GENERAL NURSING SOLUTION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENERAL NURSING SOLUTION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.814.248

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0233-012
09/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303679*

Déposé

07-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GENERAL NURSING SOLUTION

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 15

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 juin 2011.

1. Monsieur Etienne Saah Yangue, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 15.

2. Madame Aliance Tsaptihe Yemeli, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 15.

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée GENERAL NURSING SOLUTION.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Av. du Bourgmestre Jean Neybergh, 15. (...) Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, les activités des practiciens de l art infirmier. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil.

La société peut également avoir pour objet, à titre accessoire, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l acquisition par voie d'achat ou autrement, l aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d une quelconque activité commerciale.

Article 5: Capital

Le capital social s élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:

- Monsieur Etienne Saah Yangue, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00) de sorte qu il reste six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) à libérer;

- Madame Aliance Tsaptihe Yemeli, prénommée, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un

montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00) de sorte qu il reste six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) à libérer.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts ont été libérées par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

0836814248

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une part appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l égard de

la société.

Si la propriété d une part est démembrée entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 9 :Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 10: Pouvoirs des gérants

Chaque gérant individuellement poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 11: Représentation externe

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu en justice, tant comme demandeur

que comme défendeur, par un gérant, agissant seul.

Chaque gérant peut conférer des mandats spéciaux à tout mandataire.

Article 14: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le trente juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera tenue le premier jour

ouvrable qui précède.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales et

extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Article 15: Représentation  Questions écrites

Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le

représenter à l assemblée générale et de voter en son nom.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit leurs questions au(x)

gérant(s) et au commissaire, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée dans les limites de

l article 274 du Code des sociétés. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie

électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent

parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée.

Article 19: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions finales et (ou) transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Nomination d un gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Etienne SAAH YANGUE, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l assemblée.

5. Pouvoirs

LOGISTICA, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie 64, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise non commerciale de droit privé auprès d un guichet d entreprises, de l affilier à une caisse d assurances sociales et de l affilier à un secrétariat social.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès de toutes administrations et auprès de tous organismes et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16343-0203-015

Coordonnées
GENERAL NURSING SOLUTION

Adresse
AV. DU BOURG. JEAN NEYBERGH 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale