GEOOCONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GEOOCONSTRUCT
Dénomination : GEOOCONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.928.328

Publication

09/05/2014
ÿþ ?MD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~- D

~'r

2 APR 2014

Greffe

iiiuniAuu~iuii

*1909596 '

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0539928328

Dénomination

(en entier) : GEOOCONSTRUCT SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : PARVIS SAINT GILLES 614 - 1Q60 SAINT GILLES

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :NOMINATION NOUVEAU ASSOCIE ACTIVE 4. CESSATION ASSOCIE ACTIVE

A l'unanimité

l'assemblée générale du 31/03/2014 accepte

la nomination de: Monsieur

Bendic Adrian-Petru au titre d'associé actif avec effet 0110412014,

l'assemblée générale du 31/03/2014 accepte

la cessation de Monsieur Buzenchi Robert au titre

d'asscocié actif avec effet 31/03/2014

Signé Ailioaie Georges

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Réser au Mon ib belg 1111.LIIJI111911%L11 luhl





9 4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0539928328

Dénomination

(en entier) : GEOOCONSTRUCT SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : PARVIS SAINT GILLES 614- 1060 SAINT GILLES (adresse complète)

Objets) de l'acte :NOMINATION NOUVEAUX ASSOCIES ACTIVES

A l'unanimité l'assemblée générale du 13/0212014 accepte la nomination de: Monsieur Delivan Petrut et Monsieur Gentimir Emanuel au titre d'associé actif avec effet immédiat.

Signé Ailioaie Georges

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ça dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

24/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11111111 1 161540*

150KT2013

BRaELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0539928328

Dénomination

(en entier) : GEOOCONSTRUCT SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : PARVIS SAINT GILLES 6/4 -1060 SAINT GILLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION NOUVEAUX ASSOCIES ACTIVES

A l'unanimité l'assemblée générale du 01/10/2013 accepte la nomination de; Monsieur Despa Catalin et Monsieur Buzenchi Robert au titre d'associé actif avec effet immédiat,

Signé Ailioaie Georges

Gérant

c

14/10/2013
ÿþ Mod 2.0

VADegi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

030CT. 2D13

BRUXELLES

Greffe

VIII

Rési a Mon' bel

N' d'entreprise : Dénomination oSM 4,28 ó

(en entier) : GEOOCONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6 boîte 4.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - GERANTS

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 2 octobre 2013, que les personnes ci-après mentionnées ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée « GEOOCONSTRUCT » avec les caracthéristiques suivantes :

L Identité des fondateurs

a) Monsieur AILIOAIE George, né à Comanesti (Roumanie) le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité Roumaine, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6, boîte 4.

b) Monsieur AILIOAIE Alexandru Adrian, né à Bacau (Roumanie) le vingt-neuf novembre mil neuf cent

quatre-vingt-six , de nationalité Roumaine, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6, boîte

4.

Il. Capital - souscription - libération

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Les fondateurs ont souscrit en numéraire comme suit :

-- Monsieur George AILIOAIE, prénommé, à concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze euros,

représenté par nonante-neuf parts sociales 99

 Monsieur Alexandru AILIOAIE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros,

représenté par une part sociale 1

Au total : dix huit mille six cents euros (18.600,00 Eur) 100

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune pour unitiers, soit pour un montant au total de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur) par un dépôt

des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de ING Belgique.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code

des sociétés, qui la conserve dans son dossier de société.

Ill. Statuts :

Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société dont les caracthéristiques suivent :

« STATUTS

Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: «

GEOOCONSTRUCT ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 2

Le siège de la société est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6, boîte 4.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

 l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur

général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la

réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ' ~nº%  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation électrique, le sanitaire, le chauffage et toutes ses accessoires, à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés,

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions»

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée..

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de ta société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter fa société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne

e. > morale qu'il représente, Cette dernière ne peut décharger sors représentant sans désigner en même temps un successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la lof, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la scciété l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 28 juin de chaque année à 20 heures.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier (1/1) et finit le trente et un (31) décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement .»

IV, Dispositions finales

Les associés prennent les décisions suivantes :

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2) La première assemblée générale aura lieu en l'année deux mille quinze (2015).

3) Nomination des gérants

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée

-Monsieur George AIL IOAIE

-Monsieur Alexandru AILIOAIE, touts prénommés, qui acceptent.

Le mandat des gérants n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur George AILIOAIE est également chargé de la gestion journalière de la société.

4) Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, §1 er dudit code et elle décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

'Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire

Déposés en même temps ; l'expédition de l'acte notarié

l'attestation bancaire (en copie)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

VADegi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

030CT. 2D13

BRUXELLES

Greffe

VIII

Rési a Mon' bel

N' d'entreprise : Dénomination oSM 4,28 ó

(en entier) : GEOOCONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6 boîte 4.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - GERANTS

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 2 octobre 2013, que les personnes ci-après mentionnées ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée « GEOOCONSTRUCT » avec les caracthéristiques suivantes :

L Identité des fondateurs

a) Monsieur AILIOAIE George, né à Comanesti (Roumanie) le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité Roumaine, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6, boîte 4.

b) Monsieur AILIOAIE Alexandru Adrian, né à Bacau (Roumanie) le vingt-neuf novembre mil neuf cent

quatre-vingt-six , de nationalité Roumaine, domicilié à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6, boîte

4.

Il. Capital - souscription - libération

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Les fondateurs ont souscrit en numéraire comme suit :

-- Monsieur George AILIOAIE, prénommé, à concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze euros,

représenté par nonante-neuf parts sociales 99

 Monsieur Alexandru AILIOAIE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros,

représenté par une part sociale 1

Au total : dix huit mille six cents euros (18.600,00 Eur) 100

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune pour unitiers, soit pour un montant au total de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur) par un dépôt

des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de ING Belgique.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code

des sociétés, qui la conserve dans son dossier de société.

Ill. Statuts :

Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société dont les caracthéristiques suivent :

« STATUTS

Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: «

GEOOCONSTRUCT ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 2

Le siège de la société est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Parvis Saint-Gilles, 6, boîte 4.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

 l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur

général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la

réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ' ~nº%  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation électrique, le sanitaire, le chauffage et toutes ses accessoires, à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

 la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

 l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés,

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions»

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée..

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de ta société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter fa société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne

e. > morale qu'il représente, Cette dernière ne peut décharger sors représentant sans désigner en même temps un successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la lof, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la scciété l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 28 juin de chaque année à 20 heures.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier (1/1) et finit le trente et un (31) décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement .»

IV, Dispositions finales

Les associés prennent les décisions suivantes :

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2) La première assemblée générale aura lieu en l'année deux mille quinze (2015).

3) Nomination des gérants

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée

-Monsieur George AIL IOAIE

-Monsieur Alexandru AILIOAIE, touts prénommés, qui acceptent.

Le mandat des gérants n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur George AILIOAIE est également chargé de la gestion journalière de la société.

4) Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, §1 er dudit code et elle décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

'Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire

Déposés en même temps ; l'expédition de l'acte notarié

l'attestation bancaire (en copie)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 01.09.2015 15570-0379-010

Coordonnées
GEOOCONSTRUCT

Adresse
PARVIS SAINT-GILLES 6, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale