GAUMAGRI

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : GAUMAGRI
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 832.344.429

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 03.06.2014 14149-0578-009
27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2,1

BRUXELLES

12 JUIN 2013

Greffe

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Ne d'entreprise : 0832344429

Dénomination

(en entier) : Gaumagri

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue au Bois 219 à 1150 Woluwe saint Pierre

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur

L'assemblée générale du 01 mai 2013 acte la démission de David Storms et la nomination comme administrateur de Monsieur Jean Marie Peignois à effet du 01.05.2013 pour se terminer à l'assemblée générale de mai 2015

Jean Matton

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 10.06.2013 13167-0504-009
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 05.06.2012 12148-0531-009
10/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : $3ti 7 YQj

Dénomination :

(en entier) : GaumAgri

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : rue au Bois 219 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre 2010.

1) Monsieur Jean Pierre MATTON, demeurant à Woluwé -Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 219.

2) Monsieur David Benoît STORMS, demeurant à 6820 Florenville (Fontenoille), rue du Paquis 14 (représenté par Monsieur Jean Matton en vertu d'une procuration sous seing privé).

3) Monsieur Pierre Jean ANCIAUX, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),

avenue des Cyclistes 46.

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

(SCRLFS).

Elle est dénommée "GaumAgri".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 219. (...)

Article 3.  FINALITE.

La finalité de la société n'est pas l'enrichissement des associés. Ceux-ci ne recherchent

aucun bénéfice patrimonial. Les bénéfices de la société seront affectés à la réalisation du but social poursuivi.

La finalité sociale de la société est de favoriser un développement durable dans le domaine agricole, en contribuant au maintien et au développement de la bio-diversité dans la région où la société opère. Cette finalité sera poursuivie essentiellement par l'acquisition et la gestion de parcelles de terres et de bois qui présentent un intérêt en terme de bio-diversité.

Article 4. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte ou pour compte de tiers:

- l'achat, la vente, la location, la prise en location, la mise à disposition, l'exploitation, l'aménagement et l'entretien de biens immobiliers non bâtis

- l'exploitation extensive de terres agricoles, bois, prés, prairies et autres habitats semi-naturels, et leur entretien en vue d'en maximiser les bénéfices éco-systémiques.

La société pourra dans ce but gérer etlou exploiter des terrains mis à sa disposition à titre onéreux ou gratuit ; elle pourra également concéder la gestion etlou l'exploitation, à titre gratuit ou onéreux, de terrains dont elle est propriétaire. Lorsque cela apparaîtra opportun, la société pourra vendre des terrains à des organismes publics ou privés qui poursuivent des objectifs similaires.

Complémentairement, elle pourra sensibiliser les entreprises, institutions, autorités locales ainsi que le grand public à l'importance d'une gestion extensive des terres pour en maximiser le

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bénéfice éco-systémique, et prester tous types de conseils en matière de gestion de la biodiversité en

milieu agricole et forestier.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres

entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 5. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6. - CAPITAL.

Le capital social est illimité. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

La part fixe du capital social est égale à six mille trois cents euros (6.300 EUR). Le capital

est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

Libération

Les parts ont été entièrement libérées par des apports en espèces déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article 7. - PARTS SOCIALES.

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas

été faits est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont

pas été effectués.

Article 8.- RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés,

il n'existe ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 9.- FORME DES PARTS.

Les parts sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société. Cette dernière a le

droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents à ces parts jusqu'à ce qu'un seul

copropriétaire soit reconnu comme propriétaire à l'égard de la société.

Si les parts sont grevées d'un usufruit, l'usufruitier disposera du droit de vote sauf opposition

du nu-propriétaire; dans ce cas le droit de vote est suspendu.

Article 19.  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par

ces statuts ou par l'assemblée générale des associés pour une durée maximale de cinq ans.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs est gratuit..

Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par

la loi de leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.

Article 20.  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a au moins deux administrateurs, ces derniers forment un conseil

d'administration. (....)

Article 21.  VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restant peuvent, lorsqu'il

y a un conseil d'administration, nommer un remplaçant provisoire.

La nomination doit être soumise à la première assemblée générale pour ratification.

Article 22.  POUVOIRS

L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de

gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou

les statuts réservent à l'assemblée générale.

L'organe de gestion peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix,

dans les limites de ses compétences.

Article 23.  POUVOIR DE DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs portant le titre d'

administrateur-délégué. Il peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne de son

choix, administrateur ou non..

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Le conseil d'administration déterminera les émoluments éventuels liés aux délégations attribuées.

Article 24.  REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit soit par l'administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 27.  CONVOCATION

(...) L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, le dernier samedi du mois de mai à 14h. afin de se prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s).

En cas de recours à la procédure par écrit décrite ci-après, la société doit recevoir au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle, la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires. (...)

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation. (...)

Article 28.  PROCURATIONS

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et voter à sa place.

Article 30. - DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois nul ne pourra prendre part au vote pour un nombre de voix qui excède, à titre personnel et comme mandataire pour un autre associé, un dixième des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés sont membres du personnel de la société.

Article 31.  DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

Article 33. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 35.  AFFECTATION DU BENEFICE.

Le bénéfice de l'exercice social est, sur décision de l'assemblée générale, affecté comme suit :

- il est prélevé cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

- le solde restant est reporté ou mis en réserve, étant entendu que ces réserves seront utilisées pour soutenir le développement des projets de la société et donc seront ainsi affectées à la réalisation de son but social.

- il ne pourra être procédé à la distribution d'un dividende aux associés.

Article 37. - BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré aux associés. Le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société, à définir par l'assemblée générale. Il ne pourra donc en aucune manière revenir aux associés, ni directement ni indirectement.

TITRE 3. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Les fondateurs de la société ont décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux et de nommer comme premiers administrateurs :

- Jean Matton

- David Storms

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle

de 2015.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, conformément aux statuts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2011.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de mai de l'an 2012.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION

TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Jean Matton, avec droit de substitution,

afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Conseil d'administration

Les administrateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil décide à l'unanimité de confier la gestion journalière de la société et la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Jean Matton, prénommé.

Monsieur Matton pourra déléguer partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix. Il portera le

titre d'administrateur-délégué.

Ce mandat n'est pas rémunéré.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Le Conseil décide à l'unanimité de confier à David Storms, prénommé, les pouvoirs

suivants :

procéder à la vente ou à l'acquisition de terrains dont la valeur n'excède pas dix

mille euros (EUR 10.000,00);

conclure tout type de contrat de location ou de mise à disposition de terrains, pour

des durées n'excédant pas trois ans ;

engager des travaux agricoles (fauchage, etcetera) pour des montants n'excédant pas

deux mille euros (EUR 2.000,00);

représenter la société auprès des administrations publiques ou privées, dans la

mesure où cela n'entraîne pas d'engagements financiers pour la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition et une procuration.

Coordonnées
GAUMAGRI

Adresse
RUE AU BOIS 219 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale