17/02/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12301142*
D�pos�
15-02-2012
Greffe
N� d entreprise :
0843699466
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): GEM AEROSPACE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Am�ricaine 62
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Olivier Palsterman, � Bruxelles, le 9 f�vrier 2012 que la soci�t� GEM
AEROSPACE a �t� constitu�e avec les statuts suivants:
ARTICLE 1:
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � GEM AEROSPACE �.
ARTICLE 2:
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Am�ricaine 62/2 + 3�.
ARTICLE 3:
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l �tranger:
La s�lection et le placement de professionnels dans les entreprises en g�n�ral ainsi que toute activit� de
recrutement, ressources humaines et de consultance dans ces domaines.
Elle pourra �galement fournir toutes prestations relatives � des formations, cours s�minaires li�es directement
ou indirectement aux activit�s susmentionn�es.
Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de
prospections de client�les.
La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, � son objet social ; elle peut s int�resser
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, utile ou
connexe; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s,
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de
participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social, le
d�veloppement de son entreprise.
Elle pourra �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la
soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s � la r�alisation de ces
conditions.
L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs et seule l assembl�e g�n�rale de la soci�t� peut interpr�ter le pr�sent article..
ARTICLE 4:
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e
ARTICLE 5:
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)
Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
enti�rement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par
l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,
administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de
publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la
comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au g�rant.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des
stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.
Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
ARTICLE 16:
Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.
Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son choix.
ARTICLE 17:
L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des parts sociales.
Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents. ARTICLE 18:
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
ARTICLE 19:
Chaque ann�e, le dernier lundi du mois de d�cembre � 11 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.
Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.
En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.
Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du
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Moniteur
belge
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Volet B - Suite
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.
La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.
La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.
Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'�coule du premier juillet au trente juin.
Le trente juin de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels conform�ment � la loi.
ARTICLE 26:
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Il est fait, d abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE
Monsieur MORRICA Michael, n� � Naples (Italie), le seize octobre mille neuf cent septante-cinq, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Am�ricaine 62/2 + 3�.
SOUSCRIPTION
Monsieur MORRICA Michael, pr�nomm�
Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
chaque part sociale souscrite a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal, soit deux/tiers.
La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00).
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est d�sign� comme G�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e
g�n�rale: Monsieur MORRICA Michael, pr�nomm�.
Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente juin deux mil treize.
La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en deux mil treize.
Pour Extrait conforme Olivier Palsterman Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature