrag voor het lopend jaar vastgesteld werd door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

De totaliteit van de bedragen van de jaarlijkse bijdragen ten laste van de gezamenlijke leden die tot de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders behoren is steeds gelijk aan de totaliteit van de jaarlijkse bijdragen die voor hetzelfde boekjaar ten laste zijn van de leden die tot de klasse Toepassingen behoren.

De maximale jaarlijkse bijdrage die door een lid verschuldigd is, is beperkt tot de helft van het bedrag van de door de algemene vergadering goedgekeurde begroting van het betreffend jaar.

De bijdragen zijn verschuldigd en mogen geïnd worden zodra de algemene vergadering het bedrag ervan heeft vastgesteld.

De Raad van bestuur heeft echter de mogelijkheid om, vooruitlopend op de vaststelling van de bijdragen door de algemene vergadering, aan de leden de betaling van voorschotten, desgevallend op basis van hun jaarlijkse bijdragen tijdens het voorgaande boekjaar, te vragen.

Hoofdstuk III.  De algemene vergaderingen

Art. 11. De algemene vergadering van de leden beslist over elke wijziging aan de statuten, benoemt de bestuurders en zet hen af, keurt de begroting en de jaarlijkse rekeningen van de vereniging goed, bepaalt het bedrag der jaarlijkse bijdragen, en heeft, over het algemeen, alle bevoegdheden welke haar door de wet en door onderhavige statuten worden toegekend. Behoudens akkoord van aile leden mag zij slechts beraadslagen over de punten die op haar agenda voorkomen.

Art. 12. De gewone algemene vergadering komt bijeen binnen de zes maanden na afsluiting van het boekjaar, op de plaats en datum welke door de raad van bestuur worden vastgesteld. Deze vergadering neemt kennis van het verslag van de raad van bestuur, en eventueel van het verslag van de controleurs en/of de eventuele commissaris-revisor, keurt de rekeningen van het verlopen boekjaar goed, stelt de begroting voor het lopende boekjaar vast, bepaalt, op voordracht van de Raad van bestuur, het bedrag der bijdragen, gaat over tot de statutaire verkiezingen en tot de afzettingen, geeft kwijting aan de bestuurders en de controleurs en/of de eventuele commissaris-revisor, beslist over de uitsluiting van leden, de wijziging van de statuten, de verplaatsing van de zetel, de bezoldiging van de eventuele commissaris-revisor en de ontbinding van de vereniging.

De algemene vergadering kan bovendien bijeengeroepen worden, telkens als de raad van bestuur dit noodzakelijk acht of op aanvraag van de helft van de leden van de raad van bestuur of nog op schriftelijk verzoek dat door minstens één vijfde van de leden tot de voorzitter van de raad van bestuur gericht is, en waarbij uitdrukkelijk de op de agenda te brengen punten vermeld worden.

Voorstellen die tijdig ingediend en ondertekend zijn door minstens één twintigste van de leden worden op de agenda geplaatst.

Art. 13. De oproeping tot elke algemene vergadering, die eveneens de agenda moet vermelden, geschiedt door toedoen van de raad van bestuur, bij brief of e-mail gericht tot de leden op het door hen meegedeelde emailadres, ten minste acht dagen véár de datum vastgesteld voor de vergadering.

Art. 14. Ieder lid kan zich op de algemene vergaderingen door elk daartoe bijzonder gedelegeerde persoon

laten vertegenwoordigen. De volmachthouders kunnen houder zijn van meerdere volmachten.

De raad van bestuur kan de vomi van de volmachten bepalen.

Art. 15. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij ontstentenis, door de ondervoorzitter van de raad van bestuur, of, bij ontstentenis van beiden, door de oudste der aanwezige bestuurders.

Art. 16. De algemene vergadering mag slechts geldig beraadslagen zo minstens de helft der leden van ieder klasse aanwezig of vertegenwoordigd is. Zo die aanwezigheidsvoorwaarde niet vervuld is, mag een tweede vergadering, met dezelfde agenda, zelfs binnen de vijftien dagen bijeengeroepen, geldig beraadslagen welk ook het aantal der aanwezige of vertegenwoordigde leden weze, onverminderd desgevallend artikel 18.

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MOD 2.2

Art. 17. De beslissingen van de algemene vergadering worden bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen, waarbij zij in iedere klasse de gewone meerderheid der uitgebrachte stemmen moeten ontvangen hebben; in geval van tegenspraak onder de klassen, worden de voorstellen als verworpen beschouwd.

In afwijking op vorige alinea, en onverminderd artikel 18, zijn de beslissingen van de algemene vergadering houdende uitsluiting van leden slechts rechtsgeldig zo zij in iedere klasse een meerderheid van twee derden der uitgebrachte stemmen verenigen.

Ieder lid heeft rechtop één stem. r

Art. 18. De Algemene Vergadering mag slechts geldig beraadslagen over de vrijwillige ontbinding van de vereniging of omtrent een wijziging aan de statuten zo de twee derden der leden van elke klasse aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Bij een wijziging van de statuten moet het voorwerp van die wijziging uitdrukkelijk in de oproeping vermeld zijn.

Zo op de vergadering de twee derden van de leden van elke klasse niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden opgeroepen die zal kunnen beraadslagen welk ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden weze; deze mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering plaats vinden.

Iedere wijziging moet, om aangenomen te worden, de instemming van de twee derden der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden in iedere klasse wegdragen; beoogt de wijziging het doel zelf waartoe de vereniging werd opgericht of de vrijwillige ontbinding, dan mag zij slechts worden aangenomen zo zij de unanieme instemming van de aanwezige en vertegenwoordigde leden wegdraagt.

Art. 19. De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in verslagen die goedgekeurd en ondertekend worden door de voorzitter; deze verslagen worden verzonden naar alle leden van de vereniging en chronologisch geklasseerd bij het secretariaat van de vereniging waar zij kunnen ingekeken worden door de leden.

Hoofdstuk IV. -- De Raad van Bestuur

Art. 20. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van minstens acht leden, onverminderd de wettelijke bepalingen inzake dit aantal, die worden benoemd door de algemene vergadering uit twee lijsten welke minstens acht dagen váár de vergadering ter maatschappelijke zetel neergelegd zijn en waarvan de ene opgemaakt is door de KVBG voor de leden van de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders en de andere door de leden van de klasse Toepassingen.

Elke groep stelt minstens 4 kandidaten voor, waarvan één of meer dezelfde kunnen zijn voor verscheidene groepen, en dit ten laatste tijdens de algemene vergadering zelf.

Te dien einde zijn de voorzitters en de ondervoorzitters die door de groepen werden benoemd van rechtswege voorgesteld door de respectievelijke klassen, en stelt daarenboven elke groep twee andere kandidaten voor, waarvan één van een persoon die behoort tot de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders en een tweede van een persoon die behoort tot de klasse Toepassingen. Het geheel van de leden van de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders, die door de KVBG worden voorgesteld, hebben een stemrecht in de raad dat gelijk is aan het stemrecht van het geheel van de leden van de klasse Toepassingen.

Art. 21. Het mandaat der bestuurders duurt vier jaar. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

De bestuurders die werknemer zijn bij het ontslagen, uitgesloten of uittredend lid zijn van rechtswege ontslagnemend vanaf het ontslag, de uitsluiting of de uittreding van het lid dat hen tewerkstelt. De bestuurders die ontslagen worden of ontslag nemen of gepensioneerd worden en hierdoor hun werkgever, lid van de Gasgemeenschap verlaten, zijn van rechtswege ontslagnemend als bestuurder.

Art. 22. Mits de principiële verdeling der zetels onder de kandidaten voorgedragen door de leden van beide klassen wordt geëerbiedigd, kan de raad van bestuur telkens als de noodzakelijkheid zich voordoet en in ieder geval wanneer het mandaat van een gestorven of ontslagnemende bestuurder moet voleindigd worden, de benoeming van een bestuurder voorstellen aan de desgevallend hiertoe speciaal bijeengeroepen algemene vergadering.

Het mandaat van de aldus benoemde bestuurder eindigt op hetzelfde ogenblik als het mandaat van de bestuurder die hij opvolgt normaal zou eindigen.

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enOD 2.2

Art. 23. De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid tot het treffen van alle handelingen. Al wat niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten aan de algemene vergadering is voorbehouden behoort tot zijn bevoegdheid. De raad beslist als college, maar kan tegenover derden de vereniging verbinden door het gezamenlijke optreden van twee van zijn leden waarvan de kandidaturen als lid van de raad van bestuur door de ene respectievelijk de andere klasse werden voorgesteld, en desgevallend door volmachthouders, onverminderd de bevoegdheden van de secretaris inzake in het bijzonder het dagelijks bestuur en de neerlegging van de bescheiden overeenkomstig de wettelijke verplichtingen.

De raad van bestuur kan ondermeer, de opsomming die volgt zijnde aanwijzend en niet beperkend, alle contracten afsluiten, alle handelingen van bestuur en beschikking uitvoeren, alle verbintenissen aangaan, alle roerende en onroerende goederen aankopen, verkopen, ruilen en vervreemden, verhuren en in huur nemen, alle gedingen  als eiser of ais verweerder  voor de rechtbanken of scheidrechters voeren, dadingen en vergelijken omtrent alle maatschappelijke belangen aangaan, alle scheidsrechters benoemen of ontslaan, alle advocaten aanstellen of ontslaan, de uitvoering van alle arresten, vonnissen en scheidsrechtelijke beslissingen vervolgen, inbeslagnemingen doen of verzet aantekenen, alle personeel aanwerven dat voor de activiteit van de vereniging nodig is, en, over het algemeen, alles verrichten wat noodzakelijk of nuttig is tot het verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de vereniging.

De raad van bestuur kan zijn bevoegdheden geheel of ten dele overdragen aan mandatarissen welke door hem zijn gekozen, zij wezen leden van de raad van bestuur, leden van de vereniging of niet, de secretaris of derden.

Art. 24. De raad van bestuur stelt op zijn eerste vergadering onder zijn leden een voorzitter aan, gekozen onder de bestuurders welke tot de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders behoren en een ondervoorzitter, gekozen onder de bestuurders welke tot de klasse Toepassingen behoren.

De duur van hun aanstelling is vier jaar, hernieuwbaar.

Als de voorzitter of de ondervoorzitter zijn hoedanigheid van lid van de raad van bestuur verliest tijdens deze termijn, wordt door de Raad van Bestuur overgegaan tot de benoeming van een nieuwe voorzitter of ondervoorzitter uit respectievelijk de bestuurders welke voorgesteld werden door de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders en de bestuurders welke voorgesteld werden door de klasse Toepassingen.

Hun mandaat eindigt op hetzelfde ogenblik als hun lopend mandaat als bestuurder, voor een eventuele hernieuwing, of ten laatste wanneer de duur van het mandaat van voorzitter of ondervoorzitter dat zij verderzetten 4 jaar zou bedragen.

Art. 25. De raad van bestuur vergadert na bijeengeroepen te zijn door zijn voorzitter of, bij ontstentenis, door zijn ondervoorzitter, telkens als het belang van de vereniging dit vereist; hij wordt bovendien bijeengeroepen op het verzoek van minstens twee van zijn leden. De oproepingsbrieven, die de agenda vernielden, kunnen ook per e-mail aan hei door de bestuurder opgegeven emailadres verzonden worden met hun eventuele bijlagen.

De oproeping, de mededeling van de agenda, evenals de eigenlijke vergadering kunnen schriftelijk, per telegram, per telex, per email of met enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is, gebeuren. Een aldus opgeroepen en gehouden vergadering is geldig op voorwaarde dat de agendapunten en de beslissingen van de vergadering worden opgenomen in een bericht, fax en/of email die door de meerderheid van alle bestuurders aan de Secretaris-generaal wordt gezonden binnen de 2 werkdagen na de vergadering. Deze berichten, faxen en/of afgedrukte emails worden bewaard in het register van de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur.

Onverminderd voorgaande alinea zijn de beslissingen van de Raad van Bestuur slechts rechtsgeldig als ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een bestuurder die verhinderd is, mag een van zijn collega-bestuurders schriftelijk, per telegram, telex, fax, email of enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is volmacht geven om hem te vertegenwoordigen. ledere bestuurder kan slechts drie volmachten ontvangen voor eenzelfde vergadering.

Art. 26. Behoudens algemeen akkoord van alle bestuurders mag de raad van bestuur slechts beraadslagen over de punten die op de agenda voorkomen.

De beslissingen van de raad van bestuur worden bij gewone meerderheid van stemmen aangenomen.

Art. 27. De beslissingen van de raad van bestuur worden opgenomen in notulen, die aan de leden van de raad worden gezonden per brief of e-mail aan het door hen opgegeven emailadres.

Art. 28. De raad van bestuur kan in zijn schoot een directiecomité oprichten dat tot opdracht heeft de op de agenda van de raad van bestuur ingeschreven kwesties voorafgaandelijk te onderzoeken en desgevallend en onverminderd de bevoegdheden van de secretaris, de lopende zaken af te handelen.

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Moa 2.2

Art. 29. De raad van bestuur kan, op voorstel van zijn voorzitter, in of buiten zijn midden een secretaris benoemen, die bevoegd is om het dagelijks bestuur van de vereniging waar te nemen, en desgevallend om in rechte op te treden ter behartiging van de belangen van de vereniging of van een deel van haar leden.

Deze is tevens bevoegd om de nodige documenten neer te leggen op de griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig de wetgeving op de vzw's en om kopies van documenten van de vereniging of uittreksels eruit voor eensluidend te verklaren.

De secretaris kan afgezet worden door een unanieme beslissing van de leden van de raad van bestuur.

Art. 30. De secretaris woont van ambtswege de vergaderingen van de algemene vergaderingen, de raad van bestuur en van het directiecomité bij, evenwel zonder stemrecht, zo hij geen bestuurder is.

De Raad van Bestuur kan andere personen eveneens uitnodigen om de zittingen van de Raad van Bestuur, zonder stemrecht, bij te wonen.

Hoofdstuk V.  De groepen

Art. 31. De raad van bestuur richt in de schoot van de vereniging groepen op, welke, onder toezicht van de raad, tot taak hebben, binnen het kader van de specifieke bedrijvigheidtakken of van de daarbij horende takken waarin de leden van die groepen zijn geïnteresseerd, door bijzondere acties de verwezenlijking van het maatschappelijke doel te bewerkstelligen.

Elke groep is in principe paritair samengesteld uit vertegenwoordigers van de twee klassen, waarbij de leden van de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders vertegenwoordigd worden door de vzw KVBG of de afgevaardigden) die deze aangewezen heeft, en waarbij in geval van stemming zo nodig meerdere stemmen worden toegekend aan de leden van een klasse ten einde de pariteit te eerbiedigen.

De groepen worden, ten overstaan van derden, door de raad van bestuur van de vereniging vertegenwoordigd.

Art. 32. De groepen brengen de door hen opgestelde actieprojecten en de ramingen van het ermee verband houdende uitgaven en onkosten ter kennis van de raad van bestuur.

Art. 33. De veroorzaakte kosten, ingezet met de instemming van de raad van bestuur, binnen het kader van bijzondere acties die ondernomen werden door een groep, die niet opgenomen worden in de door de algemene vergadering goedgekeurde begroting van de vereniging, worden gelijkelijk verdeeld tussen het geheel van de leden van de klasse Toepassingen van die groep en het geheel van de leden van de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders.

Art. 34. Een reglement van inwendige orde goedgekeurd door de raad van bestuur bepaalt desgevallend de inrichting en de werking van elke groep.

Dit reglement voorziet onder meer de beheerscomités van de groepen en de modaliteiten van benoeming van de leden ervan, bepaalt hun bevoegdheden, legt het quorum vast dat vereist is opdat de beslissingen van het beheerscomité de leden van de groep zouden verbinden, en duidt de beginselen aan waarmee rekening dient gehouden voor de verdeling onder de leden van de klasse Toepassingen van de groep, van de kosten van de actieprogramma's welke door deze laatste worden ingezet zonder opgenomen te zijn in de door de algemene vergadering goedgekeurde begroting van de Vereniging.

Art. 35. De groepen worden voorgezeten door een Voorzitter uit de klasse Toepassingen en een

ondervoorzitter uit de klasse Leveranciers en Gasnetbeheerders.

Hun benoeming gebeurt ten gepaste tijde opdat ze aan de Algemene vergadering zouden kunnen

voorgesteld worden als leden van de Raad van Bestuur.

Het secretariaat van de groepen wordt door de secretaris van de vereniging waargenomen.

De voorzitter en de ondervoorzitter van de vereniging mogen van rechtswege de vergaderingen bijwonen van de groepen en van de beheerscomités van de groepen.

Hoofdstuk Vl.  Algemene bepalingen en toezicht

Art. 36. Het maatschappelijke boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

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MOD 2.2

Art. 37. In geval van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aanduiden en hun bevoegdheden bepalen. Zij zal het netto maatschappelijke vermogen van de vereniging toekennen aan een of meerdere vereniging(en) zonder winstoogmerk waarvan de activiteiten zich tot België beperken, waarvan het doel onbaatzuchtig is en zo veel mogelijk het maatschappelijke doel van de huidige vereniging benadert.

Art. 38. De leden van de vereniging kiezen door hun lidmaatschap woonplaats in de maatschappelijke zetel; deze woonplaatskeuze regelt de toewijzing van bevoegdheid.

Art. 39. Voor alle bij onderhavige statuten niet voorziene gevallen, verwijzen de partijen naar de bepalingen van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd.

Art. 40. De algemene vergadering kan beslissen, controleurs aan te stellen die toezicht uitoefenen op de regelmatigheid en getrouwheid van de rekeningen en hierover verslag uitbrengen aan de algemene vergadering. De algemene vergadering stelt het aantal vast, dat niet hoger dan 3 kan zijn, en hun eventuele bezoldiging of kostenvergoeding.

De benoeming geldt  behoudend opzegging of herroeping -- tot de eerstvolgende vernieuwing van de raad

van bestuur.

Wanneer er meerdere controleurs zijn aangesteld handelen zij als college.

De controleurs die werknemer zijn bij het ontslagen, uitgesloten of uittredend lid zijn van rechtswege ontslagnemend vanaf het ontslag, de uitsluiting of de uittreding van het lid dat hen tewerkstelt. De controleurs die ontslagen worden of ontslag nemen of gepensioneerd worden en hierdoor hun werkgever, lid van de Gasgemeenschap verlaten, zijn van rechtswege ontslagnemend als controleur.

Indien in de loop van het boekjaar de wettelijke grenzen voor de benoeming van een commissarisrevisor worden overschreden, gaat de algemene vergadering over tot de benoeming hiervan, of belast zij de raad van bestuur of de secretaris hiermee. De benoeming, die eveneens de vaststelling van de eventuele bezoldiging omvat, geldt  behoudend opzegging of herroeping tot de eerstvolgende vernieuwing van de raad van bestuur. Deze benoeming vereist niet dat het mandaat van de bestaande controleurs beëindigd wordt.

Art. 41. In geval van vrijwillige ontbinding, zal de algemene vergadering van de Vereniging die de ontbinding uitspreekt, de vereffenaar(s) benoemen en zijn/hun bevoegdheid.

Art. 42. Voor de uitvoering van hun verplichtingen in het kader van deze Vereniging kiezen de leden van de Federatie woonplaats op de zetel ervan. Deze domiciliekeuze is bepalend voor de bevoegdheid van de rechtbanken in geval van geschil.

Art. 43. De leden en organen zullen zich helemaal schikken naar de dwingende bepalingen van de wet inzake de verenigingen zonder winstoogmerk en naar de wetgeving ter bescherming van de mededinging.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Uittreksel van de notulen van de Algemene Statutaire Vergadering van 31 mei 2011:

De Algemene Vergadering aanvaardt het ontslag van volgende bestuurders: Mevrouw Bénédicte Lefèvre van de firma Electrabel, adres, wonende Rue du Moulin d'Havre 14, 7021 Havre, de heer Michel Donck van de firma Bulex, wonende Klaprozenstraat 14 te 1630 Linkebeek, de heer Jacques Lemmens van de firma Bosch/Buderus wonende Rue des Quatre Bonniers 6 te 1950 Kraainem en de heer Francis Hanssens van de firma ACV, wonende Kerkplein 39, 1601 Ruisbroek.

De Algemene vergadering keurt de benoeming van de volgende bestuurders goed: de heer Michel Donck van de firma ACV, wonende Klaprozenstraat 14 te 1630 Linkebeek en geboren te Wilrijk op 02107/1957, de heer Jacques Lemmens van de firma Vaillant, wonende Rue des Quatre Bonniers 6 te 1950 Kraainem, geboren te Bomem op 29/05/1954, de heer Marc Legrand van de firma Bosch/Servico, wonende J.B. Davidstraat 12, 9160 Lokeren, geboren te Poperinge op 09/08/1952 en de heer Christophe Horman van de firma Electrabel, wonende Heymansstraat 2, 1981 Hofstade, geboren te Liège op 05/10/1975.

De Raad van Bestuur is als vorgt samengesteld:

Marleen De Rijck, Voorzitter

Jacques Lemmens, Ondervoorzitter

Becue Ines

Blondeau Guy

Caers Bart

Cooreman Gérard

De Becker An

Delagaye René

de Lichtervelde Ferdinand

De Wit Kris

Donck Michel

Norman Christophe

Legrand Marc

Leroy Marc

Maex Marcel

O Patrick

Raes Daniel

Roeten Wemer

Van Den Bosch Philippe

Vander Maelen Bruno

Van Overwalle Kris

Van Poppel Philippe

Willems Gilbert

Getekend Ferdinand de Lichtervelde, Bestuurder

Voorbehouden aan het ,Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. vais Luik 8 veenellen Recto : Neem un hoedanigheid van de cnslrurnenterenrle netons. hetzij van de persuto)nfen) bevoegd de vereniging. Stichting nf aiganisme Ian =serien van eierdan te vertegenwoordigen

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22/08/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0407.572.917

Benaming

(voluit) : GASGEMEENSCHAP - COLLECTIVITE DU GAZ

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Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Raad van Bestuur - Beëindiging en benoeming van bestuurders volgens de Raad van Bestuur van 26 mei 2009 en 1 juni 2010

Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering van 26 mei 2009:

De leden van de Algemene Vergadering keuren het ontslag van de heer Alain Piret, Chaussée de Mons 65, 7070 Le Roeulx, geboren op 03/07/1963 en de benoeming van Mevrouw Marleen De Rijck, Breerijke 66, 3090 Overijse, geboren te Roeselare op 08/04/1957 die hem vervangt goed.

Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering van 1 juni 2010:

De Algemene Vergadering keurt de benoeming van de heer Wemer Roeien, Camiel Piessenstraat 14, 8420.

De Haan, geboren te Antwerpen op 29/03/1975 goed.

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld:

Marleen De Rijck, Voorzitter

Jacques Leenmens, Ondervoorzitter

Becue Ines

Blondeau Guy

Caers Bart

Cooreman Gérard

De Becker An

Delagaye René

de Lichterveide Ferdinand

De Wit Kris

Donck Michel

Hanssens Francis

Lefèvre Bénédicte

Leroy Marc

Maex Marcel

O Patrick

Raes Daniel

Roeten Werner

Van Den Bosch Philippe

Vander Maelen Bruno

Van Overwalle Kris

Van Poppel Philippe

Willems Gilbert

Getekend Ferdinand de Lichtervelde, Bestuurder

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GASGEMEENSCHAP

Adresse
PALMERSTONLAAN 4 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale