GENERATION KASA-VUBU, EN ABREGE : GK

Association sans but lucratif


Dénomination : GENERATION KASA-VUBU, EN ABREGE : GK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.572.839

Publication

20/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0825.572839

Dénomination

(en entier) : GENERATION KASA-VUBU

(en abrégé): GK

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE ROMAINE 635 à 1020 BRUXELLES.

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du Siège Social et Modification des statuts.

L'Assemblée Générale du 03 décembre 2011 décide:

L'adresse du siège social a été modifié et est situé à

GK - GENERATION KASA-VUBU

Rue Julius HOSTE, 11

B -1030 Bruxelles

Cotisation 2012

Les cotisations restent telles que décidées en 2010 c-à-d 25,00¬ par membre.

MODIFICATION DES STATUTS,

TITRE I DE LA DENOM1NATION  DU S1EGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « Génération Kasa-Vubu » asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie

immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 11, Rue Julius Hoste, 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblé générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but :

1. la promotion et l'organisation d'événements médias en « Publicitaires » tant pour le compte propre que pour le compte de tiers.

2. Le promotion et l'organisation d'événements en « Artistiques (Graphisme, sérigraphie, infographie) » tant pour compte propre que pour le compte de tiers.

3. Le promotion et l'organisation d'événements « Sportifs » tant pour compte propre que pour le compte de

tiers. - - - - - -Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

4. La promotion et l'organisation d'activité de « Surveillance, de garde » et autres activités de protection des personnes ou de biens.

5. Le service de conseil pour les « Affaires et autres conseils de gestion ».

Article 4 - L'association a pour objet ; t'organisation d'activités liées au point décrit ci-dessus, ainsi que la participation active à des manifestations quelles qu'elles soient.

Cette énumération n'est pas limitative, l'association a le pouvoir d'entreprendre toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but,

TITRE III DES MEMBRES

Section l Admission

Article 5 - L'association est composée de membre effectifs et de membre adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2.Tous les membres du conseil d'administration ;

3.Toutes personnes admise ultérieurement et qui a suivi la procédure suivante

" Le candidat membre effectif en fait la demande motivée par écrit au conseil d'administration en précisant le souhait de devenir membre effectif. Si le candidat souhaite faire partie du conseil d'administration, il le précisera également dans sa demande ;

" Le candidat doit être membre adhérent depuis 2 ans au moins ;

" Le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins ou parle conseil d'administration et est admis par décision de l'AG réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées ;

" Le membre effectif doit payer sa cotisation fixée annuellement parle CA ;

" Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la date à laquelle le refus de son admission lui a été notifié.

" Être majeur

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association,

§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposée par le CA.

Cependant le CA se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation.

Le nombre minimum de membre adhérents est fixé à zéro et le nombre maximum est illimité.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

Droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir de ses services, et

Droit d'être entendu par le CA avec son accord préalable, et

Droit d'assister aux AG sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter, et

L'obligation de respect des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

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M0D 2.2

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée parle conseil d'administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblé générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit

sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

compte(s), ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisations annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale statutaire annuelle,

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1e dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où tes statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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MOE? 2.2

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou ie Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toutes proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de ta loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire dûment représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative

mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus figé,

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou le présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en

société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum

de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans buts lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur

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Mob 22

les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps

révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur

ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration pourrait n'être composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Viceprésident ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par ie

Président /secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou

même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet

envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses déoisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En ces de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois

déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à

cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s)

à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi

éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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MOD2.2

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une

durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par te Conseil d'administration.

S'il sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses 1 leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés,

aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis

à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un

administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s)

délégué(s) à la représentation.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬ ur.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées

par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil

d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport

annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette

quelconque et de distribuer le solde éventuel à

(Ex. : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire).

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la Liquidation, à la nomination et à

la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de la

liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe

du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes

du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur

tes associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des

actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice a débuté le jour du dépôt de l'acte de constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2010,

Administrateurs :

Mr Kasa-Vubu Mankekele, Okegembaan 208 à 9400 Ninove,

Mlle Kasa-Vubu Anafs, Okegembaan 208 à 9400 Ninove

Mr De Wulf William, Rue Julius Hoste 11 à 1030 Bruxelles

Mr Kasa-Vubu Axel, Okegembaan 208 à 9400 Ninove

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

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Volet B - Suite

Délégation de pouvoir :

'Président : Mr Kasa-Vubu Mankekele

"Vice-Présidente : Mlle Kasa-Vubu Anaïs

" Trésorier : Mr Kasa-Vubu Axel

'Secrétaire : Mr De Wulf William

Délégué à la gestion journalière : Mme De Wuif Nancy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
GENERATION KASA-VUBU, EN ABREGE : GK

Adresse
CHAUSSEE ROMAINE 635 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale