GERALDINE DEBRUYNE - GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE, EN ABREGE : G. DEBRUYNE GO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GERALDINE DEBRUYNE - GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE, EN …
Dénomination : GERALDINE DEBRUYNE - GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE, EN ABREGE : G. DEBRUYNE GO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.472.488

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 27.08.2014 14491-0535-013
12/11/2012
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HOOWORD 11.1

erteliM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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(m~~ó: GERALDINE DEBRUYNE -GYNE~~OLOGIE OBSTETRIQUE

(en abrégé) : G. DEBRUYNE GO

Fonnejuhdique: civile

sous forme de société privée à responsabilité limitée

Giège: Avenue des Saisons, 83

IXELLES (1050 BRUXELLES)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte STATUTS- NOMINATIONS

~

Aux termes d'un acte reçu par Ie Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le ootobre deux mille douze, à enregistrer, la société civile sous forme de société privée à

responsabilité Umkëe "GGRALO|NE DEBRUYNE - GYNECOLOG1E OBSTETRIQUE " en abrégé `3.OEBRUYNE GO" m été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS: _

Madame DEBRUYNE Geraldine Ann isabelle Jean',' née à Uccle le vingt et un novembre mille neuf cent

soixante-neuf, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Fourmois 17

RAISON SOCIALE -DENOK8|NAT|ÓN~.

La société est constituée sous forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «GERALDINE DEBRUYNE - GYNECOLOG1E OBGTETR|ClUGx, en abrégé « Q.

DEBRUYNE GO ».

OBJET SOCIAL

- La société a pour bjet l' ci de fa médecine dans la écialité de l | \ obstétrique

les associés qui la ccimposent, lesquels sont exclusivement des médecins gynécologues obstétriciens habilités à exercer une spécialité admise comme apparentée à la gynécologie obstétiliciue inscrits ae Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecfne est exercée au nom,erpour compte Cle" la.poOétéeLepaiseiciés doivent apporter

Ma société la totalité de leur activité médicalè. . "

7 11'objat social ne pourra être poursuiVr que dans le respect des eiresCriptions d'ordie déontologique, notamment Cènes relatives au libre choix du médecin . par te patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique au médecin, à ia dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien, au respect du secret médical qui ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

La société nepourraounu|um avec des médecins ou des tiers de convention interdite a édwoin

- société peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins de spécialités différentes,

des associations, des sociétés professionnelles. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé eest illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Toute ferme de coMmercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue ;

- La société pourra accomplir toutes opérations oivUeo, mobilières ou immobilières et financières se

rapportant directement ou indirectement à son o société pciurra s'intéresser par voie d'apport, de fuoinn,

de onuachpóon, de porVcipotion, d'intervention financière ou mcónamant, dans toutes sociétés ou entreprises oyont.enhoutouænpart(e.unobjetsinn||o|reouqznnexaeuo(en,ousuocepUb|wd'onfamohaar|'extemsionou\a développement. '

Le Conseil National estime que ces |nveoUoaemæbtoæn biens mobiliers et immobiliers peuvent à présent êtres autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes:

'fi doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

,Udoit are particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société;

'Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

'Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des

'deuxitiers.oNcUmuDl.'_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrunientant personne om des personnes

ayant pouvoir ue représenter iepmnvnne morale u~óno~ des t~rs

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Au verso Nom et signatur

Volet B - Suite



Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

" médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du

07.11.2009).

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Ixelles, Avenue des Saisons 83,

CAPITAL SOCIAL

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par les fondateurs comme suit par Madame

DEBRUYNE Geraldine, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six :

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Les comparants reconnaissent que chacune des parts est libérée à concurrence de deux tiers et que douze

mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPART1TIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligation quand la réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du gérant, l'assemblée décide, à la majorité simple des voix, de l'affectation à donner au

solde du bénéfice net, conformément au Code de déontologie médicale arrêté par ie Conseil National de l'Ordre

des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés, conformément à l'article 163 paragraphe 3 du Code de

déontologie.

Les réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées, en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) par mi les

associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale, Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat des gérant sera

réduit à six ans maximum, éventuellement renouvellable.

La société est administrée par un gérant, personne physique, en la personne de Madame DEBRUYNE

Geraldine, prénommée. Le mandat du gérant est pour une durée indéterminée.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à douze

(12) heures,

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre 2013.

2, Première assemblée générale annuelle:.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts,

3, Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé ; expédition de l'acte.

.Olivier_NEYRINCKT-Notaire.associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.08.2016, DPT 31.08.2016 16548-0249-013

Coordonnées
GERALDINE DEBRUYNE - GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE…

Adresse
AVENUE DES SAISONS 83 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale