23/04/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
*15306897*
Moniteur
belge
R�serv�
au
D�pos�
21-04-2015
Greffe
0628770529
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
GERMANY AUTO GROUP
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 21 avril 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le vingt-et-un avril
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454. COMPARAIT
Monsieur DULGER Ferhat , n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 25 juin 1991, (on omet), domicili� � 1050 Ixelles, rue de la Paix 52/001e.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GERMANY AUTO GROUP �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haecht 720, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.
Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune.
Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique sous le num�ro BE 41 3631 4725 2710 Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Chauss�e de Haecht 720
1030 Schaerbeek
Constitution
R�glementations particuli�res
(on omet)
Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et d�nomination
La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : � GERMANY AUTO GROUP � .
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou
suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :
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� SPRL �.
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haecht 720.
Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la
publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation
linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer
ledit si�ge.
Article 3 Objet
La soci�t� a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de
d�tail, le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activit�s :
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Toutes activit�s relatives � la prestation administrative, � l organisation et � l acheminement de transport maritime et a�rien ainsi qu � l acheminement de marchandises import�es. La g�rance dans les dossiers d importations, ouvrir les cr�dits documentaires en assureurs avec la banque. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activit�s relatives au management et � la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu administratif et sportif. Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers.
Conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information de gestion, etc. Services administratifs combin�s de bureau.
Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau. Autres activit�s de soutien aux entreprises.
Les activit�s li�es directement ou indirectement � l HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de th�, caf�tarias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, flath�tels, maison de logement, service traiteur, organisation de banquet, ...
Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la t�l�communication, l informatique, le nettoyage d �cran de clavier et toutes les pi�ces de l ordinateur, cyber caf�, ...
" Secteur de HORECA
" Secteur de la t�l�phonie :
" Secteur Administratif :
" Secteur de la distribution :
L alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, ...
" Secteur de l automobile :
Comprenant entre autres :
L achat et vente de v�hicules neufs ou d occasion,
Le service Car-Wash � la main ou automatique,
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Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu entretien,
R�paration, pneus, �chappement, freins, �lectrom�canique .....
Toutes op�rations de carrosserie,
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules
Location de tout types de v�hicules neufs et d occassions.
Tout ce qui touche au secteur automobile.
Etc... (cette liste n �tant pas limitative)
" Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport sp�cialis� et autres.
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Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.
Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n �tant pas limitative) ;
Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
Conseils et coordination en S�curit� et Sant� sur les chantiers temporaires ou mobiles.
L organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, s�minaires, soir�es anim�es et dansantes ...
L entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L entreprise de lavage de vitres ;
Salon d esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure, ...
" Librairie papeterie :
" Secteur de la s�curit� :
" Organisation de f�tes :
" Activit� relative aux jeux et paris de toutes natures
" Nettoyage
" Secteur de l Esth�tisme
" Location
La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, ...
" Station-service
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Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l automobile. Entretien r�paration de toutes sortes de v�hicules.
" Secteur de la construction
L entreprise du b�timent (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif.
" Cr�ation de plans et sch�mas techniques, coupes, perspectives isom�triques et d�taill�es.
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" Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
" La construction, la transformation, l ach�vement, l am�nagement, la r�paration, l entretien, le nettoyage, le ferraillage du b�ton le traitement et la d�molition d immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
" Toutes op�rations relatives � un bureau d �tudes de stabilit�, d HVAC, de sanitaires, d �lectricit� et acoustique qui serait charg� notamment de l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines ;
" Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes �lectrog�nes.....etc) ainsi que l �clairage pour l am�nagement ext�rieur.
" Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de ch�ssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
" L entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers ;
" La fabrication, l achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
" Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l incendie ;
" L activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;
" L entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;
" Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement
" Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c est-�-dire, l achat, la construction, la location, la vente d immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;
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" La g�rance et l administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;
" Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
" Toute activit� relative � la prise de photos, d�veloppement, agrandissement et retouches. La vente et l achat de fourniture li�e � cette activit� de photographie.
" Toute activit� relative � la cr�ation de site Web pour particuliers et entreprises.
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Article 4 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5 - Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts
sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caract�re des parts sociales
Toute installation de r�seau informatique et Telecom: r�seau data et t�l�com (cuivre, fibre, t�l�phonie), placements de connecteurs et de panneaux de r�partition LAN/WAN ou coaxial.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et permettant d en faciliter la r�alisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres mani�res, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d entreprises de m�me type.
Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
" Toute activit� relative � la r�paration informatique et conseils client�le : r�paration de mat�riel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels sp�cifiques.
" Toute activit� relative � l installation et gestion du r�seau informatique, stations de travail, r�seau local avec �quipements sp�cifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes sp�cifiques.
Toute activit� relative au suivi des installations en cours: suivi de chantiers, suivi de projets sp�cifiques et gestion de personne; au point de vue technique.
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Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
Article 9 G�rance
Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.
Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la soci�t�
Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.
Article 11 Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mardi du mois de juin, � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 12 - Vote
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� des voix.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.
Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Article 13 - Ann�e et �critures sociales
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,
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Ces documents sont �tablis conform�ment
- � la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.
- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont
d�pos�s par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - R�partition des b�n�fices
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :
cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital
social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
voix sur proposition de la g�rance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les
liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en
fonction � cette �poque.
Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.
L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.
Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir
fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes
communications peuvent lui �tre valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le
Code des soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les
pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions
imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.
Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un
extrait
du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. G�rance
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,
Monsieur DULGER Ferhat, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
4. Pouvoirs
Monsieur DULGER Ferhat, pr�qualifi�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises, aupr�s des Administrations de la TVA et des contributions directes soci�t�s, et aupr�s des caisses d assurances sociales.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation
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Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.
6 . Frais (on omet)
DONT ACTE
Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.
Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
POUR EXPEDITION CONFORME"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(s�) Guy DESCAMPS, Notaire associ�,