GAZ CONSEIL

Dénomination : GAZ CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.768.160

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0103-008
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0191-009
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 26.07.2012 12359-0344-009
25/01/2011

�� Mad z.,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

13 JAN 2D11

Greffe

II~VMM~NV~II~NIVI~IN

" iioiaeas*

R�s

Mor be

N� d'entreprise : p

D�nomination : `~ c?~ ' b

(en entier) : GAZ Conseil

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Berkendael 117 � Forest (1190 Bruxelles)

Obiiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN BELGIQUE CHANGEMENT DE NATIONALITE ADOPTION DES STATUTS NOMINATION - POUVOIRS

L'an deux mille dix.

Le vingt d�cembre.

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'Etude du Notaire instrumentant.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, Notaire � Bruxelles, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des associ�s de la soci�t� GAZ Conseil. (ci-apr�s � la Soci�t� �).

Soci�t� constitu�e sous forme d'une soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais suivant acte sous

seing priv� en date du 24 octobre 2002, enregistr� aupr�s de la recette principale des imp�ts de Paris,

151eme Saint-Lambert, le 4 novembre 2002, bordereau 298 case 4, d�pos� au greffe du tribunal du

commerce de Paris le 22 novembre 2002, d�p�t num�ro 27387.

Dont le si�ge social est transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s du 30 septembre

2010, du 59, rue Desnouettes 75015 Paris (France) au 117, rue Berkendael, Forest (1190 Bruxelles)

(Belgique), � compter du 31 d�cembre 2010, � 23 heures 59 minutes, sous la condition suspensive de

l'inscription de la soci�t� dans la Banque Carrefour des Entreprises.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 19 heures 30 sous la pr�sidence de Ma�tre Jean-Nicolas Goossens, n� �

Varsenare le 10 ao�t 1960, ayant son cabinet � Woluw�-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), boulevard de

la Woluw� 2, bien connu du notaire, lequel assure la fonction de secr�taire.

L'assembl�e ne d�signe pas de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont repr�sent�s les associ�s dont l'identit� ainsi que le nombre de parts avec lequel ils participent �

la pr�sente assembl�e sont repris ci-apr�s :

- Michel Romieu, n� � Montpellier (France) le 5 novembre 1939, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue Berkendael 117/TM00, propri�taire de 259 parts, ainsi d�clar� ;

- Soleine Anne Laure Romieu, domicili�e � Londres (Grande-Bretagne), n�e � Neuilly-sur-

Seine (France), le 27 ao�t 1982, propri�taire de 111 parts, ainsi d�clar�.

Tous deux ici repr�sent�s par Ma�tre Jean-Nicolas Goossens, pr�nomm�, en vertu des procurations

sous seing priv� ci-annex�es.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que:

I. la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Confirmation des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s du 30 septembre 2010 :

a) transfert du si�ge social � compter du 31 d�cembre 2010, 23 heures 59 minutes, du 59 rue Desnouettes 75015 Paris, au 117 rue Berkendael Forest (1190 Bruxelles), Belgique,

b) adoption par la Soci�t� de la nationalit� belge

c) adoption de la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge sans modification des �critures comptables ni de l'objet social ;

d) adoption des statuts modifi�s de la Soci�t� sous sa nouvelle forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pour les mettre en concordance avec la l�gislation belge ;

e) nomination de Monsieur Michel ROMIEU, demeurant 117 rue Berkendael 1190

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bruxelles en qualit� de g�rant de la soci�t� sous sa nouvelle forme.

2. Pouvoirs pour accomplir toutes formalit�s administratives suite au transfert du si�ge social.

3. Entr�e en vigueur des d�cisions sur les objets qui pr�c�dent.

11. Le Pr�sident d�clare que:

- le capital social est repr�sent� par 370 parts;

- il r�sulte de la liste des pr�sences qui pr�c�de que toutes les parts sont repr�sent�es;

- il n'existe pas d'autres titres que les parts.

Les associ�s d�clarent qu'ils se consid�rent valablement convoqu�s.

L'assembl�e peut donc statuer valablement sur l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e

et apte � d�lib�rer et � statuer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembI�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Confirmation des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale du 30 septembre 2010

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale confirme les d�cisions qu'elle a prises le 30 septembre 2010,

reproduites ci-apr�s :

1.a) b) Transfert du si�ge social changement de nationalit�

L'assembl�e g�n�rale confirme sa d�cision de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� � compter du 31

d�cembre 2010, 23 heures 59 minutes, du 59 rue Desnouettes 75015 Paris, au 117 rue Berkendael

Forest, (1190 Bruxelles), Belgique, et de faire adopter par la Soci�t� la nationalit� belge, le tout sous

la condition suspensive de l'immatriculation de la Soci�t� dans la Banque Carrefour des Entreprises.

L'assembl�e constate que le transfert du si�ge social en Belgique et le changement de nationalit� de

la Soci�t� n'auront en aucun cas pour effet la constitution d'une personne juridique nouveIIe, le

transfert de si�ge social en Belgique �tant r�alis� sans � rupture � de la personnalit� juridique.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

1.c) Adoption de la forme d'une SPRL

L'assembl�e confirme sa d�cision d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de

droit belge sans modification des �critures comptables ni de l'objet social.

Vote : cette r�solution est adopt�e � I'unanimit� des voix

1.d) Adoption des statuts

L'assembl�e confirme sa d�cision d'adopter les statuts modifi�s de la Soci�t� sous sa nouvelle forme

de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pour les mettre en concordance avec la l�gislation belge et

elle �tablit les statuts comme suit. (suit un extrait):

Article ler - FORME

La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- les conseils et assistance aux entreprises, aux collectivit�s locales et territoriales, aux Etats et institutions internationales, publiques ou parapubliques ainsi qu'aux associations et syndicats professionnels de toute nature, en mati�re de strat�gie, d'organisation, de d�veloppement de projets et formation, en relation avec l'�nergie et plus particuli�rement le gaz naturel ;

- la participation � des s�minaires, conf�rences et congr�s en mati�re de strat�gie, d'organisation, de d�veloppement de projets et formation, en relation avec l'�nergie et plus particuli�rement le gaz naturel ;

- la r�alisation ou la participation � tous travaux d'�tudes et de recherches, tant directement que comme interm�diaire ou conseil sur ces m�mes objets ;

- l'accomplissement par ses propres moyens ou d'autres �tablissements belges ou �trangers, de toutes missions et fonctions ainsi que tous travaux en mati�re de strat�gie, d'organisation, de d�veloppement de projets et formation, en relation avec l'�nergie et plus particuli�rement le gaz naturel ;

- toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes;

- la participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � I'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location g�rance.

Article 3 - DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour d�nomination GAZ Conseil. (...)

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est fix� 117, rue Berkendael, Forest (1190 Bruxelles). (...)

Article 5 - DUREE

La dur�e de la soci�t� est fix�e � 99 ans � compter du 22 novembre 2002, sauf le cas de dissolution

anticip�e.

Article 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de trente-sept mille euros (� 37 000).

Il est divis� en trois cent soixante-dix (370) parts de cent euros (� 100) chacune, enti�rement

souscrites en num�raire et lib�r�es int�gralement.

Article 11 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS

1. Chaque part donne droit, dans les b�n�fices et l'actif social, � une part �gale. (, .. )

4. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Les droits attach�s aux parts indivises sont exerc�s par celui des indivisaires qui a �t� mandat� comme tel aupr�s de la soci�t�. La d�signation du repr�sentant de l'indivision doit �tre notifi�e � la soci�t� dans le mois de la survenance de l'indivision. Toute modification dans la personne du repr�sentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-�-vis de la soci�t�, qu'� l'expiration d'un d�lai de quinze (15) jours � compter de sa notification � la soci�t�, justifiant de la r�gularit� de la modification intervenue.

5. Le droit de vote attach� � une part appartient au nu-propri�taire, sauf pour les d�cisions

concernant l'affectation des r�sultats o� il est r�serv� � l'usufruitier.

Article 12 - GERANT

1. La soci�t� est g�r�e et administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�es par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

La dur�e des fonctions de g�rant est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut d'une d�cision, il est r�put� nomm� pour une dur�e illimit�e.

2. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers. Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la soci�t� dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la soci�t� est engag�e m�me par les actes du g�rant qui ne rel�vent pas de l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, �tant exclu que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Monsieur Michel ROMIEU, demeurant 117, rue Berkendael, � Forest (1190 Bruxelles) est nomm� g�rant statutaire.

Article 15 - DECISIONS DES ASSOCIES

I. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises en assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique et � l'exception de celles portant sur la nomination du commissaire, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des r�sultats, ainsi que la nomination et la r�vocation du g�rant (la � consultation par correspondance �).

2. L'assembl�e est convoqu�e par un g�rant. Elle doit �tre convoqu� sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Le commissaire peut, � toute �poque, convoquer une assembl�e.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � moins qu'il en soit dispos� autrement dans la convocation.

La convocation est faite 15 jours au moins avant la date de la r�union. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Elle indique l'ordre du jour.

L'assembl�e est pr�sid�e par un g�rant; � d�faut, l'assembl�e �lit son Pr�sident.

A chaque assembl�e est tenue une feuille de pr�sence, et il est dress� un proc�s-verbal de la r�union,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

sign� par un g�rant et les associ�s qui le demandent.

En cas de consultation par correspondance, le texte des r�solutions propos�es ainsi que les documents n�cessaires � l'information des associ�s sont adress�s � chacun, par tous moyens. Les associ�s disposent d'un d�lai minimal de trois (3) jours, � compter de la r�ception des projets de r�solutions, pour �mettre leur vote. Le vote peut �tre �mis par tous moyens. Tout associ� n'ayant pas r�pondu dans un d�lai de quinze (15) jours est consid�r� comme s'�tant abstenu. La consultation est mentionn�e dans un proc�s-verbal �tabli par le g�rant, sur lequel est port�e la r�ponse de chaque associ�.

3. Chaque associ� a le droit de participer aux d�cisions par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 20 - COMPTES ANNUELS

La g�rance tient une comptabilit� r�guli�re des op�rations sociales et dresse des comptes annuels conform�ment � la loi.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire, appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice �coul�, doit �tre r�unie chaque ann�e le 15 avril, � Il heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 21 - RESULTATS SOCIAUX

Apr�s approbation des comptes et constatation de l'existence d'un b�n�fice distribuable, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'inscrire celui-ci � un ou plusieurs postes de r�serves, dont elle r�gle l'affectation ou remploi, de le reporter � nouveau ou de le distribuer.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition, en indiquant express�ment les postes de r�serves sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur le b�n�fice distribuable de l'exercice.

La part de chaque associ� dans les b�n�fices et sa contribution aux pertes est proportionnelle au nombre de parts qu'il poss�de.

Article 23 - LIQUIDATION

La liquidation de la soci�t� est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le boni de liquidation est r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts.

Vote : les statuts, vot�e article par article, puis dans leur ensemble, sont adopt�s � l'unanimit� des voix

1.e) Nomination

L'assembl�e confirme sa d�cision de nommer Monsieur Michel ROMIEU, demeurant 117 rue Berkendael, � Forest (1190 Bruxelles) en qualit� de g�rant de la soci�t� sous sa nouvelle forme. Il est nomm� dans les statuts pour une dur�e illimit�e.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

2. Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Equilivie, ayant son si�ge social � Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmon Lecharlier 93, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes formalit�s administratives suite au transfert du si�ge social et notamment pour inscrire la soci�t� en qualit� d'entreprise commerciale aupr�s d'un guichet d'entreprises, demander son identification � la TVA, l'affilier � une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et aupr�s de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3. Entr�e en vigueur des d�cisions prises

L'assembl�e d�cide que les d�cisions ci-avant prises entreront en vigueur le 1' janvier 2011, � z�ro

heures.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

R�serv� �i..

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

D�claration pour l'enregistrement

Le Pr�sident d�clare que le transfert du si�ge social se fait sous le b�n�fice de l'article 121, alin�a 1,

2� du Code des droits d'enregistrement : la soci�t� appartenait � la cat�gorie de celles qui sont

assujetties � un imp�t frappant les rassemblements de capitaux en vertu du Code g�n�ral des imp�ts

fran�ais, articles 809 et suivants. Il pr�cise que la Soci�t� ne poss�de pas de biens immeubles. Le

pr�sident annexe au pr�sent proc�s-verbal le bilan de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2010.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � dix-neuf heures trente.

De tout quoi, le Notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Date et lieu que dessus.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (EUR 95,00).

Et apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, les membres du bureau et les

associ�s ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal avec deux procurations.

Coordonnées
GAZ CONSEIL

Adresse
RUE BERKENDAEL 117 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GAZ CONSEIL

Coordonnées
GAZ CONSEIL