18/10/2011
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R�serv�
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Moniteur
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f Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N` d'entreprise : D�nomination
(en entier) : GES� TITRES-SERVICES
0 6 OCT. 20� Greffe
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Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue Auguste Snieders num�ro 23 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard' INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-neuf septembre deux mil onze, a �t�; constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � GES@ TITRES-SERVICES �, dont le si�ge social sera �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Auguste Snieders 23 et au capital de dix-huit; mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de: valeur nominale :
Associ�s
1) Madame GADZIALA Katarzyna, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de la Patrie 3.
2) Monsieur ALVES PEREIRA Fernando, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de la Luzerne 30.
3) La soci�t� anonyme "GES@", ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Auguste: Snieders 23, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0474.362.068, repr�sent�e: conform�ment � ses statuts par Monsieur ALVES PEREIRA Femando, pr�nomm�.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � GES@ TITRES-SERVICES �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Auguste Snieders 23.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en: participation :
Les activit�s titres-service, celle-ci comprend: activit�s m�nag�res, nettoyage, pr�paration de repas,: repassage, lessive � domicile de l'utilisateur, activit�s hors du domicile de l'utilisateur : courses m�nag�res,: repassage, etc.
Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des: avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils: de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques: d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice: de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes: physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises,; d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession�
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,: mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,; enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :
- Madame GADZIALA Katarzyna, pr�nomm�e, � concurrence de quatre-vingt parts sociales (80), pour un apport de quatorze mille huit cent quarante euros (14.840,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 � ) ;
- Monsieur ALVES PEREIRA Fernando, pr�nomm�, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six cent vingt euros (620,00 � ) ;
- La soci�t� anonyme � Ges@ �, pr�nomm�e, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six cent vingt euros (620,00 � ) ;
Total : cent parts sociales (100).
R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le quatri�me vendredi du mois d'avril.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :
- Madame GADZIALA Katarzyna, pr�nomm�e, qui accepte.
Volet B - Suite
Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�. Son mandat d�butera le 01 octobre 2011.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commencera le ler octobre 2011 et se cl�turera le
trente et un d�cembre deux mil douze.
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R�serv�
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier juillet deux mil onze.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature