GENERAL BUSINESS SOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENERAL BUSINESS SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.476.656

Publication

06/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

u Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.2 6 N0ll. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 051/2 ~

Dénomination

(en entier) : GENERAL BUSINESS SOLUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Cours Saint Guidon numéral à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf novembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « GENERAL BUSINESS SOLUTION », dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) Cours Saint Guidon, 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par mille parts sociales (1,000), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur SEBBATA Omar, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Frans van Kalken, 181229 ;

- Monsieur THALASSO Arnaud Habib Frédéric, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Jules Besmes,

120.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GENERAL BUSINESS SOLUTION ».

Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) Cours Saint Guidon, 1.

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment

-le commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de tous articles de librairie, papeterie, tabac, jouets, tous articles cadeaux et autres similaires ;

-le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables ;

-le commerce d'articles pour la photographie, en ce compris le dépôt aux fins de développement de films ; -le commerce de cigarettes, de tabacs et d'articles pour fumeurs ;

-la vente en gros ou au détail de friandises, de tous produits de confiserie, chocolaterie ou biscuiterie, de boissons alcoolisées ou non, alimentation générale, textiles, jouets, bijoux de fantaisie et articles cadeaux

-la vente en gros ou au détail ainsi que la location de tous enregistrements sur tous supports tels que les DVD, audio, disques de toutes conceptions, articles de carterie ou cartes routières, articles de presse ou de messagerie,

-l'impression, l'imprimerie, la publication, l'édition et l'exploitation de journaux d'annonces et d'informations et tous journaux, livres, revues, publications quelconques, les travaux d'impression, d'imprimerie, de toutes natures et l'exploitation de toutes espèces de publicité ou d'agences de publicité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-la réalisation de toutes publicités de quelque nature qu'elles soient.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000Ième) du capital social spuscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur SEBBATA Omar, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cinq cents euros (3.500,00 ¬ ).

Monsieur THALASSO Arnaud, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cinq cents euros (3.500,00 ¬ ).

Total ; Mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence [e premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, ['assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la toi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

f.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé

- Monsieur SEBBATA Omar et Monsieur THALASSO Arnaud, prénommés, qui acceptent. Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en niai deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « FISCLEVER » ayant son siège social établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 310/11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.159.143, représentée par Monsieur Jean-Pascal COCHET et/ou Monsieur Fellah LAMARTI, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et/ou au bureau de la TVA, A ces fins, le mandataire pourra au nom de ia société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
GENERAL BUSINESS SOLUTION

Adresse
COURS SAINT GUIDON 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale