GENSTEJ

Dénomination : GENSTEJ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.810.029

Publication

14/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306798*

D�pos�

12-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541810029

D�nomination (en entier): GENSTEJ

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue de Flandre 30

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 12

novembre 2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur CROITORIU Stejar, �poux de Madame Croitoriu Genoveva, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30.

2. Madame CROITORIU Genoveva Mihaela, �pouse de Monsieur Croitoriu Stejar, domicili�e � 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30.

3. Monsieur HOP�RTEAN George Val�riu, c�libataire, domicili� � 8800 Roulers, Sint-Jorisstraat, 59.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

� GENSTEJ �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30, au capital de dix-huit mille

six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

APPORT EN NATURE

RAPPORTS

Monsieur Philipe PUISSANT, r�viseur d entreprises, repr�sentant la soci�t� � DGST & Partners�

ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bo�te 205 d�sign� par les

fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport dat� du 16 octobre 2013 conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GENSTEJ �

consiste en un fonds d activit� de construction et de r�novations de b�timents.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soient pas sur�valu�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La r�mun�ration des apports en nature consiste en 70 parts sociales de la soci�t� � GENSTEJ �, sans

d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 13.020,00 EUR, qui sont attribu�es �

concurrence de la moiti� chacun � Monsieur CROITORIU Stejar et � Madame CROITORIU Genoveva.

Nous attirons l attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t�

pr�sent�s, le pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

APPORT

Monsieur CROITORIU Stejar et Madame CROITORIU Genoveva, ci-apr�s qualifi�s l apporteur ,

d�clarent apporter le mat�riel �tant des installations, utilis�s dans leur activit� personnelle dont ils

d�clarent �tre propri�taires et qui est immatricul� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

sous le num�ro 0871.417.811.

Cet apport comprend :

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Il s agit du fonds d activit� d entreprise g�n�rale de construction et de r�novation comprenant

principalement la client�le au sens le plus large et les diff�rents contacts professionnels d�velopp�s

avec tous les intervenants et, de mani�re plus g�n�rale, le savoir-faire et la r�putation maintenant

acquis dans l exercice de ses activit�s.

Suivant d�cision de l apporteur, celles-ci sont �valu�es pour m�moire.

Immobilisations corporelles

- Mat�riel et �quipement: 4.020,- euros;

- Mat�riel roulant: 9.000,- euros

PASSIF

N�ant

TOTAL DE L ACTIF NET: treize mille vingt euros (� 13.020,00)

Tels que les �l�ments apport�s figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question

ci-dessous.

Conditions g�n�rales de l apport

1� L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits apport�s d�s l acquisition par celle-ci de la personnalit� morale .

3� Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l apporteur, pour quelque cause que ce soit.

4� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l apport.

5� La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport. Le pr�sent apport se fait conform�ment � l article 11 du Code de la T.V.A.

R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration des apports, il est attribu� � Monsieur CROITORIU Stejar, pr�qualifi�, qui accepte 35 parts sociales enti�rement lib�r�es et � Madame CROITORIU Genoveva, pr�qualifi�e, qui accepte 35 parts sociales enti�rement lib�r�es.

APPORT EN ESPECES

Le comparant sous 3 d�clare souscrire les 30 parts sociales restantes, en esp�ces, au prix de 186,-euros chacune, soit 5580,- euros.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un cinqui�me par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 1116,-euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 22 octobre 2013, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant.

B. STATUTS

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FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � GENSTEJ �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, tant aux particuliers qu aux entrepreneurs en construction avoir comme objet :

- les activit�s de gestion de chantiers, de coordination g�n�rale (s�curit� et sant�) sur

chantier pour des travaux de construction et de r�novation.

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit�

d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation,

les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et

commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de

l'�lectricit�, etc. l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte

propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous

mat�riaux, la mise en place des �l�ments d �vacuation des eaux de pluie, les travaux d �tanch�ifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs avec les produits hydrofuges;

- l entreprise g�n�rale de zinguerie et de couvertures m�talliques, couvertures non m�talliques de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous mat�riaux;

- la r�paration, l entretien, la construction, l am�nagement, l isolation des toitures de tous

genres;

- les activit�s d entreprise g�n�rale en ce compris notamment le gros Suvre (travaux de

ma�onnerie, b�ton et de d�molition), le plafonnage, cimentage et pose de chapes, le carrelage, marbre et pierre naturelle, la menuiserie et la vitrerie, les finitions (peinture, tapisserie, pose de rev�tements de sol souples), l installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e,

soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s

ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 1er lundi de juin � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Volet B - Suite

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur CROITORIU Stejar, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er ao�t 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : BRUXELLES
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