GENERATION OF TOMORROW, EN ABREGE : GOT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GENERATION OF TOMORROW, EN ABREGE : GOT
Dénomination : GENERATION OF TOMORROW, EN ABREGE : GOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.705.720

Publication

07/01/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte " :lem

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Generation of Tomorrow

(en abrégé) : GoT

Forme juridique : ASBL

Siège : Chausée de Vleurgat, '168, BP 32, Bruxelles-1000, Bélgique

Objet de l'acte : Constitution

Statut de l'ASBL "Generation of Tomorrow"

Les soussignées:

Alexandra Beatrice Gord, née à Campina, le 23.12.1987, domiciliée à Campina, rue Dimitrie Bolintineanu, numéro 9, jud. Prahova, code postal 105600, Roumanie

Diana loana Cocoru, née à Bucarest, le 13.10.1987, domiciliée à Chausée de Vieurgat, 168, BP 32, Bruxelles, 1000, Bélgique

Laura Elena Catane, née à Ramnicu Valcea, le 25.06.1989, domiciliée à Rue du Rempart des Moines 36, 3c, 1000, Bruxelles, Belgium

Natalia La Torre, née à Monopoli, le 02.01.1991, domiciliée à Monopoli, rue Sant'Anna, no. 5, code postal 70043, Italie

Oana Elena Arama, née à Braila, le 23.09.1988, domiciliée à Bucarest, Calea Grivitei, numéro 160, b1. B, sc. A, ap. 8, sector 1, Roumanie

S'étant réunies le 7 décembre 2014, ont décidé de créer une Association Sans But Lucratif (ci-après ASBL) en conformité avec les dispositions de la Partie III de la Loi de 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif, les fondations et les associations sans but lucratif internationales, la nouvelle Loi de 2 mai 2002 concernant les associations sans but lucratif et la Loi de 16 janvier 2003 créant la Banque-Carrefour des Entreprises, la modernisation de Registre Commercial, création des points d'immatriculation des entreprises approuvées et posant certaines provisions

et ont adopté les suivant Statuts :

Nom, forme juridique et siège

Art. 1. L'association, crée pour une période de temps illimité, a le nom « Generation of Tomorrow » abrégée

« GoT ».

« Generation of Tomorrow », ci-après « association » est une association sans but lucratif (ASBL) en

conformité avec les dispositions de la Partie lit de l'Acte Beige de 27 juin 1921.

Le siège de l'organisation est établi à Brussels, Chaussée de Vleurgat, 168, BP 32, B-1000, Bélgique,

Le siège peut être transféré n'importe où à Brussels par une simple décision de L'Assemblé Générale

transmise au Registre de la Cour Commerciale et publiée dans une annexe du Moniteur Officiel belge.

Mission et but

Art.2. La mission de l'organisation est de jouer un rôle actif dans la formation d'un monde dans lequel les enfants et les jeunes, indépendamment de leur nationalité, couleur, ethnicité, religion, capacité/handicap ont les mêmes opportunités de bénéficier d'une éducation de qualité et d'une assistance sanitaire leur permettant de devenir des citoyens actifs et habilités et d'être des personnes capables d'influencer positivement leurs communautés.

Art.3. L'organisation a des buts désintéressés comme suit

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Déposé / Reçu le

2 3 DEC. 2014

au greffe du f~ e'ff~ ai de`` commerc

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" Améliorer la qualité de vie et sensibiliser les enfants et les jeunes pour aborder les effets négatives de la discrimination basée sur le genre, la religion, la culture et la formation socio-économique ;

" Développer les aptitudes et les capacités des enfants et des jeunes par le biais des échanges culturels, de l'éducation non-formelle et le mentorat, ainsi que d'offrir du soutien financier pour des initiatives éducationnelles et celles provenant des communautés ;

" Plaider en faveur de l'importance et le respect des droits de l'homme, en général, et des droits des enfants et des jeunes, en particulier ;

" Souligner l'importance des activités interculturelles et intergénérationnelles ;

" Promouvoir une meilleure compréhension de la valeur de la vie en harmonie avec la nature et l'écosystème entier ;

Membres de l'association

Art.4, Catégories des membres

4.1. L'association a les catégories suivantes des membres:

Membres effectifs  les personnes actives dans le management et dans les opérations de l'association,

Membres adhérents  les personnes ou les entités juridiques qui donnent leur soutien en ce qui concerne la

mise en oeuvre des événements et des activités de l'organisation, lis sont invités à participer aux réunions de

l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs, sans droit de vote,

Membres honoraires  les personnes ou les entités juridiques qui ont contribué de manière remarquable à la

mise en oeuvre de la mission de l'organisation. Ils sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée

Générale en qualité d'observateurs, sans droit de vote.

4.2. Les membres effectifs bénéficient de tous Les droits accordés par la toi et les présents Statuts.

Les membres adhérents et les membres honoraires bénéficient de tous les droits accordés aux membres

effectifs, à l'exception du droit de vote,

L'association a un nombre illimité de membres avec un minimum de 3 membres effectifs à la fois.

Art.5. Admission

5.1. Pour devenir membre, le candidat doit être majeur. Le candidat devra soumettre une demande écrite au

Conseil, en exprimant l'adhérence aux Statuts et le désir de participer de manière active à l'exécution de la

e mission de l'association.

5.2. Chaque nouvelle demande de devenir membre effectif doit être analysée par le Conseil, et si elle est

' acceptée, la demande sera soumise au vote de l'Assemblée Générale. La décision finale concernant la qualité de membre sera adoptée par l'Assemblée Générale avec une majorité absolue de deux tiers, Le candidat prend la qualité de membre dès que le Conseil l'informe de la décision de l'Assemblée Générale (y inclues les modalités de paiement de la cotisation), et au plus tard 10 jours ouvrables suivant la décision de l'Assemblée. 5.3, Les demandes de recevoir la qualité de membre adhérent ou honoraire doivent être présentées et approuvées par le Conseil, et ne nécessitent pas l'approbation de l'Assemblée Générale, Dans ces cas, la

N décision finale est prise par le Conseil avec une majorité absolue de deux tiers, Si le nombre des membres présents ou représentés ne permet pas la majorité absolue de deux tiers, une nouvelle réunion du Conseil sera convoquée et la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents validera la décision. La qualité de

ro membre adhérent ou honoraire peut changer en membre effectif suivant la procédure expliquée à l'article 5.2.

5.4, Toute personne majeure et toute organisation établie en vertu de la loi et des pratiques du pays d'origine peut faire l'objet d'une demande d'admission. Les entités juridiques (institutions, organisations) doivent désigner leur représentant à travers la demande, Si la demande est acceptée, le représentant va représenter l'organisation jusqu'au moment où un avis écrit contraire lui sera communiqué par le Conseil,

5.5. Une demande peut être refusée si le Conseil ou l'Assemblée Générale (suivant la catégorie de membre faisant l'objet de la demande), en agissant raisonnablement et proprement, considère que c'est dans le meilleur intérêt de l'association de refuser. Le Conseil ou l'Assemblée Générale doit informer à l'écrit le candidat des raisons qui ont conduit au refus, dans les 21 jours suivant la décision. Le candidat qui a eu sa demande refusée peut déposer une nouvelle demande après une année de la date de refus.

5.6. Le Conseil doit garder un registre avec les noms et les adresses de toutes les catégories de membres, en conformité avec l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

5.7. La qualité de membre ne peut pas être transférée à une autre personne.

Art.6. Perte de la qualité de membre, démission, destitution, suspension 6.1. La qualité de membre cesse si

" L'association Generation of Tomorrow cesse d'exister ;

" Le membre meurt ou, pour les entités juridiques, elles cessent d'exister ;

" Le membre démissionne par un avis écrit, notifié au Conseil 21 jours auparavant ;

" Les frais découlant de la qualité de membre ne sont pas payées pour plus d'une année;

" Le membre a une attitude incompatible (par exemple, mais sans s'y limiter, le non-respect des présent Statuts) ou ses actes sont considérés préjudiciables pour l'association ou contraires à la mission de l'association.

6.2, Lorsque l'on considère dans le meilleur intérêt de l'organisation que la qualité d'un membre soit terminée, un membre effectif peut être exclu par la décision du Conseil, confirmée par le vote de l'Assemblée Générale. Dans les 15 jours suivant la décision du Conseil, le Conseil notifie le membre concerné, Le membre

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peut s'opposer à la décision ou apporter des explications dans les 15 jours suivant la date de réception de la décision du Conseil, Le Conseil va inclure sur l'ordre du jour de l'Assemblée Générale examinant la révocation, toute objection écrite de la part du membre. Un membre effectif peut être exclu par une majorité absolue de deux tiers des membres présents ou représentés. Si le nombre de membres qui votent ne permet pas la majorité absolue de deux tiers, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie et la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents validera la décision. Quand il y a des raisons sérieuses d'inquiétude, la personne concernée devrait d'abord être invitée devant l'Assemblée Générale pour donner des explications. La décision, ensemble avec ses raisons, sera communiquée à l'écrit au membre concernée 21 jours au minimum avant que la décision ne produise des effets. Le Conseil peut suspendre la qualité de membre jusqu'à la décision finale de l'Assemblée Générale.

6.3. Un membre adhérent ou honoraire peut être exclu par une majorité absolue de deux tiers du Conseil lorsque l'on considère dans le meilleur intérêt de l'organisation que la qualité d'un membre soit terminée. La proposition peut être avancée par n'importe quel membre de l'association et envoyée au Conseil pour en décider, Le Conseil devrait notifier le membre concerné dans 15 jours du moment de la réception de la proposition et donner au membre minimum 15 jours pour que le membre fournisse ses objections écrites. S'il existe des raisons sérieuses d'inquiétude, la personne concernée devrait d'abord être invitée se présenter devant le Conseil pour donner des explications, La décision, y inclues les raisons qui la justifient, sera communiquée à l'écrit au membre concernée, 21 jours minimum avant que la décision ne produise des effets.

6.4. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit en ce qui concerne les actifs de l'association et doivent payer leurs arriérés.

6.5. Les membres n'ont pas d'obligations personnelles concernant les engagements de l'association.

Art. 7, Frais d'adhésion

7.1, Les frais d'adhésion et la procédure de paiement (annuels/ trimestriels) seront décidés par le Conseil d'administration tous les 12 mois et communiqués aux membres à l'écrit, via e-mail. Le montant total des frais pour une année ne peut pas dépasser 10.000 euros. Pour les membres qui adhérent pendant l'année de souscription, le montant de leurs frais pour le reste de l'année sera décidé par le Conseil, en fonction du montant annuel pour l'année en cause,

7.2, A part les frais de souscription, les membres peuvent soutenir l'organisation par des donations auxiliaires,

7.3. Les frais seront utilisés par l'association pour soutenir ses projets et ses activités.

Gouvernance

Art. 8. Assemblée Générale

8.1, L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'organisation. Il comprend tous les membres

effectifs.

8.2, L'Assemblée Générale a tous les pouvoirs accordés par la loi ou par les présents Statuts. Notamment

relèvent de sa compétence, sans s'y limiter:

Q'foute modification apportée aux Statuts ou aux documents liés à sa compétence, comme les règlements

internes

rata nomination et la révocation des membres du Conseil ;

File cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

Dia décharge à octroyer au Conseil ou aux auditeurs, le cas échéant ;

Cil'approbation des budgets, des comptes et du budget annuel ;

Dia dissolution volontaire de l'association;

Dies admissions et les exclusions des membres effectifs ;

t 2la surveillance de la performance du Conseil ;

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

/toutes les hypothèses où fes statuts l'exigent.

8.3, Une réunion de l'Assemblée Générale doit avoir lieu tous les six mois. Une réunion spéciale de l'Assemblée Générale peut avoir lieu chaque fois que l'on juge nécessaire, suite à la décision du Conseil ou une demande provenant de minimum une cinquième des membres effectifs. Une telle demande doit être adressée au Conseil par e-mail, minimum 4 semaines avant le jour proposé pour la réunion de l'Assemblée.

8.4, Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par une convocation écrite (lettre, fax ou e-mail) de la part du Conseil minimum 8 jours avant la réunion de l'Assemblée. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et la place/le milieu virtuel de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil (si la convocation est numérisée, elle va porter une signature numérique) et être envoyée par le Secrétaire ou le Président, avec accusé de réception. Toute proposition provenant d'au moins une vingtième des membres effectifs doit être incluse dans l'ordre du jour. Le Conseil peut inviter toute personne (y inclus des non-membres) participer à l'Assemblée Générale entière ou une partie, comme observateur ou consultant.

8.5. Chaque membre effectif peut être représenté dans l'Assemblée Générale par un autre membre mandaté par une procuration écrite datée et signée, Un membre ne peut pas avoir plus de trois mandats,

8.6. Tous les membres effectifs ont le droit de participer et de voter dans l'Assemblée Générale. Chaque membre effectif dispose d'un vote, également pondéré, Les membres adhérents ou honoraires peuvent avoir

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une voix consultative si invités par le Conseil de participer à l'Assemblée Générale, mais ils n'ont pas de voix délibérative,

8.7. L'Assemblée Générale est présidée par te Président du Conseil et, dans son absence, par le membre du Conseil délégué par le Président.

8.8, Le Conseil délibère valablement dès que la majorité simple de ses membres effectifs est présente. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par une majorité de deux tiers des votes des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, nuls et les abstentions sont exclus de quorums de vote et majorité,

8.9, Si le quorum de présence n'est pas atteint, le Président va convcquer électroniquement tous les membres à une nouvelle réunion de l'Assemble Générale, minimum 15 jours avant la réunion. Dans ce cas, le quorum de présence n'est plus requis et les décisions seront adoptées par une majorité de deux tiers des votes présents ou représentés.

8.10. L'Assemblée Générale délibère valablement sur la cessaticn de l'association, les modifications des Statuts, l'exclusion des membres ou la transformation de l'association en société à finalité sociale selon les conditions suivantes : pour statuer valablement sur une modification des statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions. Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à est de quatre cinquièmes, Le même nombre est d'application en cas de dissolution. L'Assemblée Générale va fixer les modalités de cessation, liquidation de l'association et indiquer la manière de distribuer les actifs et de les utiliser à des autres fins désintéresses.

8,11, Dans le cas d'égalité des voix, te scrutin est répété jusqu'à ce que la majorité des deux tiers soit atteint. Les votes nuls et les abstentions sont exclus de la majorité,

8.12. Nulle décision ne peut être prise si elle n'a pas été incluse dans l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale. Toutes les décisions sont enregistrées dans le procès-verbal de la réunion,

8,13. Quand le vote est public, le vote sera à main levée, si la réunion est en personne et par l'usage des messages instantanés, dans le cas d'une réunion virtuelle, sauf si une personne est concernée. Dans ce cas, te vote est secret, Quand la réunion est en ligne, l'anonymat est assuré par des logiciels spécifiques (i.e. Survey Monkey, Google Form). Le vote est secret aussi si la moitié des membres l'exige,

8.14. Les décisions de l'Assemblée Générale seront enregistrées dans un document commun éditable, qui peut être édité seulement par le Président et un membre du Conseil. A la fin de la réunion, le document sera sauvegardé dans un format non-éditable (par exemple PDF), muni d'une signature numérique et placé sur un serveur d'informatique distante (cloud computing), qui permet d'avoir une traçabilité des versions modifiées du document, ainsi qu'une visibilité sur la liste des membres y ayant accès.

8,15, Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

8,18, Chaque 12 mois, pendant la réunion de l'Assemblée Générale, le Conseil doit présenter un rapport sur les activités de l'association ainsi qu'un rapport financier contenant les ccmptes de l'année précédente et le budget de l'année qui suit. Les membres de l'Assemblée Générale sont invités à approuver ces rapports.

Art.9. Conseil

9.1. Le Conseil se compose de minimum trois et maximum cinq membres effectifs. Le Conseil est l'organe responsable de l'administration générale de l'association et est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de cinq ans. Les membres du Conseil peuvent être élus pour un nombre illimités de mandats. L'Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil à tcut moment s'il s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association ou en cas des fautes graves du membre.

Le nombre de membres du Conseil est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Cependant, si l'association a trois membres, le Conseil sera composé de deux membres,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Le Conseil établie des règlements internes et décide la manière dans laquelle l'association fonctionne. Le Conseil peut rejeter lui-même ou par délégation le personnel de l'association, il peut décider sur les conditions de travail du personnel ainsi que leur rémunération. En plus, le Conseil est chargé:

-De fournir leadership entrepreneurial;

-D'établir la stratégie de l'association ;

-De s'assurer que les ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser les objectives de l'association sont disponibles;

-De réviser les performances de gestion ;

-De fixer les valeurs et les standards de l'association ;

-De garantir que les obligations envers les actionnaires et autres parties prenantes sont comprises et accomplies,

9.3, Le Conseil désigne avec unanimité de ses membres un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Un membre du Conseil peut avoir plusieurs fonctions, En cas de poste vacant, le Conseil va

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shop 2.2

sélectionner un remplaçant provisoire parmi ses membres. Les remplaçants permanents seront choisis lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.

9.4, Les candidatures pour les élections des membres du Conseil doivent être envoyées à l'écrit au Président, minimum 14 jours avant les élections. Si la candidature est présentée par un autre membre que le candidat, le candidat doit confirmer à l'écrit son intention de se porter candidat.

9.5. Si le Président est absent, ses fonctions sont dévolues à un membre désigné par te Président et, s'il n'existe pas une telle désignation, par un membre désigné par le Conseil. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par le Secrétaire ou, à défaut, par tout membre du Conseil, par un simple e-mail, lettre ou fax, minimum 8 jours avant la réunion. La convocation doit mentionner te jour, les heures et le lieu (ou bien les détails d'accès pour les réunions virtuelles), ainsi que l'ordre du jour.

9.6. Toutes les décisions prises par le Conseil doivent être adoptées par une majorité absolue de deux tiers des membres du Conseil. Si ce n'est pas possible à cause des absences, le Président va convoquer électroniquement le Conseil, pour une nouvelle réunion minimum 10 jours avant, Une décision sera adoptée par une majorité qualifiée de deux-tiers des membres présents.

En cas d'égalité des voix, le vote se répète jusqu'à l'atteinte d'une majorité qualifiée de deux-tiers des membres présents. Les votes nuls et les abstentions sont exclus du quorum et de la majorité. La procédure de vote est celle décrite à l'article 8,13.

9.7. Une décision ne peut pas être adoptée si elle n'est pas incluse dans l'ordre du jour de la réunion du Conseil. Toutes les décisions sont enregistrées dans le procès-verbal de la réunion et sauvées dans des formats non-éditables du document procès-verbal. Le Conseil doit enregistrer dans le procès-verbal :

a) les nominations des nouveaux membres de Conseil;

b) les décisions prises par le Conseil et, si nécessaire, les raisons de telles décisions ;

c) les noms des membres de Conseil présents à la réunion,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Quand le procès-verbal est numérisé, il va perter une signature numérique et sera sauvegardé dans un document en format non-editable.

9.8. Les membres du Conseil ne peuvent pas être représentés aux réunions du Conseil.

9.9 Le Conseil peut inviter aux réunions n'importe quelle personne intéressée (membre ou non-membre) dont la consultation est considérée utile pour l'association.

9.10. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

9.11, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art.10. Représentation juridique

10,1. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

10.2, Le Président peut déléguer le pouvoir de représentation à un organe composé par un ou plusieurs membres du Conseil, par un avis écrit et signé, qui contient la date et la durée du mandat.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11. Comptes, rapport annuel

11.1, Le Conseil présente pendant la réunion finale annuelle de l'Assemblée Générale un rapport annuel

d'activités de l'association. Le rapport sera publié sur le site de l'association.

11,2, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes doivent être justes et conformes avec la loi.

11.4. L'année fiscale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

12. Dispositions diverses

12.1 Si un différend surgit entre les membres de l'association concernant la validité ou la justesse d'un acte

entrepris par un de ses membres en vertu des présents Statuts, et que le différend ne peut pas être résolu à

Maa 2.2

Volet B - Suite

l'amiable, les parties au différend doivent d'abord essayer de bonne foi de régler le différend par la médiation avant de s'adresser aux tribunaux.

12.2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

12.4. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir la date et de l'heure de la consultation.

12.5. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une En désintéressée, alignée à la mission et aux buts de l'association dissoute.

12.6. Les liquidateurs auront le mandat de liquider toute dette de l'association et de distribuer les autres actifs vers une association aux fins désintéresses, avec une mission similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le présent document a été signé en sept exemplaires originaux, un pour chaque membre fondateur et un pour les autorités publiques

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 11.4, le premier exercice débutera le 07 décembre 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Alexandra Beatrice Cord

Diana loana Cocoru

Laura Elena Catana

Oana Elena Arama

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Ils désignent en qualité de :

Président ; Mlle Cana Elena Arama

Vice-présidents : Mile Alexandra Beatrice Cord et Mlle Laura Elena Catana

Trésorier : Mlle Diana loana Cocoru

Secrétaire : Mlle Diana loana Cocoru

Fait à Bruxelles, te 07.2.2014, en sept exemplaires..

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Moniteur

belge

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Coordonnées
GENERATION OF TOMORROW, EN ABREGE : GOT

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 168, BTE 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale