GES@ TITRES-SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GES@ TITRES-SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.999.709

Publication

26/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/10/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mea 2.0

f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GES© TITRES-SERVICES

0 6 OCT. 20» Greffe

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Auguste Snieders numéro 23 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard' INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-neuf septembre deux mil onze, a été; constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GES@ TITRES-SERVICES », dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Auguste Snieders 23 et au capital de dix-huit; mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de: valeur nominale :

Associés

1) Madame GADZIALA Katarzyna, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de la Patrie 3.

2) Monsieur ALVES PEREIRA Fernando, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de la Luzerne 30.

3) La société anonyme "GES@", ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Auguste: Snieders 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.362.068, représentée: conformément à ses statuts par Monsieur ALVES PEREIRA Femando, prénommé.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GES@ TITRES-SERVICES ».

Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Auguste Snieders 23.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en: participation :

Les activités titres-service, celle-ci comprend: activités ménagères, nettoyage, préparation de repas,: repassage, lessive à domicile de l'utilisateur, activités hors du domicile de l'utilisateur : courses ménagères,: repassage, etc.

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des: avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils: de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques: d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice: de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes: physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,; d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession»

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,; entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Madame GADZIALA Katarzyna, prénommée, à concurrence de quatre-vingt parts sociales (80), pour un apport de quatorze mille huit cent quarante euros (14.840,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 ¬ ) ;

- Monsieur ALVES PEREIRA Fernando, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros (620,00 ¬ ) ;

- La société anonyme « Ges@ », prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros (620,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi du mois d'avril.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Madame GADZIALA Katarzyna, prénommée, qui accepte.

Volet B - Suite

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré. Son mandat débutera le 01 octobre 2011.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencera le ler octobre 2011 et se clôturera le

trente et un décembre deux mil douze.

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belge

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GES@ TITRES-SERVICES

Adresse
RUE AUGUSTE SNIEDERS 23 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale