10/01/2014
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~,1~�l agi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
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N� d'entreprise : 0883.543.603 D�nomination
(en entier) : GASTROPATH
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(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Bruxelles (Laeken), avenue du Fusain, 51
(adresse compl�te)
Obiet(s) de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Philippe DEGROOFF � Woluwe-Saint-Pierre, te seize d�cembre deux mil treize, enregistr� un r�le un renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le dix-neuf d�cembre deux mil treize, volume 38, folio 88, case 18. Re�u cinquante (50) euros l'Inspecteur principal a.i. (sign�) Jeanbaptiste Fran�oise, il r�sulte que le Docteur Fabienne RICKAERT, associ�e unique de la soci�t�, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, a pris les r�solutions suivantes
Pr�alablement, l'associ�e unique a expos�, qu'exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, elfe a tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du cinq d�cembre deux mil treize, laquelle a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes d'un montant brut de deux cent septante mille euros (270.000 EUR) par application de l'article 537 alin�a 1 du Code des imp�ts sur les revenus, pr�lev� sur les r�serves disponibles existant au bilan cl�tur� au trente et un d�cembre deux mil douze, en vue de son incorporation subs�quente au capital par apport en esp�ces apr�s retenue d'un pr�compte mobilier de dix pour cent.
Premi�re r�solution
L'associ�e unique d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent quarante-trois mille euros (243.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � deux cent soixante et un mille six cents euros (261.600 EUR) sans cr�ation de part sociale nouvelle.
Deuxi�me r�solution
Et � l'instant, l'associ�e unique d�clare souscrire enti�rement l'augmentation de capital, soit pour un montant total de deux cent quarante-trois mille euros (243.000 EUR).
L'associ�e unique reconna�t que l'augmentation de capital est int�gralement lib�r�e par versement au compte num�ro 001-7145753-33 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ce d�p�t en date du douze d�cembre deux mil treize restera ci-annex�e.
Troisi�me r�solution
L'associ�e unique constate que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, qu'elle est enti�rement lib�r�e, que le capital est effectivement port� � deux cent soixante et un mille six cents euros (261.600 EUR) et que la soci�t� a d�s � pr�sent et de ce chef, � sa disposition une somme de deux cent quarante-trois mille euros (243.000 EUR).
Quatri�me r�solution
Suite aux d�cisions intervenues, l'associ�e unique d�cide de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant
� Le capital social est fix� � deux cent soixante et un mille six cents euros (261.600 EUR).
Il est repr�sent� par vingt parts sociales sans d�signation de valeur nominale, �
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe DEGROOFF
Notaire
D�pos�s en m�me temps :
- exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e du 16 d�cembre 2013
- statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature