GEMSEL

Dénomination : GEMSEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.199.888

Publication

09/05/2014

��-yJ

R�serve

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0458.199.888

D�nomination

(en entier) : GEMSEL

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1170 BRUXELLES - DREVE DU DUC 50

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL EN

EUROS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-deux avril deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement que l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, Chauss�e de la Hulpe, 150, et de modifier corr�lativement l'article des statuts y relatif.

Deuxi�me r�solution

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Madame la Pr�sidente de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 mars 2014. L'assembl�e constate qu'en l'absence de nomination d'un commissaire, il n'y a pas lieu de r�diger un rapport du commissaire.

Les associ�s reconnaissent re�u copie de ce rapport.

b) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par un nouvel article libell� de la mani�re suivante:

�� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

1.La conception, la r�alisation, la production, l'�dition, la distribution et la commercialisation par quelque proc�d� technique que ce soit, connu ou � venir, de communications visuelles, �crites et/ou sonores, quels que soit le genre, la forme, ou le support du m�dia : par exemple des films de fiction, des documentaires, des �missions de t�l�vision, des livres, CDROM, cette liste n'�tant pas exhaustive ;

La conception et/ou la r�alisation d'expertise et/ou d'�tude en tous secteurs culturels, socio-audiovisuels, techniques et/ou scientifiques.

Les prestations de journalisme �crit et/ou parl� et/ou audiovisuel.

La conception de sc�nario en tant qu'auteur.

La conception, l'organisation et/ou l'animation de d�bats, colloques et/ou s�minaires sous toutes formes.

La conception, l'organisation, la r�alisation et/ou l'animation de toutes manifestations � caract�re culturel, scientifique ou sportif.

Les relations publiques.

2.La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,.

La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou non; elle pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11filmIggs BRUXELLES

28 APR 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplit, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.�

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de convertir le capital en euros et de remplacer l'article 5 des statuts par un nouvel

article libell� de la mani�re suivante:

� Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros quatre cents (18.592,04 � ).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. �

Quatri�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission du g�rant statutaire :

- Madame VAN ERMENGEM Fran�oise, n�e � Louvain le 17 d�cembre 1939, domicili�e � 1170

Watermael-Boitsfort, Dr�ve du Duc, 50,

b) L'assembl�e d�cide de supprimer cette fonction dans les statuts de la soci�t�.

c) L'assembl�e d�cide de proposer que toute op�ration d'un montant sup�rieur � 10.000,00 � devra faire l'objet de la signature de deux g�rants.

d) L'assembl�e d�cide de proposer d'organiser un droit de pr�emption avec droit de suite en cas de cession de parts sociales.

Cinqui�me r�solution

a) Proposition d'adopter des nouveaux statuts pour la soci�t� dans le respect de l'esprit des anciens statuts, lesquels nouveaux statuts devront remplacer toutes les r�f�rences actuelles contraires au Code des Soci�t�s, les autres articles n'�tant modifi�s que dans la forme et pas dans le contenu.

b) L'assembl�e d�cide d'adopter les nouveaux statuts, libell�s de la mani�re suivante

� STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " GEMSEL ".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, Chauss�e de la Hulpe, 150.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, dans le respect des lois

linguistiques en la mati�re.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

1.La conception, la r�alisation, la production, l'�dition, la distribution et la commercialisation par quelque

proc�d� technique que ce soit, connu ou � venir, de communications visuelles, �crites et/ou sonores, quels que

soit le genre, la forme, ou le support du m�dia : par exemple des films de fiction, des documentaires, des

�missions de t�l�vision, des livres, CDROM, cette liste n'�tant pas exhaustive

La conception et/ou la r�alisation d'expertise et/ou d'�tude en tous secteurs culturels, sacio-audiovisuels,

techniques et/ou scientifiques.

Les prestations de journalisme �crit et/ou parl� et/ou audiovisuel.

La conception de sc�nario en tant qu'auteur.

La conception, l'organisation et/ou l'animation de d�bats, colloques et/ou s�minaires sous toutes formes,.

La conception, l'organisation, la r�alisation et/ou l'animation de toutes manifestations � caract�re culturel,

scientifique ou sportif.

Les relations publiques,

2.La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou

autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement,

l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de

biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet

et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

A

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La soci�t� peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire' ou non; elle pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�,

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros quatre cents (18.592,04 � ),

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune une fraction identique du capital social.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces les associ�s auront un droit de pr�f�rence � la

souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment �

l'article 309 du Code des soci�t�s.

Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne

peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital,

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Article 8

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit

par une inscription sur le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux

titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts,

Article 9

Sous r�serve de ce qui est pr�vu dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions

suivantes seront d'application ;

Dans tous les cas, m�me s'il s'agit d'ascendants, descendants ou conjoint, les cessions entre vifs ou

transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'op�rer qu'apr�s l'obtention de l'accord

unanime de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du d�funt;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou d�funt.

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'agr�ment des associ�s conform�ment au paragraphe 1 de cet article, le g�rant appellera - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

Les associ�s disposent alors d'un droit de pr�emption avec droit de suite sur les parts c�d�es, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent. L'exercice de ce droit devra �tre notifi� au c�dant ou aux ayants cause / droits dans les 30 jours de l'envoi de la proposition de cession, lesquels ne pourront s'opposer � l'exercice de ce droit.

En cas de refus d'agr�ment, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j�

y

A

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en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'agr�ment, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes ; la valeur de la part sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et le c�dant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le tribunal de commerce comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues au c�dant seront payables en trois ann�es par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des int�r�ts au taux d'int�r�t l�gal � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

Article 10

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 12

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personne physiques, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration

�ventuelle.

Article 13

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�, sous r�serve que toute op�ration sup�rieure � 10.000,00 � devra �tre sign�e

conjointement par deux g�rants.

Chaque g�rant est donc habilit� � effectuer tous les actes qui ne sont pas r�serv� express�ment �

l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts.

Article 14

Chaque g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, associ�es

ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par le g�rant.

Article 17

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

pr�sid�e par le g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social une assembl�e ordinaire, le quatri�me vendredi du mois de janvier

de chaque ann�e,'� dix-huit heures.

Si ce jour est samedi, dimanche ou jour f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social, Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Article 19

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 20

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e, la g�rance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 21

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e d�cide de l'affectation du solde. Elle peut d�cider qu'avant r�partition, il soit affect� en tout ou partie � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaires.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport,

Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 23

En cas de dissolution avec liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Article 24

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s, tandis que toute stipulationcont><alee aux dispositions l�gales et imp�ratives est cens�e non �crite,

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 26 - Disposition g�n�rale

Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t� unipersonnelle,

Article 27 - Cession de parts entre vifs

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 28 - D�c�s de l'associ� unique sans successibles

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable,

Article 29 - D�c�s de l'associ� unique avec successibles

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci,

Par d�rogation au premier alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer trois nouveaux g�rants avec entr�e en fonction � dater de ce

jour:

- Madame VAN ERMENGEM Fran�oise, pr�nomm�e,

- Monsieur LEBRUN Fran�ois-No�l Claude n� � Uccle le 11 avril 1970, domicili� � 1170 Watermael-

Boitsfort, rue Auguste Beernaert, 24

- Mademoiselle GODFIRNON Martine Marguerite Jean-Marie n�e � Uccle le 20 janvier 1977 domicili�e �

1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de la H�ronni�re, 100 bo�te 52,

Qui acceptent.

Les mandats des g�rants seront � titre gratuit.

Septi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment

le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts au notaire soussign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

04/04/2014 : BL604077
05/04/2013 : BL604077
04/04/2012 : BL604077
29/03/2011 : BL604077
11/05/2010 : BL604077
16/04/2009 : BL604077
24/11/2008 : BL604077
26/02/2007 : BL604077
14/04/2006 : BL604077
21/03/2005 : BL604077
15/03/2004 : BL604077
15/03/2004 : BL604077
08/05/2002 : BL604077
11/04/2001 : BL604077
05/01/2016 : BL604077
05/07/1996 : BL604077

Coordonnées
GEMSEL

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GEMSEL

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GEMSEL